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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
D 23-51 du 11 décembre
2023
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-51
Nombre
de
Conseillers
|
Le
onze
décembre
deux-mil
vingt-trois
à vingt
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
2
Date
de
convocation
: 05
décembre
2023
Date
d'affichage
: 06
décembre
2023
Présents :
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
Vote
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Pour
9
Absents)
: Christine
DOCHE,
Anne-Olivia
CAVALLARI.
Contre
0
Procuration(s)
: Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
- Anne-Olivia
Abstention
0
CAVALLARI
donne
pouvoirà
Mourad
BELMESSIKH.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
EAU
-— Créances
irrécouvrables
Admission
en
non-valeur
Monsieur
BELMESSIKH
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
sur
demande
du
comptable
lorsque
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Pour
autant,
l'admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fait
donc
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le
débiteur
reviendrait
à
meilleure
fortune. Monsieur
BELMESSIKH
donne
connaissance
de
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
publique.
(annexe
1)
: liste
6415461411
du
24/11/23
pour
un
montant
de
116.94€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
la
liste
n°6415461411
en
date
du
24/11/23
(annexe1)
pour
un
montant
total
de
116.94€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Le
Maire,
Chriskiän
VE
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
aux
services
de
la
préfecture
le
12/12/2023
et publication
le
12/12/2023