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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 13 avril à onze heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 03 avril 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE
2026-004 Création des commissions municipales et fixation du
nombre de membres.
2026-005 Désignation des membres des commissions
municipales.
2026-006 Création de la commission d’appel d'offres (CAO).
Élection des membres de la commission d'appel
2026-007 d'offres (CAO).
2026-008 Création de la commission de délégation de service
public (DSP).
2026-009 Election des membres de la commission de délégation
de service public (CDSP).
2026-010 Fixation du nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS.
2026-011 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election
des représentants du conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS.
2026-012 Election des représentants du conseil municipal au
conseil des écoles élémentaires et maternelles.
2026-013 Election des représentants du conseil municipal au
conseil d'administration du collège Albert Camus.
2026-014 Election des représentants du conseil municipal à
l’école privée Sainte-Anne.
2026-015 Désignation des représentants de la commune au
conseil d'administration du centre-socio-culturel.
2026-016 Désignation des représentants de la commune au
comité national d'action sociale du personnel. 2026-017 Désignation d'un Correspondant Defense.
2026-018 Création de la commission communale des impôts directs (CCID).
2026-019 Délégation d’attributions consenties par le conseil municipal au maire.
2026-020 Communauté de communes Berry-Loire-Puisaye —
commission locale d'évaluation des charges transférées
{CLECT) — élections des représentants.
2026-021 Fixation des indemnités de fonction du maire, des
adjoints et des conseillers délégués.
2026-022 Remboursement des frais de mission des élus.
2026-023 Formation des élus locaux.
2026-024 Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026.
2026-025 Rapports sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif (SPANC) et non-collectif
2024.
2026-026 Opération façade — attribution d’une subvention.
2026-027 Convention portant sur les aménagements cyclo
touristiques (CCBLP).
2026-028 Convention gestion en flux des réservations de
logements Valloire habitat.
2026-029 Participation aux frais de fonctionnement des écoles
publiques 2025-2026.
2026-030 Participation des communes pour la classe ULIS 2025-
2026.
2026-031 Contrat association école privée 2025-2026.
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Gps. Gabriel DENIZOT
La Secrétaire de séance,
Sylvie GUILLAUME
Certifiée affichée le: _À4 au À 10 2.6.