Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 07 CM 1
Compte-Rendu - 2025 06 CR CM
Conseil Municipal - 2021 02 CM
Compte-Rendu - 2024 02 CR CM
Compte-Rendu - 2022 06 CR CM
Conseil Municipal - 2021 01 CM
Conseil Municipal - 2021 09 CM
Compte-Rendu - 2024 01 CR CM
Conseil Municipal - 2021 02 CM
Conseil Municipal - 2021 09 CM
Conseil Municipal - 2021 07 CM 1
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 CM 1)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
1/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 16/07/2021
Séance du jeudi 22 juillet 2021
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI – R BORDET - ML GALOPIN - E CHALOPIN –N REBILLON – MP PATIN - E OGER – P MOUBECHE -
Excusés : LP CHAUVIN (pouvoir à P Donnini) – L HOCHET – D BARON – A AIME.
Secrétaire de séance : JB Boismartel.
Séance ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal
Finances :
- DM (décision modificative budgétaire)
- CLECT transfert de compétence lecture publique à Fougères Agglomération, - Fonds de compensation DGF
Vie associative :
- Subventions aux associations 2021
- Conventions avec les associations partenaires du projet « bocage bocages »
Enfance :
- Tarifs ALSH
Ressources humaines :
- Le point sur les mouvements de personnel
- Création d’un service civique
Questions diverses
- Intervention Mobili’terre
- Dates des prochaines réunions de conseil municipal
Urbanisme :
- Le point sur les projets de revitalisation (AAP 1 : SPS et CT, AAP 5 : abattage et sciage) - Construction de l’abri sur le plateau scolaire
- Appel d’offres rénovation énergétique des bâtiments communaux (menuiseries).
1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021. 2/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. DM (DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE)
Afin de passer des écritures d’annulation de titres, il convient de passer une décision modificative au compté 67 pour 4 000 €.
Compte de dépenses montant Compte de recettes montant Titres annulés sur exercices
antérieurs
4 000.00 € Dotation de solidarité rurale 4 000.00 €
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative budgétaire.
3. CLECT TRANSFERT DE COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE A FOUGERES AGGLOMERATION
La Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges s’est réunie le 26 mai 2021 à Fougères Agglomération. Il y était étudié le transfert de 9 bibliothèques gérées auparavant par les communes de Louvigné du Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon (qui regroupe les communes de Saint Jean sur Couesnon, Saint Marc sur Couesnon, Saint Georges de Chesné et Vendel), La Bazouge du Désert, Poilley et Saint Ouen des Alleux. Pour Saint-Georges-de-Reintembault, le coût moyen annuel net de fonctionnement de Bimélu est de 40 130€, auquel il faut enlever la somme de 8 221.50 € pour le ménage et l’entretien des locaux fait par nos services municipaux.
Délibération : le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC concernant le transfert des bibliothèques des communes de Louvigné du Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon, La Bazouge du Désert, Poilley et Saint Ouen des Alleux
4. FONDS DE COMPENSATION DGF
Le conseil de Fougères Agglomération a validé les montants de FCDGF. Ce fonds compense en partie la perte de DGF par rapport à 2017.
Les règles du FCDGF (CGCT) sont les suivantes : il s’agit d’un fonds finançant toute dépense inscrite aux comptes 20-21 et 23 (hors réserves foncières) ; le projet ne peut être financé à plus de 80% par des partenaires publics ; le reste à charge de la commune doit être supérieur ou égal au montant du FCDGF.
Il est proposé de flécher la subvention FCDGF sur les travaux voirie de campagne 2021 :
Travaux de voirie campagne 2021 : SUBVENTION DE FOUGERES AGGLOMERATION FCDGF
Dépenses € HT Recettes € %
Travaux FCDGF Fougères Agglomération 12 438.00 € 6.39%
Travaux de voirie Pigeon-
article 2315 194 608.00 €
autofinancement commune de
Saint-Georges-de-Reintembault 182 170.00 € 93.61%
TOTAL 194 608.00 € TOTAL 194 608.00 € 100.00%
Délibération : le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement ci-dessus et sollicite le FCDGF de 12 438 € auprès de Fougères Agglomération.
