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Procès Verbal - pv du 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 7

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 27 avril à 20 h45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à la loi d’urgence sanitaire pour faire face au Covid19 et à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni 27 rue des Vaux de Cernay salle du Foyer Rural en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HAMET Pascal, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, HYDRIO Vincent, EGLIZEAUD Céline, MEYNADIER Isabelle.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Jean-François BLANC a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2021

B/ DELIBERATIONS

1. Tirage au sort des électeurs pour les listes préparatoires aux Jury d’Assises 2022. 2. Renouvellement de la convention d'occupation temporaire et privative du domaine public avec Infracos pour l’antenne SFR au lieu-dit “La haie des Marcilles”

3. Renouvellement de la convention d’occupation temporaire et privative du domaine public Antenne Orange au lieu- dit « La haie des Marcilles »

4. Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation restreinte pour un marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée pour des travaux d'enfouissement de réseaux et rénovation de l'éclairage public : rue de Villequoy.

5. Appel à Projets 2021 pour le déploiement des Micro-Folies en Ile-de-France. 6. Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année scolaire 2021/2022. 7. Décision du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 7

En ouverture de séance, Monsieur le Maire apporte deux modifications à l’ordre du jour :

➢ L’adoption du compte-rendu du conseil du 30 mars est reportée au prochain conseil. ➢ Il demande à ajouter une nouvelle délibération : « Demande subvention auprès de la Région Ile-de- France au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la réhabilitation de 3 courts de tennis »

Les modifications de l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.

En hommage à Stéphanie Monfermé, agente administrative assassinée le 23 avril 2021 au commissariat de Rambouillet, le Conseil municipal se recueille en observant une minute de silence.

B/ DELIBERATIONS

1- Tirage au sort des électeurs pour les listes préparatoires aux Jury d’Assises 2022. Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-04-02-00006 du 2 avril 2021 fixant à 119 le nombre de jurés du département pour l’année 2022.

Considérant la répartition par commune fixée dans cet arrêté et prévoyant pour AUFFARGIS le tirage au sort de 6 électeurs.

Le Conseil Municipal communiquera au Greffe de la Cour d’Assises de Versailles la liste des électeurs et électrices dont les numéros d’inscription sur la liste d’émargement ont été tirés au sort.

2- Renouvellement de la convention d'occupation temporaire et privative du domaine public avec Infracos pour l’antenne SFR au lieu-dit « La haie des Marcilles »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention annexé,

Par délibération du 16 décembre 2010 n° 2010/12/03, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention, pour une durée de 12 ans, avec la société SFR concernant la mise en disposition d'un terrain (parcelle cadastrée A numéro 470) pour permettre l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile. Par courrier du 20 février 2015, SFR a informé la commune du transfert des droits d’occupation de cette convention en faveur d'INFRACOS au 01 avril 2015.

Il est donc proposé de renouveler ladite autorisation d'occupation privative du domaine public en faveur d'INFRACOS pour une nouvelle période de 12 ans. Les points essentiels de la convention et de ses annexes portent sur les obligations de l'opérateur en termes de sécurité et de responsabilité juridique. En contrepartie de cette mise en disposition, la commune percevra une redevance annuelle de 8 540 € nets indexée chaque année de +2 %.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-APPROUVE le renouvellement de la convention d’occupation temporaire et privative du domaine public avec INFRACOS pour un emplacement au lieu-dit la Haie des Marcilles (parcelle cadastrée A N° 470) où est installée une station de radioélectrique comme précisé sur les plans joints en annexe.

PRECISE que la convention, dont l’avant-projet est joint à la présente délibération, est signée pour une durée de 12 ans et prévoit une redevance d’un montant de 8 540 € indexée de + 2 % chaque année à compter du 1er janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre.

