Procès Verbal - 26 03 31 PV

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Procès Verbal - 26 03 31 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 31 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Conseil municipal N° 04/2026 du 31 mars 2026

Il Convocation en date du : 25/03/2026 Sain an

t Je Affichée le : 25/03/2026 de Thurigneux

dE, PV DE SEANCE

Tableau de présence :

T > m 7 NOM AP (AP) Pouvoir donné à : Reçu le :

(R) : retard

BERTHOMIEU Stéphane, maire

ROGNARD Isabelle, 1*° adjointe

LAISSARD Jean-Louis, 2°" adjoint

TOMAS Sandrine, 3°" adjointe

FONSATTI Gaëtan, 4°"° adjoint

LEQUEUE Olivier

METRAL-GROGNET Elisabeth

PAQUIER Martine

LANTENOIS Myriam

NAVEAU Vincent

ODET Hervé

MAISONNEUVE Catherine

RICHARD Fabien

JAMBON Romain

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CHASSAIGNON Caroline

Public :

e Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/03/2026

e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

e Nomination des commissions communales et élections des membres — Délibération

e Élection des représentants et délégués aux organismes extérieurs - Délibération

e Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026- Délibération

e Vote des subventions 2026 — Délibération

e Informations et questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h00 par Monsieur Stéphane BERTHOMIEU.

M. LAISSARD Jean-Louis a été nommé secrétaire de séance.

OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n° 03/2026 de la séance du 20 mars 2026 soumis au vote est adopté à l’unanimité et sera

publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Arrêté n° 2026-03-19-013 fermant la circulation à hauteur du 725 chemin des crêtes le 25 mars 2026 afin

d'effectuer des travaux d’élagage.

Arrêté n° 2026-03-19-014 alternant la circulation à hauteur du 229 au 262 rue du fournil deux jours entre les 9

et 23 avril 2026 afin d’effectuer des travaux de voirie.

Arrêté n° 2026-03-19-015 alternant la circulation chemins des crêtes, du fournil et de la carrière, route de Rancé

et dans le centre du village au cours du mois d'avril 2026 afin d'effectuer des travaux de marquages au sol.

Page 1/6Devis :

- _ Jardinières et pots pour le fleurissement : 1 391.88 €

- _ Marquages au sol sur le village : 1 247.04 €

- Feu d'artifice de la fête du plan d’eau : 1 200.00 €

DÉLIBÉRATION 2026-03-011

OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,

Vu l'avis des membres de la Commission Finances en date du 25 février 2026,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux des impôts directs locaux : - Taxe foncière sur le bâti

-__ Taxe foncière sur le non bâti

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective pour la totalité des contribuables depuis le 1° janvier 2023.

Afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, Monsieur le Maire propose de ne pas

augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes et de les maintenir comme suit :

-__ Taxe foncière sur le bâti : 29%

-__ Taxe foncière sur le non bâti : 38 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.71 %

Selon l’état de notification des produits prévisionnels fournis par les services fiscaux pour l’année 2026 avec

ces taux, le montant total prévisionnel attendu serait de 293 454 euros.

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MAINTIENT pour 2026 les taux des impôts directs locaux votés en 2025 : o Taxe foncière sur le bâti : 29%

o Taxe foncière sur le non bâti : 38 %

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.71 %

DÉLIBÉRATION 2026-03-012

OBJET : Vote des subventions communales pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-17,

Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à, l’unanimité,

- DÉCIDE d’une participation aux centres de loisirs :

o Au profit des familles domiciliées sur la commune (justificatif de domicile)

o Dans la limite de 3 € par jour et par enfant pour 20 jours sur une année civile

o Le versement peut être fait soit directement à la famille, soit au centre de loisirs, au vu d'une

facture détaillée : noms des enfants, nombre de jours de présence

- _ DÉCIDE d’une participation aux associations et autres organismes éducatifs : o Maisons familiales, centres d’apprentissages …

o D'un montant de 30€ par élève et par an

o Au vu d'un état détaillé : nom, prénom et domicile du jeune, apprenti, élève …

Page 2/6- ALLOUE pour 2026 les subventions selon le tableau ci-dessous :

Académie de la Dombes 50,00 €

Accueil de jour "Aux lucioles" 150,00 €

ADMR 160,00 €

Amicale des Anciens Combattants 100,00 €

APAJH 150,00 €

Association "Passerelle en Dombes" 150,00 €

BTP CFA AIN 120,00 €

Centre L. BERARD 100,00 €

Croix rouge française 100,00 €

Epicerie solidaire Trévoux 200,00 €

Fonds solidarité logement 262,20 €

Envol (L') Asso hôpital Trévoux 100,00 €

Ligue contre le cancer 100,00 €

Maison familiale Anse 30,00 €

RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) 106,00 €

DÉLIBÉRATION 2026-03-013

OBJET: Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-

communication de l'Ain (SIEA).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-

6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;

Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;

Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes

membres.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des

délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,

Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;

Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.

Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité

absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément à

l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT;

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéderà un scrutin secret pour la nomination

des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT: Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux doit désigner un

(1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions

susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent

être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet

établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT;

Après avoir entendu l’exposé du Maire.

Page 3/6 -Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

Monsieur Olivier LEQUEUE avec pour suppléants :

Suppléant n°1: Monsieur Jean-Louis LAISSARD

Suppléant n°2 : Monsieur Romain JAMBON

Résultat du 1° tour (majorité absolue):

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Olivier LEQUEUE : 15 voix

Monsieur Jean-Louis LAISSARD : 15 voix

Monsieur Romain JAMBON : 15 voix

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux au sein du Comité Syndical du SIEA :

Monsieur Olivier LEQUEUE : titulaire

Monsieur Jean-Louis LAISSARD : suppléant n°1

Monsieur Romain JAMBON : suppléant n°2

DÉLIBÉRATION 2026-03-014

OBJET : Désignation des membres des commissions communales.

Monsieur le maire indique qu’une fois le conseil municipal installé, il lui appartient de créer un certain nombre

de commissions. De nouvelles commissions peuvent être créées en cours de mandat sur délibération du conseil

municipal, en fonction des besoins (Art. L2121-22 CGCT).

Monsieur le maire précise qu’il appartient aussi au conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui y siégeront.

La composition des commissions est tout de même soumise à certaines règles :

o Une personne qui ne siège pas au conseil municipal ne peut être membre d’une commission.

Cependant, un expert peut ponctuellement y être invité et entendu.

o Pour associer régulièrement des membres extérieurs au conseil municipal aux travaux

municipaux, le conseil municipal peut également créer des comités consultatifs ou des

commissions extra-municipales sur tout sujet d'intérêt communal (Art. L2143-2). Ces instances

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil (personnes qualifiées

selon leurs compétences, représentants des associations locales, citoyens volontaires, parents d'élèves...)

Le maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un

vice-président : celui-ci sera chargé de la convoquer et d'en présider les séances lorsque le maire sera absent ou

empêché.

Monsieur le maire propose de créer 8 commissions :

Finances et personnels

Environnement - développement - urbanisme - voierie - sécurité routière — cimetière

Attributions logements communaux et commerces

Chemins (vicinaux et ruraux) - gestion des bois, des fossés et du plan d'eau - bâtiments communaux

Communication - Information - Site internet - Bulletin municipal (commission extra-municipale)

Jeunesse - Conseil municipal des jeunes (commission extra-municipale)

Action sociale

Appel d'offres

Il propose de désigner des délégués et référents pour certains domaines.

Page 4/6Après avoir entendu l'exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas procéder, au scrutin secret, à la désignation des membres des commissions

communales

-__ ADOPTE les commissions ci-dessous :

Oo Finances et personnels : Sandrine TOMAS - Isabelle ROGNARD - Jean-Louis LAISSARD -

Olivier LEQUEUE - Myriam LANTENOIS - Catherine MAISONNEUVE

Environnement - développement - urbanisme - voierie - sécurité routière — cimetière :

Gaëtan FONSATTI - Isabelle ROGNARD - Jean-Louis LAISSARD - Olivier LEQUEUE - Elisabeth

METRAL-GROGNET - Vincent NAVEAU - Hervé ODET - Fabien RICHARD - Romain JAMBON

Attributions logements communaux et commerces : Vincent NAVEAU - Martine PAQUIER

- Myriam LANTENOIS - Fabien RICHARD

Chemins (vicinaux et ruraux) - gestion des bois, des fossés et du plan d'eau - bâtiments

communaux : Jean-Louis LAISSARD - Gaëtan FONSATTI - Vincent NAVEAU - Hervé ODET -

