Procès Verbal - pv du 30 juin 2021

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Procès Verbal - pv du 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 h45, le Conseil Municipal

légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HAMET Pascal, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, HYDRIO Vincent, MEYNADIER Isabelle.

Étaient absents représentés :

M. LAMBERT Christian ayant donné pouvoir à M. BONTE Daniel

Mme EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à Mme KARA Christine.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Frédéric TOUTIN a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2021.

B/ DELIBERATIONS

1. Achat d’une parcelle de terrain sise rue Creuse (bois et terre agricole).

2. Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour l’année scolaire 2021/2022 3. Demande de subvention auprès d’Ile de France Mobilités pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de points d’arrêts de bus.

4. Adhésion au groupement de commande « Fournitures de papier pour impression et reprographie » lancé par la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires.

5. Décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2021.

- Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 26 mai 2021 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

Page sur 1 6

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET1. Achat d’une parcelle de terrain sise rue Creuse (bois et terre agricole).

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’acquérir un terrain : rue Creuse, à côté du futur projet de constructions de pavillons par Nexity afin d’en conserver le caractère naturel.

DELIBERATION :

VU l’article L111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

CONSIDERANT, la proposition faite à la commune d’acquérir une parcelle de terrain sise rue Creuse de terrain d’environ 9 654 m² à détacher de la parcelle ZC3, parcelle composée de :

-terre agricole pour une surface estimée à 5 974 m²

-bois pour une surface estimée de 3 680 m².

CONSIDERANT, l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle.

CONSIDERANT la proposition de prix de 7 000 € faite aux propriétaires.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition d’une parcelle de terrain de 9 654 m² à détacher de la parcelle ZC3 pour un montant de 7 000.00 €.

PRECISE que les frais notariés associés à l’établissement de cet acte de vente seront à la charge de la commune.

PRECISE que l’acquisition des parcelles est inscrite au budget primitif 2021 de la commune, en section d’Investissement - chapitre 21 Immobilisations Corporelles - ainsi que du montant de tous les frais nécessaires à l’acquisition.

2. Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour l’année scolaire 2021/2022

La commune participe, chaque année, aux frais de transport pour les enfants scolarisés en secondaire jusqu’à 16 ans révolus,

CONSIDERANT que le tarif de la carte « Imagin’R toutes zones » est fixé chaque année par Ile de France Mobilité et que son montant actuel est de 350 €,

CONSIDERANT que la participation du Conseil Départemental des Yvelines de 150 € est renouvelée pour les élèves boursiers et non boursiers pour l’année scolaire 2021/2022,

CONSIDERANT que les élèves boursiers peuvent prétendre à des aides complémentaires,

Depuis plusieurs années, le conseil municipal a porté la participation de la commune à 57 € par enfant. Il est proposé de reconduire cette aide financière pour les familles fargussiennes qui en font la demande et d’en fixer les conditions d’attribution pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1-DECIDE de renouveler, sur l’année scolaire 2021/2022, la participation de 57 Euros pour l’achat d’une carte « Imagin’R toutes zones », au bénéfice des élèves du secondaire jusqu’à 16 ans révolus lorsque les parents sont domiciliés sur la commune.

2-RAPPELLE que ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes :

- certificat de scolarité 2021/2022,

- photocopie du titre de transport et/ou du courrier de renouvellement envoyé par l’organisme pour l’année scolaire 2021/2022,

- relevé d’identité bancaire.

3-PRECISE que toute demande de remboursement devra être déposée, à la mairie, avec les pièces justificatives citées

Page sur 2 6avant le 1er décembre 2021, dernier délai. Cependant, une dérogation pourra être accordée aux familles s’installant durant l’année scolaire sur la commune si elles déposent leur demande dans le mois qui suit leur arrivée.

4-PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2021 de la commune, article 6713.

3. Demande de subvention auprès d’Ile de France Mobilités pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de points d’arrêts de bus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2015-6-3 du 3 juin 2015 fixant les tarifs de locations des salles du Foyer rural et du Centre Socio Culturel.

