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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste de
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compterendu200720
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compterendu200720)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
20
juillet
2020
\magnac
\dour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 16
juillet
2020
Secrétaire
de
séance :
M.
Alain
BAUDE
(Loussous-Débat)
Date
d’affichage
: 16
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
le 20 juillet
à 20h00
le Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
polyvalente
d’AIGNAN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
45
Nombre
de
conseillers
présents :
39
Nombre
de
pouvoirs :
0
Nombre
de
votants :
39
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Peres,
Sarniguet,
Garros,
Lartigolle,
Duclos,
D’Antin,
Aragnouet,
Bernard,
Franchetto,
Pasian,
Cagnasso,
Baudé,
Jelonch,
Darroux,
Sarran,
Priouzeau,
Terrain,
Boué,
Castets,
Flogny,
Bastrot,
Coomans,
Lajus,
Denard,
Clot,
Dufau
Valérie,
Pailhas,
Poitreau,
Biau,
Marin,
Rigaud,
Périssé,
Labenne,
Buffalan,
Messagué,
Thomas,
Richevaux;
Dabadie.
Absents
excusés
:
Madame
Callac
et
Messieurs
Dagieux,
Dufau
Philippe,
Ducournau,
Fauqué,
Capmartin,
Renaudin,
Menvielle.
Ordre
du
jour
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
des
comptes-rendus
du
15
juin
2020
et
15
juillet
2020.
- Vie
démocratique :
e
Création
des
commissions
et
comités
consultatifs
- Finances
: e
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
e
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
e
Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2020
(budget
principal
et
budgets
annexes)
- Personnel :
e
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
emploi
de
professeur
de
musique
et
d’un
emploi
de
directeur
de
l’école
de
musique
e
Recrutement
agent
contractuel :
accroissement
temporaire
d’activité
e
Indemnités
de
fonction
des
élus - Ecole,
Enfance,
Jeunesse :
e
Renouvellement
de
la convention
pour
l'Accueil
Jeunes
avec
l'association
Pierre
et
Terre
e
Convention
cantine
avec
les
Collèges
d’Aignan
et
de
Riscle
- Questions
diverses
| Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Monsieur
Alain
Baude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
des
comptes-rendus
du
15
juin
2020
et
15
juillet
2020.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à l'unanimité,
après
avoir
fait
état
de
quelques
corrections
à apporter
aux
textes,
les
deux
comptes-rendus.
Vie
démocratique -Création
des
commissions
et comités
consultatifs.
Afin
de
faire
vivre
la démocratie
dans
l’espace
intercommunal,
il convient
de
travailler
au
plus
près
des
citoyens
en
créant
des
commissions
et
des
comités
consultatifs.
lere
règle
: Lorsqu'un
établissement
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2121-22,
il peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet établissement
selon
des
modalités
qu'il détermine
2 -ème
règle
: L’organe
délibérant
peut
créer
des
comités
consultatifs,
ou
commissions,
pour
toute
affaire
ayant
un
intérêt
intercommunal
de
son
ressort.
Ces
commissions
peuvent
être
consultées
par
le président
et peuvent
en
retour
lui
transmettre
toute
proposition
en
rapport
avec
leur
objet.
Il est à noter
que
lorsque
le conseil
de
communauté
crée
des
comités
consultatifs,
il incombe
au
président
de
la
communauté
de
désigner
les présidents
de
ces
commissions
(article
L.5211-49
du
CGCT).
Les
commissions
communautaires
sont
composées
d’élus
communautaires
et
élus
municipaux
(loi
du
27.12.2019). Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
Président.
Il
peut
déléguer
ce
rôle
au
Vice-Président
en
charge
de
la
commission.
Les
Comités
consultatifs
:
-
Le
conseil
communautaire
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout
sujet
d'intérêt
communautaire.
Des
élus
communautaires,
des
élus
municipaux
et des
personnes
non
élues
peuvent
y siéger.
Ces
comités
sont
présidés
de
droit
par
le
Président.
Il
peut
déléguer
ce
rôle
au
Vice-Président
en
charge
du
comité
consultatif.
M.
le Président
propose
la création
de
commissions
ou
de
comités
consultatifs :
*
_
Commissions
obligatoires
à statut
particulier
:
-
Commission
d’appel
d'offres
(déjà
créée) -
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
: créée
et
composée
par
le
conseil
mais
nomination
des
membres
par
les
maires.
La
commission
se
choisit
un
président.
-
Commission
d'accessibilité
(en
cours
de
création)
: les
représentants
des
élus
*
Commissions
liées
aux
compétences
de
la CCAA
:
-
Commission
Finances
-
Commission
du
Personnel
-
Commission
du
développement
économique
-
Commission
des
Actions
Sociales
-
Commission
Voirie
-
Commission
Travaux
Bâtiments
*
Comités
consultatifs
:
-
Comité
consultatif
Ecole
Enfance
Jeunesse
-
Comité
consultatif
Loisirs
Culture
Tourisme
-
Comité
Communication
et
Promotion
du
Territoire
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
création
des
commissions
ci-dessus
désignées.
