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Déliberation - DELIBERATION 2025 25
Déliberation - DELIBERATION 2026 25
Déliberation - DELIBERATION 2023 25
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2023/25
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 9 octobre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Bruno CARLIER, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Dominique CHAMBON (sans pouvoir), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Anne LANGARD), Jean GOUVERNEUR (sans pouvoir), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (sans pouvoir).
Membres votants : 08
Membres représentés : 2
Présidence î Francis DEBREY
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 1 telle que présentée ci- dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant Article primitif voté | Reste à DM réaliser
011-60612 Energie & électricité 32 000,00 23 350,00 | - 8 650,00
011-60623 Alimentation 100,00 600,00 500,00
011-60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 - 500,00
011-60632 Fournitures de petit équipement 8 500,00 5 300,00 | -3 200,00
011-60636 Fournitures de vêtements de travail 2 000,00 3 200,00 1 200,00
011-61521 Entretien de terrains 8 350,00 7 350,00 | - 1000,00
011-615221 | Entretien de bâtiments publics 5 000,00 7 000,00 2 000,00
011-615232 | Entretien et réparation de réseaux 4 641,00 15 091,00 10 450,00
011-61524 Entretien de bois et forêts 1 500,00 0,00 - 1 500,00
011-61551 Entretien et réparation matériel roulant 5 000,00 6 500,00 1 500,00
011-6184 Versement aux organismes de 0,00 3 800,00 3 800,00 formation 011-6226 Honoraires 2 000,00 1 000,00 | - 1 000,00
011-6288 Divers services extérieurs 16 142,00 16 942,00 800,00
065-6535 Frais de formation 2 940,00 0,00 | -2 940,00
TOTAL 1 460,00
Recettes :
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant Article primitif voté | Reste à DM réaliser
70-70311 Concessions dans les cimetières 365,00 1 060,00 695,00
74-74121 Dotation solidarité rurale 6 924,00 7 689,00 765,00
TOTAL 1 460,00
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n° 2023/14 du 7 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative n° 1.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. Liberté » Égalts » Praiereté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
[COLLECTIVE [DATE ENVOI : 16/10/2023 | |
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX | |
PLACE DE LA REPUBLIQUE |
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX |
_ _ _ —_—
Désignation des pièces : objet | Rétérenceide Pacte Observations éventuelles de pré- | (n° délib ou AR, DC, CO … + N° + contrôle de légalité Date)
Budget principal — Décision Délibération n° 2023/25
modificative n° 1
| Contribution communale au FAJ 2023 | Délibération n° 2023/26
| Classement de parcelles sises ruette | Délibération n° 2023/27 aux cailloux dans le domaine public
communal
Classement de parcelles dans le Délibération n° 2023/28
domaine public communal dans le
cadre d'un projet d’alignement de
voirie
Actualisation des tarifs du cimetière | Délibération n° 2023/29
communal
Renouvellement de l'adhésion à Délibération n° 2023/30
PEFC 2023-2028
CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE : CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CET Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr