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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1
Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Ordre du jour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
1- Construction du groupe scolaire avec Office de Production de repas et
Restaurant Scolaire :
Adoption du projet et Approbation du plan de financement de
l'opération dans le cadre de demandes de subvention auprès de FPEtat
(DETR / DSIL), de la Région Centre Val de Loire (CRST porté par le Pays
Giennois), du Département du Loiret (volet communal), de Ja CAF et
d’autres financeurs Page 2
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Du Lundi 13 janvier 2025
XX
Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 02 janvier, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT
Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur
COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haïiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame MARISSAL Bénédicte; Madame GUINAND Alexandra; Monsieur de COURCEL
Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet, Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame KHEDDAR Haiate.
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
Adoption à faire au prochain conseil.
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour
1-Construction du groupe scolaire avec Office de Production de repas et Restaurant
Scolaire :
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET Page 3
La création d’un nouveau groupe scolaire sur un terrain propriété de la commune, d’une
surface de 13900m2, est situé entre le stade et le pôle petite enfance de la CCBLP avenue
Bapterosses.
Contexte :
Le nouveau groupe scolaire a vocation à remplacer les 3 écoles existantes afin de permettre
l’accueil d'environ 300 élèves.
Le constat :
Les écoles actuelles sont devenues des lieux d'apprentissage inadaptés aux nouvelles
méthodes d'éducation et cela malgré les efforts portés par la collectivité pour les maintenir
dans un état de fonctionnement le plus acceptable possible.
Les élèves ne bénéficient pas des mêmes conditions d'apprentissage en fonction de l’école
dans laquelle ils se trouvent car :
* Les bâtiments sont vétustes, non respectueux de l’environnement et donc couteux
en entretien courant et en énergie pour les chauffer notamment. Ils ne sont également pas
conformes aux règles d’accessibilité, d'hygiène (ventilation) et de sécurité.
* Les repas délivrés aux enfants proviennent d’un prestataire extérieur. Ils sont conçus
et fabriqués dans d’autres régions et livrés par transporteur en liaison froide et réchauffés
dans les écoles.
* Les accueils du périscolaire et du centre de loisirs sont insuffisants en capacité et en
qualité et ne permettent pas de recevoir l’ensemble des enfants qui en font la demande.
En conclusion : les 3 écoles existantes ne permettent plus des conditions d'apprentissage et
de vie en communauté et elles ne contribuent pas à l’attractivité de Briare, ville-centre du
territoire, envers les jeunes familles.
1. Présentation du projet :
Le nouveau groupe scolaire est un projet à multiples enjeux. Il a pour objectifs principaux de :
- Favoriser la mixité sociale
- Proposer un lieu d'apprentissage moderne, attrayant et qui réponde aux normes
d'accessibilité
- Créer un bâtiment innovant, adapté à tous, respectueux de l’environnement et
sobre en énergie
- Proposer des repas sains, de qualité, fabriqués sur place avec des produits à
majorité « bio » issus de l’agriculture locale.
-__ Accroître le bien-être des enfants pour favoriser la réussite scolaire
- Favoriser de bonnes conditions de travail pour les enseignants et le personnel
municipal
- Rendre plus attractif l'accueil de Briare aux nouvelles familles
Il regroupera, sur une surface de plancher de 3 296 m? répartie sur plusieurs sections :
Les locaux communs et administratifs : Page 4
Bureau de direction
Salles des professeurs (maternelle et élémentaire)
Espace reprographie
Bibliothèque commune
Salle de réunion de 20 personnes
Infirmerie
Local archives
Locaux techniques LKKKKKSKSK
L'école maternelle :
Ÿ 6classes
Ÿ”_ Avec rangements, salles de service ATSEM, Vestiaires et salles de repos
YŸ Salles de motricité et tisanerie
Locaux techniques
L'école élémentaire :
Ÿ 9classes
Locaux techniques
Un espace destiné au RASED
Un espace périscolaire :
2 grandes salles (petits et grands)
1 espace de rencontre
1 bureau et une salle pour les animateurs
1 régie périscolaire
Des locaux techniques KSKKK4
Un restaurant scolaire en liaison chaude pour environ 200 repas par jour (maternelle et
élémentaire) ;
Ce projet affiche un objectif de qualité environnementale des bâtiments très ambitieux, à
savoir :
a) Offrir des lieux confortables à faibles consommations énergétiques
b) Eviter les surchauffes pour assurer un confort optimal à mi-saison et en été
c) Assurer une bonne qualité de l’air intérieur
d) Diminuer la facture énergétique
e) Favoriser un bon éclairage naturel
Un bâtiment conçu dans un esprit de forte ambition environnementale dans le but de
minimiser l'impact carbone de la construction. Il utilise des matériaux à faible impact sur
l’environnement tels que: le bois pour la structure porteuse, des isolants biosourcés, des
peintures sans solvants et des revêtements de sols à base d’huile de lin. Les filières sèches et
les préfabrications d'usine sont privilégiées ainsi que réutilisation des déblais de terrassement
directement sur le site.
2. Calendrier prévisionnel de réalisation : Page 5
Le groupement de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire est l’agence MOON SAFARI & BLOT
Architectes, a été désigné sur avis du jury de concours en date du 27 novembre 2023.
La consultation des entreprises a été réalisée avec une remise des offres au 29 novembre
2024.
L’analyse des offres a été réalisé en Commission d'Appel d'Offres le 7 janvier 2025.
Le démarrage des travaux est prévu courant du second trimestre 2025, pour une livraison de
l'ouvrage début 2027 afin de permettre l'accueil des élèves à la rentrée scolaire de septembre
2027.
3. Plan de financement prévisionnel de l'opération
L'opération est estimée à 12.753.209 € hors taxes.
Le plan de financement prévisionnel détaillé est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant que l'opération de création du nouveau groupe scolaire permet de répondre aux
besoins constatés sur le territoire en termes d’équipements scolaires et périscolaires et
correspond à la volonté municipale de développer des équipements exemplaires et vertueux
en matière environnementale et notamment en termes de conception et de consommation
énergétique,
Considérant que ce projet de construction est susceptible d’être subventionné par :
æ L'Etat au titre des dotations à l’Investissement local (DSIL / DETR) œ La Région Centre Val de Loire au titre du CRST (porté par le Pays Giennois)
Le Département du Loiret au titre du soutien à l’investissement local (volet3)
æ La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre du soutien à l'investissement ALSH
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil municipal
- D’adopter la construction du groupe scolaire avec Office de Production de repas et
Restaurant Scolaire pour un montant prévisionnel de 15.303.851 € TTC.
- D'adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération de création d’un
nouveau groupe scolaire, annexé à la présente délibération.
- De solliciter une subvention de 800.000 £ auprès de l'Etat, correspondant à 16,76%
du montant de la 1° phase du projet (tranche fonctionnelle n°1).
- De solliciter une subvention de 430.000 € auprès de la Région Centre Val de Loire
dans le cadre du CRST (porté par le Pays Giennois).
- De solliciter une subvention de 100.000 € auprès du Département du Loiret dans le
cadre du soutien à l'investissement communal (volet3) portant sur la 1°'° phase du
projet (tranche fonctionnelle n°1).
- De solliciter une subvention de 350.000 € auprès de la CAF dans le cadre du soutien
à l'investissement ALSH. Page 6
- D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
»
- D'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour exécuter la présente délibération Page 7
Collectivité : mairie de Briare
Plan de financement prévisionnel de l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire avec office de production et restaurant scolaire
Nature des Dépenses
Terrassement VRD 1487 107 1784 528 297 421 713811
Gros œuvre 1273 000 1527 254 600 611040
Charpente Ossature Bardage 968 1162 667 193778 465 067
Couverture Etanchéité 535 642 358 107 060 256 943
Revêtement de 450 642 540 90 128 216308
Menuiseries extérieures 467 093 560 512 93419 224 205
Serrurerie 138013 165616 27 603 66246
cloisons faux plafonds 795058 954 159 012 381628
Cloisons alimentaires 148474 178 1 29695 0
Menuiseries intérieures 572212 686 654 114442 228 274662
Chapes revêtements de sols 380 000 456 76 000 152 182 400
Peinture 139310 167 172 27 862 55 724 66 869
Hectricité 702 680 843216 140 536 281 072 337 286
Plomberie sanitaire 1119699 1343639 223 940 447 537 456
Equipement de cuisine 333 000 399 66 600 0
aires de 339 264 407 117 67 853 0
Sous-total 9 849 11819687 1 969 948
d'œuvre ° 1620 252 270 042
Programmation 18 330 3055
Conduite d'opération 104 130 17355
Contrôleur 31 104 5184 10
Coordinateur SPS 23 852 3975
Géotechnicien 17474 2912 5
Géomètre 8400 1400 2
Détection réseau enterrés 6 000 1000 2
Banchéité à l'air 6600 1100 2
Frais de raccordement 18 3 000 6
Sous-total Prestations 309 024 618047
Assurances DO+TRC 2%bdes travaux 39 399 78
Frais consultation Mo frais impression 15 269 30 36646
Frais de publicité 1 200 480
Gestion de 4 766 1838
Frais de 1 200 480
Frais d'huissier constat PC 1 300 720
Aléas 4% (MO-conception - réalisation) 472787 78 798 157 189115
Révision des Î 820 136 738 273477 328172
Sous-total Frais 1630 022 271670 543 341 652 009 Page 8
Ressources prévisionnelles de l'opération Ressources prévisionnelles de l'opération (P1)
Financements précision Montant ne ” 2025 re n
Eat (DETRDSIL) 2000 000€ 15,68% 800 000€ 16,76%
Région/ Pays (CRST) 430 000€ 3,37% 430 000€ 9,01%
Département du Loiret 250 000€ 1,96% 100 000€ 2,10%
CAF du Loiret 350000€ 2,74% 350 000€ 7,33%
sous-total aides publiq 3030 000€ 1680 000€
Taux de financement public 23,76%) 35,20%
Part de la collectivité Fonds propres 3000 000€ 23,52% 1500 000€ 31,43%
Emprunts 6723209€ 52,72% 1592988€ 33,38%|
sous-total Maître d'Ouvrage 9723 209€ 3092988€
Taux de financement MO 76,24% 64,80%
TOTAL DES RESSOURCES PREVISIONNELLES 12753 209€ 100% 4772988€ 100%
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2024-43 Commandes Publiques (1.1)
Marché à Procédure Adapté N°2024-08 — Entretien ménager des bâtiments - Attribution de
marché.
