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Procès Verbal - PV CM 26 mars 2025 A3
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mars 2025 A3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 mars 2025 à 19h00
Étaient présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er Adjoint), Thierry BOUVIER (2ème Adjoint), Michaël HUEBER (3ème Adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Julie PAJOT, Christophe COUTURIER
Absente excusée : Stéphanie d’AMIENS d’HEBECOURT (pouvoir à M. HUEBER)
La séance est ouverte à 19h00
Ordre du jour :
La mairesse demande que soit ajouté un point à l’ordre du jour : l’affectation du résultat en point 11 (délibération 8) : le conseil municipal accepte l’ajout de ce point.
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Michaël HUEBER est désigné secrétaire de séance
2) Approbation du PV du 07 mars 2025
Le procès-verbal du 07 mars 2025 est approuvé et signé par les membres présents et représentée.
3) Délibération 1: Acquisition d’une parcelle au Bout du Bois pour l’installation d’un abri bus + frais de géomètre La Mairesse, Madame Laura CATRY informe le Conseil Municipal qu’un accord a été trouvé avec la propriétaire de la parcelle 222 section D au Bout du Bois, hameau de Montjavoult, afin que la commune puisse acheter une portion de cette parcelle qui est idéalement située pour installer un abri bus dans le centre du hameau.
Il a été convenu que cette portion aura 4 mètres de long comprenant le petit muret devant et ne comprenant pas le mur à l’arrière. Cette portion est bornée le 10 avril 2025. Le prix du bornage est de 1 000,24 euros. Cette parcelle sera l’objet d’une vente entre la propriétaire Madame Thérèse DELCAMPE et la Commune de Montjavoult au cabinet de notaire NOTAVEXIN à Chaumont-en-Vexin (60240) au prix de 1 000.00 euros.
La Mairesse demande aux conseillers municipaux de délibérer et d’approuver ce projet et le coût de l’achat de cette parcelle pour l’installation d’un abri bus.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée.
4) Délibération 2 : Validation des Lignes Directrices de Gestion
Laura CATRY rappelle que suite à l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directives de Gestion (nécessaire à la gestion des carrières des agents), le projet présenté au Comité Social Territorial a reçu un avis favorable. Il convient donc de délibérer pour mettre en place les LDG.
La mairesse informe que les conseillers ont reçu par mail, l’intégralité du document présentant ce sujet. La mairesse propose de passer aux votes :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée. 2
5) Délibération 3 : Taux de promotion pour les avancements de grade
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Suite au projet présenté au Comité Social Territorial qui a reçu un avis favorable, la mairesse propose au conseil municipal de fixer, à partir de l’année 2025, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Cat. Grade d’origine Grade d’avancement Taux
%
C Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 100%
C Adjoint Technique
Territorial
Adjoint Technique Territorial
Principal de 2ème classe
100%
Laura CATRY propose de passer aux votes :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée.
6) Délibération 4 : Création du poste « Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe » La mairesse informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu’un agent est promouvable à l’avancement de grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe et suite à la déclaration de vacance de poste effectuée le 18 mars 2025 sur le site du centre de gestion, il convient de créer l’emploi correspondant.
La mairesse propose :
1- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2025,
2- De modifier comme suite le tableau de l’emploi :
La création du poste ci-dessus est soumise aux votes :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée.
7) Délibération 5 : Création du poste « Agent de Maîtrise Principal »
La mairesse informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu’un agent est promouvable à l’avancement d’Agent de Maîtrise Principal, il convient de créer l’emploi correspondant.
La mairesse propose :
1- La création d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet à compter du 1er avril 2025, 2- De modifier comme suit le tableau de l’emploi :
Service TECHNIQUE
Emploi Grade
associé
Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
communal
Adjoint
Technique
Territorial
C 1 0 Temps complet
Agent
communal
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 0 1
Temps complet
Service TECHNIQUE
Emploi Grade
associé
Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
communal
Agent de
Maîtrise
C 1 0 Temps complet
Agent
communal
Agent de
Maîtrise
Principal
C 0 1
Temps complet 3
La création du poste ci-dessus est soumise aux votes :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée.
