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Arrêté - am sg2025 586 13eme edition du trophee des sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 586 13eme edition du trophee des sportifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
>.
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG2025-586
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2, VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
de
la
13È"€
édition
du
«
Trophée
des
sportifs
»
organisé
à
la
Halle
ô
Grains,
il s'avère
nécessaire
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
rue
aux
Cogs
CONSIDERANT
que
la
manifestation
aura
lieu
le
10
septembre
2025,
ARRÊTE
Article
1°
—
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
le
10
septembre
2025
entre
14h00
et
00h00:
-
Parking
rue
aux
Cogs,
sur
5
emplacements
de
stationnement.
Article
2
—
La
pré
signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
trente
juillet
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
séeyrité
Civile
/
18
ne