- Lot 1 entretien des toilettes publiques : ONET SERVICES (45 POILLY LEZ GIEN) pour un
montant de 18 974.15 euros HT par an, soit 22 768,98 euros TTC,
- Lot 2 entretien de bâtiments : ONET SERVICES (45 POILLY LEZ GIEN) pour un montant
de 18 888.17 euros HT par an, soit 22 665,80 euros TTC,
- Lot 3 nettoyage des vitres : entreprise SAS SAINES ORLEANAIS (45 OLIVET) pour un
montant de 11 420.00 euros HT par an soit 13 704 euros TTC.
Décision n° 2024-44
Tarifs spécifiques de la MSJ pour séjour hiver 2025
Décision n° 2024-45 Gestion du patrimoine — Renouvellement convention occupation de locaux
— Hangar et bungalow — Zone d’activité Vaugereau - Entreprise BNMS.
Le montant mensuel de la redevance est de 540 €.
Décision n° 2024-46 Virement de crédit n°1 du budget principal
Décision n° 2024-47 Gestion du patrimoine — Renouvellement convention occupation du local
communal Rue des Prés Gris - Monsieur Joël JOUBERT.
Le montant mensuel de la redevance est de 425€.
Décision n° 2024-48 Gestion du patrimoine — du patrimoine - Contrat de bail professionnel 3
rue Saint Roch, cabinet médical — Infirmières. Page 9
Au vu de l'intégration dans le cadre de l’activité professionnelle de Monsieur DUPONT
Sébastien, infirmier, à compter du 1° janvier 2025, il convient de modifier le nombre de
locataires du contrat de bail professionnel du cabinet médical situé au 3 rue Saint Roch:
Mesdames BIZET Paula, BOURDIN Jennifer, MOMAUD Elodie et DEMBELE Angélique et DUPONT
Sébastien.
Décision n° 2024-49 Tarifs: Participations pour l'occupation des locaux au Centre Médico-
Social à compter du 1°’ janvier 2025.
Occupation annuelle ADAPA - 280.00 €
Décision n° 2024-50 Sans objet — doublon 2024-47
Décision n° 2024-51 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Canal - renouvellement
(M. Gilbert GUILLAUMAT, concessionnaire).
Décision n° 2024-52 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Pavillon - M. Johnny
STEINIGER et Mme Marie-Françoise JACQUES, concessionnaires).
Décision n° 2024-53 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Canal - M. Joäo DOS
SANTOS MARTINS et Mme Viatriz DE JESUS NUNES, concessionnaires).
Décision n° 2024-54 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Canal —- Mme Laurence
JOLLY, concessionnaire).
Décision n° 2024-55 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Canal — Mme Yvette
GAILLARD née JEANNOTIN, concessionnaire).
Décision n° 2024-56 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Canal — M. et Mme PLÉ
Denis et Mme LEMAITRE épouse PLÉ Martine, concessionnaires).
Décision n° 2024-57 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Pavillon - Mme Sonia
DEGUERGUE, concessionnaire).
Décision n° 2024-58 Délivrance d’une concession dans le cimetière du Pavillon — M. LE FEUR
Régis, concessionnaire).
Monsieur FAISY annonce en début de séance qu’il n’a pas reçu la convocation relative à ce
Conseil municipal et demande à Monsieur le Maire s’il l’autorise à participer au Conseil
municipal de ce jour.
Le Maire l'invite à s'installer à la place qui lui est destinée.
Le Maire : « Nous commençons par vous présenter le projet de la mandature, celui qui répond à
de nombreux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui dans nos 3 écoles publiques: le
groupe scolaire et périscolaire intégrant un restaurant avec une cuisine centrale. Ce groupe
favorisera la mixité sociale dans une école unique de la République, offrira les mêmes
conditions à tous les enfants de Briare, optimales pour les apprentissages et la vie en Page 10
collectivité, un confort de travail pour les enseignants et les agents municipaux, et des
économies de fonctionnement liées à l'énergie et à l'entretien. »
Madame VICHERAT: « Pour rappel ce projet se situe dans le secteur dans le périmètre de
l'opération de revitalisation du territoire qui a été évoqué en 2022 et approuvé par l'état la
région la communauté commune la banque de territoire par une convention-cadre petite ville
de demain. »
Madame LAURENT: « Il est situé à côté du pôle petite enfance et du collège, à proximité
immédiate du stade et du gymnase.
Voilà c'est tout ce qui est entouré en rouge qui représente le terrain donc là nous avons la vue
principale du groupe scolaire avec l'entrée et également à la diapo suivante, vous avez un plan
donc ça va être détaillé après de toute façon.
On voit sur la gauche les 40 places de parking, sur votre droite le pôle petite enfance également
avec un accès alors au milieu du grand bâtiment.
kXkEEAX
Une personne située dans le public propose de mettre à la disposition du conseil municipal un
micro car les micros de la salle ne fonctionnent pas.
Le Maire rappelle que le public ne peut pas intervenir lors de la séance du conseil municipal et
refuse le micro. Il demande aux membres de parler fort.
KXAXEX
Le grand bâtiment qui est tout en long c'est le service périscolaire, sur la droite en bas le préau.
Sur la gauche les services administratifs, la maternelle qui suit, au fond nous aurons la
restauration et la cuisine centrale avec d'un côté le self pour les élémentaires et le restaurant
pour les maternelles où les repas seront pris assis. On continue en revenant sur la droite et on a
toutes les classes élémentaires. Le pôle est divisé donc en 3 parties et vous avez les cours oasis
dans chaque partie que ce soit la partie élémentaire et la partie maternelle.
Ensuite sur cette image vous avez la cour logistique avec une entrée séparée qui sera derrière
l'entrée principale pour la livraison des denrées et le parking de l'équipe éducative des agents
administratifs.
Monsieur GIRAULT : « Au niveau de l'élémentaire, il y aura 9 classes chacune avec son vestiaire
un point d'eau et un espace de rangement et un accès à l'espace de restauration sous auvent,
toilettes.
Concernant l’espace des maternelles il y aura 6 classes avec les rangements, les points d'eau,
une salle de motricité, 2 salles de sieste séparées par une tisanerie et l'espace des ATSEM. Il y
aura les accès directs au restaurant scolaire.
L'espace périscolaire sera adapté aux besoins des familles ce coup-ci parce qu'aujourd'hui il
n’est pas assez grand 2 espaces modulables un pour les maternel à pour les élémentaires avec
accès direct sur les cours, espace couvert pour une visibilité entre les 2 cours, des toilettes et
des vestiaires.
Pour l'espace restauration scolaire, une cuisine centrale avec accès logistique sur le côté du
bâtiment comme on l'a évoqué avant sur le projet un restaurant maternelle avec un service à
table pour les plus petits et un restaurant élémentaire en self pour les plus grands. Page 11
Ensuite dans l'espace administratif il y aura un une place pour le RASED donc le réseau d'aides
spécialisées aux élèves en difficulté, avec des bureaux, une salle de reprographie, salle de
réunion, salle de classe pour l'enseignement spécialisé et l'entrée du groupe scolaire avec accès
facilité pour les parents.
Enfin, des espaces extérieurs pour faciliter le stationnement des parents, pour déposer leurs
enfants et échanger avec les enseignants. Un parking vélo et trottinette à l'entrée de l'école. Un
espace parking réservé au personnel enseignant comme on avait dit, sur le côté à droite et la
logistique pour le pour le restaurant scolaire. Enfin un espace potager à aménager devant les
classes maternelles et un espace verger et biodiversité.
Madame BOURGOIN : « Je peux poser une question s'il vous plaît ? Est-ce qu'il y a des …
Le Maire : « C'est plus simple si on pose des questions à la fin parce que peut-être que les
réponses seront dans les prochaines diapos. »
Madame BOURGOIN : « Je reviendrai au moment des questions. »
Madame VICHERAT : « donc pour parler de la construction en elle-même et de la haute qualité
environnementale du bâtiment, il est à noter que la conception architecturale à favorisé
grandement la sobriété énergétique et que les matériaux durables et biosourcés ont été
privilégiés avec également une facilité d'entretien et de maintenance des équipements à savoir
que le bâtiment dans son ensemble à été modélisé pour qu'il y ait des simulations thermiques
dynamiques. Donc le bureau d'études s'est appuyé sur une modélisation à partir d'un scénario
de réchauffement climatique de 2040 avec pour objectif de maintenir une température
intérieure inférieure à 28° sur 98% du temps d'occupation.
Les surfaces vitrées ont été optimisées par rapport à cette modélisation par rapport à leur
dimension leur emplacement. Leur surface a été étudié également.
C'est le bioclimatisme pour la sobriété avec l'orientation des apports du soleil en hiver, une
isolation forte et une étanchéité à l'air pour que le bâtiment soit suffisamment chauffé en hiver.
Complété par des équipements techniques performants une pompe à chaleur air/eau, un
plancher chauffant à basse température et un système de ventilation double flux qui récupère
80% de la chaleur extraite dans les locaux.
Mais il a été envisagé aussi pour le confort en été de favoriser tout d'abord un rafraîchissement
dit « passif » avec une protection contre le soleil en été. Végétalisation massive des abords, de
l'ombrage, de l'aération et des brasseurs d'air, le tout complété par un plancher qui lui est
rafraîchissant puisqu'il est lié à la pompe à chaleur qui est reversible donc un plancher
rafraîchissant.