Les
commissions
et
comités
seront
adressés
à chaque
commune
afin
que
les
élus
puissent
s'inscrire.
Finances
-Débat
d'orientation
budgétaire.
Le
contexte
inédit
dans
lequel
le
budget
primitif
2020
doit
être
élaboré.
Contexte
externe
-La
crise
de
la COVID
19
est
différente
des
autres
crises
; elle
n’est
pas
le
produit
des
dysfonctionnements
de
nos
économies,
mais
du
choix
délibéré
de
sauver
des
vies.
-Les
deux
mois
de
confinement
ont
coûté
environ
6 points
de
PIB
à
la
France,
et
l'épargne
« forcée
»
accumulée
pendant
cette
période
pourrait
atteindre
100
milliards
d'euros.
-Le
scénario
central
porte
la
croissance
à - 10
%
en
2020,
puis
+
7%
en
2021
et
+
4%
en
2022
(pour
mémoire
-2,9%
du
PIB
en
2009).
L'économie
française
pourrait
retrouver
son
niveau
d’avant
crise
en
2022.
-Les
ménages
et
les entreprises
ont
été
durement
affectés
par
des
pertes
de
revenus.
-L'état
a
pleinement
joué
son
rôle
d’amortisseur
public,
en
supportant
environ
61%
du
coût
du
choc
(les
PGE,
l'indemnisation
élevée
du
chômage
partiel,
etc...)
-La
détérioration
du
marché
du
travail
sera
néanmoins
importante :
le taux
de
chômage
pourrait
connaître
un
pic
temporaire
supérieur
à
11%
mi
2021.
-Le
déficit
des
finances
publiques
va
dépasser
les
11%
du
PIB
en
2020
(norme
européenne
3%)
-L’endettement
public
s'approche
des
120%
du
PIB
(dont
une
dette
COVID
19
avoisinant
les
20%
du
PIB)
(Norme
Maastrich
60%)
Cependant
il y a quelques
nouvelles
qui
redonnent
de
l'espoir
(les ventes
automobiles
sont
reparties
à la
hausse
en
juin,
les
loisirs
et
la
restauration
poursuivent
leur
remontée,
les
créations
d’entreprises
repartent
à
la
hausse). Contexte
interne
-Depuis
2018,
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
se
chiffre
à 269
299
euros,
chaque
année,
pour
la CCAA
(baisse
des
dotations).
-La
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
dans
sa
mise
en
œuvre,
constitue
toujours
une
incertitude
(la
TH
ramène
un
produit
de
886
632
€
pour
la CCAA)
-I'faut
poursuivre
le rééquilibrage
du
budget
annexe
de
la ZA
Saint
Germé
(27
698
euros
sur
10
ans)
Il convient
de
prévoir
une
marge
de
manœuvre
liée
aux
engagements
de
caution
pour
les financements
EHPAD
et Toit
Familial
de
Gascogne Il a été
voté
antérieurement
une
:
-Garantie
annuelle
de
23
843
euros
pour
l'EHPAD
(sur
35
ans
pour
8792
euros
et
sur
40
ans
pour
15
051
euros)
soit
10%
du
montant
des
prêts
-Garantie
annuelle
de
10
400
euros
pour
le Toit
Familial
de
Gascogne,
soit
25%
du
montant
du
prêt
sur
18
ans.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
voté
de
taxe
GEMAPI,
au
niveau
de
la
CCAA
Le
conseil
communautaire
du
15
juin
dernier
a voté
la
reconduction
des
taux
comme
suit
:
e Taxe
d'habitation...
16,52%
(886
632
€
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties...
3,33%
(171
713
€)
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
17,33%
(107
250
€)
+ Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
30,09%
(631
589
€)
Le
SICTOM
OUEST
de
Nogaro
a voté
une
stabilisation
du
taux
(TEOM)
à
12,10%
(583
965
€)
I
n’y
a
pas
à voter
pour
la CVAE
(307
718
€},
la TASCOM
(27
322
€),
les
IFER
(45
373
€)
et
la taxe
additionnelle
FNB
(6748
€)
Les
orientations
budgétaires
pour
2020
Quelle
est
la
capacité
de
la
CCAA
à
investir
en
2020
?
-Recettes
globales
fonctionnement
5
140
000
€
- Dépenses
globales
fonctionnement
4 445
000
€
- Résultat
global
fonctionnement...
695
000
€
(dont
résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2020=355
000 £
et
résultat
reporté=340
000
€ )
-Remboursement
en
capital
des
emprunts.
334
000
€
CAF
nette
126
000
€
(21
000€
+ 105
000
dotations
aux
amortissements)
CAF
nette
au
minimum
à
15%
des
dépenses
d'équipement
brut
(hors
subventions)
soit
une
enveloppe
TTC
possible
de...
840
000
€
+ subventions
notifiées
pour
2020...