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
La commission vie associative du 15 juillet 2021 propose au conseil municipal le vote des subventions 2021 aux associations comme ci-dessous, sachant que ses discussions ont été les suivantes : 3/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
ACCA : La commune souhaite accompagner la demande de l’association d’augmenter la sécurité lors des parties de chasse, et notamment des battues. Pour cela, la commission vie associative demande à l’ACCA de faire intervenir un formateur extérieur. La Fédération de Chasse propose par exemple ce type de formation dans son catalogue de prestations. La commune demande à l’ACCA d’autoriser ses membres à participer aux battues à la condition d’avoir suivi cette formation.
Sur la base de la présentation de l’attestation de formation, le complément de subvention demandé (900€) sera versé à l’ACCA.
Rosie Bordet a donné l’information au Président de l’ACCA, qui partage ce souhait de renforcer la formation à la sécurité.
OCCA : La commission demande à l’office culturel de faire parvenir son bilan annuel avant de verser la somme demandée.
Gymnastique volontaire : Les élus souhaitent donner un RDV à l’association gymnastique volontaire pour échanger sur leur avenir (peu d’adhérents).
ARIC : La commission s’est posée la question de l’intérêt de maintenir son adhésion à l’ARIC (organisme de formation des élus) dans la mesure où les élus communaux ne réalisent pas de formations avec cette association mais au sein d’autres structures. La question de l’adhésion pourra se poser si le besoin réapparait.
Association
subvention
accordée en
2020
subvention
demandée
en 2021
subvention
accordée en
2021
DESCRIPTIF
ACCA 820.00 € 1 750.00 € 850.00 € 850 € + 900 € pour
achat de matériel de
sécurité
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS 0.00 € 0.00 €
PAS DE DEMANDE
2021
AMIS DE LA GROTTE (les)
250.00 € 250.00 € 250.00 €
APE ECOLE PUBLIQUE
800.00 € 1 000.00 € 800.00 €
APEL ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
800.00 € 800.00 € 800.00 €
Arrêt Crémaillère 500.00 € 300.00 €
ASSG Danse 400.00 € 300.00 € 300.00 €
Au bord de l'eau les 108
Brigands 200.00 € 200.00 € 200.00 €
AUTREFOIS ST GEORGES
350.00 € 350.00 € 350.00 €
CASER 400.00 € 400.00 € 400.00 €
CINEMA JULIEN MAUNOIR 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
CLUB DE L'ESPERANCE 320.00 € 320.00 € 320.00 €
COMITE DES FETES 500.00 € 500.00 € 500.00 €
DANSE BRETONNE 250.00 € 250.00 €
FC BEUVRON 1 800.00 € 1 800.00 € 1 800.00 € 4/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
FRATERNELLE (la) 1 100.00 € 1 100.00 € 1 100.00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500.00 € 1 200.00 € 500.00 € salaire professeur
CSL Judo Louvigné-du-Désert et
St-Georges de Rlt 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
LE LIVRE AUX 1000 ZEBUS 350.00 € 400.00 € 400.00 €
MARCHEURS DU BEUVRON (les) 200.00 € 150.00 € 150.00 €
Office Cantonal Culturel 1 498.00 € 1 498.00 € 1 498.00 € 1 euro par hab
REINTEMBAULTOIS (les)
UNC 200.00 € 200.00 € 200.00 €
SPORTS ET LOISIRS Les copains
d'Albert 0.00 €
PAS DE DEMANDE
2021
UNION CYCLOTOURISME 300.00 € PAS DE DEMANDE 2021
USEP 900.00 € 900.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS ST
GEORGES 17 888.00 € 19 168.00 € 18 068.00 €
ADMR
250.00 € 250.00 € 250.00 €
AMF 35 624.43 € 623.20 € 623.20 € AMICALE DES DONNEURS DE
SANG 150.00 € 150.00 € 150.00 €
ARIC 532.00 € 532.00 € 0.00 €
BRUDED 456.90 € 487.36 € 487.36 € Hab X 0.32
CLIC 0.00 € 1 154.66 € 1 154.66 € hab x 0,742
Comité d'organisation
Normandie Bretagne 50.00 €
Communes du Patrimoine Rural
de Bretagne (les) 2 247.00 € 2 247.00 € 2 247.00 € 1.50€ par habitant
FC LOUVIGNE LA BAZOUGE 800.00 € 800.00 € 800.00 €
demande de
subvention pour
l'emploi d'un
éducateur fédéral
football
Prévention Routière 50.00 € 50.00 € 50.00 € Société d'Agriculture du canton
de Louvigné du Désert 494.35 494.35 494.35 0,33 € par hab
Solidarité Paysans 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Saint Georges de France 189.96 € 158.30 € 158.30 € TOTAL ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE 6 344.64 € 7 246.87 € 6 714.87 €
TOTAL GENERAL 24 232.64 € 26 414.87 € 24 782.87 €
Eric Chalopin et Philippe Donnini se retirent du vote.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions 2021 aux associations comme ci-dessus. 5/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
6. CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU PROJET « BOCAGE BOCAGES »
▪ Le point sur le projet
Vincent Valente vous fait part des avancées de notre projet Bocage, Bocages : « Les entretiens, récoltes sonores se poursuivent sur le terrain et nous envisageons une première semaine de tournage en présence de Lucas la semaine du 26 juillet.