L'ensemble de de ces équipements apporteront le confort thermique pour les élèves et les
adultes qui travaillent dans cette école aussi bien en hiver qu'en été. Une qualité de l'air
intérieur avec un renouvellement de l'air sans perte de chaleur. Le confort visuel pour
privilégier la lumière naturelle et les temps clairs et puis un confort acoustique dans les
bâtiments et à l'extérieur des bâtiments notamment avec une protection vis-à-vis du pôle
petite enfance qui est à côté.
Donc l'ensemble de ces dispositifs au niveau de la construction et du fonctionnement du
bâtiment permettront de diminuer fortement la facture énergétique de nos écoles puisque ce Page 12
bâtiment en dehors des quelques périodes où il fera très chaud ou très froid nécessitera assez
peu de consommation énergétique.
Kiné je te laisse la parole là-dessus, si tu voulais préciser des choses dans tout le résumé. »
Madame NIANG : C'est un projet qui couvre tout danger majeur en termes d'adaptation au
réchauffement climatique tu l’as bien dit Valérie en termes d'économie d'énergie, de réduction
des coûts de fonctionnement, le bien-être de l'équipe, le confort, la qualité de l'air et le confort
acoustique. Ce projet présente tout ce qui est préconisé par présente en tout ce qui est
actuellement préconisé par le RE 2020.
Madame VICHERAT : « Et même au-delà, comme on disait puisqu'on est sur un scénario 2040.
Le principe de cour oasis : des végétaux pour apporter de l'ombre, de la fraîcheur, des espaces
modulables pour les enfants. Avec des espaces où ils peuvent jouer ensemble, des espaces où
ils peuvent se reposer, se détendre. Ce qu'on appelle aussi des espaces défouloirs ou des
espaces calmes. Ensuite effectivement suite à la visite de la préfète il ÿ a une modification de la
note de synthèse. Le plan de financement tel qu'il vous est présenté aujourd'hui pour la
construction et les demandes de subventions: le total du projet se monte hors taxes à
12.767.961€ HT et à 15.321.553€ TTC. le précise que ces 15.321.553€ TTC d'euros comportent
certaines sommes qui sont des aléas ou des révisions de prix que l'on est obligé de préciser
dans un cadre de financement mais qui peuvent ne pas être dépensés puisque ce sont des
aléas. Donc à priori non dépensés.
Madame la préfète nous a rencontrés et est venue voir le projet mercredi matin et elle s'est
engagée sur une aide de l'état sur 3 années c'est pourquoi vous avez reçu une nouvelle note de
synthèse qui intègre des demandes au niveau du DETR et du DSIL qui sont des enveloppes de
l'état sur 3 années donc un financement total d'aides publiques de 3.030.000€ soit 23,75% du
montant du projet.
Une part de la collectivité en fonds propres de 3.000.000 € soit 23,50% et un complément par le
recours à l'emprunt de 6.737.961€ soit 52,77% du projet.
Je rappelle que l'on parle du hors taxes puisque la TVA est récupérée dans ces projets
d'investissement et 16,4 aujourd'hui si tout dépend de ce qui sera voté dans le projet de loi de
finances parce que pour l'instant effectivement c'est 14,85 de récupération ce qui veut dire
qu'il reste encore 5% de TVA qui ne sont pas récupérés donc voilà en ce qui concerne la
présentation de ce projet.
La réunion publique a présenté beaucoup plus de détails mais là on est là pour valider certaines
choses.
En conclusion, je rappelle que ce projet est soutenu par l'état, par la Région au titre de la
construction du restaurant scolaire et de l'utilisation de produits locaux, au titre également du
périscolaire puisqu'on augmente la capacité d'accueil de notre accueil périscolaire et de
l'extrascolaire avec les mercredis et les vacances, qui aujourd'hui est sous-dimensionné, on
refuse des enfants. On est également soutenu par le Département du Loiret et la CAF
également par rapport à cette partie périscolaire. N'apparaît pas dans ce tableau de
financement le soutien de l'éducation nationale puisque l'éducation nationale apporte ses
conseils mais n'apporte pas d'éléments financiers mais il y a une attente de la part de
l'éducation nationale parce que ce projet qui favorise et permet une diminution des classes à Page 13
multiples niveaux, on favorise en fait les classes à simple niveaux qui favorisent la réussite de
tous les élèves dès lors qu'on a des classes à effectif limité.
A simple niveau on obtient plus de résultats de la part des élèves dès lors qu'on a des effectifs
limités mais à double niveau on casse un peu la dynamique qui était enclenchée par les simples
niveaux.
Donc en regroupant les écoles ce projet permet de maintenir un maximum de classes à simple
niveau dans la ville de Briare et puis ce qui a été précisé aussi par l'inspectrice de l'éducation
nationale c'est le fait que des bâtiments aérés ni trop chaud ni trop froid avec une bonne
luminosité favorise aussi les apprentissages des élèves, donc le soutien de l'ensemble des
partenaires est sans équivoque.
Je rappelle aussi que pour la commune ce projet est d'intérêt général puisqu’ il concerne tous
les enfants de la commune d'aujourd'hui mais aussi tous les humains puisqu'une école
moderne attractive neuve avec un environnement idéal favorise et rend en plus attractive la
commune. Pour des familles qui voudraient s'y installer c'est donc dans l'intérêt des enfants,
des adultes qui travailleront dans cette école, dans l'intérêt des familles et dans l'intérêt de la
ville par rapport à son attractivité.
Autre intérêt pour la commune, c'est la diminution des dépenses de fonctionnement sur les 3
écoles par rapport aux 3 écoles que l'on a aujourd'hui. Avec des dépenses de fonctionnement
liées à l'entretien aux dépenses d'énergie et aux dépenses de personnel sur une seule école plutôt que sur 3 donc la commune a tout intérêt à valider ce projet. »
Monsieur GAGNEPAIN : « Je vais revenir sur le constat par rapport aux bâtiments que vous
citez. Les 3 écoles sont des bâtiments vétustes, non respectueux de l'environnement, coûtants
en entretien, coûtants en énergie pour les chauffer notamment et aussi en rénovation. L'école
du Centre a quand même été rénovée pour 800.000€, le chauffage de la chaudière a été changé. »
Madame VICHERAT : « I! y a eu une rénovation énergétique de ces bâtiments il y a quelques
années mais dans la limite de ce qui était possible. À savoir qu'il y a eu une chaudière qui a été
changée mais il n’y a toujours pas de sectorisation du bâtiment. Ce bâtiment est très large.
Je n'ai plus le chiffre en tête du nombre de classes par rapport au nombre de classes utilisées et
on doit chauffer l'ensemble du bâtiment pour quelques classes utilisées. Et je vais même
prendre un autre exemple assez flagrant c'est que on pourrait éteindre le chauffage pendant
les congés sauf que pendant les congés il y a aussi deux appartements à chauffer.
Donc même pendant les vacances scolaires il y a quelqu'un dans cette école donc on ne peut
pas couper le chauffage parce que c'est l'ensemble ou rien.
Monsieur FAISY : Alors quand on parle de vétusté on ne va pas parler plutôt de l'école Eiffel qui
les études ont montré que la rénovation de cette école n’était pas possible. Il y a de l'humidité.
Il y a des difficultés d'entretien et d'utilisation de l’école du centre au niveau des chaudières
avant il y avait 2 chaudières une chaudière pour les logements une chaudière pour la partie
école maintenant c'est vrai qu'une pour chauffer un logement et pour chauffer une salle
entière. Pourquoi pas choisir déjà d'avoir une seule dépense de fonctionnement j'imagine que
vous les avez chiffrées. » Page 14
Madame VICHERAT: « C'est en cours. Le chiffrage est difficile alors on connaît ce que
représente chaque école en termes de coût énergétique, de prévisionnel de l'entretien, du
personnel et du coût énergétique c'est en cours. Je rappelle que ce sont des éléments qui
seront de nouveau votés au moment du budget.
C'est le vote du budget qui validera définitivement les appels d'offres des marchés publics. »
Monsieur FAISY: « ça me semble étonnant de mettre cet argument en avant au niveau des
économies. »
Madame VICHERAT : « On les a quantifiés mais à la louche donc je ne peux pas donner lors d’un
conseil municipal des éléments qui sont trop approximatifs mais qui se montent au-delà de
100.000€. On a parlé de dérèglement climatique, on a parlé donc de la nécessité d'avoir le
plancher rafraîchissant en été, d'avoir un plancher chauffant en hiver. Je ne connais pas les
températures des années à venir donc ce chiffrage est très approximatif. Aujourd’hui par contre
il est sûr qu’il y aura des économies.
Je parle de l'énergie mais y aura aussi des économies d'entretien puisqu’entre 3 bâtiments et
un seul bâtiment neuf l'entretien n'est pas le même. Là on sera sur l'entretien courant
d'espaces verts etc.
Et puis au niveau du personnel le fait de réunir des écoles notamment des classes de maternelle
c'est aussi du personnel.
On maintiendra une ATSEM par classe mais il y aura nécessairement peut-être une classe ou 2
en moins parce que la réunion des classes dans les écoles fera qu'il y aura moins de classes de
maternelle.
Même chose pour le restaurant scolaire, aujourd'hui on a 3 restaurants scolaires, on en aura
plus que 2 dont un self et un restaurant scolaire maternel. Donc c'est automatiquement aussi
du personnel en moins. Le personnel titulaire reste. !l faut plus de personnel quand on fabrique
les repas que quand on les a tout faits. Mais la fabrication des repas se fera aussi, le mode de
gestion sera à déterminer. Peut se faire en lien avec un prestataire. C'est-à-dire du personnel de
la ville pour fabriquer les repas. Aujourd'hui on a du personnel de la ville pour servir les repas et
pour réchauffer les repas.
Ce personnel va être réemployé mais sera employé différemment puisque le self nécessite
moins de personnes au service et plus de personnes en préparation. Ça fait un ou 2 postes en
moins.