Romain JAMBON

Communication - Information - Site internet - Bulletin municipal (commission extra-

municipale) : Sandrine TOMAS - Martine PAQUIER - Elisabeth METRAL-GROGNET -

Myriam LANTENOIS - Olivier LEQUEUE - Fabien RICHARD - Muriel LARDET

Jeunesse - Conseil municipal des jeunes (commission extra-municipale) : Isabelle

ROGNARD - Catherine MAISONNEUVE - Caroline CHASSAIGNON - Muriel LARDET

Action sociale : Martine PAQUIER - Sandrine TOMAS - Elisabeth METRAL-GROGNET - Myriam LANTENOIS - Vincent NAVEAU - Caroline CHASSAIGNON

Appel d'offres : Stéphane BERTHOMIEU

“Titulaires : Jean-Louis LAISSARD - Sandrine TOMAS - Gaëtan FONSATTI

“Suppléants : Elisabeth METRAL-GROGNET - Vincent NAVEAU - Hervé ODET

- _ DÉSIGNE les délégués et référents ci-dessous :

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Délégué à la défense : Fabien RICHARD

Délégué au Comité National d'Action Sociale : Sandrine TOMAS

Référent ambroisie : Hervé ODET

Référent espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : Gaëtan FONSATTI

Référente fleurissement : Elisabeth METRAL-GROGNET

Référentes pour l'association Passerelle en Dombes : Martine PAQUIER, Myriam

LANTENOIS

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Cinéma en plein-air (Martine PAQUIER) :

La liste des films proposés pour la séance du 3 juillet 2026 a été présentée lors du conseil municipal du 20 mars

qui en a sélectionné cinq, celui retenu par le Conseil Municipal des Jeunes est : « Charlie et la Chocolaterie ».

- Recrutement d’une alternante au service périscolaire (Maire) :

La commune est sollicitée par une jeune fille du village scolarisée à la MFR de Charentay pour être recrutée en

alternance dans le cadre de sa formation au CAP petite enfance à la rentrée 2026-2027.

Le coût pour la commune va être étudiée, ainsi que les possibilités d'heures à lui proposer au sein du service

périscolaire. L'école va être questionnée pour le temps scolaire qui pourrait être proposé en complément.

Le conseil est favorable sur le principe à ce recrutement et sera tenu informé des modalités concrètes pour la

décision finale.

-__ Dénominations ancienne cantine et nouvelle cantine (Maire) :

Ilest proposé au conseil de nommer les ancienne et nouvelle cantines.

= Page 546 ——Le conseil décide de :

- Nommer les locaux de l’ancienne cantine : des propositions seront étudiées lors de la prochaine

réunion

- _ Demander aux élèves de trouver un nom pour la nouvelle cantine et chargent M. Le Maire ou Mme

Isabelle ROGNARD de se rapprocher de la directrice de l’école à ce sujet.

-__ Archives communales (Maire) :

L’archiviste du Centre de gestion de l’Ain a commencé sa mission, il a entamé le tri des cartons entreposés à

la « Maison Trichard ». Une colonne papier a été mise à sa disposition, via le service déchets de la CCDSV, pour l'élimination des documents non conservés.

-__ Bâtiments communaux (Jean-Louis LAISSARD) :

© Ce mardi 31 mars la visite de sécurité de la salle des fêtes a été effectuée : le SDIS a rendu un

avis favorable, a rappelé les contrôles et suivis complémentaires à effectuer et donné des informations quant à un éventuel classement en 5°" catégorie à étudier dans le cadre de

travaux de réhabilitation ce qui permettrait de baisser les coûts de maintenance notamment. Le clocher de l’église a été nettoyé et du grillage a été posé sur les ouvertures pour fermer

l'accès aux pigeons.

Les anciennes jardinières ont été enlevées devant la mairie et sur le parvis de l'église, les

nouvelles seront mises en place par les bénévoles « fleurissement ».

- Dates à retenir:

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Mardi 21 avril : conseil municipal

Samedi 25 avril : carnaval du sou des écoles

Samedi 20 juin : fête du plan d'eau

Vendredi 3 juillet : spectacle de danse et cinéma en plein-air

Samedi 26 septembre : concours de pétanque

Samedi 7 novembre : repas d'automne

Dimanche 15 novembre : loto de la classe en 9

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. LAISSARD Jean-Louis M. BERTHOMIEU Stéphane

Déonuril

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