349
000
€
Maxi
budget
global
investissement
pour
2020
1
189
000
€
(Hors
déficit
et
restes
à réaliser)
Les
grandes
orientations
en
matière
d’investissement
VOITIE
nn
nn
nn
rss
627
000
€
Rue
Daudirac……….….....…..180
000
€
Ecole
de
Viella....….…...….186
000
€ Frais
d’études...
73
000
€
Mobilier...
17
000
€
Matériel...
19
000
€
Aides
aux
entreprises
et
divers.
87
000
€
Total
prévisionnel
investissement
+
1 189
000
€
- Répartition
du
prélèvement
du
FPIC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
peut
se
faire
selon
3
approches
:
-
La
méthode
dite
de
droit
commun
qui
intègre
deux
critères
:la
population
DGF
et
le
potentiel
fiscal
par
habitant
-
Le
système
dit
à la
majorité
des
deux
tiers
qui
contient
trois
critères
:la
population
DGF,
le
potentiel
fiscal
par
habitant
ou
potentiel
financier
par
habitant,
le
revenu
par
habitant
-
La
solution
dite
dérogation
libre
dans
laquelle
aucune
règle
particulière
n’est
présente
Même
si
dans
les
montants,
la
dérogation
ne
dépasse
pas
les
30 %
des
chiffres
du
droit
commun,
elle
intègre
de
manière
cumulative
les
quatre
critères
:
-
Population
DGF
-
Potentiel
fiscal
par
habitant
-
Potentiel
financier
par
habitant
-
Revenu
par
habitant
En
conséquence,
notre
communauté
de
communes
s'inscrit
dans
une
démarche
de
dérogation
libre
et
fixe
les
montants
de
prélèvement
comme
suit
:
Prélèvement
.
| Montant
proposé
Collectivités :
Montant de droit
|,
(dérogation
commun
2020
. libre)
AIGNAN
- 294
- 382
AVERON
BERGELLE
- 36
- 47
BOUZON
GELLENAVE
- 40
- 52
CAHUZAC
SUR
ADOUR
-51
- 66
CASTELNAVET
- 28
- 36
CAUMONT
- 23
- 30
FUSTEROUAU
- 28
- 36
GOUX
- 17
- 22
LABARTHETE
- 32
- 42
LELIN
LAPUJOLLE
0
0
LOUSSOUS
DEBAT
- 16
-21
MARGOUET
MEYMES
0
0
MAULICHERES
- 40
- 52
MAUMUSSON
LAGUIAN
- 42
- 55
POUYDRAGUIN
- 31
- 40 RISCLE
- 598
-777
SABAZAN
- 31
- 40
SAINT
GERME
- 125
- 163
SAINT
MONT
- 115
- 150
SARRAGACHIES
- 57
- 74
TARSAC
- 41
- 53
TERMES
D'ARMAGNAC
- 48
- 62
VERLUS
- 23
- 30
VIELLA
- 146
- 190
TOTAL
COMMUNES
- 1862
- 2420
Pour
information
| C.C.A.A.
- 3186
- 2628
Reversement
…
| Montant
proposé
Collectivités
:
Montant
de
droit
2020
(dérogation
commun
2020
. libre)
AIGNAN
6864
4
805
AVERON
BERGELLE
2190
1533
BOUZON
GELLENAVE
2985
2 090
CAHUZAC
SUR
ADOUR
2971
2 080
CASTELNAVET
2038
1427
CAUMONT
1571
1
100
FUSTEROUAU
2276
1
593
GOUX
1110
777
LABARTHETE
2264
1
585
LELIN
LAPUJOLLE
4626
3
238
LOUSSOUS
DEBAT
947
663
MARGOUET
MEYMES
3193
2
235
MAULICHERES
2238
1
567
MAUMUSSON
LAGUIAN
1826
1
278
POUYDRAGUIN
1891
1 324
RISCLE
18634
13
044
SABAZAN
1970
1379
SAINT
GERME
5856
4
099
SAINT
MONT
3080
2156
SARRAGACHIES
3295
2
307
TARSAC
2404
1 683
TERMES
D'ARMAGNAC
2696
1
887
VERLUS
1503
1 052
VIELLA
6515
4
561
TOTAL
COMMUNES
84943
59463
Pour
information
| C.C.A.A.
134876
160356 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
choix
de
la
dérogation
libre
et
les
montants
des
prélèvements
des
communes
tels
que
présentés
ci-dessus.
-Présentation
et vote
du
budget
primitif
2020
(budget
principal
et
budgets
primitifs)
M.
Jelonch
présente
le budget
principal
puis
chaque
budget
primitif,
A l'issue
de
cette
présentation,
les membres
du
conseil
communautaire
votent,
à l'unanimité,
l’ensemble
des
budgets.
Personnel
-Modification
du
tableau
des
emplois:
création
emplois
professeur
de
musique
et
directeur
école
de
musique.
Le
président
informe
l'assemblée
que
suite
au
départ
du
directeur
de
l’école
de
musique,
il convient
de
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
de
cette
structure.
Cet
agent
assurait
la
direction,
enseignement
artistique,
flûte
et formation
musicale.
