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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 017 24 ca ba Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20240318-DELIB01724B-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ë DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 11.03.2024
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN —
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS —LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI -GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER-
GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO-—
Etaient excusés: MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL)
Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) — SEGURRA (pouvoirà RM DUMONTIER)
Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER
OBJET DE LA DELIBERATION N° 017-24
ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe CAMPING MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté par le Conseil Municipal le 13.04.2023
Vu les diverses décisions modificatives,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2023
Après avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur GAGGIOLI,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Madame Annick REYNAUD, Accusé de réceptkfi Genseil Munisiarl à l'unanimité
084218401339 Ætiopole Eompieæüministratif de l'exercice 2023 arrêté comme suit : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente-par délégation
Résultat de l’exercice Investissement Fonctionnement
ss Dépenses 0.00 6 824.82 Recettes 6 026.50 0.79 Déficit 6 824.03 Excédent 6 026.50
Résultat de clôture 6 026.50 - 6824.03
Excédents reportés 68 297.54 43 461.40
Déficits reportés
Résultat cumulé 74 324.04 36 637.37
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER,
Maire
Le délai
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois |
de recours contentieux
Rose-Marie DUMONTIER
Secrétaire de séance
LU