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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC 16 octobre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC 16 octobre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine, 1

Communauté de communes Armagnac Adour

Route d’Aquitaine - 32400 RISCLE

Conseil communautaire du 16 octobre 2017

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 10 octobre 2017 Secrétaire de séance : Mr Marc PAYROS (Aignan)

Date d’affichage : 10 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept le 16 octobre à 20h30 le Conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Salle des fêtes de Maulichères, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 44

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants :

Nombre de suffrages blancs :

Nombre de voix POUR :

Nombre de voix CONTRE :

Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Baratault, Navarre, Payros, D’Antin, Castets, Aragnouet, Dagieux, Franchetto, Pasian, Fauque, Jelonch, Darroux, Fitan, Terrain, Lajus, Flogny, Bastrot, Michel, Ducasse, Biau, Daste, Périssé, Bocq, Renaudin, Menvielle, Thomas, Deluc.

Absents excusés : Mesdames, Duclos, Boué, Coomans, Casabonne-Pujolle, Cauzette, Messieurs Lagarde, Lartigolle, Broqua, Cagnasso, Dufau, Ducournau, Baudé, Capmartin, Darrieux, Clot, Granier, Boueilh.

Pouvoirs : de Monsieur Lagarde à Monsieur Baratault, de Madame Boué à Monsieur Bastrot, de Madame Coomans à Monsieur Terrain, de Monsieur Clot à Madame Michel.

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 11 septembre 2017

- Personnel :

Modification du tableau des emplois : suppressions emplois vacants et création emploi directeur des accueils de loisirs

Mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois d’agents de maîtrise et d’adjoints techniques territoriaux

- Loisirs, culture, Tourisme :

Programme culturel 2017

Conventions associations / utilisation de l’école de musique

Point sur la compétence tourisme2

- Finances :

Sortie d’inventaire

- Ecole, Enfance, Jeunesse:

Contrôle des cantines scolaires

Compte rendu de la commission du 2 octobre 2017

Convention de mise à disposition des locaux ou équipements sportifs CCAA/Commune de Saint Germé

- Voirie, Bâtiments :

Contrat approvisionnement plaquettes bois pour les chaudières des écoles

- Divers:

Bulletin CCAA

Point sur les communes nouvelles

- Questions diverses

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Marc Payros est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 4 avril 2017

M. le Président propose de valider le compte-rendu du dernier conseil communautaire. Le conseil communautaire l’approuve à l’unanimité.

Personnel

- Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les cadres d’emplois d’adjoints techniques territoriaux et d’agents de maîtrise territoriaux.

Le Président propose au conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P.3

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 octobre 2017 relatif à la mise en place du RIFSEEP pour les agents de maîtrise et les adjoints techniques territoriaux.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, IFSE et CIA.

L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise)

Cette indemnité permet de valoriser l’ensemble du parcours professionnel. Elle est fondée sur la nature des fonctions et la prise en compte de l’expérience professionnelle.

1. Les bénéficiaires :

- fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires

- contractuels occupant un emploi permanent

- contractuels en remplacement d’un congé longue maladie, longue durée, grave maladie.

2. Cadres d’emplois concernés

Cadre

d’emplois

Groupe Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétions

Montant annuel

IFSE

Maximum

(Agents non

logés)

exprimée en

euros

Rappel du

plafond à

l’Etat

Agents de

maîtrise

Adjoints

techniques

C1 Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions, sujétions

particulières

4877 11 340

C2 Missions d’exécution, de

suivi administratif de

dossiers, fréquence des

relations directes avec les

administrés

3132 10 8004

3 - Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Cette modulation trouvera son fondement dans :

- la diversification des compétences et des connaissances

- le savoir-faire technique

- les responsabilités et l’autonomie

- l’expérience acquise

- les sujétions particulières

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

La situation indemnitaire d’un agent y compris si celui-ci ne change pas de fonctions, sera réexaminée au maximum tous les 4 ans.

4 - Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

5 - Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération.

6 - Les absences

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) et les périodes de temps partiels thérapeutiques : l’IFSE suivra le traitement.

- Pendant les congés pour maternité, paternité ou adoption, l’IFSE sera maintenue. - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE sera suspendue. Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE versée durant les périodes de congé de maladie ordinaire, requalifiée en longue maladie, longue durée ou grave maladie est maintenue.

7- Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

L’I.F.S.E. est, en revanche, cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),5

8 – Les modalités d’attribution de l’IFSE

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

LE CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

1 - Les bénéficiaires :

- fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires

- contractuels occupant un emploi permanent

2 -Cadres d’emplois concernés

Cadre

d’emplois

Groupe Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de

sujétions

Montant annuel

CIA

Maximum

(Agents non

logés)

exprimée en

pourcentage

du plafond de

l’état

Rappel du

plafond à l’Etat

Agents de

maîtrise

Adjoints

techniques

C1 Technicité, expertise,

expérience ou

qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions,

sujétions particulières

10 1260

C2 Missions d’exécution, de

suivi administratif de

dossiers, fréquence des

relations directes avec les

administrés

10 1200

3 – Prise en compte de l’engagement personnel

Le CIA sera versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir apprécié lors de l’entretien professionnel annuel.

Toutefois, le complément indemnitaire annuel, comme son nom l’indique, est un supplément à la rémunération et au régime indemnitaire. Par conséquent, son attribution ne sera effective qu’à titre exceptionnel et ne sera versé que si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. Les crédits budgétaires nécessaires doivent être suffisants et le versement ne doit pas remettre en cause l’équilibre du budget voté en début d’année.

2. L’accomplissement par l’agent d’une mission supplémentaire à celles qui lui sont attribuées habituellement.6

4 - Périodicité du versement

Le CIA sera versé annuellement en fin d’exercice budgétaire. Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

5. Modalités de versement.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération.

6. Les absences.

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) et les périodes de temps partiels thérapeutiques : le CIA sera maintenu. Il sera réduit de moitié lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement. - Pendant les congés pour maternité, paternité ou adoption, le CIA sera maintenu. - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA sera suspendu. Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement an congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA versé durant les périodes de congé de maladie ordinaire, requalifiée en longue maladie, longue durée ou grave maladie est maintenu.

7. Exclusivité

Le CIA est exclusif de toute autre indemnité liée aux fonctions.

Le CIA est, en revanche, cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

8 – Les modalités d’attribution du CIA

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le RIFSEEP s’applique pour les cadres d’emplois ci-après :

Agents de maîtrise

Adjoints techniques territoriaux

Ces dispositions prendront effet à compter du 01/11/2017.

Les autres indemnités, déterminées par délibération en date du 1er février 2016 sont abrogées pour les cadres d’emplois cités ci-dessus, et maintenues par tous les autres cadres d’emplois non éligibles à ce jour.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.7

- Recrutement agent contractuel à durée déterminée conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée pour faire face à une vacance temporaire d’un emploi figurant au tableau des emplois permanents dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans la limite d’un an renouvelable par décision expresse.

Le Président rappelle à l’assemblée que les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que pour chaque emploi créé, la délibération fixant le tableau des emplois permanents mentionne la durée hebdomadaire de l’emploi, ainsi que le grade à détenir par le fonctionnaire susceptible de l’occuper.

Il rappelle le principe de pourvoir tout emploi vacant figurant au tableau des emplois permanents par un fonctionnaire, excepté les dérogations prévues par la loi n° 84-53 et notamment les dispositions de l’article 3-2 exposées ci-après.

En cas de recherche infructueuse pour pourvoir un poste, déclaré vacant auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers, par un fonctionnaire (lauréat de concours, par voie de mutation ou de détachement ou d’intégration directe), le conseil communautaire peut autoriser, au vu des nécessités de service, le président à recruter un agent contractuel de droit public dans les conditions suivantes :

- Le contrat doit être conclu pour faire face à une vacance d’emploi, pour une durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois, si la recherche d’un fonctionnaire n’a toujours pas aboutie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :

- d’autoriser le président, à recruter un agent contractuel dans les conditions énoncées ci- dessus, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 susvisée, pour occuper un emploi vacant figurant au tableau des emplois permanents

- de fixer la rémunération de cet agent comme suit :

au 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Loisirs, culture, tourisme

-Programme culturel de la CCAA 2017

Le Président rappelle à l’assemblée que la CCAA exerce la compétence « accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d’aides de la région Occitanie ou éligibles aux crédits de l’Union Européenne ».

