Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 A3

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Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 A3 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 A3)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 mars 2024 à 20h00

Étaient présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er Adjoint), Thierry BOUVIER (2ème Adjoint), Michaël HUEBER (3ème Adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Stéphanie d’AMIENS d’HEBECOURT

Absents excusés : Julie PAJOT (pouvoir à Michaël HUEBER), Christophe COUTURIER (pouvoir à Thierry BOUVIER)

La séance est ouverte à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Michaël HUEBER est désigné secrétaire de séance

2) Approbation du PV du 15 mars 2024

Le procès-verbal du 15 mars 2024 est approuvé et signé par l’ensemble du conseil municipal.

3) Délibération 1: Approbation du Compte Administratif pour l’année 2023

Laura CATRY, Maire, présente les comptes de l’exercice 2023 pour la commune de Montjavoult : Total dépenses fonctionnement : 395 788.17 €

Total recettes fonctionnement : 482 274.15 €

Soit un excédent de 86 485.98 €

Compte tenu de l’excédent reporté de 189 346.63 €, le résultat de clôture est arrêté à + 275 832.61 €

Total dépenses investissement : 75 224.71 €

Total recettes investissement : 19 543.56 €

Soit un déficit de 55 681.15 €

Compte tenu de l’excédent reporté (de 2022) qui est de 70 544.53 €, le résultat de clôture est arrêté à + 14 863.38 €

Approuvez-vous le compte administratif 2023 que je viens de vous présenter ? Laura CATRY, mairesse, sort de la salle.

Edith FARINACCIO invite le conseil à voter :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les conseillers municipaux approuvent le compte administratif de la commune pour l’année 2023 à l’unanimité des présents et représentés Laura CATRY remercie Elodie SIALELLI, secrétaire de Mairie et Michaël HUEBER 3ème Adjoint pour leur travail préparatoire sur le budget en concertation avec les membres du conseil.

4) Délibération 2 : Approbation du Compte de Gestion pour l’année 2023

Laura CATRY : Il vous a été présentés lors de réunions préalables, les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Vous avez entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Nous nous sommes assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

1Considérant la régularité des opérations effectuées

1) statuant sur l’ensemble des opérations du 1 er janvier 2023 au 31décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Est-ce que le conseil municipal a des réserves ou des observations sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur ?

Madame CATRY demande aux conseillers de voter pour l’approbation du compte de gestion pour l’année 2023.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

5) Délibération 3 : Affectation du résultat

Laura CATRY :

Le résultat de fonctionnement est le suivant :

Le résultat de l’exercice : + 86 485.98 euros

Les résultats antérieurs reportés : + 189 346.63 euros

Ainsi le résultat à affecter hors reste à réaliser est de 275 832.61 euros

Le solde d’exécution d’investissement est de 14 863.38 euros

Ainsi Madame La Mairesse propose que soit reporté en fonctionnement R002 le résultat de 275 832.61 euros. Laura CATRY demande au conseil municipal de voter pour l’affectation du résultat.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat de fonctionnement de 2023 en report de fonctionnement R002 sur le budget 2024 à l’unanimité des présents et représentés.

6) Délibération 4 : Vote du taux d’imposition pour l’année 2024

La Mairesse présente : nous souhaitons ne pas augmenter en 2024 les taux d’imposition et souhaitons donc maintenir les taux de l’an dernier à savoir :

- taxe foncière bâtie : 36 %

- taxe foncière non bâtie : 29 %

- taxe d’habitation : 13.86 %

Laura CATRY soumet cette proposition aux votes.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les taux d’imposition proposés sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés.