8) Délibération 6 : Création du poste « Rédacteur »
La mairesse informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude (parue le 05 mars 2025) d’accès au grade de Rédacteur par voie de promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie pour la session 2025 et suite à la déclaration de vacance de poste effectuée le 18 mars 2025 sur le site du centre de gestion, il convient de créer l’emploi correspondant.
La mairesse propose :
1- La création d’un emploi de Rédacteur à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er avril 2025,
2- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Service SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Emploi Grade
associé
Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire général
de mairie
Adjoint
Administratif
Principal de
2ème classe
C 1 0 Temps non
complet
(28/35ème)
Secrétaire général
de mairie
Rédacteur B 0 1 Temps non
complet
(28/35ème)
La création du poste ci-dessus est soumise aux votes :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT à l’unanimité des présents et représentée.
9) Point sécurité incendie Bout du Bois
Le sujet avance. Le 1er projet d’achat de parcelle n’a pas abouti. Un contact a été pris avec 4 copropriétaires d’une parcelle qui se trouve au milieu du hameau. Le suivi de cette piste a été suspendu dans l’attente des résultats d’une étude pour l’interconnexion en eau potable entre Montagny-en-Vexin et Serans.
En effet, peut-être pouvions-nous profiter de ce projet pour avoir un renforcement de l’alimentation en eau pour le Bout du Bois. Malheureusement, il s’est révélé que cela était techniquement risqué pour les administrés et financièrement trop coûteux pour les Collectivités. Le projet de sécurité incendie pour le Bout du Bois repart avec la réserve incendie enterrée sur une parcelle en copropriété. VEOLIA va accompagner la commune. Un rendez-vous est prévu le 28/03 à 8h pour un avis technique et préparation d’un nouveau devis. Subventions : DETR = 13 000€ et 14 000€ du Département subventions encore valables si le projet commence avant fin juillet.
10) Délibération 7 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) de 2024 Laura CATRY rappelle que suite à la mise en place du CFU (Compte Financier Unique), le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont réunis en un seul document.
La mairesse présente les grands chiffres significatifs de l’exercice 2024 pour la commune : Total dépenses fonctionnement : 405 344.48 €
Total recettes fonctionnement : 473 641.29 €
Soit un excédent de 68 296.81 €
Compte tenu de l’excédent reporté de 275 832.61 €, le résultat de clôture est arrêté à + 344 129.42 €
Total dépenses investissement : 108 991.79 €
Total recettes investissement : 13 214.39 €
Soit un déficit de 95 777.40 €
Compte tenu de l’excédent reporté (de 2023) qui est de 14 863.38 €, le résultat de clôture est arrêté à – 80 914.02 €
Laura CATRY, mairesse, sort de la salle pour le passage aux votes.
Edith FARINACCIO invite le conseil à voter le Compte Financier Unique de 2024
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les conseillers municipaux APPROUVENT le Compte Financier Unique de la commune pour l’année 2024 à l’unanimité des présents et représentée. 4
11) Délibération 8 : Affectation du résultat
Laura CATRY :
Le résultat de fonctionnement est le suivant :
Le résultat de l’exercice : + 68 296.81 €
Les résultats antérieurs reportés : + 275 832.61 €
Ainsi le résultat à affecter hors reste à réaliser est de 344 129.42 €
Le solde d’exécution d’investissement est de – 80 914.02 €
Ainsi la mairesse propose que soit reporté en fonctionnement R002 le résultat de 263 215.40€ Laura CATRY demande au conseil municipal de voter pour l’affectation du résultat.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat de fonctionnement de 2024 en report de fonctionnement R002 sur le budget 2025 à l’unanimité des présents et représentée.
12) Délibération 9 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2025
La Mairesse présente : nous souhaitons ne pas augmenter en 2025 les taux d’imposition et souhaitons donc maintenir les taux de l’an dernier à savoir :
- taxe foncière bâtie : 36 %
- taxe foncière non bâtie : 29 %
- taxe d’habitation : 13.86 %
Laura CATRY soumet cette proposition aux votes.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les taux d’imposition proposés sont approuvés à l’unanimité des présents et représentée.