Il propose
de
réorganiser
de
la
manière
suivante
en
créant :
-
un
emploi
de
professeur
de
musique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
3,50
heures.
Les
fonctions
attachées
à cet
emploi
seraient
: enseignement
artistique,
flûte.
-
un
emploi
de
directeur
école
de
musique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15,50
heures.
Les
fonctions
attachées
à cet
emploi
seraient
: direction,
enseignement
artistique,
formation
musicale
tous
niveaux.
Il
précise
que
ces
emplois
pourraient
être
occupés
par
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Il
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1%
septembre
2020
pour
intégrer
les
créations
demandées
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
communautaire
le 25
février
2020,
DECIDENT : -
de
fixer
les effectifs
du
personnel
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2020:
Effectif
Durée
Cadre
d'emploi
Emploi
hebdomadaire
Fonctions
de
travail
1
35,00H
Encadrement
des
services
appartenant
à |
Attachés
Territoriaux
Directeur
Général
des
|
la
communauté
de
communes
services
Responsable
des
1
35,00
H
Gestion
du
personnel
Rédacteurs
ressources
humaines
territoriaux
Assistant
de
gestion
1
35,00H
Elaboration,
suivi
et
exécution
des
Adjoints
financière,
budgétaire
décisions
budgétaires.
Administratifs
et
comptable
Territoriaux Assistant
administratif
35,00
H
Préparation
et
suivi
des
marchés
publics,
Adjoints
|
chargé
de
la
gestion
des
écoles
Administratifs
commande
publique
Territoriaux
Assistant
administratif
35,00
H
En
charge
de
la communication,
du
Adjoints
chargé
de
la
service
du
transport,
du
tourisme,
Administratifs
communication,
du
gestion
administrative
de
l’école
de
Territoriaux
transport
et du
musique.
tourisme
Assistant
de
gestion
Accueil,
secrétariat
et
gestion
Aloints
.
administrative
35,00
H
administrative.
Administratifs Territoriaux
.
.
35,00H
Référent
des
agents
de
restauration
et
Adjoints
Assistant
de
gestion
de
ménage.
En
charge
du
suivi
et des
Administratifs
administrative
besoins
de
la formation
professionnelle,
Territoriaux
assistance
tâches
services
ressources
humaines
et finances.
.
35,00H
Conception,
gestion,
réalisation
et
suivi
|
Technicien
Territorial
Responsable
voirie
et
des
dossiers
de voirie+
gestion
des
bâtiments
bâtiments.
35,00
H
Réalisation
de
l’essentiel
des
Technicien
Territorial
interventions
techniques,
assurer
la
Agent
technique
surveillance
et
l'exécution
de
travaux
polyvalent
dans
le domaine
de
la voirie et des
bâtiments.
35,00H
Réalisation
de
l’essentiel
des
Adjoints
techniques
interventions
techniques,
exécution
de
Territoriaux
Agent
technique
travaux
dans
le domaine
de
la voirie
et
polyvalent
des
bâtiments.
35,00 H
Aide
technique
apportée
au
chef
de
Agents
de
maîtrise
service
: conception
de
plans,
conception
Territoriaux
de
documents
techniques
(gestion
Agent
technique
autorisations
de
voirie...),
gestion
technique
et
administrative
des
marchés
publics
voirie
et
bâtiments,
planification
des
travaux.
16,00
H
Réalisation
de
l'essentiel
des
Agents
de
maîtrise
interventions
techniques,
être
en
appui
à
Territoriaux
Agent
technique
l'agent technique
polyvalent
pour des
tâches
dans
le domaine
de
la voirie
et
des
bâtiments.
8,00H
Réalisation
de
l'essentiel
des
Adjoints
techniques
|
interventions
techniques,
être
en
appui
à
Territoriaux
Agent
technique
l’agent technique
polyvalent
pour
des
tâches
dans
le domaine
de
la voirie
et
des
bâtiments.
35,00
H
Coordination
de
l’ensemble
des
services
Animateurs
Coordonnateur Enfance
Jeunesse
de
la
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse.
Territoriaux 35,00H
Encadrement
des
personnels
d'animation |
Adjoints
d'animation
travaillant
sur
les
structures
des
ALAE
Territoriaux
Directeur
des
accueils
nn sites
et de
Pre
4
d
de
loisirs
'É
a oration
es
proje
s
les
services
de
l'enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques. Encadrement
des
personnels
d'animation
travaillant
sur
les
structures
Directeur
des
accueils
des
ALAE
et ALSH.
Participation
à
1
.
Le
12
.
.
.
Adjoints
d'animation
de
loisirs
35,00
H
l'élaboration
des
projets
des
services
de
ne
,
.
.
.
Territoriaux
l'enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques.
.
