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Déliberation - 2024 007 Renouvellement de la convention pour lexploitation dun train touristique sur pneumatiques
Document publié le Jeudi 30 décembre 1982 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Renouvellement de la convention pour lexploitation dun train touristique sur pneumatiques)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 09 février, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric: Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-
François; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur MOURAUX Michel, Monsieur de
COURCEL Dominique ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-007 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'EXPLOITATION
D'UN TRAIN TOURISTIQUE SUR PNEUMATIQUES
Vu la loi d'orientations de transports intérieurs n° 82.1153 du 30 décembre 1982, Vu le décret n° 85.891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes et plus particulièrement ses articles 32 à 40,
Vu l'arrêté du 02 juillet 1997 publié au Journal Officiel du 17 août 1997 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les
autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et plus particulièrement son article
1°, 2ème alinéa, qui stipule « les services de transports exécutés par les petits trains routiers
sont assimilés à des circuits à la place au sens de l’article 32 du décret du 16 août susvisé ».
Considérant que dans le cadre de son action en faveur de l’animation touristique de son
territoire et afin d'offrir un service permettant la découverte de la ville, la Ville de BRIARE
souhaite renouveler la mise en place d’un service de transport, sous la forme d’un petit train
routier touristique en faisant appel à un exploitant privé SARL LE PETIT TRAIN DE BRIARE.
Considérant que l'exploitant de ce petit train touristique sera autorisé à stationner au Quai
Mazoyer sur un emplacement destiné à embarquer et déposer le public.
Considérant qu’il devra fonctionner, à minima, tous les jours entre le 1er mars et le
15 novembre de 8 heures à 20 heures.
Considérant que la convention d'exploitation en cours - Entre les soussignés : LE PETIT TRAIN
DE BRIARE siège social 1 Les Petits Bellus 45420 BONNY-SUR-LOIRE, établissement secondaire
58 Boulevard Buyser 45250 BRIARE arrive à expiration le 29 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à renouveler ladite convention pour une période de dix ans, soit à compter
du 1° mars 2024, afin de permettre la continuité de cette activité touristique.
Le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT