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Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250203 DE2025 02 AR 1 1 1 (1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20250225 DE2025 04 AR 1 1 1
unknown - 99 AR 038 213801103 20250312 DE2025 05 AR 1 1 1
unknown - 99 DE 038 213801103 20251104 DE2025 13 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 038 213801103 20251104 DE2025 14 DE 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 03 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 03 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
S
LGr
ID
: 038-213801103-20250214-DE2025
03-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
DECISION
N°2025/03
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la
commune
- période
2026-2029
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’attacher
les
services
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
et
la passation
des
contrats
d’assurance
pour
la période
2026-2029
(du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2029),
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
trois
prestataires
ont
été
consultés,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
la
société
SIGMA
RISK
sise
à Villars-les-Dombes
(01330)
a
été
la moins
disante,
DECIDE
Article
1°"
: La
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la
commune
dans
le
cadre
des
marchés
publics
d'assurance
pour
la période
2026-2029
est
confiée
à
la
société
SIGMA
RISK,
pour
un
montant
de
2
300
€
HT
(2
760
€ TTC).
Article
2
: La
mission
comprend
les
prestations
suivantes :
- Audit
et réunion
de
cadrage,
-
Mise
en
place
de
la procédure
et montage
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
- Analyse
des
offres
et assistance
à la Commission
de
choix,
- Assistance
à la mise
en
place
des
contrats.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le
14
février
2025
Bibles
1e AF/02125
Transmise
au
contrôle
de
légalité
|
D
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le
A4
/C2/]
25
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Chuzelles
—
1
Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél
: 04
74
57
90
97
/ Fax
: 04
74
57
43
08
www.
chuzelles.fr