25,00H
Responsable
de
l'animation
de
l'accueil
Adjoints
d'animation
Animateur
.
ue
jeunes
Territoriaux
|
17,95H
Animation
en
périscolaire,
extrascolaire
|
Adjoints
d'animation
Animateur
et
multi
accueil
Territoriaux
Ani
27,00H
Animation
périscolaire,
entretien
des
Adjoints
d'animation
nimateur
locaux,
distribution
des
repas
Territoriaux
|
11,00
H
Animation
en
périscolaire
et en
Adjoints
d'animation
Animateur
extrascolaire
Territoriaux
35,00
H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
projets
Educateurs
d'établissement,
accompagnement
des
Territoriaux
de
Directeur
du
centre
familles,
organisation
du
service
multi
Jeunes
enfants
multi
accueil
accueil,
éveil
et développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
23,13H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
projets
Educateurs
d'établissement,
accompagnement
des
Territoriaux
de
.
familles,
organisation
du
service
multi
Jeunes
enfants
Directeur
du
centre
UE
,
.
.
accueil,
éveil
et développement
global
multi
accueil
12
Là
.
des
enfants
d'âge
périscolaire.
17,00
H
Organisation
du
relais
assistantes
Educateurs
maternelles
et
participation
à
la
Territoriaux
de
rédaction
et
la mise
en
œuvre
du
projet
Jeunes
enfants
d'établissement,
accompagnement
à la
Responsable
RAM
professionnalisation
des
assistant(e)s
maternel(le}s,
conseil
et
orientation
des
parents
employeurs,
animation
de
temps
collectifs
avec
les
assistant(e)s
maternel{le}s
et
les
enfants
accueillis
33,00
H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
puériculture
4
ans,
organisation
des
jeux
d'éveil,
participation
au
projet
de
vie,
et
participation
aux
soins
quotidiens.
puéricultures Territoriaux 29,50H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
4
20e
DTEANISALIO
se
d
ave
pareultures
puériculture
pa
icipation
au
proje
e vie, e
erritoriaux
participation
aux
soins
quotidiens.
…
29,50H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
mois
à
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
4 ans, organisation
des jeux d'éveil,
puéricultures
puériculture
participation
au projet de vie, et
Territoriaux
participation
aux
soins
quotidiens.
8,25H
Enseignement
des
activités
sportives.
Educateurs
|
Territoriaux
des
Educateur
sportif
activités physiques
et
sportives
13,50H
Enseignement
des
activités
sportives.
Educateurs
à
Territoriaux
des
Educateur
sporti
activités physiques
et
sportives
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
ATSEM
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
33,60H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
ATSEM
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
35,00H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
ATSEM
surveillance
des
enfants
pendant
la
des
écoles
pause
méridienne,
entretien
des
locaux,
maternelles
aide
à la prise
des
repas
au
multi-accueil
35,00 H
Aide
maternelle,
animation
périscolaire,
Agents
spécialisés
ATSEM
cantine,
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
le car
maternelles
scolaire
10 35,00
H
Entretien
des
locaux,
aide
à
la
prise
des
Agents
de
Maîtrise
repas,
surveillance
des
enfants
pendant
Territoriaux
Agent
des
écoles
la pause
méridienne
28,62H
Préparation
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
|
élaboration
des
menus,
service,
entretien
Territoriaux
Agent
des
écoles
des
locaux,
animation
périscolaire
et
extrascolaire
18,82H
Surveillance
des
enfants
et
encadrement |
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
des
enfants
durant
le temps
scolaire
et
Territoriaux
périscolaire.
31,00H
Confection
des
repas,
achats,
élaboration |
Adjoints
techniques
Agent
de
restauration
des
menus,
animation
périscolaire
Territoriaux
6,64H
Accompagnement
le midi
des
élèves
de
Adjoints
techniques
Agent
des
écoles
l’école
élémentaire
vers
la cantine
du
Territoriaux
collège
de
Riscle.
25,00 H
Surveillance
des
enfants
à
la cantine
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
animation
périscolaire
et extrascolaire,
Territoriaux
entretien
des
locaux.
|
22,83H
Aide
à
la
préparation
des
repas
au
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
collège,
entretien
des
locaux
Territoriaux
12,55H
Aide
à
la
préparation
des
repas
au
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
collège,
livraison
et
aide
à
la
prise
des
Territoriaux
repas,
entretien
des
locaux.
13,92
H
Entretien
des
locaux,
aide
à
la
prise
des
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
repas,
animation
périscolaire
Territoriaux
32,50H
Aide
à
la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
Agent
de
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères,
Territoriaux
animation
extrascolaire
19,00
H
Aide
à
la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
Agent
de
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères,
Territoriaux
animation
périscolaire
Agents
des
écoles
25,00H
Entretien
des
locaux,
surveillance
des
Adjoints
techniques
élèves
pendant
le temps
périscolaire
Territoriaux
15,30H
Entretien
des
locaux,
surveillance
des
Adjoints
techniques
Agents
des
écoles
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
Territoriaux
animation
périscolaire
Agent
des
écoles
12,00
H
Entretien
des
locaux,
animation
Adjoints
techniques
périscolaire
Territoriaux
Agent
des
écoles
7,46H
Animation
périscolaire,
aide
à
la
prise
des |
Adjoints
techniques
repas,
entretien
des
locaux
Territoriaux
Agent
des
écoles
11,41H
Aide
à
la
prise
des
repas,
entretien
des
Adjoints
techniques
locaux
Territoriaux
8,74H
Animation
périscolaire,
aide
à
la
prise
des |
Adjoints
techniques
Agent
des
écoles
repas
Territoriaux
11 Agent
des
écoles
28,00 H
Aide
à la
préparation
des
repas,
service,
entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
Agent
des
écoles
17,86H
Animation
périscolaire,
aide
à
la
prise
des
repas,
entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
Agent
des
écoles
19,26 H
Surveillance
des
enfants
à
la
cantine,
entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
Professeur
de
musique
5,00H
Enseignement
artistique,
piano.
