Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 090 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 7 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2021-090

PUBLIÉ LE 7 MAI 2021Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00004 - AP tirs d'affût - Commune de

CHANOUSSE (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00002 - AP tirs d'affût commune LE POET (2

pages) Page 6

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00003 - tirs d'affût SAINTE-COLOMBE (2

pages) Page 9

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00004

AP tirs d'affût - Commune de CHANOUSSE

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00004 - AP tirs d'affût - Commune de CHANOUSSE 3E H Direction Départementale des Territoires = Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET 8 P

Liberté Gap,le 9 7 MAI 2021 Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet : Autorisation d’une mesure administrative par tirs d'affüts aux sangliers sur la commune de CHANOUSSE

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU je code de l'environnement et notamment ses articles L427-6 et R427-;

VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement ; |

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-27-001 du 27 mai 2020 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-02-25-004 du 25 février 2020 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-03-15-007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à certains agents placés sous son autorité ;

VU la demande présentée par le GAEC La Ferme des Lopains en date du 5 mai 2021;

VU l'avis favorable en date du 6 mai 2021 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDC O5);

VU l'avis favorable en date du 07 mai 2021 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office français pour la biodiversité ;

CONSIDÉRANT la présence de dégâts importants sur des cultures de blé et de sainfoin sur la commune de CHANOUSSE ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les cultures et d'arriver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires

AUTORISE

Monsieur Christophe ARNAUD), lieutenant de louveterie, à réaliser des tirs d’affüt aux sangliers.

Ces tirs auront lieu selon les modaälités suivantes :

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00004 - AP tirs d'affût - Commune de CHANOUSSE 41)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

10)

Le territoire concerné est celui de la commune de CHANOUSSE, en privilégiant la zone de présence des sangliers.

Les tirs peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.

Le bénéficiaire est autorisé à utiliser un véhicule et des sources lumineuses.

Le bénéficiaire pourra utiliser la vision thermique pour repérer les animaux et assurer la sécurité des tirs.

La présente autorisation pour réaliser cette opération est valable à compter de sa notification jusqu'au 1° juin 2021 inclus. ‘

Le nombre de sorties n'est pas limité.

Ces sorties seront consignées dans le compte rendu de tirs de nuit aux sangliers annexé au présent arrêté.

Le bénéficiaire portera obligatoirement le présent arrêté et son annexe sur lui.

Ces tirs seront effectués de préférence seul.’

En cas de besoin, un autre lieutenant de louveterie pourra l'aider. Il conviendra de respecter les règles de distanciation sociale afin d'éviter la propagation du virus COVID-19,

Avant chaque sortie, Christophe ARNAUD informera le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le groupement départemental de gendarmerie et le maire de la commune.

En cas de prélèvement, la dépouille sera manipulée à l'aide d'équipement de protection, de type masque et gants, permettant de ne pas propager le COVID‘9 et remise à l'agriculteur en respectant la distanciation sociale et les gestes barrières.

Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvant résulter de son action. Toutes les clauses prévues par l'arrêté préfectoral n°2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sont applicables.

À l'expiration de l'autorisation et tout état de cause, avant le 15 juin 2021, le bénéficiaire adressera à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.

Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 Rue de Breteuil 13 281 Marseille Cedex 6 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |

Pour la Préfète et par délégation, le

Directeur Départemental des Territoires

Pour le Directeur Départemental des

territoires et par subdélégation, la Cheffe

du Service Agriculture et Espaces Ruraux

{ \X1 K

GC

\

Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00004 - AP tirs d'affût - Commune de CHANOUSSE 5Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00002

AP tirs d'affût commune LE POET

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00002 - AP tirs d'affût commune LE POET 6E H Direction Départementale des Territoires = Service Agriculture et espaces Ruraux PREFET 8 P

DES HAUTES-

ALPES

Liberté Gap, le 0 7 MÂI 2021 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs d'affüts aux sangliers sur la commune du POET

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;

VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement ; ‘

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-27-001 du 27 mai 2020 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-02-25-004 du 25 février 2020 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-03-15-007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature à M.

Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpesà certains agents placés sous son autorité ;

VU la demande présentée par l'EARL Les Empeygniés en date du 28 avril 2021;

VU l'avis favorable en date du 06 mai 2021 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05);

VU l'avis favorable en date du 07 mai 2021 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office français pour la biodiversité ;

CONSIDÉRANT la présence de dégâts importants sur des cultures de maïs au lieu dit « La Jordanne » sur la commune du POET ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les cultures et d'arriver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires

AUTORISE

Monsieur Daniel TRUPHEME, lieutenant de louveterie, à réaliser des tirs d'affüt aux sangliers.

Ces tirs auront lieu selon les modalités suivantes :

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00002 - AP tirs d'affût commune LE POET 71) Le territoire concerné est celui de la commune du POET, en privilégiant la zone de présence des sangliers.

2) Les tirs peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.

3) Le bénéficiaire est autorisé à utiliser un véhicule et des sources lumineuses.

4) Le bénéficiaire pourra utiliser la vision thermique pour repérer les animaux et assurer la sécurité des tirs.

5) La présente autorisation pour réaliser cette opération est valable à compter de sa notification jusqu'au 1°’ juin 2021 inclus.

6) Le nombre de sorties n'est pas limité.

Ces sorties seront consignées dans le compte rendu de tirs de nuit aux sangliers annexé au présent arrêté.

7) Le bénéficiaire portera obligatoirement le présent arrêté et son annexe sur lui.

8) Ces tirs seront effectués de préférence seul.

En cas de besoin, un autre lieutenant de louveterie pourra l'aider. || conviendra de respecter les règles de distanciation sociale afin d'éviter la propagation du virus COVID-19.

9) Avant chaque sortie, Daniel TRUPHEME informera le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le groupement départemental de gendarmerie et le maire de la commune.

10) En cas de prélèvement, la dépouille sera manipulée à l'aide d'équipement de protection, de type masque et gants, permettant de ne pas propager le COVID-19 et remise à l'agriculteur en respectant la distanciation sociale et les gestes barrières.

Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvant résulter de son action. Toutes les clauses prévues par l'arrêté préfectoral n°2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sont applicables.

À l'expiration de l'autorisation et tout état de cause, avant le 15 juin 2021, le bénéficiaire adressera à la

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.

Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 Rue de Breteuil 13 281 Marseille Cedex 6 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour la Préfète et par délégation, le

Directeur Départemental des Territoires

Pour le Directeur Départemental des

territoires et par subdélégation, la Cheffe

du Service Agriculture et Espaces Ruraux

Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00002 - AP tirs d'affût commune LE POET 8Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00003

tirs d'affût SAINTE-COLOMBE

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00003 - tirs d'affût SAINTE-COLOMBE 9E HS Direction Départementale des Territoires

PRÉFET Service Agriculture et espaces Ruraux

DES HAUTES-

ALPES

Liberté Gap, le ÿ 7 MAI 2021 Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs d'affôts aux sangliers sur la commune de SAINTE-COLOMBE

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.4271 ;

le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-27-001 du 27 mai 2020 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes- Alpes;

l'arrêté préfectoral n°05-2020-02-25-004 du 25 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

l'arrêté préfectoral n°05-2021-03-15-007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à certains agents placés sous son autorité ;'

les demandes présentées par le GAEC LES COLOMBES en date du 16 avril 2021 et de Monsieur

Robert BLANC en date du 24 avril 2021 ;

l'avis favorable en date du O5 mai 2021 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes- Alpes (FDC O5);

l'avis favorable en date du 07 mai 2021 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office

français pour la biodiversité ;

CONSIDÉRANT la présence de dégâts importants sur plusieurs parcelles sur la commune de SAINTE- COLOMBE ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les cultures et d'arriver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires

AUTORISE

Monsieur Daniel TRUPHEME, lieutenant de louveterie, à réaliser des tirs d’affÜt aux sangliers.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00003 - tirs d'affût SAINTE-COLOMBE 10Ces tirs auront lieu selon les modalités suivantes :

1) Le territoire concerné est celui de la commune de SAINTE-COLOMBE, en privilégiant la zone de présence des sangliers.

2) Les tirs peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.

3) Le bénéficiaire est autorisé à utiliser un véhicule et des sources lumineuses.

4) Le bénéficiaire pourra utiliser la vision thermique pour repérer les animaux et assurer la sécurité des tirs.

5) La présente autorisation pour réaliser cette opération est valable à compter de sa notification jusqu'au 1° juin 2021 inclus.

6) Le nombre de sorties n'est pas limité.

Ces sorties seront consignées dans le compte rendu de tirs de nuit aux sangliers annexé au présent arrêté.

7) Le bénéficiaire portera obligatoirement le présent arrêté et son annexe sur lui.

8) Ces tirs seront effectués de préférence seul.

En cas de besoin, un autre lieutenant de louveterie pourra l'aider. Il conviendra de respecter les règles de distanciation sociale afin d'éviter la propagation du virus COVID-19.

9) Avant chaque sortie, Daniel TRUPHEME informera le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le groupement départemental de gendarmerie et le maire de la commune.

10) En cas de prélèvement, la dépouille sera manipulée à l'aide d'équipement de protection, de type masque et gants, permettant de ne pas propager le COVID-19 et remise à l'agriculteur en respectant la distanciation sociale et les gestes barrières.

Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident où dommage pouvant résulter de son action. Toutes les clauses prévues par l'arrêté préfectoral n°2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sont applicables.

À l'expiration de l'autorisation et tout état de cause, avant le 15 juin 2021, le bénéficiaire adressera à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ün état des animaux détruits.

Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 Rue de Breteuil 13 281 Marseille Cedex 6 dans Un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour la Préfète et par délégation, le

Directeur Départemental des Territoires

Pour le Directeur Départemental des

territoires et par subdélégation, la Cheffe

du Service Agriculture et Espaces Ruraux

Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-05-07-00003 - tirs d'affût SAINTE-COLOMBE 11