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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Médias,
PROCES VERBAL
SEANCE DUCONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2023
L’An deux mil vingt-trois, le vingt-cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 18 avril 2023 Nombre de membres votants 12 Secrétaire de Séance : Catherine FRANÇON
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Monique VUILLARD, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT
Absents excusés : Corinne BERNIGAUD (procuration à Olivier BERNARD PHILIBERT), Catherine MEDINA, Julien ROLLET, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Virginie MEUZY, Florence FANIZZI
Ordre du jour
➢ Manifestation de la voie des colporteurs – utilisation de la cuisine salle polyvalente ➢ Frais de scolarité 2022
➢ Conseiller numérique – Convention commune de Val Revermont
➢ Voirie communale - demande de subvention
➢ Ateliers de la Vicieux – demande de subvention
➢ SIEA – travaux d’éclairage public – plan de financement
➢ Devis divers
➢ Question Diverses
Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 25 mars 2023 Approbation à l’unanimité
2023.04.25.-01-
FESTIVAL DES COLPORTEURS – LOCATION CUISINE SALLE POLYVALENTE
Deux membres de l’association « le COUAC » interviennent pour présenter l’édition 2023 du festival des colporteurs qui aura lieu du 18 au 26 août 2023 et plus précisément l’organisation qu’ils envisagent de mettre en place avec les différents pôles et actions en faveur du public et des participants.
L’intendance est importante et nécessite la confection de 350 à 400 repas par jour, pour ce faire les organisateurs demandent à la commune s’il serait possible d’utiliser la cuisine de la salle polyvalente pendant toute la durée du festival.
Les membre du COUAC remercient l’assemblée de son attention et quitte la salle.
Monsieur le maire, après cet échange, demande à l’assemblée de se prononcer sur la mise à disposition de la cuisine de la salle polyvalente et dans quelles conditions cela peut-il être envisagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de louer la cuisine de la salle polyvalente pour la somme de 350 € pour toute la durée du festival à laquelle s’ajoutera l’électricité en fonction de la consommation au prix fixé pour les locations habituelles.
2023.04.25.-02-
FRAIS DE SCOLARITE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école communale accueille des enfants des communes voisines et qu’il convient de fixer le montant de la participation financière de ces communes. Monsieur le Maire donne un état des dépenses de fonctionnement réalisées au cours des années 2021 et 2022 pour le service école Frais 2022
Le coût de fonctionnement de l’école pour l’année 2022 est de 105 845 €
L’effectif de l’école est de 83 enfants en 2021/2022 et de 77 enfants en 2022/2023 pour une moyenne sur deux ans de 80 enfants.
Coût moyen par enfant 1 323.06 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Fixe à 1 325 € par enfant la participation scolaire des communes ayant des enfants scolarisés à l’école de Chavannes sur Suran en 2022 (inscrits rentrée 2021)
Autorise le Maire à recouvrer les participations correspondantes auprès des communes concernées.
2023.04.25.-03-
CONSEILLER NUMERIQUE – AVIS MAINTIENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intervention d’un conseiller numérique au service de la population employé de la commune de Val Revermont.
La convention Etat / Commune (Val Revermont) prend fin cet été. La commune de Val Revermont réfléchit sur l’embauche d’un nouvel agent ainsi que la signature d’une nouvelle convention mais avec des conditions différentes, prise en charge de l’état 70 % la première année et 50 % les deux suivantes.
La commune de Nivigne et Suran serait concernée pour une de somme d’environ 1815 € pour les 3 ans.
La commune de Val Revermont souhaiterait savoir si la commune de Nivigne et Suran maintient son engagement pour les 3 ans à venir
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de maintenir les interventions du conseiller numérique sur la commune. Dit qu’une information ou publicité plus incisive serait peut-être à faire.
Autorise le maire à signer la convention avec la commune de Val Revermont dès que le dossier aura évolué
2023.04.25.-04-
PONT DE CHAVUISSIAT LE GRAND – DEMANDE SUBVENTION ETAT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de l’entretien des ponts, ceux sur les voies communales sont du ressort de la commune et notre commune en possède plusieurs dont celui de Chavuissiat le Grand identifié à risque à cause de son garde-corps.
Un devis de réfection des deux parapets a été demandé nous avons une estimation financière pour 42850 € HT.
Dans le cadre du Programme National Ponts initié par le plan de relance den décembre 2020 la commune pourrait prétendre à une aide financière pour ces travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Autorise le maire à déposer le dossier de demande d’aide DSIL auprès des services de l’Etat Approuve le plan de financement proposé.