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
4,00
H
Enseignement
artistique,
saxophone.
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
2,50H
Enseignement
artistique,
clarinette
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Directeur
école
de
musique
10,00
H
Direction,
enseignement
artistique,
flûte
et formation
musicale.
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Directeur
école
de
musique
15,50 H
Direction,
enseignement
artistique,
formation
musicale
tous
niveaux
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
3,50H
Enseignement
artistique,
flûte
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
4,25H
Enseignement
artistique,
guitare.
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
3,00
H
Enseignement
artistique,
percussions
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
2,00 H
Enseignement
artistique,
tuba,
trombone
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
3,50 H
Enseignement
artistique,
trompette
et
cor
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
musique
6,50H
Enseignement
artistique,
formation
musicale
Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
12 - Recrutement
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3 et
notamment
le
1 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
recrutement
temporaire
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pendant
le
temps
périscolaire
à
l’école
élémentaire
de
Riscle,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
|| précise
qu’en
application
du
1 1° de
l’article
3 de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée,
le contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décident
au
vu
des
motivations
formulées
:
-
d'autoriser
le
président
à recruter
un
agent
contractuel
pour
la
période
du
1°’
septembre
2020
au
6
juillet
2021
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
DES FONCTIONS
GRADE correspondant aux
REMUNERATION
fonctions
décrites
Accompagnement
enfant
en
Adjoint
d'animation
IB
350
situation
de
handicap
sur
le
IM
327
temps
périscolaire
-
Recrutement
d'agents
contractuels,
à
durée
déterminée,
au
vu
des
dispositions
du
3°
de
l’article
3-3
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
pour
tout
emploi.
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
emplois
permanents :
-
de
professeur
de
musique
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
3,50
heures
à pourvoir
par
un
fonctionnaire
du
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
-
de
directeur
école
de
musique
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
15,50
heures
à
pourvoir
par
un
fonctionnaire
du
cadre
d’emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
figurent
sur
le tableau
des
emplois
permanents
fixé
par
délibération
du
20 juillet
2020.
Il
demande
à
l'assemblée,
en
cas
de
vacance
de
poste,
de
pouvoir
recruter
des
agents
contractuels
selon
les
dispositions
du
3°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984,
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décident
d'autoriser
le
Président
:
-
à
recruter
deux
agents
contractuels,
faute
de
pourvoir
les
emplois
ci-dessus
par
des
fonctionnaires,
conformément
aux
dispositions
du
3°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
sus
citée,
-
pour
une
période
déterminée,
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021,
sous
réserve
que
l’autorité
territoriale
procède
aux
vérifications
ci-après
:
Les
services
accomplis
par
les
agents
recrutés
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique,
doivent
être
comptabilisés
comme
suit :
13 “tous
les
contrats
conclus
entre
la collectivité
contractante,
sur
la base
des
articles
3 à 3-3
de
la
loi
n°
84-53
=“
les
services
effectués
par
mise
à disposition
du
CDG32
(service
missions
temporaires),
auprès
de
la
collectivité
contractante
sachant
que
les
services
effectifs
accomplis
à temps
non
complet,
à temps
partiel
sont
assimilés
à des
services
accomplis
à
temps
complet
et
que
les
services
discontinus
sont
pris
en
compte
pour
une
durée
d'interruption
entre
2 contrats
n’excédant
pas
4 mois.
Si ces
services
ont
une
durée
supérieure
à 6 ans,
le contrat
est
conclu
à durée
indéterminée.
En
deçà
de
cette
durée,
le
contrat
est
conclu
à durée
déterminée
dans
la
limite
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
-
à fixer
la rémunération
des
agents,
comme
suit
:
“
au
1°
échelon
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe.
- Indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents.