3- Renouvellement de la convention d’occupation temporaire et privative du domaine public Antenne Orange au lieu-dit « La haie des Marcilles «

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention annexé,Page 3 sur 7

Par délibération du 19 juin 2006 n°2006/06/54, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la société Orange concernant la mise en disposition d’un terrain d’environ 80 m² (parcelle cadastrée A n° 470) lieu-dit « la Haie des Marcilles » pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile, pour une durée de 12 ans. Les points essentiels de la convention et de ses annexes portent sur les obligations de l'opérateur en termes de sécurité et de responsabilité juridique. En contrepartie de cette mise en disposition, la commune percevra une redevance annuelle de 13 500 € nets indexée de +2% par an.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le renouvellement de la convention d’occupation privative du domaine public avec ORANGE pour un emplacement lieu-dit de la Haie aux Marcilles parcelle cadastrée A n°470 où est installée les équipements techniques d’ORANGE pour une antenne relais de téléphonique aux conditions évoquées que ci-dessus et conformément au projet annexé à la présente délibération.

PRECISE que la convention est signée pour une durée de 12 ans et prévoit une redevance d’un montant de 13 500 € indexée de + 2 % chaque année à compter du 20/11/2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre.

4- Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation restreinte pour un marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée pour des travaux d'enfouissement de réseaux et rénovation de l'éclairage public : rue de Villequoy.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21-1,

Vu le Code de la commande publique notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants,

Considérant que la commune envisage des travaux d'enfouissement de réseaux et de rénovation de l'éclairage public : rue de Villequoy.

Considérant que pour la mise en oeuvre de ce projet, un maître d'oeuvre doit être désigné par le biais d'un marché en procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d’oeuvre. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 150 000 €.

Considérant le dossier d’Ingénier’Y,

Entendu l’exposé du Maire sur le programme et sur la proposition de lancer ce marché de maîtrise d’œuvre sous la forme d’une consultation restreinte auprès de 3 bureaux d’études et selon une procédure adaptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-AUTORISE Monsieur le maire à lancer une consultation restreinte en procédure adaptée pour un marché de maitrise d’œuvre pour les futurs travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation de l'éclairage public : rue de Villequoy.

-DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 article 2031.

-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce dossier.

5- Appel à Projets 2021 pour le déploiement des Micro-Folies en Ile-de-France.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier du Préfet de la Région Ile de France du 1er mars 2021 lançant un appel à projets 2021 pour l’accélération du déploiement des Micro-Folies en Ile- de-France.

Le projet Micro-Folie, porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, s’articule autour d’un musée numérique en collaboration avec 12 établissements culturels nationaux “fondateurs” et a pour objectif de démocratiser la culture. Il doit répondre à trois objectifs qui sont :

- animer les territoires : chaque Micro-Folie a pour vocation d'être un lieu de convivialité et d'échanges culturels et intergénérationnels qui propose des contenus culturels ludiques et technologiques pour ces habitants.

- offrir les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique,Page 4 sur 7

-prendre part à un réseau permettant de mutualiser des moyens et de soutenir les artistes et associations locales à travers une coopération active.

Suite aux contacts pris avec la Chargée de Mission de la Villette, il s’avère que la commune pourrait profiter de cette opportunité pour réaliser une projet de création d’un musée numérique conformément au concept Micro Folie au Centre Socio-Culturel sis 27 rue des Vaux de Cernay en vue de créer un lieu de vie culturel pour offrir à l’ensemble des habitants, des associations, des écoles, des services périscolaires et club ados un lieu d’ échanges avec de nouveaux équipements et services faisant une grande place aux technologies du numérique.

Considérant le soutien financier que l’Etat peut apporter, via cet appel à projets.

Considérant la volonté de la commune de décliner cette initiative culturelle innovante

Considérant la présentation du dossier et l’estimation des investissements à réaliser d’un montant prévisionnel de 83 295.16 € HT décomposé comme suit :

• 28 000 € pour un musée numérique

• 2 000 € pour un espace de réalité virtuelle

• 36 295.16 € de frais de frais de personnel

• 13 000 € matériel (chaises, fauteuil rideaux, structure de scène)

• 4 000 € charges de communication

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-APPROUVE la participation à l’appel à projets Micro-Folie conformément au dossier présenté.

