Procès Verbal - pv du 23 fevrier 2021

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Procès Verbal - pv du 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Jeunesse, Page 1 sur 9

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 23 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Foyer Rural 27 rue des Vaux de Cernay en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HAMET Pascal, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara.

Étaient absents représentés :

Mme ROLLAND Virginie ayant donné pouvoir à M. LAMBERT Christian.

Mme DELAPLACE Stéphanie ayant donné pouvoir à M. BONTE Daniel.

Mme EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à Mme KARA Christine.

Etaient absents excusés :

M. HYDRIO Vincent, Mme MEYNADIER Isabelle.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Jean-Pierre JACQUOT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020.

B/ DELIBERATIONS

1. Signature d’une convention avec le CIG de Versailles pour une mission d’assistance et de maintenance des fonds d’archives de la mairie.

2. Attribution du marché public en procédure adaptée pour des travaux d’aménagement de sécurisation des accès au cimetière (RD73).

3. Lancement d’une consultation pour un marché public de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour l’extension du Foyer Rural.

4. Autorisation donnée au Maire de lancer un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée avec intention architecturale pour l’aménagement des abords de la mairie.

5. Dispositif départemental en faveur du commerce et de l’artisanat.

Dossier de candidature de la commune pour une aide financière et création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants et artisans de la commune.

6. Aide exceptionnelle de la commune pour le non-paiement des loyers des commerçants locataires de la commune en période de crise sanitaire.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 9

7. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du Plan Vélo Régional

8. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » 9. Débat d’orientation budgétaire

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil du 15 Décembre 2020.

- Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents.

B/ DELIBERATIONS

1- Signature d’une convention avec le CIG de Versailles pour une mission d’assistance et de maintenance des fonds d’archives de la mairie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune d’Auffargis fait réaliser depuis plusieurs années la maintenance des fonds d’archives de

la mairie par une archiviste du CIG et que pour se faire un contrat doit être signé entre les 2 parties.

Considérant que le précédent contrat a pris fin en décembre 2020 et qu’il doit être renouvelé.

Vu le projet de convention annexé à cette délibération,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1- Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour

une mission d’assistance à l’archivage au sein de la mairie.

2 - Indique que cette convention est signée pour une durée de 3 ans (article 6) et que le coût horaire forfaitaire de

la prestation s’élève à 37.00 € pour 2021 et sera fixé par délibération du Conseil d’Administration du CIG chaque

année. (article 7)

3 - Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à inscrire cette dépense

au budget.

2- Attribution du marché public en procédure adaptée pour des travaux d’aménagement de sécurisation des accès au cimetière (RD73).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique articles L2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2172-1Page 3 sur 9

Considérant la publication du 27 novembre 2020 sur la plateforme AWS accessible à l’adresse www.marchés-

publics d’une consultation sous la forme d’un marché public en procédure adaptée concernant des « Travaux

d’aménagement de sécurisation des accès au cimetière (RD 73) »

Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée au 8 janvier 2021, neuf entreprises ont répondu.

Considérant l’analyse des candidatures selon les critères d’analyse fixés au règlement de consultation et le rapport

d’analyse final.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1 - ATTRIBUE le marché de travaux à l’entreprise COLAS FRANCE 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX pour

un montant de 36 242.00 € HT (43 490.40 € TTC)

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

3- Lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour l’extension du Foyer Rural.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles L2123-1 et R2123-1 sur la procédure adaptée et

l’article R2172-1 concernant le Marché de Maitrise d’Œuvre,

Considérant que la commune envisage des travaux d’extension du Foyer Rural 27 rue des Vaux de Cernay avec la

création d’un bâti de type véranda.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le programme des travaux et sur la nécessité de lancer une consultation

restreinte pour un marché de maitrise d’œuvre en procédure adaptée.

Considérant le dossier d’Ingénier’Y et l’enveloppe prévisionnelle estimative des travaux envisagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1 - AUTORISE Monsieur le maire à lancer une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour

l’extension du foyer rural.

2 - DIT que les dépenses seront prévues au budget primitif 2021 chapitre 20 article 2031.

4- Autorisation donnée au Maire de lancer un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée avec intention architecturale pour l’aménagement des abords de la mairie.

La commune envisage des travaux d’aménagement des extérieurs de la mairie comprenant l’aménagement

paysagers des abords avant et arrière de la mairie, la création d’un nouvel accès par l’arrière du bâtiment avec son

accès, son aménagement paysager et la création de places de stationnement. Pour la mise en œuvre de ce projet,

un maître d’œuvre doit être désigné par le biais d’un marché à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d’œuvre

avec remise d’intention architecturale selon l’article 2123-1 du code de la commande publique.

Conformément aux règles de commande publique, la commune d’Auffargis doit organiser une consultation sous

forme d’une procédure adaptée restreinte, seuls les 3 candidats maximum sélectionnés, sur référence similaire,

seront admis à présenter une offre avec intentions architecturales, pour désigner le maître d’œuvre qui sera enPage 4 sur 9

charge de ce projet.

Un avis d’appel public à concurrence sera lancé par l’Agence Ingénier ‘Y, en vue de sélectionner trois (3) candidats

maximum. Chaque candidat admis ayant remis des prestations complètes recevra, après le choix définitif du lauréat

par le maître d’ouvrage, une indemnité d’un montant de 1 500 euros HT. Le comité pourra proposer une indemnité

réduite ou la suppression de cette indemnité si l’ensemble des pièces demandées n’est pas remis. La rémunération

du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de l’indemnité reçue au titre de la consultation par le concurrent

attributaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment son article 2123-1,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée de maitrise d’œuvre avec intention

architecturale, pour l’aménagement des abords avant et arrière de la mairie. Seuls les 3 candidats maximum

sélectionnés seront admis à présenter une offre de niveau « intention architecturale ».

2-APPROUVE et FIXE le montant de l’indemnité de 1 500 € HT versée aux candidats admis à concourir et non

retenus.

3-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement de la procédure du marché de

maîtrise d’œuvre.

5- Dispositif départemental en faveur du commerce et de l’artisanat. Dossier de candidature de la commune pour une aide financière et création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants et artisans de la commune - Phase 2.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 1511-3 et L.2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide

d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,

Vu les annexes à la présente délibération,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à

l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune d’ Auffargis et ayant

pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développementPage 5 sur 9

des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la

Commune d’Auffargis depuis le 29 octobre 2020,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune d’Auffargis,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à

l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de

crise et de redynamisation de leurs centralités,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1-Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement annexé à la présente délibération,

2-Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

3-Autorise le Maire d’Auffargis à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

6- Aide exceptionnelle de la commune pour le non-paiement des loyers des commerçants locataires de la commune en période de crise sanitaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°200-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant

diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Considérant les circonstances très exceptionnelles résultant de l’épidémie du virus Covid-19 et l’impact des

mesures du couvre-feu et de l’obligation de fermeture de certains commerces sur l’activité économique pour les

commerces ayant obligation de fermer,

Considérant que la commune d’Auffargis propose le non-paiement des loyers des locaux commerciaux et/ou

professionnels dont elle est propriétaire pour les commerces ou artisans ayant l’obligation de fermer.

Considérant que la délibération n° 2020-11-6 du 17 novembre 2020 a accordé la gratuité du loyer pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021 pour les locaux suivants :

-Café

-Manoir des Arts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Article 1 : DECIDE de renouveler le dispositif de non-paiement des loyers afin de soutenir les professionnels et

commerçants locataires d’un bien commercial et/ou professionnel appartenant à la commune et ayant une

obligation de fermeture de leur établissement jusqu’à l’autorisation de réouverture desdits commerces par l’état.

Il est précisé qu’en cas d’autorisation de réouverture en cours de mois, la gratuité des loyers sera accordée pour

le mois entier et qu’aucune quote-part ne pourra être réclamée par la commune.

Article 2 : INDIQUE que sont concernés par ce non-paiement, pour la durée de l’obligation de fermeture , les

locaux suivants :Page 6 sur 9

- Café du village : 30 Grande Rue pour M. Esteves-Alves,

- Manoir des arts : 2 Place de l’Eglise pour M. et Mme Morin,

Le montant total mensuel de l’ensemble des loyers concernés s’élève à : 2 671.91 €

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à

faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier de Rambouillet pour le non-paiement et/ou le remboursement

des loyers concernés pour la période indiquée dans l’article 1.

