Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Juillet 2023

Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Sébastien BESSET, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Claire ROUSSEL, Marie Ange DURAND, Sophie TISSIER SOUTAHDE et Julien BLANC, Denis TOURSEL,

Excusé : Gilles GINESTET

Excusés avec « Bon pour Pouvoir » : Suzette VIDAL à Christian VEDEL, , Danielle ASSIE à Claire ROUSSEL

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2023

2. Délibération : Révision des prix Société ANSAMBLE (Cantine Scolaire)

3. Délibération : Tarif 2023-2024 du prix des repas servis à la cantine

4. Délibération : Admission en non valeur (Cantine)

5. Délibération : AGEDI : Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

6. Délibération Modificative : Achat terrain crèche (sortie d’inventaire)

7. Délibération : Pôle funéraire Public de l’Albigeois – Modification des Statuts

8. Délibération : Création d’emploi

9. Constitution de la liste annuelle du Jury Criminel année 2024

10. Le point sur les écoles : Primaire et maternelle

11. Divers

……………………………………………………………………………………………………………

1. Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Révision des prix des repas fournis par la Société ANSAMBLE

Le Maire expose qu’à compter du 1er septembre 2023 le prix des repas fournis par ANSAMBLE Midi Gastronomie est fixé à 3.79 € TTC le repas.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette nouvelle tarification.

3. Délibération : Tarif 2023-2024 du prix des repas servis à la cantine

Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix des repas à la cantine pour l’année 2023/2024,

le Conseil Municipal unanime : - DECIDE d’augmenter le prix des repas

- D’APPLIQUER les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2023.

o Le repas enfant : 3.60 €uros

o Le repas adulte : 6.00 €uros

4. Délibération : Admission en non valeur (Cantine)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances.

Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de l’état identifiée sous le n° 5996620533, pour un montant de 93.85 €uros et annexé à la présente.2

Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable.

5. Délibération : AGEDI : Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données « DPO »

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de services pour la mise en conformité avec la réglementation Européenne RGPD », il propose à l’Assemblée de délibérer sur :

- La mutualisation du service avec le Syndicat Mixte AGEDI,

- L’autorisation à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation Européenne et Nationale en la matière, - La désignation comme Délégué à la Protection des Données mutualisées (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale (Cf. convention).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal unanime accepte le projet d’adhésion à cette prestation.

6. Délibération Modificative : Achat terrain crèche (sortie d’inventaire)

Le Maire expose qu’il convient de passer les écritures comptables pour sortir de l’inventaire la partie de terrain vendue pour la construction de la crèche privée.

Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable.

Dépenses de fonctionnement 042 + 62 970.00 € - 33 353.00 €

Recettes de fonctionnement 042 + 29 917.00 € Dépenses d’investissement 040 + 29 917.00 € Prog. 398 + 33 353.00 €

Recettes d’investissement 024 + 33 353.00 € 040 + 62 970.00 €

021 - 33 353.00 €

7. Délibération : Pôle funéraire Public de l’Albigeois – Modification des Statuts

La SPL Pôle Funéraire de l’Albigeois et de l’Autan auquel nous avons adhéré modifie ses statuts

Les modifications portent sur :

- Le Directoire : nul ne peut-être nommé membre du Directoire s’il a plus de 70 ans au moment de la désignation, - Le Conseil de Surveillance : nul ne peut-être nommé membre du Conseil de Surveillance s’il a plus de 85 ans au moment de sa désignation,

- Le Vice-président : Les statuts actuels prévoient que le Conseil de surveillance élit parmi ses membres 1 Président et 1 Vice-président, désormais, le conseil élira 2 Vice-présidents.

OUÏ cet exposé, le Conseil Municipal unanime approuve ces modifications (Cf. délibération).

8. Délibération : Création d’un emploi permanent pour une Commune de mois de 2000 habitants

Monsieur le Maire expose que :

- Mme Valérie HARDY a fait valoir une mise en disponibilité pour suivre son conjoint à compter du 1er septembre 2023.

- Mme Maryse HUC fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2024.

Il propose que la recherche d’emplois se fasse le plus rapidement possible et sollicite le Conseil Municipal, par délibération, à l’autoriser à créer ces emplois.

Le Conseil Municipal unanime accepte la création de ces postes et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.3

9. Constitution de la liste annuelle du Jury Criminel année 2024

Il s’agit de la constitution de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année judiciaire 2024 par tirage au sort sur la liste électorale. ont été désigné : - Madame Amélie BESOMBES

- Monsieur Guy CALMELS

- Monsieur Jean-Luc COUTELET

10. Le point sur les écoles : Primaire et maternelle

L’inauguration de l’Ecole Primaire « Simone Veil » s’est déroulée le 23 juin dernier. L’ensemble des Institutions et des partenaires était représenté, la population garriçoise, les parents d’élèves et les enfants des écoles ont rendu ce moment particulièrement agréable.

11. Divers

 Micro tracteur : Monsieur Jacques MALPHETTES, adjoint au Maire, expose qu’il convient de changer le micro tracteur, des devis avec reprise sont demandés.

 Ancien logement de la Poste : Un diagnostic de performance énergétique a été réalisé. Le logement est classé D. Le Conseil Municipal unanime propose de le remettre à la location après vérification par un professionnel des systèmes Gaz et Electricité.

 Ecole : Monsieur Sébastien BESSET, Adjoint au Maire expose qu’il a fait changer les 3 rétroprojecteurs de l’école primaire, trop vétustes.

Monsieur le Maire fait remarquer que si à la rentrée 2023 seuls 11 enfants partent en 6ème, pour les rentrées de 2024 et 2025 c’est une moyenne de 25 élèves qui quitteront le primaire.

 Fête de la Musique : Madame Marie Ange DURAND, Adjointe au Maire fait un compte rendu de la soirée de la Fête de la Musique qui cette année encore a été particulièrement réussie.

NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.