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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6682481156205
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6682481156205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 27 juin 2024
L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 27 juin à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
21 juin 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LE CORRE José, LE MANACH Jean- Louis, LESTIEU Daniel, MOULY Jean-Pierre, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, LARIVIÈRE Yvette, PICCOLI Jacques, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s] représenté{s) par un membre suppléant : Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté{(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame BREL Chantal procuration à Madame STARCK Josiane,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur PAILLAS Lionel, Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur MUCHA Jean-Luc procuration à Monsieur LE CORRE José, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur LESTIEU Daniel, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Monsieur SOTTORIVA Olivier procuration à Madame LAFON Nadine,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric,
Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques procuration à Madame GRIFFEILLE Martine, Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.
Secrétaire de Séance :
Marie-Lou TALET
Conseillers en exercice : 50
Présents {titulaires et suppléants) : 31
Pouvoir(s) : 14
Votants : 45
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C68DDRH-DE
Reçu le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024 N°2024C68DRH: RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Fonction Publique ;
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC]) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à La formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot décide donc d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans Le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI - CAE pourrait être recruté au sein de Fumel Vallée du Lot pour exercer les fonctions d'agent de restauration à la crèche de Penne d'Agenais à raison de 25 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, Le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du
SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve Le recrutement d'un agent dans Le cadre du dispositif parcours-emploi-compétences
à partir du 1° juillet 2024 et pour une durée d'un an;
2°) - Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
3°] - Autorise Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération ;
4°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C68DDRH-DE
Reçu le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Marie Lou TALET Sute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 27 juin 2024
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 28 juin 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 28 juin 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C68DDRH-DE
Reçu le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024