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Déliberation - DELIB 037 23 BP COMMUNE
Déliberation - DELIB 0015 23 AFF RES 2022 CAMP
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 0015 23 AFF RES 2022 CAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| Réception par le préfet : 06/04/2024
Affichage : 06/04/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date de convocation : 21.03.2023 Br En exercice : 27
Date d'affichage : 21.03.2023 Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en
session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS, Adjoint
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS
- LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN —
GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER)- COUTON (pouvoirà Mme REYNAUD)- KURKDIJIAN (pouvoirà M. AUBOIS) LAFOND
Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
Monsieur GUIS-SPENGLER, Maire, a quitté la salle
OBJET DE LA DELIBERATION N° 015-23
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe CAMPING MUNICIPAL
Monsieur AUBOIS rappelle les résultats à la clôture de l’exercice 2021 :
002 résultat de fonctionnement reporté 50 343.84 €
001 résultat d'investissement reporté 6227104 €
Le compte administratif de l'exercice 2022 adopté par le conseil municipal fait apparaître :
Un résultat de la section de fonctionnement de 6 882.44 € (déficit) 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01523-DE
Un solde d'exécution de la section d'investissement de 6 026.50 € (excédent
Réception par le préfet : 06/04/2024
Le résultat constaté à la clôture de l'exercice 2022 est donc, Añchage : 06/04/2023
- en section de fonctionnement :
50 343.84 € - 6 882.44 € 43 461.40 €
(2021) (2022) (excédent)
-en section d'investissement :
62 271.04€ + 6026.50€ 68 297.54 €
(2021) (2022) (excédent)
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal,
Soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
Soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette
affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution d'investissement.
Monsieur AUBOIS demande au conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022
Le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE d’'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante :
002 résultat de fonctionnement reporté 43 461.40 €
001 résultat d'investissement reporté 68 297.54 €
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA
Secrétaÿre de séance,
Pierre AUBOIS,
Adjoint,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
29-DELIB01523-DE 084-2+840+33 RESULTATS EXECUTION —
BUDGETAIRE EXERCICE 2022 | BA CAMPING DCE Eco Réception parle préfet: 14/2024 LIBELLE NATURE DEP/REC INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CHE
RECETTES Prévisions budgétaires 97 404,88 50 353,84 147 758,72
Recettes nettes 6 026,50 1,06 6 027,56
Restes à réaliser
DEPENSES Prévisions budgétaires 97 404,88 50 353,84 147 758,72
Dépenses nettes 6 883,50 6 883,50
Restes à réaliser
RESULTAT DE L EXERCICE Excédent 6 026,50
Déficit 6 882,44
RESULTAT DE CLOTURE 855,94
RESTES A REALISER
Excédent 0,00
Déficit ACCUSÉ di
ACCUSÉ
BA CAMPING EXERCICE 2022
le réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01523-DE
ertifié exécutoire
FONCTIONNEMENT Affichag INVESTISSEMENT
Réceptign par le préfet : 06/04/2024
06/04/2023
DEPENSES DE L EXERCICE 6 883,50
RECETTES DE L EXERCICE 1,06 6 026,50
EXCEDENT DE L EXERCICE 6 026,50
DEFICIT DE L EXERCICE 6 882,44
EXCEDENT REPORTE 50 343,84 62 271,04
DEFICIT REPORTE
RESULTAT CUMULE 43 461,40 68 297,54
EXCEDENT
DEFICIT
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT
EXCEDENT
AFFECTATION
EXCEDENTS DE FCT
CAPITALISES
RESULTAT FCT REPORTE 43 461,40 68 297,54
DEFICIT IVT REPORTE