Nous avons déjà prévu une rencontre avec la ferme des Mille Feuilles, le centre de loisirs pour un projet commun entre les enfants de Madagascar (via l'association « Le livre aux mille zebus ») et les enfants du centre de loisirs de Saint-Georges. Il s'agit d'un projet autour de la plantation d'arbres, photographies sur les chemins bocagers, création d'un calendrier des saisons. Nous avons proposé une rencontre en Face Time pour que les enfants puissent discuter de leur projets communs, rencontre que nous capterons en vidéo cette semaine du 26 juillet. Nous irons également filmer Gabriel Hersant de Breizh Bocage (Fougères Agglomération) qui nous emmènera sur le terrain pour un regard plus technique sur la question bocagère. Une rencontre est prévue également avec Maurice Guérin, ancien agriculteur qui était ferme pilote pour le Lycée Le Bocage. Le regard sera porté sur son expérience de vie en tant qu'agriculteur, les changements constatés dans le paysage, et les nouvelles initiatives comme la restauration de cours d'eau, la plantation d'arbres, etc...
Une après-midi est prévue avec Mme Coudrais qui nous parlera de ses chemins bocagers et d'un chêne planté par son cousin après la guerre de 14.
Nous envisagions proposer un temps de présence avec la caravane pour la semaine du 26 juillet mais Eric Chalopin étant en vacances, nous préférons l'attendre et proposer un temps avec lui à la rentrée. Ce sera l'occasion d'une petite expo devant la caravane et d'un diaporama de photos à l'intérieur ; l'idée sera de rencontrer les habitants autour des questions patrimoniales et d'ouvrir bien sûr sur le Bocage comme identité du patrimoine de Saint-Georges.
Le projet avance et nous sommes très heureux de commencer quelques premières images en juillet. »
▪ Les conventions avec les associations.
Il est proposé de signer des conventions avec les 6 associations qui ont souhaité s’associer à ce projet, afin de l’enrichir avec la pluralité de leurs actions associatives.
PARTICIPATION AU PROJET BOCAGE BOCAGES
nom de l'association projet budget
La Fraternelle animation - restitution - répertoire ancien 1 000 €
Danse spectacle en lien avec l'écologie 1 710 €
Danse Bretonne Fest Dieiz 950 €
Livre aux mille zebus Education des enfants à la préservation de l’environnement 1 504 €
cinéma location salle X 250 € X 4 séances 1 000 €
Autrefois St-Georges Archives du Bocage et des bocages 1 000 €
TOTAL HT 7 164 €
MODALITES DE FINANCEMENT PAR LA COMMUNE
Il est proposé qu’un acompte de 30% puisse être versé au démarrage du projet (fournir à la commune une preuve de commencement de l’opération : devis signé, photo explicite…). Les acomptes suivants seront versés sur justificatifs de dépenses réalisées (factures payées).
Le solde sera versé sur justificatifs de dépenses et bilan de l’opération. Il sera demandé aux associations d’apposer les logos des financeurs sur tous leurs documents de communication. 6/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Eric Chalopin se retire du vote, et Philippe Donnini n’utilise pas la procuration de LP Chauvin.