7- Autorisation donnée au Maire de déposer une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du Plan Vélo Régional.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le dispositif de la Région Ile de France « Plan Vélo Régional » et ses objectifs,

CONSIDERANT le projet de la commune de créer un aménagement cyclable : Route de Saint-Benoit pour

rejoindre le chemin de la Haie aux Prêtres ainsi que la zone dite des Brûlins,

Monsieur le Maire présente l’étude d’opportunité réalisée par l’agence Ingénier ‘Y concernant cet

aménagement cyclable : rue de Saint-Benoit, et RD 61 aux membres du Conseil Municipal.

Considérant que cette opération (travaux et études) est estimée par l’agence Ingénier’Y à 502 000.00 € HT.

Monsieur Bonte explique que cette opération peut être financée par la Région au titre du Plan Vélo

Régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- sollicite la subvention régionale au taux maximum.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée

par la commission permanente du Conseil Régional.

- s’engage à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements.

- s’engage à tenir la Région informée de l’avancement des réalisations dont la pose de panneaux de

chantier avec logo régional.

- s’engage à supporter au moins 30 % de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux.

8- Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT le dispositif du Département des Yvelines adopté lors de la séance du 24 mai 2019 intitulé Plan

de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et ses objectifs,

CONSIDERANT le projet de la commune de créer un aménagement cyclable : Route de Saint Benoit pour

rejoindre le chemin de la Haie aux Prêtres ainsi au la zone dite des Brûlins,

CONSIDERANT la délibération n° 2021-2-7 du 23 février 2021 autorisant le Maire à déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Régionale d’Ile de France au titre du Plan Vélo Régional.Page 7 sur 9

Monsieur le Maire présente l’étude d’opportunité réalisée par l’agence Ingénier ‘Y concernant cet aménagement

cyclable : rue de Saint-Benoit et RD 61 aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur Bonte explique que cette opération peut être financée par le département au titre de « l’aménagement de

circuits de loisirs (hors Schéma départemental) » avec un plafond de dépenses subventionnables de 550 000 € HT et

un taux maximum de la subvention pour les territoires dits « ruraux ».

Considérant que cette opération (travaux et études) est estimée par Ingénier’Y à 502 000.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- SOLLICITE la subvention auprès du Département des Yvelines au titre de l’aménagement de circuits de loisirs

(hors schéma Départemental) au taux maximum pour la réalisation d’une piste cyclable rue de Saint-Benoit et

RD 61.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

-S’ENGAGE à :

• utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés et conformes à l’objet du programme ;

• maintenir la destination de l’équipement financé ;

• ne pas commencer les travaux avant la notification ;

• inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée qui sera financée sous forme de fonds propres ou de subvention ;

• assurer l’entretien de l’équipement projeté.

9- Débat d’orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat et que celui-ci n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants. Cependant afin de permettre une meilleure information des conseillers municipaux, il parait opportun de présenter un tel rapport aux élus.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-François BLANC, Conseiller Municipal délégué aux Finances.

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

• L’acte notarié concernant le don de la famille Malinski d’un terrain situé à l’arrière de la mairie en faveur de la commune est finalisé. Il a été communiqué aux intéressés pour avis et devrait bientôt être signé.Page 8 sur 9

• Concernant le projet d’achat des murs de la pharmacie afin de favoriser l’installation d’un nouveau pharmacien, une demande d’évaluation du bien auprès du « service des domaines » est en cours. L’acte de vente prévoyant une condition suspensive liée à la continuité de l’activité est en cours de rédaction. Il reste à mener une recherche active pour trouver ce nouveau pharmacien.

• La date de remise des offres pour la consultation lancée en vue de la réalisation d’une sente piétonne le long de la RD 24 était fixée au 22 février. Sept entreprises ont répondu sur le lot n° 1 : voirie et quatre entreprises ont fait une offre pour le lot n° 2 : enfouissement. Les plis sont en cours d’analyse.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Hélène JACOTEZ indique que les nuisances sonores causées par les motos ont été gênantes ce week-end, sans doute comme chaque année en lien avec le retour du beau temps.