Quand je parle du mode de gestion pour le restaurant scolaire ça peut tout à fait être un
partenariat avec une société. C'est un prestataire qui envoie son chef cuisinier dans les locaux
d'un bâtiment en utilisant les producteurs locaux.
Dans le cas où un cuisinier et un chef cuisinier dans une cuisine centrale est absent, le
prestataire le remplace dans la minute donc il y a toujours cette possibilité-là. C'est un travail
de partenariat. On a visité d'autres cantines et restaurants scolaires où effectivement ça se
passe comme ça.
Ça apporte une grande souplesse parce que vous avez d'un côté le prestataire qui donne un
chef cuisinier en permanence avec des producteurs, qui viendront compléter la liste de
producteurs locaux, qui sera travaillée en interne.
Et au niveau du restaurant scolaire donc ce qui veut dire qu'il y a et les producteurs locaux et en
cas de besoin de dépannage le recours à des prestataires des fournisseurs. Page 15
A Châteauneuf il y a 75% des denrées qui viennent des producteurs locaux mais tout ne peut
pas provenir de producteurs locaux donc il ÿy a un partenariat pour aller chercher d'autres denrées, ce qui n'est pas produit localement. »
Madame BOURGOIN : Je voudrais poser une question en concernant les cours, est-ce qu'il y a
des préaux ?
Madame VICHERAT : « oui parce qu'on voit pas si je vais les montrer en fait ici toute cette
partie là en bas de la partie élémentaire et le côté de la partie élémentaire ce sont des préaux
donc ici c'est juste un espace de circulation ici c'est un préau qui est accolé aux premières salles
de classe même chose côté maternelle où on a un préau de ce côté-ci et celui-ci et l'autre côté
après c'est l'accès direct ça veut dire que les maternelles rejoindront le restaurant scolaire
directement depuis l'intérieur du bâtiment pour les élémentaires ils rejoindront le restaurant
scolaire en passant sous un préau donc en étant protégé aussi et d'autre part je voulais revenir
sur les écoles vétustes. »
Madame BOURGOIN : « En fin de compte au début de la présentation de la note de synthèse
vous présentez les établissements comme étant vétustes et en fin de compte on en a qu'un qui l'est vraiment. »
Madame VICHERAT : « Au niveau d'école Marcel Gaime la rénovation énergétique n’a pas pu
être faite. Ce qui a été fait comme travaux c'est l'aménagement d’un local périscolaire. Et il ne
faut pas oublier que dans cette école il y a aussi des classes à l'étage. Donc on a toujours ces
difficultés d'utilisation, d'accessibilité pour les classes à l'étage donc quand on parle de vétusté,
je ne pourrais pas parler de ruines. »
Madame LAURENT: « Je n'ai pas employé ce mot vétuste j'ai employé le mot ancien. »
Madame BOURGOIN : « Effectivement c'est dans la note de synthèse qu’il est marqué vétuste.
Je ne parle pas de bâtiment ancien en partie rénové mais des 2 écoles qui n'ont pas pu être
rénovées. D’un point de vue isolation et énergétique et puis un 3°"° bâtiment lui est très ancien
puisqu'il date quand même de presque 300 ans si on avait voulu faire trouver une solution au
problème. On aurait peut-être pu s'attacher déjà à voir ce qui était possible de faire sur ces
bâtiments-là. »
Madame VICHERAT : « Les études ont montré que qu’on avait un autre problème. On ne va pas
revenir dans tout le détail mais l’école Gaime montre aussi un problème pour les familles. Pour
les fratries déposer les enfants à 2 endroits différents c'est-à-dire Gaime pour les maternelles et
l'école du Centre pour les élémentaires. C'est un problème qui avait déjà été soulevé. En
réunissant tous les enfants dans la même école règle ce problème-là. Et en plus on règle un
autre problème qui est celui du dépôt des enfants au pôle petite enfance, la crèche, à l'école et
au collège. Ça veut dire qu'on réunit les enfants dans un seul et même espace donc on règle
plus de problèmes que ce que ce qui a été résumé. C’est une façon de dire qu’on réunit tout ce
qui est niveau scolaire à un seul et même endroit. »
Madame GABRIEL : « C'est le fait de dire que voilà on regroupe dans un seul et même endroit
tout ce qui est au niveau éducation. » Page 16
Madame BOURGOIN: « Mais on retombe sur le même problème. On met tout à l'extérieur de Briare et il n’y a plus rien dans le centre-ville. »
Madame VICHERAT: « Je rappelle qu'on est dans le périmètre délimité par l'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) qui a été validée par l'ensemble des partenaires que j'ai
évoqués et qui montre que ce périmètre qui part du Moulin à Vent et qui va jusqu'à peu près le
magasin Carrefour et les quartiers qui sont derrière. Ce périmètre est assez large mais on est
quand même proche de 2 grands quartiers de Briare à savoir la résidence du Moulin à Vent et
puis le quartier de la plaine où on a énormément de familles qui y vivent. »
Madame BOURGOIN: « Au moulin à vent je veux bien. On est dans un quartier résidentiel.
Quartier de la Plaine ? »
Madame VICHERAT : « Il y a des grands-parents qui seront ravis d'aller chercher leurs petits-
enfants. Si on doit satisfaire chacun c'est l'intérêt particulier, si on veut satisfaire le grand
nombre ça s'appelle l'intérêt général, ça va dans les 2 sens mais le grand nombre s'y retrouve. »
Monsieur GAGNEPAIN: « Moi je voulais revenir sur ce que dit l'inspectrice par rapport au
simple niveau. Je ne suis pas tout à fait d'accord sinon on va avoir une école où on peut faire
que du simple niveau. On sait très bien que dans les écoles actuellement ils sont obligés de faire
des doubles niveaux par rapport aux cohortes qui peuvent y avoir dans une classe. »
Madame VICHERAT : « Le fait est qu'avec une école où tu rassembles plusieurs écoles en fait, tu
as 9 classes élémentaires possibles et 6 classes maternelles possibles. Tu n'es plus obligé de
faire du double ou du triple niveau tu peux choisir. Ça peut arriver, je l'ai vécu aussi. On avait
certains groupes de classes qu'il fallait séparer parce qu'il y avait des problèmes entre des
enfants. Je l'ai fait aussi mais c'est une obligation dans ce cas-là. C'est une possibilité faite aux
enseignants de choisir leur mode de travail mais ça n'est plus une obligation. C’est double
niveau vous n'avez pas le choix parce que vous de toute façon dans certaines écoles on le voit il
y a 4 classes pour 5 niveaux donc t'es obligé d'avoir du double niveau.
Mais le jour où tu as 9 classes pour 5 niveaux en élémentaire tu peux te permettre de choisir.
C'est l'équipe enseignante qui choisit aujourd'hui. Ils sont obligés de faire du double et triple
niveau peut-être pas obligé mais pas par rapport à des contraintes de locaux et par rapport à
des contraintes d'équipe.
On n’a pas dit qu'on allait obliger le simple niveau, on a dit qu'on pouvait le favoriser. Un simple
niveau ce n’est pas la même gestion qu'un double voire un triple.
J'ai aussi fait du triple. Et je rappelle que j'ai pu assister à une réunion où étaient présents le
recteur d'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale qui tous
les 2 mettaient en avant le fait que les classes de CP par exemple à 24 et dédoublé à 12 quand
on est en zone d'éducation prioritaire ce qui n’est pas notre cas mais une classe de CP à 24 avait
augmenté fortement les chances de réussite des élèves. J'ai pu souligner le fait que oui à
condition qu'il n'y ait que des CP et ils ont acquiescé en disant effectivement 24 élèves
maximum en CP c'est valable que s'il n’y a que des CP. Dès qu’on casse la dynamique du simple
niveau on diminue la réussite des élèves. Ce projet favorise le simple niveau mais on ne peut
pas le rendre obligatoire ça reste une décision des équipes pédagogiques. » Page 17
Madame BOURGOIN: « Pour moi il y a un problème aussi qui est très important c'est le
nombre d'élèves. On est à 274 élèves en 2017. On a des prévisions d'ailleurs c'était dans le
rapport de Petite ville de demain avec un vieillissement de la population qui veut dire encore
moins d'enfants parce que la population diminue d'année en année dans 5 ans, dans 7 ans on
va se retrouver avec combien d'enfants dans les écoles ? »
Madame VICHERAT : « Il y a 2 choses effectivement, cette diminution elle n’est pas propre à
Briare. Elle est valable sur tout l'Est du département. Juste pour préciser les choses ensuite c'est
lié aussi à l'attractivité de Briare. Par rapport à toute cette partie du Département si on n’a pas
d'école attractive moderne qui fonctionne, c'est sûr que on va continuer à perdre des enfants.
Par contre je rajouterai une chose et c'était une demande de la Préfète : « Il y a des villages
autour de vous qui peuvent perdre des écoles - est-ce que vous seriez prêts à les accueillir ? »
Si la diminution continue on sera obligé de les accueillir. Si on augmente l'attractivité de la ville
grâce à cette école on aura des nouvelles familles tu l'as dit tout à l'heure on est dans un
quartier résidentiel du Moulin à vent, il y a beaucoup de familles. Dans le quartier de la Plaine
ce sont des personnes plus âgées mais petit à petit tout ça va se vendre. Si on est à proximité
de l'école on refait vivre un quartier. Maintenant on est en capacité d'accueillir tous les élèves
de Briare, de maintenir la classe Ulis telle qu'elle existe à l'école du centre dans cette nouvelle
école. Donc on a une attractivité renforcée et en plus on a la possibilité et un peu de marge
pour accueillir des écoles d'autres communes. ».
Monsieur GARDINIER : « Valérie sur ce sujet j'aimerais quand même te rappeler que Ousson et
Bonny viennent de faire des écoles neuves. »
Madame BOURGOIN : « Ce n’est pas forcément un pôle scolaire qui va faire l'attraction de la
Ville. Il n’y à pas d'emplois, il n’y a pas beaucoup d’usines, ça ne tient pas la population.
