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Compte-Rendu - ?20251203 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20251203 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq

Le 3 décembre, à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 27/11/2025

Étaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints

Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Martine LELUC, Christian LEZARME, Julie MEURANT et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, Mme Candy MARION-FERRIER par Mme VINCENT, M. Xavier MICOULET par M. FOREST, M. Thierry GATTO par M. SERRET, M. Sylvain FRANCOIS par Mme LORENZETTI

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Martine LELUC

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

Préalablement à l’ouverture de la séance Mme Josette FAURE, Présidente de la MJC, Mme Frédérique BOULANGER, vice-présidente, et Mme Juliette DESSANGE agent de la MJC, ont fait une présentation du projet Escapade.

Ouverture de la séance à 19h56

Le compte rendu du 5 novembre 2025 a été approuvé par 14 voix pour et une abstention (Mme BERTHAUD).

Objet : Motion de soutien à radio Saint Ferréol

N° 2025-12-03-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant :

• que les radios associatives remplissent une mission d’intérêt général essentielle pour l’information locale, la cohésion territoriale, l’éducation aux médias et la participation citoyenne ; • que le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) constitue l’outil principal permettant de garantir leur pérennité et leur indépendance ;

• que le maintien du FSER à hauteur de 38 millions d’euros pour le budget 2026, incluant le Fonds ruralité, est indispensable au bon fonctionnement de plus de 770 radios et de près de 3 000 emplois directs ;

• que sur notre territoire, Radio Saint Ferréol, implantée à Crest, contribue de manière significative à l’animation locale, à la visibilité des initiatives culturelles et associatives, et au pluralisme démocratique ;

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• d’exprimer son soutien au maintien du FSER à son niveau actuel dans le budget 2026 ; • de demander que cette orientation soit confirmée lors des débats parlementaires en séance publique ;• mandate Monsieur le Maire pour transmettre cette motion à Madame la Députée, Madame/Monsieur le Sénateur(trice), Madame la Préfète de la Drôme, ainsi qu’à Radio Saint Ferréol. »

Objet : Motion de soutien au CAUE de la Drôme et d’alerte sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement

N° 2025-12-03-02

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant :

• le rôle majeur que joue depuis plus de quarante ans le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Drôme dans l’accompagnement des communes, des élus et des habitants en matière de qualité architecturale, d’aménagement du territoire et d’environnement ; • la contribution essentielle du CAUE au développement des territoires ruraux, en particulier des petites communes qui ne disposent pas d’ingénierie publique locale suffisamment dotée ; • que la taxe d’aménagement constitue sa principale ressource de financement, tout en finançant également les infrastructures communales et les politiques départementales de protection des espaces naturels ;

Considérant :

• que la réforme nationale des modalités de gestion de la taxe d’aménagement, transférée aux services fiscaux et exigible à compter de l’achèvement des travaux, a été engagée sans moyens suffisants et sans anticipation des conséquences opérationnelles ;

• que cette réforme a entraîné des dysfonctionnements majeurs, reconnus au niveau national : baisse de moyens, lourdeurs administratives, outils informatiques défaillants et absence d’information suffisante des porteurs de projet ;

• que ce contexte a provoqué une chute très importante de la collecte de la taxe d’aménagement, mettant en péril l’équilibre financier des CAUE, comme décrit dans le courrier du CAUE de la Drôme en date du 06 novembre 2025 ;

Considérant :

• que cette situation a également des conséquences directes pour les communes : O la déclaration d’achèvement étant désormais laissée à l’initiative du pétitionnaire, elle n’est dans les faits que très rarement réalisée ;

O les collectivités ne disposent plus d’outils suffisants pour suivre et déclencher effectivement la taxation ;

O les recettes attendues ne sont plus perçues dans des délais raisonnables, voire pas perçues du tout ;

• que cette situation prive les communes de ressources pourtant indispensables à l’investissement local, à l’entretien du patrimoine, à la mise aux normes des équipements publics, et à l’accueil de nouvelles populations ;

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

1. d’Affirmer son soutien plein et entier au CAUE de la Drôme, acteur essentiel de l’égalité d’accès à l’ingénierie territoriale et partenaire de proximité des collectivités locales ;

2. d’Alerter l’État et les services déconcentrés sur la gravité de la situation, qui fragilise la qualité des politiques locales d’aménagement et la capacité des communes à financer leurs projets d’équipements publics ;

3. de Demander la mise en place sans délai de mesures nationales correctrices, notamment : • un renforcement urgent des moyens humains et techniques des services fiscaux chargés de gérer la taxe d’aménagement ;

• la création d’un dispositif transitoire de soutien aux CAUE pour compenser les pertes de recettes immédiates ;

• une révision des modalités de recouvrement afin que les communes disposent de mécanismes opérationnels permettant un suivi réel et effectif des dossiers, et garantissant la perception effective des sommes dues ;

4. Mandate Monsieur le Maire pour transmettre cette motion :• à Madame la Préfète de la Drôme,

• aux parlementaires du département,

• au Président du Conseil départemental,

• au Président de l’Association des Maires de la Drôme,

• au Président du CAUE de la Drôme.

Compte-rendu des commissions

Commission voirie patrimoine (rapporteur Agnès VINCENT°

• Les travaux sur la toiture ont bien avancé. Toute la partie nord a été désamiantée. En parallèle, les charpen-

tiers font le moisage des parties abîmées et mettent en place les pare-pluie. Actuellement le planning est

respecté. Les travaux devraient être terminés vers Noël

• L’appel d’offre a été finalisé pour les travaux de pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la Mairie.

La société Helioscop a été retenue. Si un accord est trouvé avec l’entreprise de charpente à propos de l’écha-

faudage, les panneaux pourraient être posés début janvier.

• Le mur de soutènement devrait bientôt être terminé. Le platane a été supprimé, il était vraiment très abîmé. Commission école (rapporteur Nicolas FOREST)

• Le RPI est face à un risque de fermeture d’une classe. Les parents et les élus se mobilisent, les élus devraient

rencontrer la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Commission finance (rapporteur Nicolas FOREST)

• Proposition réunion de la commission finances, mardi 13 janvier 2026 à 18h00.

Questions et informations diverses

• M. LEZARME demande s’il n’était pas prévu des illuminations de Noël au Vieux Village. A une époque, la tour

était éclairée à la période de Noël. Il est envisagé d’allumer le spot au pied de la Tour avec, éventuellement,

de la couleur. Cette lumière fonctionne avec un programmateur à horloge. Il est décidé de mettre en place

l’éclairage à partir de la veille de Noël jusqu’au lendemain du jour de l’An.

• Pour répondre à l’interrogation de Mme MEURANT concernant le circuit suivi par les bus scolaires, il est

indiqué qu’il s’agit d’une organisation en fonction des horaires des écoles.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h50

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 14 janvier 2026 à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE