Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 4 6 DEL modification ouverture creche st exuper
Déliberation - 23 7 18 Del modification reglement fonctionnement
Déliberation - 25 3 12 DEL creche privee babylou V2
unknown - 23 2 9 Convention creche Marly le Roi
Déliberation - 24 1 2 Del designation delegue syndicat interco mo
Arrêté - 04 2026 Modification des horaires de leco fourrier
Déliberation - 26 1 13 DEL Modification reglement de fonctionneme
Déliberation - 22 6 2 DEL COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES MOD
Séance - 24 2 16 Del protocole transactionnel Raboni
unknown - 24 2 14 Del DP menuiseries HdeV
Déliberation - 24 2 8 Del modification horaires creche ile aux calins
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2 8 Del modification horaires creche ile aux calins)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D_ U PECQ
EXTRAIT pu REG I STRE DES
DÉLIBÉRATIONS ou CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En verlu de l'article L.2131 -1 du
C.G.C.T.,
Le Moi re du Pecq certifie que la
convocation ô la présente séance o été
adressée aux conseillers municipaux en
dole du 20 mors 2024
el atteste que le présent document o
été publié par voie 6leclronique le
0 5 AVR. 2 014
transmis en Sous-Préfecture le
2 9 MAR . 202 4 el qu'il esl donc exécutoire.
l
Moire,
... Laurence BERNARD
N° 24-2-8
SÉANCE pu 27 MARS 2024
Présents : Mme BERNARD , Moire, M. DOAN, Mm e WANG, M. AMA DE I, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, M me DE BROSSES,
M. PRACA, Moires -Ad joint s,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE , M. BESSETTES, Mme CLARKE, M. LEPUT, Mm e SERIEYS, M. LELUBRE, Mme WEILL-LOGEAY,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-NAIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAIN E, M. HULLIN, Mm e BEHA , , M. SIMONIN, Mm e DE C HABOT,
M. C HARLES, M. BUYS, M. BIZET , Mme HERBERT, Co ns eill ers
Municipaux,
Pouvoirs :
M. FRAN ÇOIS, pouvoir remis à Mme MORAINE
Mm e CAMPION, pouvo ir rem is à Mme WE ILL- LOGEAY
Mme THEBAUD, pouvoir remis à M. BUY S
Se crétaire de séance : Anne-Lou re DE BROSSES
Lo séan ce es t ouverte à 20 heures 30 sous lo présidence d
odome Lauren ce BERNARD, Moire. Le pro cès- verbal de lo séance 7 févrie 024 est approuvé à l' unanimité des présents el des représentés. Lo séonc si levée à 22 heures 25 .
OBJET
MODIFICATION DES HORAIRES DE LA CRECHE« ILE AUX CALINS»
Mme DE BROSSES rappelle que parmi les 5 crèch es de la Ville, 2 sont ouvertes
ju sq u 'à 19h et 3 jusqu'à 1 8h30.
Depuis 202 1 nous constatons que le n ombre d' enfant accueillis entre 18h30 et 19h
est en diminution. Si l es fami ll es contractua lisent jus qu'à 19h à l 'e ntrée en crèche
(début d'année scolaire, correspondant au mois d'o ctobre), on con sta te que dès le 1 er
renouvellement de contrat en janvier suivant, nombre d'ent re ell es modifient le ur
contrat en faveur d'un départ a nticip é.
Ains i, depuis 2 ans, seu ls 2 enfants so nt accueillis, chacun sur une st ructure ent re
1 8h30 et 19h. Cela enge ndre de mobil ise r 4 profess ionnelles (2 dans chaque
structur e) et des fra is de fluide pour un se rvi ce qui n' es t pas plébiscité par l es familles.
Il es t propo sé de diminuer l' horaire de fermetu re de la crèche « lie Aux Câlins» à
part ir d e le rent rée 2024-2025 et de f er mer ce tt e cr èc he à~l'ttr-{tt----rn.--rtsrrn-:r-n-+--,::...,..-- ---, 078-21780481 4-20240327 -24-2~ -0 E Date de té 'étransm,ss,on 291tl312024
Date de récepbon préfecture 29/0312024
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024 Dauphins» restera ouverte jusqu'à 19h ce qui permettra d'orienter les familles ayant
un besoin d'horaires tardifs vers ce tt e structure.
En fonction de la fréq u en tation r ée lle et/ou de l'expression des besoins des familles, il
se ra possible de r éé tudi er les horaires d'ouverture des structures pour l'année
suivante.
Il es t aujourd'hui nécessaire d'apporter les modifications su ivantes au règlement de
fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant :
- Fermeture de la crèche« lie Aux Câlins » à 18h30 à partir du 20 août 2024
Vu la délibération N° 23-7-18 dv 20 décembre 2023 relative au règlement des
établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu l'a vis de la Comm iss ion Petite Enfance du 6 mars 2024,
Cet exposé entendu, le Consei l Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
APPROUVE l es modifications apportées aux hora ir es d'ouverture de la crèche« lie Aux Câlins »,
PRECISE que le règlement des établissements d'accueil du jeune enfant sera modifié en ce sens et prendra effet à partir du 20 août 2024 .
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
JCMoi re,
Laurence BERNARD
-
Accusé de réception en préfecture
078-217 804814-20240327 -24-2-8-DE
Date de télétransmission . 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 2