Le Maire : « On n'a pas la main pour construire une usine. »
Madame BOURGOIN : « On n'a pas la main non mais justement il faut le prendre en compte si
les employés disparaissent. Les gens ne vont pas venir s'installer s’il n'y a rien. »
Madame VICHERAT : « On a les emplois, et on a l'école et les services aux familles. On parle de
l'école mais c'est aussi tout le service péri extrascolaire. Jacqueline l'a rappelé, aujourd'hui on
refuse des enfants parce qu’on n’a pas assez de places le mercredi et pour les vacances on
refuse des enfants. On ne peut pas tous les accueillir on est obligé de faire des priorisations
donc ça veut dire qu'on a un potentiel qu'on n'utilise pas parce que les locaux ne sont pas
adaptés.
Madame BOURGOIN: « Ça ne changera pas de dire ça c'est un problème dans le problème
parce que les gamins qui viennent au périscolaire sont déjà des enfants qui sont scolarisés.
S'ils viennent déjà ce n'est pas ça qui va changer l'attractivité de la commune. S'il n’y pas de
travail s’il n’y a pas les moyens de se loger parce qu'il y a plein d'agences qui sont en train de
partir.
Maintenant les gens qui partent d'un logement social actuellement qui avaient des petits loyers
les nouveaux locataires n’ont pas le même loyer, il augmente. Un logement social qui
comprend 3 chambres est à 600€ par mois pour une famille. » Page 18
Madame SIGNORET : « Il y a l’aide personnalisée au logement quand on a plusieurs enfants. »
Madame BOURGOIN : « Quand on voit le prix des terrains par exemple. Il a 3à 4 ans à l'entrée
de Chatillon il y avait des terrains à vendre entre 15.000 et 20.000€.
Le Maire : « Ils ne se sont jamais vendus. »
Monsieur FAISY : « Pour un emprunt de 7 millions est-ce qu'on connait le montant total des
intérêts, le montant des indemnités et la durée du crédit principal ? »
Madame VICHERAT : « Je n'ai pas de vraies informations, ce ne sont pas des vrais chiffres
puisque les informations que j'ai eues partent de simulations qui remontent à quelques mois
auprès de la banque des territoires, les taux ont évolué depuis. Donc vous donner un chiffre
précis aujourd’hui n’est pas possible.
Par contre on reçoit la banque des territoires prochainement pour faire des simulations sur
l'emprunt. Il faut déjà savoir qu'on aura plusieurs emprunts sur ce projet parce que tout n'est
pas amortissable sur la même durée.
Il peut y avoir un emprunt de 40 ans sur une grande partie des bâtiments mais des emprunts
beaucoup plus courts sur les aménagements, notamment les équipements de la cuisine
centrale.
Tout ça fait partie des négociations. Cette projection a été étudiée par CAP Loiret qui est un
service du département qui accompagne les élus et par un bureau d'études financiers avec
lequel on collabore qui ont analysé les informations, les données des années précédentes de la
Ville de Briare et le plan pluriannuel d'investissement de la ville de Briare.
Comme ça a été présenté en commission, il était bien précisé que le projet et l'emprunt étaient
tout à fait envisageables pour la commune puisqu’aujourd’hui la commune n'est quasiment pas
endettée.
Puisqu'on a un reste d'emprunts, dont le remboursement se monte à 100.000€ par an et qui se
termine en 2030 on a une dette qui est au ras des pâquerettes.
Il y a donc une capacité d'emprunt et une capacité d'autofinancement importantes sur ce
projet.
Ces 2 instances ont bien précisé que la Ville de Briare avait la capacité de supporter cet emprunt
sans biaiser pour autant les investissements liés à un plan pluriannuel d'investissement sans
bloquer les autres emprunts.
Les autres investissements, je m'explique on est parti sur un principe de sacraliser une certaine
somme, ce qu'on appelle la réserve qui est nécessaire pour servir de fonds de roulement pour
le fonctionnement de la commune.
On y a rajouté les annuités d'emprunt, le remboursement de la dette et les intérêts et il reste
par rapport aux prospectives liées à l'inflation, liées à l'augmentation du chapitre 12 qui
concerne le personnel.
Ça maintient une capacité d'investissement supplémentaire autour de 4 à 500000€ par an en
plus du remboursement. Donc on est tout à fait en capacité de soutenir cet emprunt sachant
qu’en vous expliquant ce maintien de la réserve le remboursement de l'emprunt à entre peut-
être 10 ans et 40 ans selon les équipements selon les emprunts et selon les négociations aussi
avec les banques. Page 19
On a la banque des territoires mais on va aussi négocier sur des emprunts plus courts avec
d'autres banques tout ça c'est à venir et ce sera plus explicite au moment du vote du budget.
Donc le maintien aussi de la capacité d'investissement pluriannuel tous les ans, les matériels
voirie entretien de bâtiment etc.
On est déjà sur une capacité financière qui peut tenir la route et en plus de ça, j'en ai parlé tout
à l'heure, on a une diminution des dépenses de fonctionnement liées à ce projet ce qui fait
qu'on va gagner un excédent de fonctionnement supplémentaire lié à la diminution des
dépenses. »
Madame BOURGOIN : « Il a été chiffré ? »
Madame VICHERAT: « Non je l'ai déjà dit tout à l'heure, pas encore, parce que comme je disais
de savoir aujourd'hui quelle était la dépense énergétique en fonction des températures d'hiver
d non.
Par contre ce qui a été simulé, modélisé par le bureau d'études sur le projet ce sont les gains
énergétiques, l’utilisation d'énergie supplémentaires par rapport à l'apport du soleil,
l’orientation du bâtiment etc. étaient vraiment très limitée et en plus ce sera une pompe à
chaleur donc on est vraiment sur une diminution forte des coûts d'énergie par rapport à ce que
l'on paye aujourd'hui. »
Monsieur FAISY: « Aujourd'hui on n'est pas loin des 100.000€ par an sur les 3 écoles de
d'entretien et d'énergie alors la simulation je l'ai faite j'arrive à peu près à 4.000.000 d'euros
d'intérêts. »
Le Maire: « C’est le propre de tout le monde, on paye 2 fois, on le sait. Vous êtes en train de
nous dire ce qu'on sait, dites-nous ce qu’on ne sait pas. »
Monsieur FAISY: «Si on regarde juste la partie économie, si on calcule un retour sur
investissement 100.000€ par an 11.000.000 ça fait 100 ans de remboursement retour sur
investissement. »
Madame VICHERAT : « C'est le plancher mais ce sera évidemment au-delà. »
Monsieur FAISY: Il y a la partie financière je suis d'accord mais les intérêts tout dépend de la
simulation que vous avez faite sur combien de temps elle s'est faite et à quel taux donc j'ai fait
30 années à 3,3%. »
Madame VICHERAT : « I! y a certains de ces emprunts, si on augmente la durée, on diminue le
taux donc ce n'est pas lié. On rajoute de la durée et on rajoute le taux non... c'est on augmente
la durée donc on diminue le taux. »
Monsieur FAISY : « On n’a pas vraiment d'idée sur le montant des intérêts et sur le montant de
la TVA. »
Madame VICHERAT : «Si c'est un emprunt auprès de la banque des territoires il y a des
possibilités d'avancer la TVA. Ça veut dire qu'on n’a pas à la financer au départ, c'est intégré
dans le prêt. C'est juste une avance de trésorerie qui est négociable avec la banque des Page 20
territoires, sur Briare on récupère la TVA 2 ans après. Il y a une possibilité de négociation avec
la banque des territoires qui nous dit que si vous prenez cet emprunt là avec ce taux là ça inclut
l'avance de TVA.
On va rencontrer la Banque des Territoires prochainement donc on aura plus de détails. La
dernière fois, il y a quelques mois on était encore sur les anciens taux on était à 3,8 au niveau
des taux. La part de TVA a baissé. Il peut y avoir un emprunt général auprès de la Banque des
Territoires qui avance la récupération de la TVA. Il ne faut pas oublier une chose, si on est sur
un prêt à 40 ans les annuités sont constantes mais dans 40 ans les annuités n'auront pas la
même valeur que celle d'aujourd'hui avec l'évolution du budget d'il y a 40 ans ici n'est pas du
tout comparable à celui d'aujourd'hui. Donc dans 40 ans on continuera de payer les mêmes
annuités et qui seront négligeables par rapport à leur valeur d'aujourd'hui.
Tout le monde sait que quand on achète une maison avec un emprunt ce que vous commencez
à payer au début c'est un peu lourd et puis au bout de 20 ans finalement le montant n'a pas
changé mais sa valeur a changé.
Les intérêts en priorité oui mais on aura plus d'informations au moment du vote du budget je le
rappelle là nous votons ce soir en délibération l'approbation du projet parce que c'est
nécessaire pour les demandes de subventions et le plan de financement. Tant que le budget
n'est pas voté de toute façon le projet est bloqué parce que c'est le budget qui déclenche la signature des marchés. »
Madame BOURGOIN : « Imaginons qu'on n’ait pas les subventions. On ne le fait pas ? L'été
dernier vous avez dit que même s'il n'y avait pas de subvention on le ferait quand même. »
Le Maire : « Je me suis peut-être emballé ou alors vous avez entendu des propos que je n’ai pas
tenu ce qui est aussi possible.