Délibération : le conseil municipal entérine à l’unanimité les conventions proposées avec les associations qui ont souhaité travailler avec Fil en Bulle sur le projet « Bocage Bocages », et autorise la Maire à les signer, et à verser les participations financières aux associations lorsque les conditions seront remplies.
7. TARIFS ALSH
Une commission réunissant les 3 communes Louvigné du Désert, la Bazouge du Désert et Saint- Georges-de-Reintembault a travaillé sur une augmentation de tarifs communs. La proposition est la suivante :
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux tarifs de l’ALSH à compter du 1.09.2021, en accord avec les communes de Louvigné du Désert et la Bazouge du Désert.
8. LE POINT SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Un agent a décidé de mettre fin à son contrat en date du 31.07.2021. Il est proposé de recruter une nouvelle personne en CDD sur un poste polyvalent d’entretien des locaux sportifs, d’aide aux espaces verts, et d’aide ponctuelle aux bâtiments et à la voirie.
La date limite de réception des offres est fixée au 30 août, et les entretiens de recrutement vont avoir lieu début septembre.
L’offre est formulée comme suit : 7/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
• Référent complexe sportif communautaire Albert Bouvet, assure l’entretien des locaux sportifs,
• Effectue l’entretien des espaces verts et naturels sous la responsabilité du responsable du service technique, en collaboration avec le collègue référent espaces verts. • Effectue l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie sous la responsabilité du responsable du service technique.
• Assure l’accueil en déchèterie le mercredi et un samedi sur 3.
La commune a également fait appel aux jeunes de l’argent de poche, et à ceux de la CJS. Le CMJ souhaite organiser une journée citoyenne de nettoyage.
9. CREATION D’UN POSTE EN SERVICE CIVIQUE
Dorine Balluais, stagiaire patrimoine, a réalisé un diagnostic des sentiers de randonnée, avec des propositions d’amélioration et une proposition de petite boucle.
Il est proposé de créer un service civique pour lui permettre de mener à bien ces propositions, et de proposer ou d’initier des animations qui permettent de mettre en valeur ces sentiers. Ce service civique peut être créé sur un an, à compter du 1er septembre, à raison d’une moyenne de 24 heures par semaine.
La commission RH du 20.07.2021 a émis un avis favorable à la création d’un poste en service civique.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste en service civique pour une durée d’un an à compter du 1.09.2021, et autorise la Maire à solliciter l’agrément et à viser tout document relatif à cette affaire.
10. INTERVENTION MOBILI’TERRE
Lauréat d'un appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le programme Mobili'Terre porté par Unicités et l'Association des Maires Ruraux de France se déploie depuis début 2021 dans une quinzaine de territoires à ce jour. L'objectif est de promouvoir les solutions de mobilité existantes en milieu rural et de mettre en œuvre des opérations d’accompagnement et de sensibilisation auprès des habitants.
Le déséquilibre entre territoires ruraux et urbains sur le choix des modes de transport mis à disposition des habitants est flagrant, comme l'a montré il y a un peu plus d'un an le premier baromètre des mobilités du quotidien. Seuls 19% des habitants des communes rurales affirmaient alors pouvoir choisir leur mode de transport contre 60% de ceux des agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Pour promouvoir les solutions de transport existantes et mettre en œuvre des opérations d’accompagnement et de sensibilisation auprès des habitants, Unicités et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont conçu le programme Mobili'Terre. En Ille et Vilaine, ce programme se déploie depuis le début 2021 à partir du le Regroupement pédagogique intercommunal des communes de Poilley, le Ferré et Villamée (Ille-et-Vilaine)
Nationalement, aux côtés des élus locaux, près de 300 jeunes en service civique, vont intervenir pour sensibiliser 50.000 habitants des territoires ruraux et péri-urbains aux pratiques de la mobilité économe en énergie fossile. L'idée est de "faire émerger, sur la base de diagnostics partagés des besoins et pratiques des habitants, des solutions de mobilité durable coconstruites avec les citoyens". Dans chaque territoire un comité de pilotage local rassemblant élus locaux, autorités organisatrices, acteurs économiques, associatifs, culturels, association d’usagers, etc. sera constitué. Il valorisera les actions menées et accompagnera la mise en œuvre de solutions de mobilités durables adaptées au territoire. L’ensemble des solutions mises en œuvre alimenteront une base de ressources dédiées aux initiatives locales afin de les déployer, à terme, au sein de nouveaux territoires ruraux volontaires. 8/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Sur notre territoire, 2 jeunes en service civique ont été embauchés. Ils ont réalisé la phase diagnostic sur les 3 communes de Poilley, le Ferré et Villamée et ont rédigé des « livrets de solution de mobilité ». Ils souhaitent maintenant étendre leurs actions aux autres communes de l’ex territoire Louvigné Communauté. Pour plus de cohérence dans les déplacements des habitants, ils souhaitent notamment intégrer la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Les jeunes salariés proposeront des temps d’échanges avec les habitants sur leurs pratiques de mobilité ainsi que par des temps de sensibilisation aux enjeux du développement durable et de co-construction de solutions de mobilités au quotidien.
Ils souhaitent également être présents sur des temps de rassemblement de la population. Ils pourraient par exemple proposer d’accompagner les organisateurs des Saint-Georges-de France sur ce sujet.
L’intervention sur la commune commencera à partir d’octobre 2021.
Délibération : le conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer le programme Mobili'Terre 35.
3 conseillers se portent volontaires pour participer au comité de pilotage de ce projet : Philippe Donnini, Patricia Moubèche, Jean-Bernard Boismartel.
11. LE POINT SUR LES PROJETS DE REVITALISATION
▪ Agrandissement du P’tit Mic : SPS et contrôle technique.
EXTENSION LE P'TIT MIC : DEVIS SPS
SOCOTEC DEKRA ALPES CONTRÔLE Phase conception délais PRIX HT délais PRIX HT Délais prix Ht
Ouverture du registre journal de
coordination
10 jours
8 heures 320.00 €
Examen des dossiers de conception 10 jours 6 heures 240.00 €
Elaboration du PGC SPS (plan
général de coordination de sécurité
et de protection de la santé)
10 jours
Constitution du DIUO (dossier
d’intervention ultérieur sur
l’ouvrage)
Continu pendant
la phase de
conception 4 heures 160.00 €
TOTAL PHASE CONCEPTION 640.00 € 720.00 € 4 MOIS
Phase réalisation Délais PRIX HT délais PRIX HT
Compte rendu (visites chantier,
inspections..)
2 jours
30 heures 1 200.00 €
Harmonisation des PPSPS (plan
particulier de la sécurité et de la
protection de la santé) : permet
d’évaluer les risques
5 jours
Remise du DIUO final 15 jours après
réception
TOTAL PHASE REALISATION 1 160.00 € 1 200.00 € 6 MOIS
TOTAL GENERAL 1 800.00 € 1 920.00 € 1 600.00 €
FACTURATION DU MOIS
COMPLEMENTAIRE 250.00 € 240.00 € 9/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
EXTENSION P'TIT MIC : CONTRÔLE TECHNIQUE
SOCOTEC DEKRA ALPES CONTRÔLE
Prestations Délais prix HT Délais prix Ht Délais prix Ht
Avis sur document de conception 10 jours 12 heures 680.00 €
Elaboration du RICT (rapport initial
du contrôle technique) 15 jours 12 heures 680.00 €
Avis sur les documents d’exécution 10 jours
Fiches de visite de chantier 2 jours 18 heures 1 080.00 €
Liste récapitulative des avis trimestrielle
Pré-RFCT 30 jours avant réception 10 heures 540.00 €
RFCT (rapport final de contrôle
technique)
10 jours après
réception
Mission de base : Contrôle technique 3 300.00 € 2 980.00 € 1 800.00 €
Attestation accessibilité handicapés 200.00 € 200.00 €
Consuel 300.00 €
Facturation du mois supplémentaire 250.00 € 240.00 €
Crestomodules a confirmé la proposition d’Alpes contrôle.
La commission urbanisme du 20.07.2021 propose de retenir la proposition moins disante de Alpes Contrôle pour le SPS et le contrôle technique.
Délibération : le conseil municipal retient à l’unanimité Alpes contrôle pour le SPS et le contrôle technique, et autorise la Maire à viser les conventions correspondantes.
