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Déliberation - 2026024 Tarifs extérieurs Accueils Loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026024 Tarifs extérieurs Accueils Loisirs)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Publié
le
— 7
JUIN
2026
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
n° 2026
024
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1° Juin
2026
—
n°
3
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mai
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Lundi
1°
Juin
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mr
Gérard
GUILBERT,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: --------""""""
Absents
excusés
:
------"""""
Absents:
---".".....
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Le
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
a été approuvé
Il
a ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
Michael
DELEYE
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
tarifs
accueils
de
loisirs
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
19
Exprimés
19
Vote
:
Pour:
19
Contre:
O0
Abstention:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’organisation
des
accueils
de
loisirs
a
été
confiée
au
SIVOM
de
la communauté
du
Béthunois
et que
les tarifs
sont
définis
par
l’assemblée
délibérante,
la dernière
revalorisation
ayant
été faite par
délibération
n°2025021
le 23 juin
2025.
Pour
se
conformer
à la politique
tarifaire
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
les tarifs
avaient
été revus
afin
de
respecter
notamment
le
principe
de
modulation
tarifaire,
condition
expresse
pour
le
versement
des
prestations
de services.
Monsieur
le Maire
propose
aujourd’hui
:
e
de revoir
les tarifs de
l’ensemble
des
Accueils
de
loisirs pour
les extérieurs
à la commune,
e
D'octroyer
l’attribution
du
tarif « fouquereuillois
»
aux
enfants
extérieurs
à la commune
mais
fréquentant
le
groupe
scolaire
« sous
le marronnier
» ou
ayant
des grands
parents
domiciliés
sur la commune.
Extérieurs
Ala commune
Pese
QF
compris
entre
751 |
QF
supérieur
ou
QF
inférieur
ou
TYRSSGIOUr
égal à 750
et 1500
égal à 1 501
Petites
et Grandes
Vacances
(journée)
40
€
A1
€
42
€
Colonies
(séjour)
700
€
710
€
720
€
RAID
Ados
(journée)
40
€
41€
42
€
Mercredi
(Journée)
30
€
Sie
32
€
A journée
avec
repas
22€
23.€
24
€
À journée
sans
repas
17 €
18€
19€
République Française
ID
: 062-216203497-20260601-2026024DEL-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Publié
le
3 JUIN
2026
ID
: 062-216203497-20260601-2026024DEL-DE
Après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
des
présents
:
e
De
fixer les tarifs suivants
à compter
du
1% septembre
2026 :
3
F
inférieur
ou
F
compris
entre
751
F
supérieur
ou
Type ÉSIQu
an
750
oc
ù
Pa 1 501
Petites
et Grandes
Vacances
(journée)
40
€
41€
42
€
Colonies
(séjour
700
€
710
€
720
€
RAID
Ados
(journée)
40
€
41€
42
€
Mercredi
(Journée
30
€
31€
32
€
12
journée
avec
22
€
23
€
24
€
12
journée
sans
17
€
18
€
19€
e
D’octroyer
le tarif « fouquereuillois
» aux
familles
dont
les enfants
fréquentent
le groupe
scolaire
« sous
le
marronnier
» ou
dont
les grands-parents
sont
domiciliés
sur la commune.
Fabrice
PEREIRA