C'est parole contre parole je ne crois pas que j'ai dit ça. Ça m'étonnerait, je suis assez sérieux
dans l'ensemble, je ne m'engage pas comme ça. D'ailleurs il y a la preuve de toute façon de la
gestion extraordinaire et je n’ai pas peur du mot puisqu’ on met quand même 3.000.000€. On
met 3.000.000€ parce qu'on les a économisés et vous nous avez reproché il n’y a pas si
longtemps que ça de faire une gestion de pépères et ainsi de suite d'économiser si on n'avait
pas les 3.000.000 de cofinancement là on les a dans notre bourse bien entendu. »
Madame BOURGOIN : « La Cour des comptes aussi il l'avait dit en 2017. »
Le Maire: « Elle a dit qu'on ne dépensait pas assez d'argent. On ne dépensait pas oui, mais
quand vous avez un projet c'est raisonnable. »
Monsieur GAGNEPAIN : « Et du coup quel serait pourcentage pour que vous disiez STOP. »
Le Maire: « Je vais répondre ce que l'on va voter tout à l'heure ce sont les chiffres que vous
avez sous les yeux ce sont des certitudes. On a même fait vachement attention parce qu'on a
minimisé des certitudes, parce que nous on rencontre une multitude de gens mais bien
entendu, il y a la préfète déjà c'est la parole de l'état qui sur les 3 ans s'engageait sur 2.000.000
d'euros. »
Monsieur FAISY : « On n’a pas de certitudes avec le gouvernement. » Page 21
Le Maire : « Je vous réponds à l'inverse. Comme il n’y a pas de certitude il y a plein de gens qui
vont abandonner des projets. Il reste un peu de sous pour nous voilà je peux vous répondre
comme ça c'est aussi simple que ça. Non mais attendez on ne peut pas arrêter parce que le
gouvernement est en train de faire des farces et attrapes. Là on ne peut pas arrêter pour ça.
N'oubliez pas que ça continue au fait je prends comme témoin d'ailleurs notre directrice des
services du personnel, les gens vont être payés.
Tous les fonctionnaires vont être payés, toutes les factures que l'on doit vont être payées. Il
faut arrêter cette espèce de crise. Là-haut oui effectivement ils ne sont pas foutus de
s'entendre mais c'est leur problème. La Belgique a vécu pendant 2 ans sans le gouvernement ils
ne sont pas morts les belges. »
Madame VICHERAT: « Je précise que la Préfète s'est engagée à soutenir le projet sur 3 ans
mais les demandes de subventions se font année par année donc elle ne peut pas dès 2025
annoncer ce qu'elle versera, il y a 2025, 2026, 2027.
Elle peut s'engager sur l'aide mais sans préciser le montant. C'est une estimation de son
engagement liée à son expérience.
Le problème du montage financier des projets liés avec des demandes de subventions liées à
l'état c'est que tant que vous ne faites pas la demande de subvention vous n'avez aucune
information.
On ne peut pas si on attend d'être sûr et on ne fait que reporter les appels d'offres.
On ne fait rien et il faudra refaire de nouvelles demandes puisque les demandes de subventions
s'appuient sur des devis qui proviennent de la commission d'appel d'offres. Donc le
fonctionnement du montage financier est tel qu’effectivement pour nous on est obligés de
fonctionner à l'envers mais pour l'état c'est comme ça. Si on attend une décision de la Préfète il
faut refaire les appels d'offres donc il faudra refaire les demandes de subventions parce qu'il
faudra renvoyer un nouveau dossier avec les nouveaux devis. »
Madame BOURGOIN : « Ce qu'on demande c'est de mettre un chiffre sur le pourcentage et de
se tenir à ce chiffre-là, c'est-à-dire de mettre dans la délibération en dessous de tel montant le
projet ne se fera pas. »
Madame VICHERAT : « Le plan de financement prévoit un montant de subventions à presque
25%. C’est le plan de financement qui correspond à ce qui est demandé au niveau de l'état. Les
autres chiffres c'est déjà fléché vis-à-vis de la Région puisque ça c'est dans le CRST le
Département c’est fléché également et la CAF. 1! y à déjà un engagement, 2.000.000 sont
possibles. Le plancher on le connaît mais la Préfète nous l'a dit de manière orale. On ne peut
pas utiliser ce chiffre dans une délibération parce qu'elle nous a fait un plancher oral.
On ne peut pas utiliser des chiffres qui ont été donnés de manière non officielle. Parce que c'est
vrai que on si on prend tout ce dossier là au début c'était 80 % ça c'est une c'est une utopie. »
Madame BOURGOIN : « Vous avez dit 80 % ensuite 60% après 40% maintenant on est à 23 %. »
Madame VICHERAT : « Il y a des subventions et puis il y a aussi ce que l'on peut déjà mettre
l'apport de départ les 3.000.000 ce n'est pas négligeable.
On a donc un emprunt seulement sur la 2ème moitié du projet.
Je vais juste citer quelques propos de la Préfète que j'ai notés pendant la réunion où on l'a
rencontré. « Une ville sans ce n'est pas normal c'est que vous n'investissez pas dans l'avenir. » Page 22
donc aujourd'hui on n'a pas de dette effectivement comme tu l'as dit tout à l'heure bon père de
famille etc. On a mis de côté c'était parce qu'il y avait un projet maintenant il est là un projet
avec 80% de subvention ça n'existe plus. Ça elle l'a bien rappelé et on s'en rend compte donc
mais c'est valable dans toutes les écoles je pense l'école de Bonny tu en as parlé tout à l'heure
ils ont combien de pourcentage de subventions ?
En disant qu'ils avaient une école récente etc. ils ont eu 20% de subventions dans cette dans
ces eaux-là. Pour les écoles en construction on est sur des montants de subventions qui sont
très loin des 80% qui existaient il y a 20 ou 30 ans ça n'est plus ce n'est plus la norme. »
Madame BOURGOIN : « Oui mais ça n'empêche qu'on nous a présenté le projet au départ avec
cet atout-là. Ce sont des approximations on ne s'en sort pas. »
Madame VICHERAT : « 3.000.000 d'euros sont prévus, la réserve de 700.000€ dont j'ai parlé qui
est sacralisée et qui est déjà comme je dis sacralisé maintenu tous les ans comme fonds de
roulement pour le fonctionnement de la ville. »
Madame BOURGOIN : « Et qu'est-ce qui adviendra de l'église ? »
Madame VICHERAT : « L'Eglise elle est aussi intégrée dans le plan de financement. »
Le Maire : « On ne sort pas du cadre, on est en train de parler du groupe scolaire on ne va pas
commencer à parler de l'église et ainsi de suite même si j'aime bien l'Église ce n'est pas le
problème. Mais bon ce n'est pas le ce n’est pas le propos de ce Conseil municipal extraordinaire
il est simplement extraordinaire je l'ai rappelé parce qu’il y a des obligations de calendrier pour
les demandes de subventions. Il n’y aurait pas eu besoin de faire un conseil extraordinaire mais
la préfète nous a dit si après le 15 ou 17 vous ne présentez pas vos demandes de subventions il
n'y en aura pas. »
Monsieur FAISY : « Quel sera notre taux d'endettement, On va passer de 9 à 90%. »
Madame VICHERAT : « ce n’est pas ça comme je l'ai dit tout à l'heure sur un emprunt pour
l'instant nous avons des simulations très hautes de cet emprunt et de ces remboursements
parce que c'était basé sur des anciens chiffres. Ce sera affiné et au moment où on va discuter
du budget fin février et où on va voter le budget fin mars on aura un budget 2025 qui intégrera
le remboursement et ces chiffres-là. Aujourd'hui ce qui est intéressant c'est de savoir s’il y a
plusieurs emprunts qui vont se faire. Oui une part en 2025 une part en 2026 tout à fait c'est une
fois qu'on aura fait tous nos emprunts qu’on aura notre taux d'endettement. Les ratios
trésorerie que l'on va avoir avec les simulations qui nous sont proposées aujourd'hui qui sont
bien différentes de celles qui étaient proposées il y a 6 mois. Donc ça ce sont des chiffres que
l'on aura dans les mois qui viennent avant le budget donc ce sera dans le mois du budget. »
Monsieur GARDINIER: « Valérie j'apprécie tes efforts pour défendre et pour présenter ce
projet d'école c'est à peu près la seule chose qui soit nette parce que pour le reste c'est très
flou malheureusement. Donc moi je m'adresse à Monsieur le Maire à Messieurs Mesdames les
conseillers pour leur rappeler déjà que nous sommes face à une décision qui si vous la votez va
engager notre vie pour des décennies avec un risque très grand de difficultés financières. Page 23
Nous sommes tous collectivement et individuellement responsables ce soir de la décision qui va
être prise pour des années. Ce projet se veut justifié par un constat. Je ferai d'abord le nôtre.
C'est qu'il s'agit d'une grave erreur stratégique d'investissement alors que la commune atteint
d'autres besoins pour se moderniser je pense notamment à une maison médicale. L'orientation
qui a été prise par cette municipalité ne paraît pas la bonne. C'est pourquoi nous avons
combattu entre autres ce projet de groupe scolaire.
Dans le constat que vous faites les bâtiments sont vétustes paraît-il.
On se demande à quoi ont servi les 800.000€ d'argent public qui ont été dépensés pour rénover
l'école du Centre. Non les bâtiments ne sont pas vétustes simplement il faut les rénover, il faut
les modifier. Il faut avoir un peu d'imagination pour ces écoles et je pense que le réglage du
chauffage n'est quand même pas un motif de fermeture.
N'importe quel architecte honnête aurait fait un plan de réhabilitation, aurait cherché une
solution, plusieurs options auraient été étudiées. Car pour cela il aurait fallu que le travail soit
fait dans le sens du programme et de la construction et absolument pas sur les à-côtés
sociologiques financiers ni même pédagogiques. Les repas qui sont en liaison froide ce n'est pas
un motif pour fermer l'école primaire.
Le constat en réalité a été fabriqué pour les besoins de la cause. Quant au destin des bâtiments
désaffectés dont on ne parle pas ce soir évidemment on le mettra sans doute au compte des
pertes et gâchis. Il y a quelque chose qui me gêne énormément c'est qu’on a l'impression
qu'avant rien ne fonctionnait jusqu'à aujourd'hui et en remettant en cause la qualité de
l'enseignement on dénigre des années de travail dans les écoles de Briare.
C'est quand même un petit peu choquant il y a des gens qui ont intérêt effectivement à la
construction d'un groupe scolaire je dis bien intérêt.
La réalisation du projet aura des conséquences très lourdes comparées aux avantages d'un
projet de papier idéal. Ensuite après le constat je voudrais en revenir à la méthode on cherche
en vain Monsieur le Maire dans votre programme le groupe scolaire.