Au
regard
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 5211-12,
lorsque
l’organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
Le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Ainsi
pour
une
communauté
regroupant
7105
habitants,
le code
général
des
collectivités
fixe :
-
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à 41,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
16,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Les
conseillers
communautaires
auxquels
le
président
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité
et
le conseil
communautaire
peut
voter
une
indemnité
pour
l'exercice
du
mandat
de
conseiller
communautaire,
Toute
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l’assemblée
concernée.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
-
de
fixer
les
indemnités
suivantes
à compter
du
16 juillet
2020 :
Taux
par
rapport
à l'indice
brut
Fonction
Prénom
NOM
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
Michel
PETIT
35,00
%
Vice-Président
Christophe
TERRAIN
16,50
%
Vice-Président
Christian
JELONCH
16,50
%
Vice-Président
Chantal
SARNIGUET
16,50
%
Vice-Président
Jean-François
THOMAS
16,50
%
Vice-Président
Marie-Claire
FLOGNY
16,50
%
Vice-Président
Eric
DARROUX
16,50
%
Vice-Président
Philippe
BASTROT
16,50
%
14 | Vice-Président
Béatrice PASIAN
16,50 %
| Vice-Président
Thibault RENAUDIN
16,50 %
-
de
prélever
les dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
Ecole,
enfance,
jeunesse
-Renouvellement
de
la convention
pour
« Accueil
Jeunes
» avec
l'Association
Pierre
et Terre.
Le
Président
informe
l’assemblée
qu’il
faut
renouveler
la convention
entre
l’Association
Pierre
et Terre
et
la CCAA
au
1°" janvier
2020.
La
gestion
de
cette
action
leur
a été
confiée
depuis
le
1°
mai
2017.
Les
objectifs
du
projet
éducatif
sont
axés
sur
la
notion
de
découverte,
avec
par
exemple
un
séjour
montagne
et
un
séjour
surf ainsi
que
des
sorties
et des
activités
sur
le territoire.
En
février
2020
un
nouvel
animateur
a été
recruté,
en
remplacement
de
Pauline
DURRIEU.
L'espace
jeune
est
aussi
un
lieu
d'écoute
et
de
dialogue
avec
les jeunes.
l'animateur
chargé
des
adolescents
a été
en
chômage
partiel
durant
la période
de
confinement,
pendant
deux
mois.
Ainsi,
le montant
de
cette
période
chômée
s'élève
à
1428.28
euros
qu’il
convient
de
déduire
du
financement
accordé
à
Pierre
et Terre
dans
le cadre
de
la convention.
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
signée
la
convention
en
précisant
les
modalités
de
cet
accueil
dans
les
locaux
appartenant
à
la Communauté
de
Communes
et
les
conditions
financières,
notamment
en
signifiant
le
retrait
de
1488.28
euros
des
37
675
euros,
représentant
le
financement
total.
- Collèges
de
Riscle
et
d’Aignan
: Convention
de
coopération
relative
à la fourniture
de
repas.
Depuis
plusieurs
années,
le
collège
d’Aignan
et
le
collège
de
Riscle,
sous
l'autorité
du
département,
assure
le service
de
restauration
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Riscle
et
du
groupe
scolaire
d’Aignan
ainsi
qu'aux
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
multi-accueil
d’Aignan.
Le
département
sollicite
une
augmentation
du
nombre
d’heures
en
raison
de
la
modification
des
critères
de
calcul
du
temps
de
travail
pour
chaque
tâche
de
restauration.
Les
heures
de
la cantine
d’Aignan
passeraient
de
1597
à
1679
heures
soit
82
heures
de
plus.
Les
heures
de
la cantine
de
Riscle
passeraient
de
1915
à 2468
heures
soit
553
heures
de
plus.
Pour
ce
faire,
une
convention,
rappelant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
concernées
par
la
restauration,
doit
être
signée.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
la
majorité
(10
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote
et 8 se
sont
abstenus),
d'approuver
les
deux
conventions
de
coopération
et
d'autoriser
M.
le Président
à signer
lesdits
documents.
15 Questions
posées
: Hélène
Coomans
s'étonne
du
manque
de
concertation,
au
sein
du
conseil
départemental,
entre
les
services
extérieurs
signataires
de
la
convention
et
les
services
départementaux.
Elle
précise
la
possibilité
de
faire
fabriquer
les
repas
à l'extérieur
si le conseil
départemental
persiste
dans
sa
démarche.
Divers
|
-__
PLUI
: Devis
pour
une
réunion
d’information.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
cabinet
d'Etudes
Métropolis
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUi
Armagnac
Adour
propose
d'organiser
deux
réunions
supplémentaires
: la première
pour
informer
les
élus
de
la
CCAA
de
l’état
d'avancement
de
PLUi,
la
seconde
est
une
réunion
pour
rencontrer
les
techniciens
du
SCOT.
Monsieur
le Président
présente
le devis
du
cabinet
d’études
Métropolis
pour
un
montant
de
1300
€ HT
et
1560
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
d'accepter
le
devis
cité
ci-dessus
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°4
et
tout
document
s’y
rapportant.
Madame
Chantal
Sarniguet
et
Monsieur
Christophe
Terrain
sont
les
référents
pour
le PLUI
-
Délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le Président
de
la communauté
de
communes. Au regard
des
articles
L5211-10
; L5211-2
et
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
la
délibération
n°
044
en
date
du
15
juillet
2020
portant
élection
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à l'exception :
-du
vote
du
budget,
de
l'institution,
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
-de
l'approbation
du
compte
administratif
-des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
à la suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L1612-15
-des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
-de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
-de
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public
-des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
réactivité
de
la
communauté
de
communes
en
matière
de
commande
publique
pour
des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services,
d'utiliser,
pour
la durée
du
mandat,
la possibilité
prévue
au
4° de
l’article
L.2122-
22
du
CGCT
et de
l’autoriser
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
25000
euros.