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location des salles du Foyer Rural et du Centre-Socio-Culturel mises à disposition des Fargussiens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE d’appliquer, à compter du 1er juin 2021, les tarifs et horaires de locations suivants :

-FIXE le montant de la caution à 2 000 €.

-DIT que le tarif appliqué sera celui du jour de la réservation. Aucune réservation ne peut être retenue plus de 12 mois à l’avance.

-DECIDE d’appliquer un forfait de 100 € correspondant aux frais de fonctionnement (eau, électricité, gardiennage) lorsque les salles sont prêtées à titre gracieux.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

4. Adhésion au groupement de commande « Fournitures de papier pour impression et reprographie » lancé par la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commande qui a pour objet de permettre à ses membres de mutualiser la passation des marchés relatifs à leurs besoins en papier pour impression et reprographie,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de groupement de commandes et le marché qui en découle pour la fourniture de papier pour impression et reprographie, arrivera à échéance le 28 février 2022.

La Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires est favorable au renouvellement de ce processus de mutualisation pour la procédure de marché, propose une nouvelle adhésion des communes qui le souhaitent au regard de la signature d'une nouvelle convention explicitant les conditions d'adhésion.

TARIFS ET AMPLITUDE FOYER RURAL CENTRE SOCIO

CULTUREL

Location 24 heures de 9 h. à 9

h. le lendemain

600 € 450 €

Location pour 48 heures de 9

h. à

9 h. le surlendemain

1 000 € 700 €

Page sur 3 6Considérant la volonté d’adhérer au groupement de commandes, en vue du choix de l’entreprise qui assurera ces prestations, à compter du 1er mars 2022 et jusqu’au 28 février 2023 avec possibilité offerte à chaque membre de reconductions annuelles des marchés pour une durée maximale de 4 ans,

Considérant la désignation de Rambouillet Territoires comme coordonnateur du groupement, qui sera chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire, ainsi qu’à signer et notifier celle-ci au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement,

Considérant le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de papier pour impression et reprographie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,

PRECISE que la coordination du groupement sera assurée par Rambouillet Territoires,

FIXE le montant maximum annuel des prestations réalisables sur la commune 2 000 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention telle, qu'annexée à la présente délibération, avec la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires et les autres membres du groupement constitué.

DONNE tout pouvoir au Maire, pour signer, tout document se rapportant à ce dossier.

6. Décision du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2020-5-5 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui en prennent acte, que les décisions suivantes ont été prises en vertu des délégations reçues :

▪ s’agissant de l’acceptation de don alinéa 9 :

- Décision n°2021-6-1

-DECIDE d’accepter le don à la commune de 5 000 € (chèque LCL N° 6484768) de Monsieur et Madame MOLLION Pierre, anciens habitants de la commune.

-DIT que cette somme sera enregistrée au compte 7713 : libéralités reçues du budget de la commune.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Monsieur le Maire informe les élus que la commune a reçu une notification du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse lui attribuant une subvention de 45 000 € pour la création d’une liaison douce entre le rond- point de la Haie des Marcilles et le Foyer Rural et pour la restauration du GR1 dans la partie comprise entre la Fontaine du Roi et le cimetière.

➢ Projet d’extension du Foyer Rural.

Concernant le projet d’extension du Foyer Rural, différents visuels proposés par l’architecte retenu, Fred PETR, sont projetés pour avis. Un débat s’engage entre les élus sur ce projet : surface supplémentaire réellement créée, matériaux proposés …

➢ Projet : Aménagement du futur « Cœur de Village »

Page sur 4 6Les élus débattent de l’information et de la communication à la population qui doivent être organisées en octobre et de l’état d’avancement du dossier.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine KARA informe le conseil municipal que :

-le prochain goûter des aînés sera organisé par le CCAS (Centre Communale d’Actions Sociales) le 2 juillet après- midi.