On ne l'a pas trouvé c'est quand même un morceau important que vous allez engager.
Je vais dire au bas mot 1.600.0000 euros.
Ce n'était pas dans le programme en revanche dans le programme on a trouvé les caméras de
vidéosurveillance et ça vous vous êtes appuyé sur le programme pour les défendre.
Là je ne sais pas sur quoi vous allez vous appuyer. Ensuite sur le principe je pense qu'on ne peut
pas lancer un projet aussi clivant et onéreux. Une pétition a été signée par nos Briarois. Cette
pétition devrait vous alerter sur l'impopularité et sur l'inquiétude que ce projet suscite dans la
population qui a plutôt besoin de se sentir protégée aujourd'hui. Je ne parle pas des
cambriolages. Pendant des mois et des mois Monsieur le Maire vous et votre première adjointe
n'avez cessé de répéter que ça n'était qu'un projet qu'on ne le ferait pas si on n’avait pas..alors
je ne vais pas reprendre la litanie de ce qu'on égraine et tout à l'heure c'est-à-dire sur 80% -70
% - 60% - 50% - 40% -30% et enfin maintenant on arrive péniblement à 23,7% de subventions et
voilà vous nous en étions restés au dernier conseil. Si je reprends les verbatim de l'adjointe aux
finances la décision dépendra des réponses financières que nous attendons. On a décidé de
poser la chose. Voilà ce qui est assez rigolo c'est que dans une phrase qui est juste au-dessus la
même validité de dire « on se tire une balle dans le pied avec cette école en soutenant ce projet
de nouveau groupe scolaire ».
Madame VICHERAT : « Je parlais de l'école Sainte-Anne bien sûr. Oui je me tire une balle. » Page 24
Monsieur GARDINIER : « Nous n'avons pas l'argent pour ce projet mais on veut le faire quand
même. Alors moi je refuse de voter ça je veux pouvoir me regarder sortir dans la rue sans qu’on
vienne me le reprocher. Je vous demande aussi où était la démocratie dans l'élaboration de ce
projet sûrement pas dans les commissions elles n'ont pas fonctionné.
Le référendum municipal on en a parlé on ne l’a jamais vu évidemment il y a trop de risques le
résultat pourrait être négatif et c'est peut-être un peu trop démocratique en définitive.
On a fait avancer le Conseil comme l'âne avec la carotte voilà on nous a baladés pendant des
mois et des mois en nous disant on ne le fera pas, on fera si … et en définitive on arrive au pied
du mur. Maintenant je voudrais en venir à la forme sinon à la légalité de la délibération. Il s'agit
donc d'une délibération à tiroir qui nous oblige à répondre en bloc à plusieurs questions.
Le procédé est un peu déplaisant parce qu’on nous demande à la fois d'approuver le plan de
finances mais si on ne veut pas approuver le plan final et qu'on veut quand même approuver le
projet on n’a pas le choix.
Alors je voudrais revenir au global pour vous faire une petite addition donc 12.753.000 hors
taxes on peut estimer les intérêts à environ 3.700.000 sur la base d'un emprunt à 3% ce qui fait
un total de 16.400.000€ voilà alors je voudrais revenir sur quelque chose qui a été dit pendant
le Conseil.
C'est au sujet de la cagnotte donc ce qu'on appelle le résultat net non affecté aujourd'hui il est
de 3.392.000€, là-dessus il faut retrouver 500.000,00€ pour l'église et puis il faut peut-être
avoir une réserve qu'on va fixer mettons à 800.000€ il restera plus que 2.000.000 pour mettre
au pot dans le projet donc il y à 1.000.000 qui se balade déjà ça c'est pour parler du flou. Est-ce
que j'ai faux au niveau des chiffres ? »
Madame VICHERAT : « Les chiffres se basent sur la fin de l'exercice 2023. Si on s'appuie sur les
chiffres de base 2024. L'excédent 2024 existe mais il n’est pas encore approuvé par le compte
administratif. Il n’y aura pas d'autres investissement alors je ne vais pas revenir sur le fond de
compensation de la TVA parce qu'on a déjà largement parlé mais on va certainement aller vers
un taux à 14 85% ce qui va nous laisser au moins 5% du taux de TVA à peine, genre 600.000,00€. »
Monsieur GARDINIER : « Je sais bien que là ce soir c'est la valse des millions, tout est possible,
tout va très bien. J'ai 3 questions à faire valoir la première question c'est que vous faites voter
le projet alors qu'on n'a pas en réalité le résultat d'une demande de subvention. »
Madame VICHERAT : « C'est impossible, on est obligé de faire dans cet ordre-là puisque les
réponses aux demandes de subventions ne peuvent se faire que si elles sont envoyées. »
Le Maire : « Elle fait une exception pour Briare de fractionner en 3 années c'est une exception
elle n'a jamais fait de sa vie. Il faut qu'elle demande une dérogation. Oui comme on est bien vu
par les instances préfectorales. » :
Monsieur GARDINIER : « Mais sur 3 ans et pas sur un parce que l’état malheureusement n'a pas
d'argent. Moi je dis que le plan de financement est déjà fait il y a déjà 2.000.000 qui se baladent
ce n’est quand même pas n'importe quoi. La marge d'incertitude est quand même assez
importante et vous ne voulez pas calculer. Vous ne voulez pas que ce soit en Conseil, vous
n'avez aucune information à communiquer sur les montants des intérêts d'emprunt etc. Page 25
Donc si on fait un peu de prospective effectivement on risque d'avoir une aide quand même
très importante.
Monsieur le Maire à dit qu’en prenant sa fonction au premier mandat la caisse était vide et là
on aura non seulement la caisse vide mais en plus une grosse dette. On ne pourra absolument
plus emprunter; Ce sera au-delà des capacités de la ville. La capacité d'investissement de la
ville va être assimilée comme sa capacité à répondre Il peut toujours arriver quelque chose
qu'on soit obligé de financer. N'oubliez pas aussi que vous êtes cautionnaire sur par exemple
l'hôpital, les HLM. Il peut y avoir un problème climatique donc voilà, ça s'appelle un imprévu
l'ensemble des ratios de la ville vont se mettre au rouge dans assez peu de temps. Les impôts
sont toujours dans le haut de la strate. Ensuite 3°" point que je voudrais aborder est-il
réellement correct voire légal d'engager la commune pour 2025 dans un projet de cette
ampleur avant même d'avoir eu le débat d'orientation budgétaire ? »
Madame VICHERAT : « On l'a déjà dit on est obligé de l'approuver pour faire les demandes de
subventions qui doivent se faire avant la fin de la semaine et le vote du budget finalisera et
validera la signature des marchés. »
Monsieur GARDINIER: « Conclusion c'est que nous aurons peut-être l'école mais nous allons
vers des années et des années d'endettement de la ville. Moi je ne veux pas voter contre ma
ville, je ne veux pas voter contre sa population. Je vote contre cette délibération pour
suspendre le projet et une éventuelle faillite. Voilà maintenant mes chers collègues à vous de
choisir. Vous êtes face à votre responsabilité. Merci de m'avoir écouté. »
Madame BOURGOIN : « Un petit point que je voulais soulever quand même c'est le problème
du centre-ville. Le matin on voit les mamans qui vont en centre-ville faire des courses. »
Madame VICHERAT : « Qu'est-ce qui les empêche de continuer de faire leurs courses ? »
Madame BOURGOIN : « Il va falloir qu'elles prennent leur voiture pour aller là-haut. Une fois là-
haut, elles vont aller dans les supermarchés faire leurs courses. »
Madame VICHERAT : « Évelyne est en train de dire que quelqu'un qui doit prendre sa voiture
pour aller déposer ses enfants ne reviendra plus chez le boucher où il a l'habitude d'aller, n'ira
plus chez le coiffeur parce qu'il ne passera plus devant.
Ce que je défends ici c'est l'intérêt général et l'intérêt général des enfants il est d'être dans une
nouvelle école et pour les familles d'être à côté du pôle petite enfance. Il y a l’école du centre
qui n’a que 9 classes pour les élémentaires dont une grande partie non accessible en PMR. On
répond à un problème de normes aussi parce que là ce n’est vraiment pas simple pour
beaucoup d'enfants. »
Madame BOURGOIN: « Ce n'est jamais simple, c'est toujours possible mais ce n'est jamais
facile non mais attends, il n’y a pas la moitié des enfants qui a des problèmes de déplacement. »
Madame VICHERAT: « Il suffit d'un enfant dans une classe qui soit en fauteuil ou en béquilles
pour déménager la classe. Il suffit d'un enfant dans la classe et toute la classe change d'étage. » Page 26
Monsieur GARDINIER: « C'est un projet scolaire, un projet de territoire et qui dit projet de
territoire dit implication des citoyens. »
Madame NIANG : « Je pense que notre territoire doit être des lieux de la pensée c'est à dire de
la réflexion, de l'écoute donc le citoyen on peut dire que c'est un acteur à part entière de la
commune et il a envie de prendre part ou de participer à la construction de sa ville. C’est d'une
importance capitale. Ceci dit, il me semble important quand même de continuer à avancer pour
permettre d'avoir toutes les réponses à nos interrogations c'est-à-dire la recherche de
subventions. La démarche de la gestion de ce projet c'est le seul côté que je déplore, la non-
participation des citoyens.
Le Maire : « C'est dans les règles, ce n’est pas moi qui le dis. »
Monsieur GARDINIER : « oui mais on n’a pas de réponse claire de Monsieur le Maire sur le
montant, la question de la faisabilité ou non par rapport au niveau de subvention. On est dans
le flou au niveau du financement. On est dans le flou sur un projet pharaonique alors
maintenant si les conseillers municipaux veulent s'engager dans cette voie libre à eux. Pour moi c'est niet. »
Madame BOURGOIN: « Est-ce que vous pouvez au moins mettre dans la délibération que le
l'adoption du final du projet sera soumise aux subventions ? »
Madame VICHERAT: « Non l'adoption finale du projet sera soumise au vote du budget. Je
rappelle que le projet de loi de finances de l'état n'est pas encore voté.
