Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 006 du 15 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 006 du 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 006 du 15 janvier 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2021-006

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du

Puy-de-Dôme

63-2021-01-14-001 - Fermeture temporaire Ecole privée Institution Saint-Pierre à

Courpière (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

63-2021-01-14-002 - Arrêté campagne de vaccination covid 19 (3 pages) Page 6

263_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale du Puy-de-Dôme

63-2021-01-14-001

Fermeture temporaire Ecole privée Institution Saint-Pierre

à Courpière

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-14-001 - Fermeture temporaire Ecole privée Institution Saint-Pierre à Courpière 3EE he PRÉFECTURE DU

PUY-DE-DÔME

DU k 20210037

PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE

DE L'ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT-PIERRE

A COURPIERE

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre du mérite

Vüle code de la santé publique, etnotammentses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisationetà l’action

des services de l'Etat dansles régions et départements ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la

décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19danslesterritoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prolongé ;

Vule décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy -de-

Dôme ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vula FAQ Coronavirus Covid-19 du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

valant circulaire actualisée ;

Considérant l’état de la menace sanitaireliée au risque épidémique en cours ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi

que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection parle virus covid-19et la

nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;

Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement à

domicile des élèves et des personnels de l’établissement scolaireen contactavecles élèves ;

Considérant qu’il convient de prévenirles risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein

des établissements scolaires et des communes concernées :

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-14-001 - Fermeture temporaire Ecole privée Institution Saint-Pierre à Courpière 4Sur demande de Monsieurle directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-

Dôme ;

Sur avis de monsieurle délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé :

Vü l'urgence,

ARRÊTE

Article premier :

L'école privée Institution Saint-Pierre, située 8rue du 11 novembre à Courpière (63120), est fermée à

compter du 15 janvier jusqu’au 19 janvier 2021 inclus.

Article 2 :

Madame le maire de Courpière, Monsieurle responsableterritorial de l’agence régionale de santé,

Madame la directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, Monsieur le directeur

départemental! de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur académique des

services de l'éducation nationale sontinformés du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Article 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2021

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-14-001 - Fermeture temporaire Ecole privée Institution Saint-Pierre à Courpière 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

63-2021-01-14-002

Arrêté campagne de vaccination covid 19

Arrêté campagne de vaccination covid 19

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2021-01-14-002 - Arrêté campagne de vaccination covid 19 6| +

PRÉFET DU PRÉFECTURE

DU

PUY-DE-DOM

FE

PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N

ae 20210036 Five

Arrêté relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la covid-19

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre nationat du mérite

VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17,

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 :

VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 :

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses

mesures de gestion de la crise sanitaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du département

du Puy-de-Dôme

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modiñé prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:

VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29

octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ‘épidémie de Covid-19 dans

le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau

coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau Coronavirus

à "très élevé", son degré le plus haut , que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait ie

COVID-18 de pandémie :

CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données

scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de covid-19 constitue une câätastrophe sanitaire mettant

en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT l'article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que « les

établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de

la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages

sanitaires, collectes de produits Sanguins et actions de vaccination » :

CONSIDERANT l'article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre

la covid-19

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2021-01-14-002 - Arrêté campagne de vaccination covid 19 7CONSIDERANT qu'aux termes du VI de l'article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité

« tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé,

peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination

telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé

publique » ;

CONSIDERANT qu'aux termes du Vill bis de l'article53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

précité « la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de

l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces

centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux

dispositions du ! de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage

intérieur ; »

CONSIDERANT la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à

l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination ;

CONSIDERANT la désignation de l'établissement de santé Centre Hospitalier Universitaire de

Clermont-Ferrand, établissement pivot approvisionné en vaccin Pfizer/BioNTech pour

fapprovisionnement des centres de vaccination :

CONSIDERANT que les dossiers de candidature déposés par le Centre Hospitalier Universitaire de

Clermont-Ferrand, les Centres Hospitaliers de Thiers, d'Ambert, d'issoire et du Mont-Dore, du Conseil

Départemental du Puy-de-Dôme, de la Mairie de Clermont-Ferrand, apportent les garanties

suffisantes pour constituer 7 centres de vaccination contre le virus de la covid-19 dans les conditions

fixées par la circulaire précitée ;

CONSIDERANT l'avis favorable en date du 7 janvier 2021 du Directeur général de l'agence régionale

de santé afin que ces centres puissent vacciner contre le virus de la covid-19 .

ARRETE

Article 4 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 7 janvier 2021 et

pendant la durée de la campagne de vaccination 2021 au sein des centres de vaccination ci-après

désignés :

- Centre de vaccination du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand situé « site Gabriel!

Montpied, 58 rue Montalembert », 63000 Clermont-Ferrand

- Centre de vaccination du Centre hospitalier de Thiers situé « route du Fau », 63300 Thiers

- Centre de vaccination du Centre hospitalier d'Ambert situé « salle Coral, rue Pierre de

Coubertin », 63 600 Ambert

- Centre de vaccination du Centre hospitalier d’Issoire situé « 13 rue du docteur Sauvat », 63500

Issoire

- Centre de vaccination du Centre hospitalier du Mont-Dore situé « 2, rue du cap chazotte », 63240

Le Mont-Dore

- Centre de vaccination du Dispensaire Emile-Roux géré par le Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme situé « 11, rue Vaucanson », 63100 Clermont-Ferrand

- Centre de vaccination municipal de Clermont-Ferrand situé « Maison des sports, place des

bughes », 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,

les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent

communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours

citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2021-01-14-002 - Arrêté campagne de vaccination covid 19 8Article 3 - La Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de cabinet de Monsieur le

Préfet et le Délégué départemental du Puy-de-Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, e 1anus À 7 / =

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Philippe C+ OPIN

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2021-01-14-002 - Arrêté campagne de vaccination covid 19 9