16 Un
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
sera
fait
à chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
CGCT.
-Nomination
des
délégués
au
PETR
du
Pays
Val
d’Adour.
En
2011,
était
constitué
le Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Val
d’Adour
dont
les statuts
stipulent
la
nécessité
de
désigner
6 titulaires
et 3 suppléants.
Ont
été
désignés :
Titulaires
: Michel
Petit
- Béatrice
Pasian
- Thibault
Renaudin
- Marie-Claire
Flogny
- René
Castets
-
Gérard
Peres
Suppléants
: Chantal
Sarniguet
- Guy
Capmartin
- Christophe
Terrain
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
désigner
les
titulaires
et
suppléants
ci-dessus
énumérés.
-Nomination
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Adour
Amont
(SMAA)
Monsieur
le Président
rappelle
à
l'assemblée
la
prise
de
compétence
au 1°’
janvier
2018
de
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Cette
compétence
est
déléguée
au
Syndicat
Mixte
Adour
Amont
(SMAA).
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2123-33
et
L.5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2017-12-18-002
en
date
du
18
décembre
2017,
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes,
conformément
à l’article
L.5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMAA
;
Décide
à l'unanimité
de
désigner
:
-
Les
délégués
titulaires
suivants
: Michel
PETIT,
Pierre
LAJUS,
Laurent
PERISSE
-
Les
délégués
suppléants
suivants
: Jean-Claude
FRANCHETTO,
Christophe
TERRAIN,
René
CASTETS
- Nomination
des
délégués
au
Syndicat
départemental
de
l'aménagement
numérique
La
C.C.A.A.
siège
au
SDAN.
Est
membre
de
droit,
le président
de
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour.
Il est
proposé
comme
suppléant
Christophe
TERRAIN.
Ainsi,
les
représentants
sont
les
suivants :
Titulaire
Suppléant
Michel
Petit
Christophe
Terrain
-CIID
(commission
intercommunale
des
Impôts
directs.
La
CIID
est
composée :
-du
Président
de
l’EPCI
ou
de
son
adjoint
délégué,
président
de
la commission
-De
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
(20)
est
réalisée
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
du
conseil.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(40
personnes),
proposée
sur
délibération
de
l'organe
délibérant.
Les
personnes
proposées
par
la
CCAA
ne
représentant
pas
une
commune
mais
l’EPCI
dans
sa
totalité.
Il a
été
demandé
à
chaque
commune
de
désigner
un
délégué.
17 - _
Réfection
du
mur
de
soutènement
de
la
route
du
bois
à
Riscle.
En
raison
des
fortes
précipitations
en
avril
dernier,
le mur
de
soutènement
de
la
route
communale
du
bois
à
Riscle,
le
long
du
ruisseau
l’Arrieutor,
s’est
effondré
sur
18ml.
Cette
situation
oblige
à réaliser
les travaux
suivants :
-Evacuation
des
gravats
-Mise
en
place
d’un
batardeau
amont
et
aval
ainsi
que
le
passage
du
débit
dans
un
tuyau
type
écopal
-Réalisation
d’un
mur
de
soutènement
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
14238
euros
TTC.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
d'établir,
auprès
de
la
DDT-Service
Eau
et
Risques,
une
déclaration
«
Loi
sur
l'Eau
».
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent,
d’une
part,
le président
à signer
la
déclaration
«
Loi
sur
l'Eau
» et d’autre
part,
à engager
les travaux
permettant
la
réfection
du
mur
de
soutènement. Questions
diverses
La
question
de
la démographie
médicale
est
reposée
par
M.
Terrain.
Il est
convenu
d'examiner
la
question
à l’échelle
de
la CCAA
en
prévoyant,
éventuellement,
un
budget.
Le
sujet
pourrait
être
abordé
au
Pays
Val
d’Adour.
Il faut
créer
une
commission
médicale.
Les
participants
proposés
sont
les
suivants :
Hélène
Coomans-
Christophe
Terrain-
Marie-Claire
Flogny-
Gérard
Peres-Eric
Darroux-Jean-François
Thomas-Nathalie
Biau-Michel
Petit.
Le
pouvoir
de
police
spécial
: Le
pouvoir
de
police
spécial
est
automatiquement
donné
à l’EPCI
pour
les
compétences
qui
lui sont
attribuées.
Les
compétences
pour
la CCAA
sont
: le logement,
l'assainissement
collectif et
la voirie
(circulation-
stationnement-autorisation
de
stationnement
des
taxis).
Un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s'opposer
à ce
transfert
automatique
du
pouvoir
de
police.
Il leur
suffit
de
notifier
leur
opposition,
laissant
la possibilité,
à compter
de
cette
opposition,
au
président
de
l’EPCI
de
renoncer
au
transfert
de
ce
pouvoir
de
police
spéciale.
La
séance
est
levée
à
23
H
30.
18