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Compte-Rendu - 2024 09 27 CR 27 sept
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Fruncé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 27 CR 27 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FRUNCE
SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Membres en exercice : 10
Membres présents : 07
L’an deux mil dix-vingt-quatre, le vendredi 17 septembre à 20h30, sur convocation du 20 septembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.
Etaient présents : Mesdames Laetitia CHAUVEAU et Pauline BAND’HOU et, Messieurs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Bastien HUARD et Alexis CAZE-CHANLONG.
Absentes excusées Mme Nathalie COCHEREAU pouvoir à Mme BAND’HOU, Mme Karine AABAMONTE pouvoir à M Serre , M Romain LEJARDS pouvoir à M RIVET
Secrétaire de séance : M Cazé-Chanlong
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
M le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter la délibération suivante
-Participation financière Fond d’Aide aux jeunes et Logement du Conseil Départemental
Après délibération le conseil municipal donne son accord.
Compte rendu des commissions : Pas de participation aux diverses commissions
Point Ecoles
Monsieur le Maire informe que les effectifs du SIVOP sont encore en baisse. 110 enfants scolarisés contre 120 l’année dernière. L’année prochaine le syndicat perdra 10 élèves puisqu’ils arrivent en fin de cycle, sauf arrivée massive d’enfants. La réunion parents élus n’a pas rencontré le succès, seuls 5 parents (dont un couple) sont venus. M le Maire stipule que cela est regrettable. Une réunion extraordinaire a eu lieu pour renouveler une convention avec l’URSSAF qui est devenu caduque suite au changement du SIRET du SIVOP lié à la prise de compétence du transport scolaire par la communauté de communes Entre Beauce et Perche. La garderie et la cantine fonctionnent bien
SIRTOM . M le Maire rappelle qu’une réunion du SIRTOM aura lieu le 10 octobre.
Demande de subvention à l’ONAC et au Fond du Petit Patrimoine
M le Maire informe que la commune peut solliciter auprès de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre) et auprès du fond Petit Patrimoine du Conseil Départemental une subvention pour la rénovation du Monument aux Morts de la commune. M le Maire sollicite l’avis du conseil.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil autorise à l’unanimité, M le Maire a solliciter l’ONAC et le fond du Petit Patrimoine pour la rénovation du Monument aux Morts.
Admission en non-valeur
M le Maire présente un montant de factures d’eau qui n’a pas pu être recouvrer. Le montant est de 153€. M le Maire propose de les admettre en non-valeur. Pour ce faire il convient de faire une décision modificative sur le budget de l’eau à savoir
Article 6228 : - 153
Article 6541 : + 153€ 2
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de passer en non-valeur la somme de 153€ et de valider la décision modificative du budget eau tel que présentée ci-dessus.
Remboursement Vinaigre blancs
M le Maire informe qu’il a acheté avec ses fonds propres 60 litres de vinaigre blancs à 14%. Le vinaigre blanc rentre dans la composition d’un produit de traitement. Le montant a remboursé est de 62.88€
Après délibération, le conseil municipal, valide à l’unanimité, le remboursement de 62.88€
Budget Photovoltaïque Décision modificative et devis
M le Maire rappelle que la commune a voté le budget photovoltaïque en suréquilibre. Il s’avère qu’au vu de la nature de ce budget, la commune ne peut pas le voter en sur équilibre. Il convient donc de mettre en dépenses la somme de 6 033€
M le Maire propose de ventiler cette somme telle que
Article 61521 : + 3000
Article 6111+ 2000
Article 66111 + 1033
M le Maire informe aussi que le nettoyage des panneaux doit être réaliser, il présente 2 devis Placier pour un montant HT de 5 687.46€
Dubois Nettoyage pour un montant de 1020€
Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal valide à l’unanimité, la ventilation de l’excédent en dépenses de fonctionnement et arrête son choix pour le nettoyage des panneaux sur l’entreprise DUBOIS Nettoyage.
Délibération intervention
M le Maire expose que la commune sollicite le remboursement des pièces de fontainerie achetée par la commune pour une intervention en urgence chez un particulier après compteur. Le conseil, à l’unanimité, valide le remboursement des pièces.
Délibération Transfert Eau à la communauté de communes Entre Beauce et Perche
M le Maire rappelle que la compétence Eau sera transféré au 01 janvier 2025, suite à la décision du Conseil Communautaire. M le Maire rappelle que c’est la loi Notre qui a mis en place ce transfert. Les délégués communautaires ont validé le transfert avant la date butoir du 01 janvier 2026 afin d’avoir une année d’adaptation. M le Maire propose d’entériner ce transfert au 01 janvier 2025 et de l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil valide le transfert au 01 janvier 2025. Pour les modalités il convient d’attendre les différents états ( état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer etc)
Programme du 11 Novembre
M le Maire présente les différents menus de la Table des Canots pour le 11 novembre le conseil arrête son choix sur :
Kir pétillant- Salade landaise-Mignon de porc au miel et aux épices-salade 3 fromages-café gourmand. 54 personnes sont bénéficiaires et 5 colis sont à prévoir (1 couple et 4 personnes seules). Les colis seront pris à la ferme des Vitriers. M Serre et Mme Chauveau seront présents.
Participation financière au Fonds de Solidarité Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes
M le Maire informe qu’il a été destinataire de 2 demandes de participation financières de la part du Conseil Départemental au titres du 3
- Fonds de Solidarité Logement
- Fonds d’Aide aux Jeunes
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décline la proposition de participation
Ancien portail du cimetière
M le Maire rappelle que la commune a toujours l’ancien portail du cimetière longueur 2.54 mètres hauteur 2.20 mètres. Il rappelle que la commune a fait agrandir l’entrée pour le passage des véhicules. Il demande aux conseillers l’autorisation de le mettre en vente. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Subvention au Téléthon
M le Maire présente une demande de subvention pour le Téléthon, il rappelle que l’année dernière la subvention était de 50€, il propose une subvention de 60€ pour 2024. Apres avoir entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité, valide la subvention de 60€.
Informations et Questions diverses
M le Maire informe que les vallées ont été broyées sauf à Rigny, l’entreprise en a été averti. M Rivet signale qu’il a fait la vallée au Puits
Mme Chauveau fait l’organisation pour la mise en place des décorations pour Noël Préparation le 26 octobre à 14h et le 16 novembre à 14h
Installation le 30 novembre à 14h
Démontage le 18 janvier à 14h
Arbre de Noël le 15 décembre à 15h
L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 22h30