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Déliberation - DELIBERATION N°24 AFF RES CAMPING
Déliberation - DELIB 019 24 AFF RES ba Camping
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 019 24 AFF RES ba Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20240318-DELIB01924-DE
Accusé certifié exécutoire
Ré t r le préfet : 19/03/2024
Pub aton 10/03/2024 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 11.03.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en
session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER,
Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN —
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS —LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI -GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN —
SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO-—
Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL) Mmes
COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) — SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER)
Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER
OBJET DE LA DELIBERATION N° 019-24
Affectation du résultat 2023 - Budget annexe CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle les résultats à la clôture de l'exercice 2022 :
002 résultat de fonctionnement reporté 43 461.40 €
001 résultat d'investissement reporté 68 297.54 €
Le compte administratif de l'exercice 2023 adopté par le conseil municipal fait apparaître :
Un résultat de la section de fonctionnement de 6 824.03 € (déficit)
Un solde d'exécution de la section d'investissement de 6 026.50 € (excédent)
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023 est donc,
- en section de fonctionnement :
43 461.40 € - 6 824.03 € 36 637.37 €
(2022) (2023) (excédent)
-en section d'investissement :
68 297.54 € + 6026.50 € 74 324.04 € Accusé de rÉ229) - Ministère de l'ntérie023)
[084-218401 339-2024031 8-DELIB01924-DE|
Accusé CURE ÉAM QI Ge la se tion de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, Réceptionpar,.le préfet: 19/03/2024 : : ; ë à Publication 01/69-K8b0rt à nolveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
Pour l'autSRt-épdiése PéedBaroassurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette
affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution d'investissement.
ss
(excédent)
k
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :
002 résultat de fonctionnement reporté 36 637.37 €
001 résultat d'investissement reporté 74 324.04 €
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Rose-Marie DUMONTIER
Maire Secrétaire de séance
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-2184 RESWLTATSEMEONMON 1924-DE
Accusé (EMRGEFAIREre EXERCICE 2023 | BA CAMPING
RéceptionHBEl&Bréfet : 19/03/2024 NATURE DEP/REC INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE Publication : 19/03/2024
Pour l'autori Syation
RECETTES Prévisions budgétaires 96 548.94 43 471.40 140 020.34
Recettes nettes 6 026,50 0.79 6 027.29
Restes à réaliser
DEPENSES Prévisions budgétaires 96 548.94 43 471.40 140 020.34
Dépenses nettes 6 824.82 6 824.82
Restes à réaliser
RESULTAT DE L EXERCICE Excédent 6 026,50
Déficit 6 824.82
RESULTAT DE CLOTURE 797,53
RESTES A REALISER
Excédent 0,00
Déficit Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218401339-20240318-DELIB01924-DE|
Accusé Cérbfé CRRMPTRIG EXERCICE 2023 Réception par le préfet : 19/03/2024
Publieatioh- 19/02/2024 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPENSES DE L EXERCICE 6 824.82
3 RECETTES DE L EXERCICE 0.79 6 026,50
EXCEDENT DE L EXERCICE 6 026,50
DEFICIT DE L EXERCICE 6 824.03
EXCEDENT REPORTE 43 461.40 68 297.54
DEFICIT REPORTE
RESULTAT CUMULE 36 637.37 74 324.04
EXCEDENT
DEFICIT
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT
EXCEDENT
AFFECTATION
EXCEDENTS DE FCT
CAPITALISES
RESULTAT FCT REPORTE 36 637.37 74 324.04
DEFICIT IVT REPORTE