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Déliberation - 13 janvier 25 deliberation groupe scolaire
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 13 janvier 25 deliberation groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 janvier, s’est réuni à la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
NUMÉRO | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE
2025-001 1- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE AVEC OFFICE | À la majorité
DE_ PRODUCTION _DE__REPAS ET RESTAURANT | 18 voix POUR,
SCOLAIRE — ADOPTION DU PROJET ET APPROBATION | 8 voix CONTRE
DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION DANS | 2 (NPV)
LE CADRE DE DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES
DE L'ETAT (DETR / DSIL), DE LA REGION CENTRE VAL
DE LOIRE (CRST PORTE PAR LE PAYS GIENNOIS), DU
DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET COMMUNAL), DE
LA CAF ET D’AUTRES FINANCEURS.
Briare, le 13 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le Maire
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET