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Compte-Rendu - compte rendu séance du 09 février 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 09 février 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 Février 2017
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS-- Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU -Stéphane JOLY - Didier MEDAILLON - Alain MONTEGUT-- Anne NICOLAU - Gérard NOGUE -— Maryse VERDOUX Exeusés : Eric POIROUX
Compte rendu de la séance :
| Ordre du jour :
-__ Approbation de la dissolution du syndicat « le Montagnard Routier » -__ Renouvellement du contrat d’assurance groupe statutaire par le centre de gestion
- Communauté d'agglomération TARBES-LOURDES-PYRENEES : Délibération concernant la fiscalité à adopter
Projets 2018-2021 pour la Commune de Visker
Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées
- Demande en recours gracieux des colotis du lotissement Lagelle - Divers
En préambule, Mme le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant {a revalorisation des loyers communaux.
Personne ne s’y opposant, ce point est rajouté :
1 Abandon de ia revalorisation des loyers communaux
Madame le Maire rappelle que le contrat de location, pour chaque logement communal loué, inclut la clause de revalorisation du loyer chaque année, à échéance.
Elle rappelle aussi l'augmentation constante des dépenses énergétiques, pour chacun des logements, en raison du prix élevé du gaz.
Elle propose donc, pour prendre en compte cette réalité, de ne pas appliquer la revalorisation des loyers en 2016. Proposition acceptée à l’unanimité des présents.
IL-Approbation de la dissolution du syndicat « Le Montagnard Routier » Madame le Maire explique que ce syndicat n’existe plus officiellement depuis le 1* janvier 2017, suite à la délibération adoptée le 6 juin 2016 et à l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2016 portant retrait des compétences du dit syndicat.
Mais, pour pouvoir acter la dissolution, chaque commune membre et le syndicat doivent délibérer de façon concordante. C’est le sens de la délibération proposée.
Acceptée à l’unanimité des présents
IL — Renouvellement du contrat d’assurance groupe statutaire
Mme le Maire rappelle que la commune de Visker a adhéré au contrat d’assurance groupe mis en place par le centre de gestion pour la protection sociale applicable aux agents territoriaux (indemnités journalières, invalidité, décès).
Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2017.
Il convient donc de demander au centre de gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence afin de renégocier un contrat pour le compte de la commune.
Proposition acceptée à l’unanimité des présents
IV — Communauté d'Agglomération TARBES-LOURDES-PYRENEES
e Fiscalité à adopter
Mme le Maire explique explique la proposition faite par les membres de la communauté d'agglomération TLP concernant un pacte financier et fiscal qui repose sur les principes suivants : - Appliquer directement pour la communauté d'agglomération le taux moyen intercommunal pour chaque taxe, à savoir :
11,14% pour la taxe d’habitation (10,43% appliqués dans l’ex CCCO) 1,67% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (0,00% dans l’ex CCCO) 5.05% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ( 2,54% dans l’x CCCO) - Proposer de voter le taux communal par différence entre le taux intercommunal et le taux consolidé commune de façon à ce que soit neutre pour les contribuables Pour Visker : la TH était à8,60% et passerait à 7,89%
La TFB était à 6,90% et passerait à 5,23%
La TENB était à 56,81% et passerait à 52,12%
Ce qui fait un manque de 7 774,55 € pour la commune qui serait compensé par une attribution de compensation positive versée par la communauté d’agglomération égale à ce montant, et fixe pour les années suivantes. Après longue discussion, notamment quant à l'incertitude à très moyen terme sur ce pacte et l’évolution de la fiscalité, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité des présents cette proposition, avantageuse pour les contribuables.
° Projets 2018-2021
Mme le Maire explique la volonté des membres de la communauté d'agglomération de maintenir les fonds de concours pour les années suivantes ; pour prévoir l’enveloppe budgétaire consacrée à ces derniers, il est nécessaire que chaque commune liste ses projets d’investissements pour les 3 années à venir. Après discussion, le conseil municipal liste les projets suivants :
- Voirie
- _ Rénovation énergétique des bâtiments (changement du système de chauffage) et rénovation électrique d’un logement
- Réhabilitation d’un assainissement dans un lotissement communal
- Aménagement d'espaces verts
e Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’'Evaluation des charges
transférées et d’un suppléant
Mme le Maire explique la nécessité, pour chaque commune membre de la communauté d'agglomération TLP, de désigner un délégué titulaire et un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées. Elle propose sa candidature en tant que titulaire et celle d’ Alain Montégut en tant que suppléant. Proposition acceptée à l’unanimité des présents.
V- Demande en recours gracieux des colotis du lotissement Lagelle Mme le Maire expose le courrier des colotis du lotissement Lagelle, demandant la modification de la délibération concernant la demande de modification du zonage d’assainissement collectif : les colotis souhaitent en effet que la demande de mise à jour ne concerne pas le lotissement Lagelle, et reprécisent leur volonté de réhabilitation du plateau absorbant.
Mme le Maire précise qu’elle a demandé des éléments de réponse juridique, non obtenus à ce jour ; c’est la raison pour laquelle elle n’a pas encore fait de réponse à ce courrier. Néanmoins, elle envisage de répondre au moins pour signifier que la demande a été prise en compte.
Après discussion, le conseil municipal décide de faire une réponse disant que la demande est prise en compte, et demande l’obtention d’éléments règlementaires pour pouvoir avancer.
VI: Divers
Mme le Maire informe l’assemblée que les membres du bureau de la communauté d’agglomération TLP ont été élus et précise que, concernant l’ex CCCO, ont été élus :
Alain LUQUET( maire de Lanne), Ginette CURBET (maire de Gardères), Serge DUCLOS ( maire d’Orincles),
Emmanuel DUBIE (adjoint à Juillan) et Christian LABORDE (maire de Louey).
Fin de la séance à 23H
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le : 16 décembre 2016 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 10 février 2017.
Le Maire
Maryse VERDOUX