2023.04.25.-05-
ATELIERS DE LA VICIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Manque d’éléments d’aide à la décision, délibération ajournée 2023.04.25.-06-
SIEA – ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa demande faite auprès du SIEA pour le changement des horaires d’extinction des lampes la nuit ainsi que l’enlèvement d’un boitier d’éclairage rue du petit Suran.
Le SIEA propose un plan de financement laissant apparaitre un montant de 1140 € HT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve le plan de financement proposé par le SIEA avec un reste à charge 1 140 € HT Dit que les travaux ont été prévus au budget 2023
Autorise le maire à signer tout document concernant ce dossier
2023.04.25.-07-
EQUIPEMENT AUDIOVISUEL – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’équipement audiovisuel pour la salle du Conseil municipal.
Trois propositions ont été fournies
Sté AVI 6 288.00 € TTC (pour une prestation minimale) Sté ABEL EVENT 7 192.00 € TTC (prestation complète câblée installée) Sté AVANTAGE VIDEO 6 697.46 € TTC (prestation complète câblée installée)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de retenir la proposition de la société AVANTAGE VIDEO pour un montant de 6 697.46 € TTC
Dit que les crédits étaient prévus au budget 2023
Autorise le maire à signer le devis correspondant
2023.04.25.-08-
EQUIPEMENT AIRE DE JEUX REMPLACEMENT ET COMPLEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de remplacement de certains jeux de l’aire des enfants près du camping qui ne répondent plus aux normes de sécurité ou qui sont abimés.
D’autres modules pourraient aussi compléter pour les enfants de la tranche d’âge supérieure
Un devis de la société DECLIC propose en remplacement un module château fort pour 4 309.00 € HT Un module supplémentaire « labyrinthe sensoriel » pour 767.00 € HT Un module supplémentaire « jeu du morpion » pour 679.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide du remplacement et de l’achat de modules supplémentaires pour un montant total de 6 906.00 TTC auprès de la société DECLIC
Dit que les crédits étaient prévus au budget 2023
Autorise le maire à signer le devis correspondant.
2023.04.25.-09-
BROYEUR D’ACCOTEMENTS – ACHAT CONJOINT AVEC LES COMMUNES DE SIMANDRE ET VILLEREVERSURE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’achat d’un broyeur d’accotements conjointement avec les communes de Simandre sur Suran et Villereversure. Le matériel a été trouvé par la commune de Simandre sur Suran auprès de la société MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER de Saint Germain des Bois, pour un montant HT de 11 000.00 €,
Il convient de donner suite pour le financement de l’appareil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne son accord pour une facturation d’un tiers du montant de l’achat, soit un montant TTC de 4 400.00 €
Dit que les crédits étaient prévus au budget 2023
Autorise le maire à signer la convention pour l’utilisation du matériel avec les communes de Simandre sur Suran et Villereversure.
Questions Diverses
Le Pôle santé à ouvert ses portes. Les archives de Germagnat et Chavannes ont toutes été transférées dans le local de l’ancienne Poste pour des questions commodité mais surtout de salubrité et de conservation des documents. Elles seront triées par un archiviste dans les deux ans à venir.
Madame l’inspectrice d’académie à confirmé par courrier la suppression de la 4ème classe de l’école de Nivigne et Suran pour la rentrée prochaine.
Suite au choix du dernier conseil municipal, la SICA du Revermont nous a informés des suites données pour les terrains loués en pâturage. Un agriculteur a été trouvé pour mettre des bêtes, les terrains pourront ainsi être exploités.
Le recrutement d’un nouvel agent technique saisonnier est fait et celui de l’agent du camping est en cours
L’ONF propose des travaux sur la parcelle 36. On ne donne pas suite.
Voir pour une réflexion sur l’entretien autour des habitations afin de limiter les risques en cas d’incendie en été.
Assemblée générale de la route fleurie du Revermont, pas de cotisation passage le 10/08.
Parole donnée aux rapporteurs de la commission environnement au sujet de l’éolien suite à des sollicitations de sociétés spécialisées. Débat sur le sujet.
Comité consultatif du corps de sapeurs-pompiers (SLIS) aura lieu le 04 mai 2023
Cérémonie du 08 mai : à Germagnat et à Chavannes + opération bleuets
Prochain Conseil municipal mardi 23 mai 2023
Séance levée à 23 heures 15
Secrétaire de Séance Le Maire
Catherine FRANÇON Bernard PRIN