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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 008 du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 008 du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2021-008
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021 Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2021-01-17-001 - Fermeture temporaire de classes Collège de Pont-du-Château (2
pages) Page 3
2 63_DSDEN_Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
63-2021-01-17-001
Fermeture temporaire de classes Collège de
Pont-du-Château
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-17-001 - Fermeture temporaire de classes Collège de Pont-du-Château 3 EX FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
7
ARRÊTÉ N°
PRÉFET
DU 20210050 PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU NIVEAU 4°" ET DE LA CLASSE DE 3°"° F DU COLLEGE MORTAIX
A PONT-DU-CHATEAU
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre du mérite
Vule code de la santé publique, etnotamment ses artictes L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation etàl’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la
décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel :
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lesterritoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prolongé :
Vule décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vula FAQ Coronavirus Covid-19 du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
valant circulaire actualisée ;
Considérant l’état de la menace sanitaireliée au risque épidémique en cours :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection parle virus covid-19et la
nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un isolement à
domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaireencontactaveclesélèves ;
Considérant qu'il convient de prévenirles risques de propagation de l’épidémiede covid-19 au sein
des établissements scolaires et des communes concernées ;
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-17-001 - Fermeture temporaire de classes Collège de Pont-du-Château 4 Sur demande de Monsieurle directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy -de-
Dôme ;
Sur avis de monsieurle délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier :
L'ensemble des classes de 4°" et la classe de 3°" F du collège Mortaix, situé 7 chemin Sainte
Marcelle à Pont-du-Château (63430), sont fermées à compter du 18 janvier jusqu’au 22janvier 2021
inclus.
Article 2 :
Monsieur le Marie, Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le
responsable territorial de l’agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de la
cohésion sociale parintérim, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-
Dôme, Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale sont informés du
présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs etsont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de son exécution.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17ja
Pour le Préfet st par délégation, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Romain RAGOT
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