Madame Christine KARA fait le point sur la vaccination. Un courrier d’information, accompagné d’un questionnaire, a été adressé à tous les Fargussiens de plus de 70 ans par la mairie afin de recueillir un maximum d’informations. En effet, la réalité est que le centre de vaccination de Rambouillet n’a pas, pour l’instant, suffisamment de vaccins pour satisfaire la demande, l’ARS ayant demandé à Rambouillet de conserver de doses pour assurer la deuxième vaccination du personnel soignant de l’hôpital. La prise de rendez-vous a donc été stoppée faute de vaccins disponibles. Par contre, les questionnaires nous permettront d’être réactif dès que la situation s’améliorera avec l’augmentation de la livraison des vaccins afin de prendre contact avec nos aînés pour les prises de rendez-vous.

Elle indique également que le ramassage de printemps sera organisé sur Auffargis le dimanche 28 mars et qu’une information sera effectuée auprès des administrés en ce sens.

Madame Pamela SUNNASY s’interroge sur le fonctionnement du Point-Poste du commerce Multiservices Viveco. Il semblerait que les Fargussiens ne puissent plus y récupérer leurs colis ou leurs courriers recommandés. Monsieur le Maire lui répond qu’il va contacter la Poste à ce sujet.

Madame Marie VINCENT souhaite qu’une réflexion soit menée sur l’offre de garde des enfants de moins de 3 ans sur Auffargis et sur les possibilités d’ouverture d’une micro-crèche. Les assistantes maternelles de la commune sont au maximum de leur capacité d’accueil. Monsieur Bonte lui répond que la compétence « petite enfance » relève de Rambouillet Territoires. La commune a déjà pris rang après de la Communauté d’’Agglomération pour la construction d’une micro-crèche intercommunale sur Auffargis, mais un second courrier d’intention sera envoyé à Rambouillet Territoires pour confirmer notre candidature. La possibilité de proposer des locaux communaux pour permettre l’ouverture d’une micro-crèche privée est également à l’étude.

Madame Marie VINCENT indique également, que deux nouveaux jeux d’extérieurs ont été installés dans la cour de l’école élémentaire. Il s’agit d’un parcours de billes et d’un « pont de singe ».

Monsieur Pascal HAMET évoque les dossiers en cours du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay la Ville. (SIERC). Le marché de délégation de concession de distribution d’eau potable avec SUEZ se termine le 31 décembre 2021.

Le SIERC a désigné le groupement : « Eclore Consulting/Ecosfères » pour la réalisation d’un audit de fin de contrat et pour une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la procédure de renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable qui doit être menée cette année.

Il explique également qu’un diagnostic a été réalisé par Suez sur l’état du réseau actuel et que celui-ci est vieillissant. Aujourd’hui, le patrimoine du réseau d’eau potable du SIERC représente environ 92 km de canalisations sur l’ensemble du territoire du Syndicat. Pour Auffargis, ce diagnostic de l’état des réseaux fait apparaître que 6 % de notre réseau est considéré dans un état critique, donc fragilisé et sujet aux casses. C’est 7 000 mètres linéaires de canalisations sur le SIERC, dont 1500 pour Auffargis, qui doivent faire l’objet de travaux. Cela sous-entend évidemment des futurs investissements conséquents à envisager sur les budgets àPage 9 sur 9

venir du SIERC dans ces prochaines années pour le seul remplacement des canalisations identifiées comme « critiques ». Cette évaluation de « l’état de santé structurel » du réseau doit être pris en compte. Interrogé sur la qualité de l’eau potable distribuée, il répond que celle-ci est de bonne qualité. Il fait, également, le point sur l’état d’avancement du dossier du forage de Saint-Benoit.

Monsieur Serge NICOLA rappelle aux élus que le prochain Tambour est en cours d’impression et qu’il sera à distribuer ce week-end ou la semaine prochaine. Il indique également, que la commune est concernée par le passage de la course cycliste « Paris-Nice » le dimanche 7 mars et que cela occasionnera des perturbations de circulation. Une information sera faite en ce sens auprès des riverains.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Daniel BON0TE