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Compte-Rendu - compte rendu séance du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 juin 2017
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS- Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU Stéphane JOLY - Didier MEDAILLON - Alain MONTEGUT- Anne NICOLAU - Gérard NOGUE -Eric POIROUX - Maryse VERDOUX
Compte rendu de la séance :
| Ordre du jour :
- Election des délégués titulaire et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
- Virement de crédits
- Approbation
- Divers
I Election des délégués pour les élections sénatoriales
Madame le Maire explique la nécessité d’élire, au sein du Conseil, un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour participer au vote lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Elle se propose d’être le candidat titulaire et propose les 3 adjoints en tant que délégués suppléants. Après discussion, personne d’autre ne se porte candidat.
Le résultat du vote est le suivant :
Election du candidat titulaire : Maryse VERDOUX est élue (11 voix pour, 0 contre, 0 abstention) Election des suppléants : Alain MONTEGUT, Eric POIROUX et Stéphane JOLY sont élus (11 voix pour, 0 contre et 0 abstention).
Mme le Maire propose ensuite au Conseil de procéder à un vote interne, lorsque la liste des candidats aux sénatoriales sera arrêtée, de façon à ce qu’elle porte la voix du Conseil municipal.
IL-Virement de crédits
Madame le Maireexplique que, suite à une erreur d’imputation budgétaire au moment du vote du budgert, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 1630,00 € du compte 6553 au compte 1687, et ce sans aucun effet sur le budget global.
Accepté à l'unanimité. IL — Attribution de compensation pour les communes des anciens EPCTI à fiscalité
additionnelle
Mme le Maire expose :
Dans le cadre du passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la fiscalité professionnelle (CVAE, CFE, IFER, TASCOM, TAFNB) perçue pour partie par les communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) sera désormais perçue en intégralité par la CA TLP, qui se propose de réserver à ces communes le montant équivalent par le biais de l’attribution de compensation.
Cela concerne les ex Communautés de Communes de Bigorre-Adour-Echez, Montaigu, Batsurguère et Gespe- Adour-Alaric.
Mais les conseils municipaux de toutes les communes appartenant à la CA TLP sont sollicités pour émettre un avis à ce sujet.
Après discussion et présentation des montants concernés, le Conseil municipal émet un avis favorable, à lPunanimité.
IV -— Divers
Travaux de la place :
Mme le Maire précise que l’appel d’offre vient d’être publié.
Ouverture des plis le 20 juillet — début des travaux en septembre/octobre. Elle précise que le montant des subventions allouées (Etat, Région, Département et ex CCCO) s’élève à 203 000 €, hormis la dotation de solidarité exceptionnelle versée par la CCCO pour un montant de 110 000 €. Néanmoins, la part variable du Fonds de Concours accordé par la CCCO puis repris par la CA TLP devrait être versé à l’achèvement des travaux mais avant le 31 décembre 2017 !!
Mme le Maire précise qu’elle a donc demandé un report sur l’année 2018 de cette subvention (pour cause de retard dans le calendrier prévisionnel des travaux) … Et attend la réponse de la CA TLP.
Fin de la séance à 20H
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le : 16 décembre 2016 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 4 juillet 2017.
Le Maire
Maryse VERDOUX