13) Délibération 10 : Vote des subventions aux écoles
Laura CATRY, mairesse, propose de voter le montant des subventions suivant aux écoles : - Serans : 467 €
- Hadancourt-le-Haut-Clocher : 467€
Laura CATRY soumet cette proposition aux votes.
En tant que Président du SIVOM, Christophe COUTURIER ne prend pas part au vote.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
14) Délibération 11 : Vote de la subvention versée à l’association : ACAM Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 450€ a été accordée en 2024. Pour 2025, l’ACAM demande une subvention de 600€.La mairesse laisse la Présidence à Edith FARINACCIO qui demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’ACAM pour l’année 2025.
Laura CATRY et Christophe COUTURIER ne prennent pas part au vote pour des raisons de conflit d’intérêt. Après débat, la somme de 450€ est proposée aux votes
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
15) Délibération 12 : Vote de la subvention versée à l’association : Les Amis de St Martin de Montjavoult Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 500€ a été accordée en 2024. Pour 2025, l’ASMM demande une subvention de 1000€.
La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’ASMM pour l’année 2025. Matthieu GRISVARD et Julie PAJOT ne prennent pas part au vote pour des raisons de conflit d’intérêt. Après débat, la somme de 800€ est proposée aux votes
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
16) Délibération 13 : Vote de la subvention versée à l’association : Le Bonheur dans le Pré Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 1 400€ a été accordée en 2024. Pour 2025, le BDP demande une subvention de 1 400€.
La mairesse laisse la Présidence à Christophe COUTURIER.
Christophe COUTURIER demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association Le Bonheur dans le Pré pour l’année 2025.
Laura CATRY, Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT et Julie PAJOT ne prennent pas part au vote pour des raisons de conflit d’intérêt. Après débat, la somme de 1 400€ est proposée aux votes
POUR : 5 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
17) Délibération 14 : Vote de la subvention versée à l’association : Montjavoult Joue Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 1 000€ a été accordée en 2024. Pour 2025, Montjavoult Joue demande une subvention de 1 500€.
La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association Montjavoult Joue pour l’année 2025. Après débat, la somme de 1 200€ est proposée aux votes 5
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
18) Délibération 15 : Vote de la subvention versée à l’association : Montja’Bouge Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 500€ a été accordée en 2024. Pour 2025, Montja’Bouge demande une subvention de 1 000€.
La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association Montja’Bouge pour l’année 2025. Michaël HUEBER ne prend pas part au vote pour des raisons de conflit d’intérêt. Après débat, la somme de 800€ est proposée aux votes
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
19) Délibération 16 : Vote de la subvention versée à l’association : Bien Vivre Ensemble Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 300€ a été accordée en 2024. Pour 2025, Bien Vivre Ensemble demande une subvention de 300€.
La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association Bien Vivre Ensemble pour l’année 2025. Après débat, la somme de 0€ est proposée aux votes
POUR : 5 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée
20) Délibération 17 : Vote de la subvention versée à l’association : AME Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 700€ a été accordée en 2024. La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association AME pour l’année 2025. Après débat, la somme de 700€ est proposée aux votes
Matthieu GRISVARD et Laura CATRY ne prennent pas part au vote.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
21) Délibération 18 : Vote de la subvention versée à l’association : LOUMARGOT Laura CATRY rappelle qu’une subvention d’un montant de 600€ a été accordée en 2024. La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association LOUMARGOT pour l’année 2025. Après débat, la somme de 600€ est proposée aux votes
.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
22) Délibération 19 : Vote de la subvention versée à l’association : SPPM Laura CATRY informe que c’est la 1ère année que la SPPM sollicite une subvention. Pour 2025, la SPPM demande une subvention de 300€.
La mairesse demande au conseil municipal le montant qu’il souhaite accorder à l’association SPPM pour l’année 2025. Après débat, la somme de 200€ est proposée aux votes
POUR : 6 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentée.
23) Délibération 20 : Vote du budget prévisionnel 2025
Michaël HUEBER présente les grands chiffres du Budget Prévisionnel pour l’année 2025 par chapitre.