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, au titre de l’appel à projets, une subvention au taux maximum pour cette réalisation.

-DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 : chapitre 21 et chapitre 12.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

6- Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année scolaire 2021/2022

Considérant que les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le bus pour rejoindre les écoles maternelle et élémentaire et qu’ils doivent se munir d’un titre de transport sous la forme d’une « carte Scol’R. » Considérant les aides financières d’Ile de France Mobilités et du Conseil Départemental des Yvelines qui viendront en déduction du coût total de la carte Scol’R,

Entendu l’exposé du Maire indiquant que chaque année, la commune décide de rembourser le coût restant à la charge des familles pour assurer la gratuité totale de la carte Scol’R et proposant de renouveler cette participation financière pour l’année scolaire 2021-2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de renouveler la gratuité de la carte Scol’R pour l’année scolaire 2021-2022.

-DECIDE de prendre en charge la totalité de la part restant à la charge des familles pour l’achat de ce titre de transport « Scol’R » pour les élèves des hameaux devant emprunter le bus scolaire pour se rendre aux écoles élémentaire et maternelle d’Auffargis,

-PRECISE que la délivrance de la carte Scol’R est effectuée par la mairie. Les familles doivent fournir tous les documents nécessaires à son établissement.

-PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

7- Décision du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal,Page 5 sur 7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2020-5-5 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui en prennent acte, que les décisions suivantes ont été prises en vertu des délégations reçues : -décision N° 2021-4-1 :

Par délibération N° 2021-2-3 du 23 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation restreinte en procédure adaptée pour un marché public de maitrise d’œuvre en bâtiment pour l’extension du Foyer Rural.

Deux architectes ont répondu à cette consultation :

-PETR architecte 7 rue Planchat - 75020 Paris

-LC Architectures 2 Rue Paul Fort - 75014 Paris

Considérant que les deux architectes ont été auditionnés par les membres de la « commission MAPA » élargie aux membres du bureau municipal le jeudi 1er avril.

A l’issue de cette audition et afin de pouvoir les départager, il a été décidé de demander aux deux candidats des esquisses architecturales sur le projet et que le montant de rémunération des esquisses a été fixé à 2 000 € HT par candidat.

8- Demande subvention auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la réhabilitation de 3 courts de tennis.

Cette délibération annule et remplace celle prise lors du conseil municipal du 30 mars 2021.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « Equipement Sportif de Proximité » pour la réhabilitation des 3 courts de tennis de la commune.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 38 606 € HT et que le taux de subvention au titre de dispositif « équipement sportif de proximité » est de 50 %.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les travaux de régénération de trois terrains de tennis ainsi que le remplacement des grillages de protection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1-APPROUVE l’opération présentée pour un montant prévisionnel de travaux arrondi à 38 606€ HT.

2- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention au taux maximum de 50 % de l’opération envisagée.

3-S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération ;

- sur le plan de financement annexé ;

- sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l‘ensemble du dossier ;

- à supporter au moins 50 % de financement sur fonds propres ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional ou à solliciter en cas de besoin une autorisation d’un démarrage anticipé ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ;Page 6 sur 7

- à mentionner la participation de la Région Ile-de France dans toute action de communication.

4- DIT que les crédits liés à cet investissement sont inscrits au budget primitif 2021 : chapitre 21.

5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au traitement administratif de ce dossier.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les élus que :

- que la cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 est prévue au monument aux morts à partir de 10 heures. Cette année encore, afin de respecter les normes sanitaires, seuls les élus et les présidents d’association ont été invités à y participer.

-Une réunion d’information avec les associations a été organisée le 22 avril afin d’anticiper, autant que possible, le déconfinement et programmer l’organisation des futures manifestions.