Ce projet de programme culturel a pour but de favoriser l’accès aux habitants et aux jeunes du territoire, aux activités culturelles (musique, théâtre, festivals, …).et de proposer une offre8

artistique et culturelle pluridisciplinaire et durable. La CCAA soutient les acteurs et les associations qui visent à pérenniser les activités culturelles par l’achat de prestations culturelles.

Au regard des critères définis dans le cadre du schéma culturel de territoire, la commission Loisirs, Culture, tourisme réunie le 10 octobre 2017, propose d’attribuer les montants suivants : LA GALERIE BLEUE : 2 500 €

COMITE DE LA FETE DES FLEURS : 4 500 €

ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES :4 000 €

ASSOCIATION SPIRALE : 8 000 €

CARTOON PÂTE : 1 200 €

LES AMIS DU PACHERENC DE LA SAINT SYLVESTRE : 1 200 €

SWING MANOUCHE : 1 500 €

MASTER CLASS GAM DE PAU : 500 €

Le montant total proposé est de 23 400 €.

Aussi, une demande de subvention va être déposée auprès du Pays Val d’Adour accompagnée du plan de financement suivant :

Budget prévisionnel de l’opération :

Salaires contractuels école de musique :….. 35 000 €

Prestations culturelles : …………………………….23 400 €

Total projet : ……………………………………………..58 400 €

Recettes école de musique : ………………………..9 000 €

Assiette éligible………………………………………….49 400 €

Subvention leader sollicitée…………………….…15 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité :

- D’attribuer les montants proposés ci-dessus à chaque prestataire

- D’autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d’Adour et à effectuer les démarches administratives et à signer tous documents s’y rapportant.

- Convention de mise à disposition des locaux de l’école de musique entre la communauté de communes Armagnac Adour et les associations des Echos de l’Adour et l’Ensemble vocal Crescendo de Gascogne

Le Président rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années les associations Les Echos de l’Adour et l’Ensemble Vocal Crescendo de Gascogne ont contractualisé avec la CCAA afin d’utiliser les salles de l’école de musique. Les conventions sont aujourd’hui caduques et il convient de les actualiser.

Cette convention précise les conditions d’utilisation et pourrait être signée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

La commission Loisirs, Culture, Tourisme propose de continuer à mettre ces locaux à dispositions de ces deux associations à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.9

- Point sur la compétence tourisme.

Le choix du statut de l’office de tourisme (OT) a été la première décision à prendre. Ainsi, il a été adopté la constitution de la structure en association regroupant trois collèges, à savoir celui des administrateurs élus (1), celui des associations (2) et celui des socio-professionnels (3). Le président sera choisi parmi les collèges 2 ou 3. La taxe de séjour sera perçue au réel par le PETR. Son montant sera quasi-identique. (légère augmentation sur certaines catégories). L’organisation sur le territoire est assurée par le PETR et l’intégralité des emplois seront repris, soient 12.63 ETP.

La mission de cet OT de Pays est l’accueil sur les différents sites avec un responsable par site et une fermeture probable en janvier/février et mars.

La subvention versée par la CCAA sera égale au montant annuel versé aujourd’hui, à savoir 78 000 euros moins le montant moyen de la taxe de séjour 8 500 euros soit 69500 euros.

Finances.

-Sortie d’inventaire ;

M. le Président propose au conseil communautaire d'apurer l'inventaire intercommunal figurant à l'actif de la communauté de communes considérant que certains biens sont obsolètes ou détruits.

