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Déliberation - 99 AR 038 11 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 11 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213801103-20250704-DE2025
11-AR
DÉCISION
N°2025/11
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
d’un
espace
multisports
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 4°,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
implanter
un
espace
multipsorts
sur
la
commune,
offrant
ainsi
aux
administrés
la possibilité
de
pratiquer
diverses
activités
sportives
sur
un
même
lieu,
CONSIDÉRANT
dans
ce
cadre,
qu’il
convient
de
s’attacher
les
services
d’un
maître
d’œuvre
pour
les
missions
suivantes
: AVP/PRO
(études
avant-projet
et
projet),
ACT
(assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux),
VISA
(visa
des
plans
et études
d’exécution),
DET
(direction
de
l’exécution
des
travaux)
et AOR
(Assistance
aux
opérations
de
réception),
CONSIDÉRANT
à cet
effet,
que
trois
bureaux
d’études
ont
été
consultés
et ont
rendu
leur
proposition,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
du
bureau
d’études
C&D
Ingénierie
sis
3
rue
des
Castors
à
BOURGOIN
JALLIEU
a été
la moins
disante
pour
la réalisation
de
l’ensemble
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre,
DECIDE
Article
1%
: La
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
d’un
espace
multisports
comprenant
les
missions
AVP/PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR
est
confiée
au
bureau
d’études
C&D
Ingénierie
sis
3
rue
des
Castors
à
BOURGOIN
JALLIEU,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
825
€
HT
(11
790
€
TTC).
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’un
affichage
en
Mairie,
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le
EU
lo
7
LES
Le
Maire
able
Le
oUIo4/202s
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par voie
dématérialisée
(ACTES)
le OU
loY?S
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
1/1
1
place
de
la
mairie
—
38200
CHUZELLES
Tél.
: 04
74
57
90
97
— Email
: mairie@chuzelles.fr
— Site
internet
: https://chuzelles.fr