-Achat de la pharmacie : L’estimation de la pharmacie par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a été transmise au pharmacien. La proposition d’achat des murs de la pharmacie, conformément à la délibération prise le 16 juillet 2020 a été réaffirmée pour un montant maximum de 220 000 €. Le notaire a été saisi pour élaborer le compromis de vente qui sera proposé à Monsieur Fontaine avec la condition suspensive de l’installation d’un nouveau pharmacien.

-Transfert de la compétence « Assainissement » à Rambouillet Territoires : Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la République) a imposé le transfert de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2021 à la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires. Il indique que les excédents du budget d’assainissement de la commune ont été versés à Rambouillet Territoires. Une réunion de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) est prévue le 3 mai prochain. Lors de celle-ci seront abordés, notamment la gestion des eaux pluviales par la CART et le financement des investissements futurs sur les réseaux. La situation est complexe car chaque commune finançait les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, soit avec le budget principal de la commune, soit par des dépenses inscrites au budget d’assainissement en fonction des travaux exécutés. Aujourd’hui, afin de pouvoir financer et réaliser les investissements à venir sur « l’eau pluviale » pour chaque commune-membre, la CART étudie toutes les possibilités qui s’offre à elle : une baisse du versement du Fond de Compensation pour chaque commune de 20 € par habitants, cette option équivaudrait à une baisse de recettes de 40 000 €/ans pour Auffargis ou la possibilité pour la CART de signer une convention avec les communes afin de leur transférer, sous son contrôle, la gestion des réseaux « eau pluviale ». Chaque commune pourrait ainsi « reprendre en main » les travaux d’entretien et d’investissement mais le montage juridique reste à définir.

-Il informe le conseil que la SAFER a préempté les terrains appartenant à l’indivision « Huido » situés en zone naturelle : Rue de l’Artoire.

-Location des logements appartenant à la commune : Monsieur le Maire fait un point sur les deux logements loués notamment sur un changement de locataires et une procédure en cours pour des impayés de loyers.

C/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine KARA informe que le prochain nettoyage de printemps est prévu le samedi 29 mai prochain. Son organisation sera modifiée, par rapport aux années précédentes, afin de répondre aux exigences imposées par la situation sanitaire. Une communication sera effectuée en ce sens.

Les membres de la commission « Environnement » travaillent également sur l’organisation d’une manifestation du type « Fête de Plantes » qui se déroulerait le week-end du 18 et 19 septembre, sans doute en extérieur sur le parking du Foyer Rural. Ils présentent les idées et les projets étudiés pour ce futur événement.

Madame Virginie ROLLAND fait le point sur les dossiers d’urbanisme en cours et notamment sur les travaux du permis de construire du « Haras de Divona » (anciennement la Chèvrerie des 3 Ponts) à la Petite Hogue ainsi que sur le permis d’aménager de Nexity rue Creuse.

Elle indique qu’un article sera publié dans le prochain Tambour afin de rappeler ce qui est autorisé ou non, par notre règlement de PLU (Plan Local d’Urbanisme), en matière d’édification de clôture.

Monsieur Pascal HAMET, en sa qualité de Président du Syndicat des Eaux de la Région de Cernay- la-Ville (SIERC) rend compte des travaux du Syndicat et de l’évolution de la procédure en cours pour le renouvellement de la délégation du service publique. Le Comité Syndical du SIERC a entériné, le 21 avril, le principe de l'exploitation du service public de production et de distribution de l’eau potable sous la forme d’un contrat d’affermage.Page 7 sur 7

Les enjeux futurs sont importants pour le Syndicat : remise en service du puits de Saint-Benoit pour alimenter une partie des communes-membres, investissement à venir pour renouveler une partie des réseaux de distribution car les canalisations sont vieillissantes, négociations de fin de contrat avec SUEZ, actuel délégataire.

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

Daniel BONTE