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Compte-Rendu - ?20250521 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20250521 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

--------------------------

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

------------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq

Le vingt-et-un mai, à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 15/05/2025

Étaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Christian LEZARME, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Jean BEAUFORT par Mme LORENZETTI, M. Thierry GATTO par M. SERRET

Secrétaire de séance : Mme Audrey BERTHAUD

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Le compte rendu du 2 avril 2025 a été approuvé par 14 voix pour et une abstention (Mme BERTHAUD).

Objet : Demande de subvention travaux école maternelle à l’État, au Conseil Régional et au Conseil Départemental

N° 2025-05-21-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2025 n° 2025022605 aux termes de laquelle la commune sollicitait une subvention pour les travaux de la cantine de l’école maternelle auprès de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

Vu les négociations entreprises auprès des différents corps d’état afin d’obtenir les meilleurs tarifs possibles Considérant que le coût global de l’opération initialement évalué à 66.460,81 € HT a pu être ramené à 49.547,43 € HT

Il convient donc d’ajuster les demandes de subvention au nouveau coût de l’opération qui se réparti comme suit :

Ces travaux entrant dans le champ de l’aménagement du territoire soutenu par L’État, la Région et le Département, le Maire propose de solliciter l’aide maximum possible auprès de la Préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour ce dossier. Il précise que l’aide du département représente au maximum 30% de la dépense et propose donc de solliciter la Région à concurrence de 10% et l’État à concurrence de 40% dans le cadre de la DETR (afin d’atteindre le taux de subventionnement maximum autorisé).

Code Titre Montant HT Montant TVA Montant TTC

1 TERRASSEMENT / VRD / GROS-OEUVRE 16 099,68 € 0,00 € 16 099,68 €

2 CHARPENTE / COUVERTURE 4 535,00 € 907,00 € 5 442,00 €

3 MENUISERIE EXTERIEURE - INTERIEURE 2 238,65 € 447,73 € 2 686,38 €

4 CLOISON - DOUBLAGE - FAUX PLAFOND 2 988,60 € 332,20 € 1 993,20 €

5 ETANCHEITE MACONNERIE 1 800,00 € 360,00 € 2 160,00 €

6 CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE 4 400,00 € 880,00 € 5 280,00 €

7 PLOMBERIE - VMC 1 010,00 € 202,00 € 1 212,00 €

8 ELECTRICITE 1 260,50 € 252,10 € 1 512,60 €

Total travaux 34 332,43 € 3 048,83 € 37 381,26 €

Équipements/matériels 3.000,00 € 600,00 € 3.600,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 12.215,00 € 2.443,00 € 14.658,00 €

TOTAL OPERATION 49 547,43 € 6 091,83 € 55 639,26 €Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 40% du coût de l’opération soit : 19 806,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’amé- nagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 30% soit 14 855,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional au titre de l’aménage- ment du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 10 % soit 4 951,00 €

• De prévoir au budget 2025 la part d’autofinancement de la commune pour les 20% restant soit : 9 935,43 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

N° 2025-05-21-02

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée.• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Objet : Subvention association à l’Ombre de la Tour

N° 2025-05-21-03

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Association « A l’ombre de la Tour » qui sollicite une subvention de fonctionnement pour maintenir ses activités auprès des 4 services de gériatrie de l’hôpital de CREST qui hébergent entre autres quelques personnes âgées de notre commune.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’accorder à l’association « A l’ombre de la Tour » une subvention de fonctionnement de 50 euros, • Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2025 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Modification tarifs location salle polyvalente

N° 2025-05-21-04

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 111-2, L. 2121-29 et L. 2331-2 à L. 2331-4

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025022604 en date du 26 février 2025, aux termes de laquelle les conseillers ont fixé les tarifs de location de la salle polyvalente.

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Considérant qu’afin d’assurer le respect des biens mis à disposition, tant en ce qui concerne le bâtiment, que le mobilier ou l’entretien, il y a lieu de fixer un montant de caution,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location

Grande salle Petite salle Les deux salles

Par jour en

semaine

Le week-

end

Par jour

hors

scolaire

Le week-

end

Par jour

hors

scolaire

Le week-

end

Tarif location

Associations blaconnaises et

structures partenaires de la

commune

Gratuit, pour trois locations au maximum dans l'année

Formations politiques et syndicats Gratuit, pour une journée de location dans l'année

Particuliers blaconnais - Entreprises

blaconnaises

Associations au-delà de la troisième

location

Formations politiques et syndicats

au-delà d'une journée

Associations extérieures pour

évènement à but non lucratif

150,00 € 250,00 € 80,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 €

Extérieurs

Dont associations extérieures pour

évènement à but lucratif

350,00 € 500,00 € 150,00 € 200,00 € 400,00 € 550,00 €

Forfait eau &

énergie

Du 1er avril au 31 octobre 25,00 € 50,00 € 15,00 € 30,00 € 35,00 € 70,00 €

Du 1er novembre au 31 mars 50,00 € 100,00 € 30,00 € 60,00 € 70,00 € 140,00 €Forfait annuel pour les associations blaconnaises l'utilisant régulièrement (hors événement public) : 150 €

Utilisation

sono et vidéo

seule

Pour utilisateurs ayant la capacité

technique à utiliser cet équipement,

après décision de la mairie, et visite

technique la première fois.

60 € 60 €

Totalité du

matériel

scénique (*)

120 € 120 €

CAUTION

SALLE

Les utilisateurs de manière régulière

pourront faire un chèque en début

d’année qui sera conservé pour

toutes les utilisations de l’année

2 000 €

CAUTION

MENAGE 300 € 200 € 500 €

(*) Les projecteurs ne sont pas fournis. Seulement des barres de fixations et les prises PC et DMX

Objet : Présentation rapport SDTV pour l’exercice 2024

N° 2025-05-21-05

Vu la délibération du SDTV 26 N° 2025_03 du 9 avril 2025 sur le rapport d’activité 2024

Le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26.

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales.

Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2024.

Vu la délibération du SDTV 26 du 09-04-2025

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2024, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De prendre acte du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2024.

Objet : Modification statut SDTV

N° 2025-05-21-06

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et suivants du CGCT, ainsi que les articles L. 5711-1 et suivants

Vu la délibération du Comité syndical du SDTV n°2025_02 en date du 9 avril 2025 approuvant les modifications statutaires du Syndicat

Le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune adhère au SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME dont l’objet est d’assurer l’installation, l’entretien et la gestion des émetteurs TNT sur le territoire de ses membres.

Il rappelle qu’en vertu de l’article 12 des statuts du syndicat, les communes non encore membres mais qui souhaiteraient le devenir, peuvent adhérer au syndicat.

Considérant la demande d’adhésion de la commune nouvelle SAILLANS/VERONNE, et l’approbation de cette demande par le comité syndical lors de la séance du 9 avril 2025.

En application des dispositions des articles L 5211-17 et 20 du CGCT, il appartient aux communes et EPCI membres du syndicat de se prononcer d’un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires. À défaut, leur décision sera réputée favorable.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires du SDTV et de prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver les modifications statutaires du SDTV

• De prendre acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes

Compte-rendu des commissions

Commission travaux et bâtiments (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• Information concernant la salle polyvalente. Les travaux sont terminés, il y a quelques petites réserves qui

vont être levées prochainement. Suite à sa visite, le préventionniste du SDIS a émis un avis favorable. La

salle polyvalente passera en commission de sécurité le 19 juin avec la possibilité de l’utiliser ensuite.

• Retour concernant la production du photovoltaïque de l’usine à billes. 32000 Kwh produits en un an. Sur

le mois d’autoconsommation, ont été consommés 2621 kwh, ont été produits 4573 kwh.

Commission écoles et jeunesse (rapporteur M. Nicolas FOREST)

• Les temps méridiens ne seront plus assurés par la MJC qui souhaite s’en retirer, en raison de difficultés à

concilier les enjeux éducatifs de sa mission, les exigences sanitaires de la restauration collective et les

contraintes pratiques des communes. La MJC conserve la responsabilité de la garderie. L’ensemble du

temps méridien sur les 3 sites du RSI sera géré directement par les communes qui entendent maintenir les

mêmes conditions d’accueil et d’encadrement.

• La première réunion du Conseil Municipal des enfants a eu lieu avec les 8 enfants des deux communes et

les conseillers des communes délégués. Les enfants ont été associés à la réflexion sur l’aménagement de

l’esplanade et des jeux d’enfants. Un retour a été clair concernant leur souhait que l’esplanade garde son

côté naturel pour s’amuser dans les bois et grimper. Leur souhait de jeux se tourne vers des balançoires

ou des tobogans.

Commission sécurité civile PCS (rapporteur Mme Muriel LORENZETTI)

• Muriel Lorenzetti a adressé aux conseillers municipaux le nouveau PCS qu’elle a élaboré. Elle souligne

qu’il s’agit d’un document de travail, encore en cours de finalisation, qui nécessite désormais une collabo-

ration en équipe. Une réunion de travail est prévue le mardi 27 mai à 15h00, à laquelle les conseillers

disponibles sur ce créneau sont invités à participer.

Questions et informations diverses

• Travaux sur la RD93 (Julie Meurant) : Il semble que ces travaux ne soient pas vraiment nécessaires compte

tenu de l’état de la chaussée. Réponse : la fréquence de réfection dépend de la classification des routes, de

même les travaux préventifs sur la couche de roulement évitent des travaux beaucoup plus couteux s’ils ne

sont pas effectués.

• Les italiens de Pomarretto arrivent le 7 juin vers 11h00 sur le stade, Monsieur le Maire sollicite les conseillers

pour être présents lors de leur arrivée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h24.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 25 juin à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE