Compte-Rendu - crcm du 16 fevrier 2016

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Compte-Rendu - crcm du 16 fevrier 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 16 fevrier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 février 2016 à 20 h 30

Le seize février deux mille quinze, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de Monsieur Yves PARTRAT,

Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 9 février 2016.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (18) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers :

Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal,

Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-

COMBES Jean, M. RACLE Didier, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury.

Absents au moment du vote (9 dont 7 pouvoirs) :

Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à M. JAVELLE Hervé), M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à M.

PARTRAT Yves), Mme MARESCAL Maryline (pouvoir donné à M. BOUCHET Patrick), Mme OUILLON Elisabeth,

M. MONTMARTIN Jean-François (pouvoir donné à Mme BUSSIERE Laurence), Mme VINARD Béatrice (pouvoir

donné à Mme BASSON Christiane), M. BREURE Laurent, Mme BAYARD Brigitte (pouvoir donné à Mme

BRANCIER-JACQUIER), M. LOURDIN Gilles (pouvoir donné à M. GARDE Amaury).

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme BUSSIERE Laurence

OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2016

M. Garde demande si la commune a envisagé la renégociation de ses emprunts.

M. Bonnefond répond qu’une renégociation a effectivement été envisagée sur des emprunts à taux

fixe, mais que le niveau des pénalités auxquelles s’exposait la commune était particulièrement

dissuasif.

M. le Maire ajoute que le problème des pénalités ne se pose pas dans le cas des emprunts à taux

variable. Les banques regardent les emprunts à taux fixes des collectivités comme des placements

sans risque qu’elles ont intérêt à conserver.

M. Girardon demande quelle est la durée résiduelle des emprunts à taux variable conclus par la

commune.

M. Bonnefond répond que celle-ci est de 8 à 10 ans selon les emprunts.

M. Guillermin note que l’augmentation des dépenses de personnel trouve principalement son origine

dans la mise en place des TAP.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,DECIDE, à l’unanimité :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016.

OBJET : Transfert de compétence - Ouverture anticipée de crédits

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’ouvrir au budget communal, de manière anticipée, les crédits suivant :

Art. Dépense Art. Recette

45811 100 000 € 45821 100 000 €

45812 100 000 € 45822 100 000 €

OBJET : Avis du conseil municipal sur le principe de la gestion déléguée de la crèche « La Cachette des

Ecureuils » et du jardin d’enfants « Le Jardin des Ecureuils »

M. Verzeletti-Combes signale que d’après les employés de la crèche, de nombreux parents étaient

volontaires pour reprendre la gestion de cette activité.

Mme Just répond qu’il est apparu durant l’année 2015 que peu de parents étaient véritablement

impliqués dans la vie de l’association et à ce titre volontaires pour en reprendre la présidence. La fin

de l’année approchant, il a fallu prendre une décision en sachant que le choix d’un prestataire privé

allait nécessairement prendre du temps.

M. Verzeletti-Combes estime que la possibilité de faire appel à des parents volontaires a été écartée

trop vite.

Mme Just répond que le délitement de l’association a été particulièrement perceptible à partir de

septembre 2015. Il avait été envisagé un temps de placer provisoirement un élu à la tête de

l’association en attendant que de nouveaux parents prennent le relais, mais la situation à la rentrée

scolaire 2015 ne laissait rien présager de tel.

M. le Maire ajoute que les parents susceptibles de reprendre l’activité se sont manifesté trop

tardivement compte-tenu des contraintes pesant sur la commune s’agissant d’assurer la continuité

du fonctionnement de la crèche et du jardin d’enfants. En outre, dans un domaine qui engage de

telles responsabilités de la part des dirigeants, il estime que le bénévolat trouve rapidement ses

limites.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable au principe d’une gestion déléguée de la crèche « La Cachette des

Ecureuils » et du jardin d’enfants « Le Jardin des Ecureuils »OBJET : Désignation des membres de la commission d’ouverture des plis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le scrutin auquel il a été procédé,

DECIDE :

De désigner comme suit les membres élus de la commission d’ouverture des plis :

- Jacqueline JUST

- Marie-Christine CAZZANIGA

- Philippe BONNEFOND

- François GUILLERMIN

- Marie-Claude JACQUIER BRANCIER

OBJET : Demande de subvention pour la rénovation de la crèche « La Cachette des Ecureuils »

M. Girardon demande si le fait d’avoir confié la gestion de la crèche à Léo Lagrange ne va pas induire

des exigences supplémentaires dans la définition des travaux.

