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Déliberation - séance du 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 septembre 2019
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS - Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU - Stéphane JOLY Gérard NOGUE Eric POIROUX — Maryse VERDOUX
Excusés : - Didier MEDAILLON - Anne NICOLAU - Alain MONTEGUT (représenté par Maryse VERDOUX) -
Compte rendu de la séance :
| Ordre du jour :
- Restitution par le SDE se l’excédent de vente des CEE
- Décision modificative (SDIS)
- Travaux en cours et à venir
- Questions diverses
I -Restitution par le SDE de l’excédent de vente des CEE
Madame le Maire rappelle que le remplacement des lampes à vapeur de mercure a généré des certificats d'économie d’énergie (CEE) que le SDE a vendu, selon le prix du marché, aux fournisseurs d'électricité. Selon les modalités de la convention signée avec le SDE, le produit de la vente des CEE revient intégralement à la municipalité, avec un minimum assuré de 80% du montant de l’opération. Pour mémoire, le coût de l’opération s'élevait à 7 222,11 € HT. ; la part communale s’élevait à 1 444,42 € et le SDE finançait à minima l’opération à hauteur de 5 777, 69 €.
Or, ces CEE ont été vendus à un prix supérieur à celui espéré : 17 844,17 €, soit un excédent de 12 066,48 €. Le SDE propose deux solutions : soit la municipalité demande le remboursement immédiat de cette somme, soit cet argent reste au SDE, à disposition de la commune, et sera déduit de prochains travaux effectués par le SDE.
Après discussion, la seconde proposition est acceptée à l’unanimité des présents et des représentés.
IL- Décision modificative (SDIS)
Mme le Maire explique que, suite à une erreur d’imputation budgétaire, il convient d’affecter la somme de 77,08 € (correspondant au remboursement des intérêts de l'emprunt contracté pour la réfection du centre de secours de TARBES ) au compte 6618 au lieu du compte 6611 comme prévu initialement.
Accepté à l'unanimité des présents et des représentés.
IIL-— Travaux en cours et à venir
Madame le Maire fait un point sur les travaux : - Travaux de voirie : travaux sur chemins ruraux effectués ; réfection de la route du lotissement
cet automne
Jonathan fait part de son mécontentement quant aux travaux effectués sur le chemin qui descend vers l’Aube (pente inversée, route trop étroite, manque de stabilité, afflux d’eau trop important en contrebas). Une visite est prévue avec l’entrepreneur pour reprendre ces travaux.
- Travaux de marbrerie (plateau de la table aux platanes et entourage du monument aux morts) : prévus pour la 2°% semaine d’octobre
- Réfection de la toiture logement Pélissier
Mme le Maire explique la difficulté d'obtenir des devis pour ces travaux. D’autre part, une fuite sur la toiture a occasionné des dégâts à l’intérieur de l’appartement. L'entreprise Eric ABBADIE est intervenue TRES rapidement pour réparer.
En contrepartie, Mme le Maire propose de privilégier cette entreprise pour la réfection du toit. Un devis comparatif est cependant demandé à l’entreprise Yohan NATUREL.
Proposition acceptée à l'unanimité des présents et des représentés.
- Travaux SDE
Mme le Maire explique la nécessité de renforcer et étendre le réseau électrique pour permettre la construction de nouvelles maisons, ce qui engendre des coûts non négligeables pour la commune : PC SOCHOR : 7 300€
PC MALGOUYRES : 10 480 €
CU CASSOU : 9 800 € (si un permis de construire est accordé sur ce terrain). Il s’agit là uniquement de la part communale des travaux ! A inclure dans le prochain budget …
- Local poubelles
Mme le Maire rappelle la nécessité de construire un local pour les bacs à ordures de la mairie et des riverains du Camin deth Yan deth Cer (où le camion ne peut descendre).
Jonathan propose de demander à l’entreprise NATUREL de faire un devis pour la construction d’une structure légère en bois, avec compartiments et clés séparées.
Proposition acceptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Pour information, Mme le Maire précise que le ramassage des ordures sera payant pour les municipalités à compter de 2021 (ordures ménagères et tri sélectif). En l’état actuel des choses, en appliquant les tarifs prévus et en continuant à faire relever les bacs toutes les semaines, le coût pour la municipalité serait de 1 835,00 € par an! Il est donc important de sensibiliser les habitants et de faire passer Pinformation pour diminuer le remplissage des bacs de la commune !
- Assainissement Lagelle
Gérard souligne que l’entreprise sollicitée n’est jamais venue pour effectuer des devis. Jonathan propose de dernander à une autre entreprise qu’il connaît. Proposition acceptée à l’unanimité des présents et des représentés.
IV - Questions diverses
- Fête locale
Karine demande si le bilan de la fête locale a été fait et qu’en est-il de la subvention. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas encore vu le bilan. Très peu de monde extérieur mais les gens qui étaient au repas sont restés, ont consommé … À voir. La subvention a été versée cette année, à réajuster en fonction du bilan. Eric précise qu’il va organiser une réunion en octobre pour faire le point et prévoir les festivités 2020 .
- Encombrement des trottoirs
Gérard fait remarquer qu’il est de plus en plus difficile et dangereux de marcher le long de la rue principale, en raison notamment des végétaux qui débordent des propriétés privées.
Mme le Maire rappelle l'obligation pour chaque propriétaire de nettoyer au droit de sa propriété et de laisser libre accès à la voie publique.
Une note sera faite pour rappeler ces règles simples.
- Fermeture des trésoreries Mme le Maire précise que 135 trésoreries sur les 200 existantes en Occitanie doivent fermer à l’horizon 2022 ! L’Association des maires propose donc aux communes de prendre une délibération demandant le maintien des trésoreries de proximité et une concertation entre l’administration, les élus et les représentants du personnel en Préfecture:,
Fin de la séance à 22h30
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le 17 avril 2019 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 13 septembre 2019.
Le Maire
Maryse VERDOUX