Pour les dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011 Charges à caractères général : 256 258.51 € Au chapitre 012 Charges de personnel : 137 042.62 € Au chapitre 014 Atténuations de produits : 36 166.00 € Au chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 148 626.64 € Au chapitre 65 Autres charges gestion courantes : 101 247.30 € Au chapitre 66 Charges financières : 8 346.83 €
La prévision des dépenses de fonctionnement s’élève à 687 702.90 €.
Pour les recettes de fonctionnement :
Au chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 263 215.40 € Au chapitre 70 Prod. services, ventes diverses : 1 000.00 € Au chapitre 73 Impôts et taxes : 273 986.00 € Au chapitre 74 Dotations et participations : 89 500.00 € Au chapitre 75 Autres produits de gestions courantes : 60 000.00 € Au chapitre 76 Produits financiers : 1.50 €
La prévision des recettes de fonctionnement s’élève à 687 702.90 €.
Pour les dépenses en investissement : 6
Au chapitre 16 Remboursement d’emprunts : 47 070.59 € Au chapitre 21 Immobilisations corporelles : 163 343.40 €
La prévision des dépenses d’investissement s’élève à 297 424.01 €
Pour les recettes en investissement :
Au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 148 626.64 € Au chapitre 13 Subventions d’investissements : 47 622.35 €
La prévision des recettes d’investissement s’élève à 297 424.01 €.
Liste des investissements prévus sur 2025 :
Laura CATRY précise que le rendez-vous est pris avec SE60 et STPEE : mardi 1er avril 2025 à 15h pour le piquetage pour le passage en LED de la tranche 2 (Le Bourg et Valécourt).
Laura CATRY, mairesse porte au vote l’approbation du Budget Prévisionnel de l’année 2025.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Budget Prévisionnel pour l’année 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentée.
24) Questions diverses :
Reprise des tontes. Presque fini les fossés à curer lors du mauvais temps.
Plusieurs sujets MAM en attente : sécurisation muret et solution contre la chaleur L’achat d’un nettoyeur haute pression thermique serait utile. Recherche devis pour comparatif Le volet du préau devrait arriver la semaine prochaine
Réunions à venir concernant l’enrobé et peintures routières. Prévenir si des besoins sont constatés. Arrêt de bus Valécourt : les plots plastiques sont une bonne solution mais prévoir plus solide style bois. Idem Beaugrenier. Vérifier dans tout le village les besoins pour commander.
Les cloches de l’église ont reçu un premier réglage. Un moteur de cloche est à changer et le battant de la petite cloche est attendu. Virage Beaugrenier : depuis 15 jours les voitures montent sur le talus de plus en plus. Quelle solution ? Les poids-lourds passeront toujours même s’ils ne sont pas prioritaires. Il faudrait tout refaire mais cette solution n’est pas envisageable. Chercher une solution. Epicerie solidaire : Bouge ton Coq : rdv vendredi 28 mars 2025 pour expliquer les démarches et conseiller avant l’ouverture. La future association demande l’hébergement provisoire du siège social à la mairie en attendant que le bureau soit constitué. Matthieu indique qu’il serait plus pratique de le domicilier chez l’un des bénévoles du projet. Le conseil accepte tout de même l’hébergement demandé. Bonheur Dans le Pré demande l’autorisation d’utiliser la vieille urne (vote) pour une tombola. La réponse est positive. Offre d’emploi au parc d’Hérouval : une session de recrutement est prévue dans la salle des fêtes : 1ère date : 27/03 Christophe Couturier indique que dans la Salle Cantine, l’hiver, il y a un problème de chauffage et d’odeur « d’égout » : vérifier si le problème ne vient pas des sanitaires et canalisations.
Concernant la fête communale du 5 juillet Christophe Couturier propose d’organiser pendant le repas la mise à disposition d’une sono pour que les habitants puissent participer à l’animation musicale. Il faudrait un barnum : le BDP peut prêter celui de l’association.
L’ordre du jour est épuisé, Madame la Mairesse clôt le conseil municipal. Il est 20h40