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Déliberation - 1702385023 Budget Eau Decision Modificative n1 D23 50 NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1702385023 Budget Eau Decision Modificative n1 D23 50 NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-50
D
23-50
du
11
décembre
2023
1/1
Nombre
de
Conseillers
|
Le
onze
décembre
deux-mil
vingt-trois
à vingt
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
2
Date
de
convocation
: 05
décembre
2023
Date
d’affichage
: 06
décembre
2023
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
Vote
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
POUF
9
Absent(s)
: Christine
DOCHE,
Anne-Olivia
CAVALLARI.
contre
0
Procuration(s):
Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
- Anne-Olivia
abstention
0
CAVALLARI
donne
pouvoirà
Mourad
BELMESSIKH.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
Eau
Décision
Modificative
n°1
Mourad
BELMESSIKH,
adjoint
aux
finances,
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
opération
d'ordre
budgétaire
concernant
une
dépense
au
compte
203
du
budget
eau
2018
doit
être
réalisée
à
la
demande
du
comptable
public.
Les
crédits
n’ayant
pas
été
prévus
au
budget
2023,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative.
Il précise
que
contrairement
aux
opérations
réelles
qui
se
traduisent
par
des
encaissements
ou
des
décaissements
effectifs,
les
opérations
d'ordre
budgétaires
correspondent
à des
jeux
d'écritures
sans
flux
financiers
réels
et
doivent
par
conséquent
toujours
être
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
EAU
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désienntion
Diminutiou
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2156
: Matériel
spécifique
d'exploitat®
3 840.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
3
840.00
€
IR 203
: Frais
d'études.
de
R&D
et
frai.
3
540.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
3840.00
€
Total
3
840.00
€
3
840.00
€
|
Total Général
|
3549.00€|
3 840.00 €
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ZT
Chri
EE
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
aux
services
de
la
préfecture
le
12/12/2023
et
publication
le
12/12/2023