Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Données personnelles, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 octobre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs Stéphanie GOULIGNAC, Landry CANAC, Gilles GINESTET, Sébastien BESSET, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Claire ROUSSEL, Sophie TISSER-SOUTHADE, Marie Ange DURAND, Denis TOURSEL, Suzette VIDAL, Danielle ASSIE.

Excusés avec bon pour pouvoir : M. Jacques MALPHETTES à Alain FIEU

Absent : Julien BLANC

Monsieur Alain FIEU a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

2. Délibération : Engagement de la consultation risque « Prévoyance » par CDG

3. Délibération : Taxes et redevances 2024

4. RIFSEEP et CIA

5. Délibération : Adhésion fondation du patrimoine – projet vitraux Pouzounac

6. Délibération : Approbation Avenant Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

7. Délibération : Motion sur la fermeture dominicale des magasins de grande distribution de plus de 500 m²

8. Point sur les travaux

9. Divers

……………………………………………………………………………………………………………

1. Approbation du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Engagement de la consultation risque « Prévoyance » par CDG

Le Maire expose que la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son application, imposent aux

employeurs publics de participer financièrement à la « Protection Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ».

La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance » et 1er janvier 2026 pour le

risque « Santé ».

Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » avec effet de la

convention de participation au 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion.

(CF : Délibération Engagement de la consultation risque « Prévoyance » par CDG)

3. Délibération : Taxes et redevances 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de décider des divers tarifs de taxes et redevances pour l’année 2024. Il fait les propositions suivantes :2

Prix de la concession cimetière 180.00 € le m²

Prix de l’emplacement : Columbarium 500.00 € Espace cinéraire 250.00 €

Caveau préfabriqué 3 500.00 €

Plaque d’identification pour le Jardin du Souvenir 25.00 €

Taxe d’occupation des dépositoires communaux 15.00 €/le mois

Location salle polyvalente 240.00 €

Caution salle polyvalente 500.00 €

Arrhes pour location salle polyvalente 60.00 €

Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.

4. RIFSEEP et CIA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de l’inflation économique actuelle il convient pour 2024 de passer l’IFSE de 30.00 € à 50.00 € par agent sans procéder à une proratisation selon la quotité de travail.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.

5. Délibération : Adhésion fondation du patrimoine – projet vitraux Pouzounac

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention de souscription a été conclue entre la Commune de Le Garric, l’association

« Les Amis de Pouzounac » et la Fondation du Patrimoine le 25 octobre 2019, afin de recueillir des fonds dans le but de restaurer les

vitraux de l’église de Pouzounac. La convention est signée pour une durée de 5 ans.

Les travaux de réfections des peintures du chœur sont terminés. Un don de 3 816.40 € provenant de la Fondation du Patrimoine nous a été

octroyé.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal unanime autorise le Maire à percevoir le don de 3 816, 40 € provenant de la Fondation du

Patrimoine (compte 10251).

6. Délibération : Approbation Avenant Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le projet d’avenant RGPD n°1, proposé par le Syndicat Mixte AGEDI,

qui a pour objet de : définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement

les opérations de traitement de données à caractère personnel, décrire les opérations de traitement faisant l’objet de la sous-traitance

(gestion de la paie, comptabilité, élections, population, état civil, …), préciser les obligations d’AGEDI envers la Commune, préciser les

obligations de la Commune envers AGEDI. Les autres termes de la convention restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant RGPD n°1.

(CF : Délibération Approbation Avenant Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

7. Délibération : Motion sur la fermeture dominicale des magasins de grande distribution de plus de 500 m²

Le Maire donne lecture de la Motion sur la fermeture dominicale des magasins de grande distribution :

Exprime sa profonde préoccupation concernant les nombreux enjeux qui s’attachent à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m², conséquences de la stratégie de certains groupes internationaux de la grande distribution, faisant porter un risque aux petits commerces et marchés de grand vent, et aux communes tarnaises dans le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.3

Nos communes et intercommunalités tarnaises sont engagées dans des projets ambitieux de redynamisation de leurs centralités

Toutes les communes et intercommunalités tarnaises sont de près ou de loin impliquées dans des projets de redynamisation de leurs centralités, engageant de leurs ressources propres et des concours financiers du Conseil Départemental, de la Région Occitanie ou de l’Etat : contrats Atout Tarn du Conseil Départemental, programme régional Centre-Bourg ou dispositifs nationaux Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir.

Ces projets ont des retombées en termes d’emploi local, de lien social et d’attractivité

L’avenir de notre département passe par le maintien des équilibres de vie dans nos villes, nos villages et notre ruralité, c’est-à-dire notamment la consolidation de la cellule familiale, la valorisation de l’héritage culturel et historique, le maintien de la cohésion sociale et la promotion de la vie associative, sportive et culturelle. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites.

Face à l’impact des ouvertures programmées le dimanche par certains groupes internationaux de la grande distribution, il est essentiel d’agir collectivement pour maintenir l’offre de services de proximité à la population et l’attractivité de nos communes tarnaises.

Dans un contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes :

- La Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLI) du Tarn,

- Le conseil d’administration de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM81)

Ont exprimés, de manière unanime, leur même position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m².

Monsieur le Maire propose que la commune de LE GARRIC soutienne ces positions et :

- Demande au préfet de poursuivre la discussion de manière ferme avec eux, - Fera tout, dans le respect de la loi et des procédures en vigueur, pour favoriser les petits commerces, marchés de grand vent et grandes surfaces respectant la fermeture dominicale, cela dans l’objectif de l’équilibre et du dynamisme de leurs centralités au bénéfice de leur population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la Motion sur la fermeture dominicale des magasins de grande distribution.

8. Point sur les travaux

Le Maire informe que :

 le CIMETIERE :

- le columbarium au cimetière neuf de Pouzounac est terminé

- des fissures importantes sont apparues au mur du cimetière consécutivement à la sécheresse de ces dernières années

- l’achat d’une bande de terrain de 200 m² environ à M. PEREZ est envisagée afin de pouvoir consolider ledit mur.

 la VOIRIE : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles GINESTET, Conseiller Municipal délégué, celui-ci informe que

le programme de revêtement de voirie est terminé mais que le PATA (Pointe à Temps Automatique) est reporté au printemps 2024.

 LES ECOLES : Les subventions concernant l’école primaire sont en partie perçues (334 000 €) reste à recevoir 320 000 € et l’école

maternelle : l’avancement du projet suit son cours. Les plans sont présentés et discutés.

9. Divers

Tracteur-tondeuse : Le nouveau tracteur tondeuse doit arriver ces prochains jours.

Cadeau de la collectivité : Monsieur Sébastien BESSET, adjoint au Maire, informe que le prix des agendas offerts aux habitants lors de la nouvelle année, a augmenté. Il est proposé de changer de cadeau pour l’année prochaine.

Déchets de cuisine : Mise en place par Trifyl et la Communauté de Communes d’un nouveau mode de collecte. Les déchets de cuisine ou « bio déchets » seront déposés dans des sacs oranges et récupérés par les agents de collecte lors du ramassage des ordures ménagères.4

NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 07.