- elle rend compte de la dernière réunion du Conseil d’Administration de la « Mission Locale Intercommunale de Rambouillet ». Quatre jeunes Fargussiens ont bénéficié des services de cette structure. Elle rappelle la mission de cette association, à laquelle la commune a choisi d’adhérer et qui assure le suivi et l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

-Les travaux du nouveau chemin entre le rond-point de la Haie aux Marcilles et le Foyer Rural sont en cours. Ils devraient se terminer fin juillet et seront complétés par la réhabilitation du GR N°1 (partie entre la Fontaine du Roi rejoignant le cimetière) qui devraient commencer en septembre.

-Elle indique que les flyers pour la communication de la future manifestation « Jardins en fête » du 18 septembre sont en cours d’impression. Ils seront à distribuer 1ère quinzaine de juillet.

Madame Paméla SUNNASSY demande s’il est possible de faire le nécessaire pour l’entretien des accotements et des rigoles du SMAGER afin de couper les herbes trop hautes, notamment sur le Hameau des Carrières.

Madame Marie VINCENT informe les élus qu’aucune fermeture de classe n’est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

Les deux écoles : Maternelle et Elémentaire travailleront sur le même thème pour le projet d’école : « Citoyenneté et Sports ».

-Concernant les ateliers ludiques en langue anglaise, l’association « Mini-School » a informé la mairie qu’elle n’assurerait plus cette prestation l’année prochaine. Une réflexion est en cours pour trouver une solution de remplacement.

-Hier, mardi 29 juin, elle a rencontré, avec Monsieur le Maire, les élèves de CM2 pour la remise des prix de fin de scolarité à Auffargis. Cette année, le traditionnel dictionnaire a été remplacé par une calculatrice. -La fête du village aura lieu le 3 juillet. Une centaine de cyclistes de tous âges, répartis en 13 équipes, « s’affronteront » sur un parcours ponctué de jeux ludiques et sportifs. Petits et grands pourront ensuite se détendre et se restaurer devant un spectacle de marionnettes musicales suivies d’un concert de Jazz.

Monsieur Serge NICOLA indique que le traditionnel Tambour de rentrée est en cours de finalisation. Le nouveau projet d’un Tambour « Spécial Entreprises » répertoriant les entreprises Fargussiennes avance également. A ce jour, il a reçu une vingtaine de réponses.

Ces distributions sont programmées pour fin août avant la rentrée scolaire.

Monsieur Nicola rappelle que, ce dimanche 4 juillet, le Tennis Club d’Auffargis organise la Fête du Tennis avec des animations où chacun peut apporter un repas à partager, le TCA offrant les boissons et les gâteaux.

Monsieur Pascal HAMET, en sa qualité de Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay-la-Ville (SIERC), informe le Conseil municipal que l’appel d’offres pour le futur contrat de « Concession de service public de production et de distribution de l’eau potable sur le périmètre du SIERC » a été lancé le 16 juin. Il rappelle que le contrat de concession d’eau potable en cours avec la SUEZ se terminera le 31 décembre. Le Dossier de Consultation des Entreprises prévoit notamment la remise en service du Puits de Saint-Benoît. Sur ce dossier, il explique qu’il est envisagé que ce forage alimente progressivement en eau potable, d’ici 1 an, les communes d’Auffargis et de Cernay-la-Ville. Dans un deuxième temps, il pourrait alimenter Choisel et Senlisse.

Parallèlement, le Syndicat négocie une nouvelle convention d’approvisionnement en eau potable avec la Société « Eau du Sud Parisien » pour janvier 2022. Ce futur contrat « d’achat d’eau » englobera donc, dans un premier temps, les 6 communes du Syndicat mais, à échéance, seules 2 communes resteront concernées : Les Molières et Boullay-Les- Troux.

Page sur 5 6De plus, afin de sécuriser la distribution d’eau potable, des conventions de « sécurisation de l’alimentation en eau potable par l’interconnexion des réseaux de distribution » entre syndicats voisins, notamment avec le SEASY (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines) et le SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau), sont en cours de négociation et de signature.

La séance est levée à 22h40

Le Maire,

Daniel BONTE

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