Il n’est même pas encore débattu, par conséquent il y aura un report que je ne connais pas
encore du vote du budget. Les demandes de subventions sont maintenues au 15 ou au 17
janvier mais les décisions liées aux subventions vont être légèrement décalées.
si on attend ce décalage on a des appels d'offres qui ne tiennent plus on a un marché qui ne
tient plus et on décale tout donc est ce que l'on peut mettre ça dans la délibération ? non.
Aujourd'hui le vote du budget de l'état tel qu'il semble s’envisager c'est à minima le maintien
du budget 2024 donc là on est on est tout à fait dans ce qui est possible si dans 15 jours on a un gouvernement qui nous dit DETR/DSIL 2025 vous oubliez on aura cette information-là. »
Monsieur GARDINIER: « La décision de construire une école ne se prend pas à l'Assemblée
nationale c'est nous qui sommes responsables. »
Madame VICHERAT : « Oui mais on me demande de décider par rapport aux subventions qu'on
va recevoir donc je m'appuie aussi sur les informations qu'on a au niveau de l'état. »
Madame BOURGOIN : « I! y à quand même une chose qui m'a semblé un petit peu bizarre c'est
que l'année dernière en début d'année 2024 on nous a dit qu’on avait toute l'année pour
trouver les subventions donc normalement ça devrait être réglé à la fin de l'année 2024. »
Le Maire : « Oui et la Préfète devait venir nous voir en novembre elle n’a pas pu donc ça a été
en janvier. On n'est pas on n'est pas décisionnaire de l'agenda de la Préfète. » Page 27
Madame BOURGOIN : « Donc en fin de compte là on n’a plus de retour vraiment en arrière. Si tu
passes dans le budget les subventions qui sont moins que ça tu pourras voter contre. Et avant le
vote du budget il y a le débat d'orientation budgétaire. On ne pourra pas dissocier le projet du groupe scolaire du reste. »
Madame VICHERAT : « Mais ça j'ai expliqué ce n'est pas possible. »
Madame BOURGOIN: « Ben voilà ça n'existe pas ce qui prouve bien c'est que ce n'est pas
possible si tu attends une décision de subvention t'es obligé de recommencer à 0 et de refaire
donc une autre demande. Vu qu'on est à un an des élections ça serait peut-être mieux pour
laisser le champ libre et à la fois intéressant. »
Le Maire: « Pour un an de plus je ne sais pas trop pour toi mais une idée qui m'est venue dans
mon sommeil ou peut-être dans mes insomnies. Monsieur Jean POULAIN avait fait 7 ans au lieu de 6 donc ça s’est déjà fait et ça peut se refaire. »
Monsieur GARDINIER : « Monsieur le maire pour rebondir sur ce que je viens de dire votre
adjoint, je voudrais vous poser une question puisqu’ à la dernière séance du Conseil on vous a
suggéré qu'il y avait une possibilité c'est dans le règlement intérieur du Conseil d'un
référendum.
Vous aviez dit que vous alliez étudier la question donc nous sommes maintenant 3 mois après
on voudrait savoir ce que vous en pensez. Est-ce que quand on aura tous les éléments on
pourrait soumettre ce projet clivant et quand même fortement contesté au référendum municipal ? »
Le Maire : « On a effectivement étudié le problème. C'est qu'on s'approche de plus en plus des
élections municipales. Si vous voulez qu'on fasse un référendum ça pourrait être à mon avis
assez mal vu peut être voire même impossible en période électorale. On pourrait même
imaginer par exemple que ça nous soit totalement favorable. On va dire mais ils ont pris ça
pour gagner les élections. Si ça vous intéresse sur le principe de faire une consultation
démocratique à Briare. Le vote du budget ce sera au mois de mars je pense que pour le débat
d'orientation budgétaire on aura déjà pas mal d'éléments. »
Monsieur GARDINIER: « Rien n'empêche de consulter la population à tout moment puisque le
peuple est souverain je le rappelle Comme je l'ai dit partout tout est flou et moi je vous avance
des chiffres. »
Le Maire: « Ecoutez on ne va pas se lancer dans des débats comme ça et tout ça on le sait.
Voilà il y a un cadre qui est précis pour travailler ici au Conseil municipal bien entendu il y a une
majorité, il y a l'opposition ça c'est la règle. C’est comme ça on n’y peut rien, c'est le peuple
souverain qui a choisi. Est-ce que maintenant je peux passer à la question la seule question
d'ailleurs qui est sur le propos de ce Conseil municipal exceptionnel ?
Parce qu’il va bien falloir qu'on avance parce que je rappelle que ce qu'on va voter là ce sont
des demandes. Si on si on ne vote pas des demandes on ne pourra pas les demander. C’est
aussi simple que ça c'est vrai que ça paraît peut-être un petit peu tordu mais c'est le
fonctionnement normal et logique. C’est la procédure. » Page 28
Monsieur GARDINIER: « Par contre moi je vais demander quelque chose. Est-ce qu'il serait
possible d'avoir un vote à bulletin secret ? »
Le Maire: « Il faut la demande d’1/3 du Conseil. On va rester dans la règle la règle. Lever les
mains, je trouve que c'est vachement bien parce que le peuple lève la main. »
Monsieur GARDINIER : « Monsieur le maire dans ce cas-là je vais demander un scrutin public si
c'est possible. C'est dans le règlement intérieur du Conseil ce n'est pas un vote à main levée
vous devez appeler chaque conseiller un par un. Est-ce que vous pensez qu'on peut utiliser
cette procédure ? Je veux juste rajouter une chose je voudrais avoir une pensée pour mon
collègue et ami Dominique de COURCEL que je représente ce soir et qui ne peut pas être là
parce qu'il est hospitalisé à l'hôpital Georges Pompidou, il lutte contre la maladie. C’est un
conseiller municipal que j'estime énormément. »
Madame VICHERAT : « Monsieur le maire est-ce que je peux rajouter un mot avant le vote ? Il
se trouve que sur certains réseaux j'ai été mise en cause en tant que première adjointe et
enseignante de l'école Sainte-Anne. Certains mettent en doute mon intégrité et ma dignité en
tant que première adjointe en imaginant que sur ce projet auquel je crois j'aurai un intérêt
particulier en tant qu’enseignante de l'école Sainte-Anne.
Je rappelle qu’enseignante de l'école Sainte-Anne veut dire que je suis nommée par l'état pour
enseigner dans cette école. Je ne suis pas salarié de cette école je ne suis pas attachée
hiérarchiquement à cette école je ne suis que nommée par l'état, par l'éducation nationale
comme enseignante de cette école.
J'ai pensé qu'imaginer un conflit d'intérêts sur moi pouvait être de la diffamation. Je me suis
renseignée auprès de de la gendarmerie. Dès lors qu'il s'agit d'un argument politique la
diffamation n'existe pas. Le mensonge en politique s'appelle en fait de la liberté d'expression.
Ça se confirme avec ce que l'on voit en ce moment aux États-Unis où les fausses informations
ne sont plus chassées mais ça s'appelle de la liberté d'expression. Je souhaite évidemment vous
avez compris ce projet de tout mon cœur, je le défends mais je ne veux pas que ce projet soit
pénalisé par un éventuel soupçon ou doute de conflits d'intérêts par conséquent Monsieur le
maire je préfère ne pas participer à ce vote et je propose à tous ceux qui auraient un rapport
en lien avec l'école Sainte-Anne mais aussi avec les autres écoles de Briare de ne pas participer
également à ce vote parce que malgré ce que l'on pense intérieurement je ne veux pas mettre en péril ce projet. »
Madame GABRIEL : « Permettez-moi de me retirer du vote également. »
Mesdames VICHERAT et GABRIEL quittent la salle du Conseil municipal. Elles ne participent pas
au vote. »
Le Maire: « Moi je suis effectivement favorable à ce projet qu'on vient de débattre. » Alain
CHARMETANT « Oui je vote cette délibération qui est indispensable. » Kiné NIANG « Ce projet
est un excellent projet pour notre commune. » Laurent LHOSTE « favorable » Jacqueline LAURENT « favorable » Dominique GIRAULT « favorable au projet » Edwige SIGNORET «
favorable au projet » Hervé BANSE « favorable au projet » Jean-François COQUILLET « oui je
suis favorable au projet » Claude COURTILLAT « favorable au projet » Marcel DEPARETERRE « favorable au projet » Stéphane DE SAINTE CROIX « favorable » Éric GAUDICHON « favorable » Page 29
Jacqueline GUILLOT « favorable » Alexandra GUINAND procuration à Edwige SIGNORET
«favorable elle vote pour ce projet ». Monique LAVARENNE « favorable » Bénédicte MARISSAL
qui a donné pouvoir à Jacqueline LAURENT « favorable au projet » Michel MOURAUX
« favorable au projet » Évelyne BOURGOIN « défavorable » Fabien FAISY « contre » Haiate
KHEDDAR «contre ce projet» Patrice GAGNEPAIN « défavorable au projet» Madame
ACIMOVIC procuration à Haiate KHEDDAR « contre ce projet » Dominique de COURCEL
représenté par Frédéric GARDINIER « contre ce projet », M. GARDINIER « Contre ce projet »
Sylvie LECLERC a donné pouvoir à Patrice GAGNEPAIN « Elle est défavorable au projet. »
Mesdames VICHERAT Valérie et GABRIEL Mélanie ne participent pas au vote. 18 pour et 8 contre. »
Monsieur FAISY: «Je veux envoyer une question à l'ordre du jour du prochain conseil
municipal. Je souhaiterais que l'on mette la question du référendum citoyen. »
Fin de la séance à 19 heures 53
Signé le 14.02.2025
La Secrétaire de séance Le Maire, k
À
OF
A
L
Jacqueline LAURENT