N°

inventaire Immobilisation

Année

d acquisition

Durée

amortissement

Valeur

brute

162 Plieuse 07/02/2008 5 527,32 166 Photocopieur Sharp 12/08/2008 6 5 262,40 205 Matériel informatique 27/08/2010 2 13 156,01 209 Ordinateur Viella 22/10/2010 2 680,96 226 Copieur école maternelle 25/10/2011 2 2 098,98 55 Réfrigérateur cantine St Mont 31/12/2003 10 649,00 57 Lecteur micro fiches 31/12/2003 5 150,00 58 Lave-linge sèche-linge fer à repasser 31/12/2003 10 1 094,97 65 Tables chaises Lelin-Lapujolle 31/12/2003 10 228,43 72 Mobilier SIVU voirie 31/03/2004 10 778,00 76 Fauteuils 18/05/2004 10 126,54 108 Mobilier école Sarragachies 08/09/2005 10 5 284,41 143 Vestiaire mural Ecole Sarragachies 21/06/2007 10 181,00 302 Mobilier 09/09/2014 3 148,00 64 Rayonnage 31/12/2003 10 409,03 71 Friteuse 18/05/2004 10 2 027,70 77 Congélateur Saint Germé 18/05/2004 10 449,99 79 Conteneurs 18/05/2004 10 638,21 80 Matériel cuisine Lelin-Lapujolle 18/05/2004 10 1 285,51 83-1 Chauffe-eau mater réfectoire 06/07/2004 10 303,72 83 Réfrigérateur école primaire 01/09/2004 10 219,99 105 Lave-vaisselle / piano 25/08/2005 10 3 351,19

107 Plaques électriques Maumusson 30/08/2005 10 159,00 111 Téléphone CCMVA 22/11/2005 5 79,99 112 Tel sans fil école de Riscle 31/12/2005 5 199,98 118 Tableau St Germé 16/05/2006 6 600,09 127 Machine à laver 08/11/2006 10 602,99 134 Sèche-linge Aspirateur Réfrigérateur 29/11/2006 10 1 519,4010

138 Lecteur DVD Radio Casette 31/12/2006 6 255,82 145 Aspirateur Miele électronic 17/08/2007 6 200,00 174 Téléviseur école primaire Maumusson 21/08/2008 6 216,96 175 Aspirateur école primaire Maumusson 21/08/2008 6 112,61 187 Aspirateur école Lelin-Lapujolle 09/07/2009 6 228,24

Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent les sorties d’inventaire comme indiqué ci-dessus.

-Prochaine réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées :

M. Jelonch, vice-président chargé des finances annonce que la prochaine réunion de la CLECT aura lieu le lundi 23 octobre 2017à la mairie de Termes d’Armagnac afin d’examiner les nouvelles compétences transférées et les conséquences financières pour la communauté de communes.

Ainsi, différentes compétences ont été transférées avec ou sans transfert de charges. - Compétences sans transfert de charges : fourrière-très haut débit-PLUI

- Actions nouvelles avec transfert d’une fraction du FPIC des communes : PIG - Nouvelles compétences au 1/1/18 : GEMAPI-MSAP-Eau (production)

Afin de mener à bien les discussions, il convient de poser trois préalables : - Un état d’esprit positif et tourné vers l’avenir

- Une méthode commune : analyser les paramètres, trouver un équilibre entre usagers et communauté de communes.

- Elaboration d’un pacte financier pour les trois ans à venir.

En conclusion, M. Jelonch fait un point sur la taxe d’habitation et précise que celle-ci s’élève à 856 000 euros pour la CCAA soit 20% des produits de fonctionnement et 43% du produit fiscal.

Ecole, enfance, jeunesse.

- Renouvellement du contrat de prestations relatif aux analyses microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par le laboratoire des Pyrénées et des Landes.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, depuis plusieurs années, la communauté de communes a confié au laboratoire des Pyrénées et des Landes la mission d'assurer et de garantir la sécurité des aliments distribués dans les cantines de Viella, Saint Germé, Saint Mont, Riscle Maternelle, dont la Communauté de communes à la responsabilité.

Ce bureau de contrôle a remis une proposition de prestations pour analyses microbiologiques et de sécurité alimentaire d’un montant de 1 098.11 € HT.

Les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, de reconduire cette prestation de contrôle avec le Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour un coût de 1 098.11 HT et de signer tout document s’y rapportant.11

- Compte-rendu de la commission du 2 octobre 2017.

1) Bilan des vacances d’été 2017 sur les 2 structures :

Riscle : un agrément pour 50 enfants/jour en juillet et 40 enfants/jour en août ; le taux d’occupation de cet été est de 75.93%

Aignan : un agrément de 16 enfants /jour en juillet et en aout le taux d’occupation cet été est de 71.62%

2) Evolution des effectifs scolaires

TOTAL

avec TPS sans TPS

2013 451 438

2014 434 416

2015 418 411

2016 424 411

2017 385 38412

Le Président attire l’attention des conseillers communautaires sur cette baisse importante des effectifs en cinq ans de 54 élèves.