▪ Projet conduit avec Bivouac sur le réaménagement de la place de la mairie : devis d’abattage des douglas, scierie mobile
Pour rappel : Pour réaliser des meubles urbains, il est proposé l’abattage de 20 arbres (pin douglas) en propriété communale et le débitage des 10 plus beaux en deux tronçons de 3 mètres chaque (soit 20 pièces de 3 mètres). Les têtes seront laissées telles quelles puis broyées par le collectif Bois Bocage.
Le sciage permettra de scier sur 4 faces les 20 tronçons de 3 mètres dans la section rectangulaire la plus large possible.
Abattage : L’entreprise forestière Baron a fait un devis de 400 € pour l’abattage des 20 Douglas : abattage par treuil, ébranchage ainsi que le façonnage des fûts en 3/3 et 2/2.Les troncs sont laissés sur place.
Sciage : Stephane Crozet ( scierie mobile) s’est déplacée pour faire un devis précis. D’ores et déjà, les tarifs appliqués pour le sciage mobile sont les suivants : - 40€ de mise en place et la préparation
- 70€/M3 en débit de grosses sections (20/20cm jusqu'à 15/5cm)
- 90€/M3 en débit de petites sections (inférieur à 15/5cm)
En cas de casse à cause de présence de pierre ou d'acier dans les billes en cours de sciage, les crocs sont remplacés en supplément et à la charge du client.
- 20€/croc cassé; ( pièce spécifique vendue en Nouvelle Zélande, prix du croc + taxe + fret et frais divers)
- 30€/heure; Main d'œuvre supplémentaire et remplacement de pièces.
La scierie mobile demande au client de mettre à disposition deux personnes et un engin de manutention sur place pour alimenter la machine et retirer les pièces trop lourdes. »
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis d’abattage des Douglas (entreprise forestière Baron : 400 €), et valide les tarifs de la scierie mobile (S Crozet). 10/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
12. CONSTRUCTION DE L’ABRI SUR LE PLATEAU SCOLAIRE
La commission urbanisme du 20.07.2021 a étudié plusieurs devis, pour une construction en régie ou par une entreprise.
La commission propose au conseil municipal d’approuver le devis de l’entreprise Gennevée, pour une réalisation en septembre :
Structure charpente bois, couverture bac acier et bardage Klein : 4 446 € HT (5 338.20 € TTC).
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de l’entreprise Gennevée d’un montant de 4 446 € HT.
13. APPEL D’OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
(MENUISERIES EXTERIEURES).
La commission urbanisme du 20.07 a examiné les offres.
La proposition de la commission urbanisme du 20.07 :
Lot n°1 : mieux disant : entreprise Hochet (53 698.73 € HT)
Tranche optionnelle : ne pas retenir la porte d’entrée (actuellement la porte n’est pas aux normes accueil PMR). Le tout sera revu lors d’un aménagement global.
Lot n°2 : mieux disant : entreprise Vautier (15 586.61 € HT)
Lot n°3 : mieux disant : entreprise Vautier (27 183.24 € HT)
Tranche optionnelle : prévoir les 3 portes palières. (6 753.90 € HT)
Il reste à prévoir : un digicode de la porte d’entrée de l’immeuble 11 place de la mairie par un électricien (peut être réalisé en régie).
Demander un devis (ou passer un appel d’offres) auprès d’un peintre pour les menuiseries bois de la mairie.
Délibération : le conseil municipal attribue à l’unanimité le marché menuiseries extérieures, et autorise la Maire à les viser, ainsi que toute pièce relative à cette affaire : Lot n°1 : mieux disant : entreprise Hochet
Lot n°2 : mieux disant : entreprise Vautier
Lot n°3 : mieux disant : entreprise Vautier + Tranche optionnelle : prévoir les 3 portes palières.
Il sera demandé aux menuisiers de confirmer les mesures avant la signature de l’acte d’engagement.
14. DATES DES PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
23 Septembre 2021
28 Octobre 2021
25 novembre 2021
16 décembre2021
13 janvier 2022
15. DEMISSION DE Mme LYNA HOCHET
Ce jour, Mme Lyna Hochet a fait part à l’ensemble du conseil municipal de sa décision de démissionner.