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Déliberation - 2025032707 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025032707 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2025
Date
d'affichage
21.03.2025
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 15
Délibération
2025032707
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S É O
ID : 045-214500498-20250327-2025032707-DE
IT CTTÉUSUEMIENT ALTEOS
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025032707
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BERNVY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT.
Absents donnant pouvoir Jonathan RÉMÉNÉ à Christian TOUSSAINT, Catherine
FOUCAULT à François DAUBIN.
Budget principal, affectation des résultats budgétaires 2024
Etant entendu les restes à réaliser 2024 à reporter 2025 (crédits 2024 ouverts et engagés) :
| Projet école | Dépenses 794 378.12 € | Recettes 326 424.40€ | Soit un delta de 467 953.72€ |
Soit un besoin de financement de la section d’investissement de 211 456.69 + 467 953.72
(restes à réaliser 2024) = 679 410.41 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Affecte les résultats budgétaires de l’exercice 2024 au budget 2025 comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement (679 410.41) par l’excédent de fonctionnement et de report en fonctionnement du solde d’excédent de fonctionnement (118 271.76)
(ECRITURES COMPTABLES 2025 : DI001 : 211 456.69 € / RI1068 : 679 410.41 / RF002 : 797 682.17 - 679 410.41 = 118 271.76 €)
Le Secrétaire de séance,
1
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours.citovens.».accessible par.le.site.internet.http://telerecours.fr