M. Le Maire répond qu’il ressort sur la base de l’expérience du Pôle Enfance et de la nouvelle micro-

crèche que les principales exigences exprimées sont souvent celles des services de la PMI. Il ajoute

que ces exigences sont d’ailleurs souvent pleines de bon sens et permettent d’améliorer nettement

le fonctionnement quotidien des équipements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

 D’approuver le projet de travaux de réaménagement de la crèche « La Cachette des

Ecureuils »

 De solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention au titre de l’aide à

l’investissement

 D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la régularisation de ce dossier

OBJET : Demande de subvention pour la construction d’un dojo

M. Racle dit qu’il ne voit pas l’utilité de la construction de ce dojo.

M. Javelle répond que le dojo permettra de déplacer le club du judo dans un nouvel équipement, et

de libérer l’actuelle salle qui servira à reloger le club de boxe en pleine expansion.

M. Racle estime qu’un tel investissement est excessif pour une seule association qui bénéficie d’une

salle en permanence et ne l’utilise pas au maximum de l’amplitude horaire possible.

M. le Maire répond qu’un tel argument est difficilement recevable, puisque la commune réalise

également des investissements important pour le club de foot, ou plus récemment pour le tennis

club.M. Racle ajoute que d’autres associations plus anciennes tel l’Art du Combat à Mains Nues peinent à

disposer de locaux, ce qui dans le cas précis de cette association va mener à sa dissolution à la fin de

la saison.

M. Bouchet précise que le projet de dojo ne doit pas être perçu comme réalisé au bénéfice d’une

seule association, mais plutôt comme un accroissement des surfaces dédiées au sport à La

Fouillouse, surfaces qui peuvent ensuite être redistribuées. Il ajoute s’agissant de l’Art du Combat à

Mains Nues qu’une solution sera trouvée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à la majorité (1 abstention : Didier RACLE) :

- D’approuver le projet de travaux de construction d’un dojo

- De solliciter du Département de la Loire une subvention pour aider au financement de ce

projet.

- De solliciter de l’Etat une dotation au titre la « dotation de soutien à l’investissement public

local – grands projets d’investissement » pour aider au financement de ce projet.

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la régularisation de ce dossier

OBJET : Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’étude et de veille foncière à intervenir avec EPORA

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention

OBJET : Modification du règlement intérieur du cimetière

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la modification du règlement intérieur du cimetière

OBJET : Régularisation cadastrale – parcelle CI n°68

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la correction de cette erreur en approuvant la création d’une parcelle CI n°68 de

11m² de surface,- D’autoriser M. le Maire à intervenir à l’acte de vente pour confirmer la régularisation de

cette situation

OBJET : Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De charger le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre

collectivité jusqu’au 31 décembre 2017 selon les tarifs fixés ci-dessous :

 La demande de régularisation de services : 51 €,

 La validation des services de non titulaires : 88 €,

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) : 62 €,

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion (R15) : 62 €,

 Le dossier de retraite invalidité : 88 €,

 Le droit à l’information : gestion des carrières : 39,50 €,

 Le droit à l’information : pré-liquidation – totalité des données : 62 €,

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : 62 €,

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 :

234 €.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention en résultant.

OBJET : Création d’un poste de gardien de police municipale

Mme Brancier-Jacquier demande quel sera l’impact financier de cette création de poste.

Il lui est répondu que le coût sera pratiquement nul puisque l’agent concerné fait déjà partie du

personnel communal, et que son salaire évoluera dans la continuité de son échelle indiciaire.

Mme Basson dit que la sécurité pourrait être améliorée en déployant davantage d’éclairage public

dans les hameaux notamment.

Mme Bussière répond que le raccordement des hameaux au réseau d’éclairage public représenterait

des coûts de raccordement très importants.

M. le Maire ajoute que l’intérêt de l’éclairage doit être relativisé au vu des nombreux cambriolages

intervenus en plein jour ces dernières semaines.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la création d’un emploi de policier municipal à temps complet