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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c38f1f4efc2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Économie et finances,
DECISION :
N° D2 6- MP- 084
OBJET : 26FCSCOMPOSTAGE – MARCHÉ DE SERVICES D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LES OPÉRATIONS TECHNIQUES D’ENTRETIEN POUR LE COMPOSTAGE PARTAGÉ DES BIODÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT – CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Considérant la nécessité d’assurer les services d’entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de la Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot , un accord cadre à bon de commande a été lancé en procédure adaptée ouverte (articles L .2125- 1 1°, R.2162 - 1 à R.2162 - 6, R.2162 - 13 et R.2162 - 14 du Code de la Commande publique ) du 06 février 2026 au 27 février 2026, avec parution sur le profil acheteur AWS et sur le site de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant l’analyse des offres réalisée dans le respect des règles de la Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir l’offre financière de l’association Régie du Territoire de la Vallée du Lot de Villeneuve - sur - Lot (47), qui répond en tout point à nos attentes , afin d’assurer les services d’entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de la Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot , avec un montant maximum en quantité de 6 000 passages sur la durée du contrat ;
2°) – De p récise r que l’accord cadre est conclu pour 9 mois et 1 semaine à compter de sa date de notification ;
Affaire suivie par : Estelle GARY
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES ET DES FINANCES
AR Prefecture
047-200068930-20260320-D26_MP_084-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 3°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;
4°) – De p récise r que les crédits s er ont prévus au budget 202 6.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 20 mars 2026
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 24 mars 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 24 mars 2026
Publié ou Notifié le : 24 mars 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260320-D26_MP_084-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026