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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 162 recueil des actes administratifs special du 17.03.2026
Document publié le Mardi 17 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 162 recueil des actes administratifs special du 17.03.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Éducation,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-162
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026 Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-03-17-00003 - Délégation de signature direction des ressources
humaines et de la formation (6 pages) Page 3
2 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-03-17-00003
Délégation de signature direction des ressources
humaines et de la formation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 3 1
Délégation n° 2026-039
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
Le Directeur par intérim,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- Vu l’arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France en date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement dans le corps des Directeurs d’Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines
Article 1
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires à l’exclusion des décisions disciplinaires,
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- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).
Article 2
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan ANDRES,
Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les
documents mentionnés à l'article 1.
Article 3
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Madame Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 1, est donnée à :
- Madame Maylis BOXBERGER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
- Madame Elodie COTTIN-LOUBARESSE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.
Article 4
Délégation est donnée à M o n s i e u r D a d a B O U B E K E U R , Madame Sylvie BRIFFOTEAUX, à
Madame Emeline CARVALLO, à Madame Amandine COME, à Madame Elodie DECHORGNAT,
à Madame Sarha LUDSOR, et à Madame Bérangère MAZE, M a d a m e F l o r i a n e R O U S S E A U ,
Adjoints des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au
nom du Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de missions, ainsi que
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les états de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de
50€ par mission,
- les attestations destinées à France Travail,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.
► Deuxième partie
Direction de la Formation
Article 5
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord- cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.
Article 6
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est
donnée à Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à
Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom
du Directeur d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente
délégation.
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Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides-soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
Article 8
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Catherine DAVID, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des Instituts de
formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents se rapportant
aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site
Sainte-Anne :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes, à
l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants des instituts de formations paramédicaux
précités,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
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Article 9
Service de la Formation Continue
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte-Anne Formation, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord- cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.
Article 10
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD, et à Madame Agnès MACHECLER, Adjoint Administratif au service
de la Formation Continue à l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents listés à
l’article 9.
Article 11
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d’indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est
donnée à Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
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- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).
Article 12
Organisme de formation Sainte-Anne Formation
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte-Anne Formation, à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte-Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte-Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte-Anne Formation.
► Troisième partie - Dispositions finales
Article 13
La présente délégation remplace la délégation n° 2026-009 en date du 19 janvier 2026, et entre en
vigueur à sa date de signature.
Article 14
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
Article 15
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 17 mars 2026
Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
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