3) Bilan de l’accueil Ados

L’association Pierre et Terre assure cette activité depuis le 1er mai 2017 en délégation de service.

Cet été la structure a organisé beaucoup de sorties afin de capter les jeunes de 11 à 14 ans ainsi que 2 camps (montagne et surf).

L’agrément est de 14 jeunes/heures d’ouverture et le taux d’occupation de cet été est de 30.95%. Les jeunes ayant fréquenté le service sont des habitants de Riscle, Saint-Mont et Labarthète.

4) Rythmes scolaires :

Une enquête auprès des parents d’élèves, après approbation par les enseignants, sera lancée avant la fin de l’année 2017 afin de connaitre leur souhait en matière de rythmes scolaires, modifiés en 2013 avec un passage à 4 jours ½) et pouvant être revus en 2018.

- Convention de mise à disposition gratuite des locaux ou équipements sportifs pour l’école de Saint Germé entre la Commune et la Communauté de Communes Armagnac Adour.

L’école de Saint-Germé ne possède pas de salle couverte suffisamment grande ou de terrains permettant la pratique du sport en plein air pour accueillir l’ensemble des élèves de cet établissement. Aussi, la commune de Saint Germé a décidé de soutenir la communauté de communes dans sa politique éducative, en mettant gratuitement à la disposition de la direction de l’école élémentaire les locaux ci-après désignés, qui lui appartiennent pendant le temps scolaire, sous réserve de la disponibilité des locaux. 1. La salle du foyer rural (encore appelée salle des fêtes)

2. La piste des arènes

3. Le terrain multisport

Il est à noter que les frais de nettoyage seront à la charge de la CCAA et les frais d’eau, d’électricité, de gaz, de chauffage seront à la charge de la commune.

Le président propose d’accepter cette convention.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Voirie, bâtiments

- Contrat d’approvisionnement de plaquettes pour la chaudière de l’école élémentaire de Riscle

Monsieur le Président informe que la communauté de communes Armagnac Adour doit avoir recours à un service de fourniture de plaquettes de bois afin d’alimenter la chaudière de l’école élémentaire de Riscle.

Les fournisseurs, au nombre de 4, ont été consultés :

Dénomination et adresse des établissements consultés

Alliance Forêt Bois - 33612 CESTAS

R.O.M Veolia – 65320 BORDERES SUR L’ECHEZ

DELORD SARL – 32400 VIELLA

GASCOGNE ENERGIE – 32400 ST GERME: pas d’offre reçue (granulés exclusivement)13

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1 – Le prix de la prestation, le critère est pondéré à 50 %

2 - La valeur technique des prestations, appréciée au vu des caractéristiques exigées du produit, le critère est pondéré à 50 % (Densité 250 kg /m3, Granulométrie P45, % de fines -20% maxi, Taux d’humidité sur brut 25-35%)

Résultat de l’analyse de l’offre :

Entreprises ALLIANCE R.O.M DELORD

Valeur technique 50.00 50.00 25.00

Prix des prestations 50.00 44.33 45.17

Total points / 100 100.00 94.33 70.17

Classement 1 2 3

La quantité annuelle : besoin estimation environ 50 tonnes pour la saison de chauffe.

Ainsi, la société Alliance Forêts Bois propose le devis suivant :

Prix unitaire à la tonne livrée : 86,00 € HT

Transport quantité 25 tonnes

Total HT 2 150,00 €

TVA 10% 215.00 €

Total TTC contrat 2365.00€

Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, d’autoriser M. le Président à

signer le contrat d’approvisionnement en combustible bois avec la société Alliance Forêts Bois.

Questions diverses

- Bulletin de la CCAA ;

M. Menvielle informe que le bulletin, de 8 pages au lieu de 12 initialement prévue, est maintenant finalisé et qu’il sera distribué prochainement.

-Point sur les communes nouvelles :

M. Petit fait le compte-rendu de sa formation à Mairie-conseil dont le thème était « la commune nouvelle ». Le diaporama correspondant sera adressé aux communes.

La séance est levée à 22 H 15.