7) Délibération 5 : Vote des subventions pour l’année 2024

Après en avoir débattu lors de la commission « finances », Laura CATRY, mairesse, propose de voter le montant des subventions suivants aux associations et écoles :

Associations :

- Les Amis de St Martin de Montjavoult : 500€ : Laura CATRY précise avoir eu une longue discussion au mois de décembre avec le

président de l’association car cette dernière avait pour projet de restaurer la Vierge à l’enfant. Il avait été indiqué que la commune financerait cette dépense, seul moyen d’obtenir des subventions auprès de la DRAC et du Département. L’association souhaite participer à cette dépense à hauteur de 50% du reste à charge estimé aux environs de 600 euros, à savoir 300 euros. Ce montant a donc été retiré du montant proposé au vote, afin de respecter la demande de participation de l’association au projet de restauration de la Vierge. - Montjavoult Joue : 1 000€

- Association Culturelle et Artistique de Montagny : 450€

- Association des Anciens des Missions Extérieures de l’Oise : 700€

- Le Bonheur dans le Pré : 1 400€

- Association Loumargot : 600 euros

- Bien Vivre Ensemble : 300 euros

- Montja’Bouge : 500 euros

- Communauté des Chemins : 100€

Au nom du Conseil municipal, Madame CATRY remercie tous les bénévoles qui s’investissent dans la vie du village.

Écoles :

- Serans : 867 €

- Hadancourt-le-Haut-Clocher : 467€

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des présents et représentés.

8) Délibération 6 : Vote du Budget Prévisionnel pour l’année 2024

Michaël HUEBER présente le budget Prévisionnel pour l’année 2024 par chapitre.

Pour les dépenses de fonctionnement :

 Au chapitre 011 Charges à caractères général : 270 692.60 €

 Au chapitre 012 Charges de personnel : 132 800.00 €

 Au chapitre 014 Atténuations de produits : 40 000.00 €

 Au chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 111 911.27 €

 Au chapitre 65 Autres charges gestion courantes : 103 385.24 €

 Au chapitre 66 Charges financières : 9 700.00 €

2La prévision des dépenses de fonctionnement s’élève à 668 493.11 €.

Pour les recettes de fonctionnement :

 Au chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 275 832.61 €

 Au chapitre 73 Impôts et taxes : 246 628.00 €

 Au chapitre 74 Dotations et participations : 86 527.00 €

 Au chapitre 75 Autres produits de gestions courantes : 50 000.00 €

 Au chapitre 76 Produits financiers : 1.50 €

La prévision des recettes de fonctionnement s’élève à 668 493.11 €.

Pour les dépenses en investissement :

 Au chapitre 16 Remboursement d’emprunts : 46 623.65 €

 Au chapitre 21 Immobilisations corporelles : 76 134.00 €

La prévision des dépenses d’investissement s’élève à 152 757.65 €

Pour les recettes en investissement :

 Au chapitre 001 Solde d’exécution d’investissement reporté : 14 863.38 €

 Au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 111 911.27 €

 Au chapitre 13 Subventions d’investissements : 19 200.20 €

La prévision des recettes d’investissement s’élève à 152 757.65 €.

Liste des investissements prévus sur 2024 :

- Fosse septique : elle regroupe : la mairie, l’appartement au-dessus de la mairie, la salle DADO-HESSIE, la MAM, la maison communale

en location et l’ancienne cantine

- Borne incendie du Marais

- Eclairage extérieur de l’église

- Eclairage public en LED (tranche 2)

- Abri bus : Bout du Bois

- Fermeture du Préau de l’ancienne école pour enlever les containers devenus dangereux.

Dépenses d’investissement reportées en 2025 :

- Cuve à incendie : Bout du Bois : il reste toujours à trouver un accord pour l’emplacement

- Menuiseries salle DADO-HESSIE

Laura CATRY, mairesse porte au vote l’approbation du Budget Prévisionnel de l’année 2024.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Budget Prévisionnel pour l’année 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

9) Délibération 7 : Versement d’une aide sociale

Laura CATRY : Suite à la présentation, en commission « solidarité », d’une situation difficile, je vous fais part à présent d’une demande d’aide sociale.

Laura CATRY : je vous demande de bien vouloir accepter de voter pour le versement d’une aide de 500 euros pour cette personne dans la difficulté actuellement.

POUR : 4 CONTRE : 1 ABSTENTION : 4

La proposition est adoptée à la majorité des présents et représentés.

10) Questions diverses

Matthieu GRISVARD informe que nous avons reçu plusieurs devis pour la mise aux normes des fosses septiques. 2 devis sont identiques à 2 euros près. Il convient de réaliser ces travaux afin de pouvoir installer des sanitaires dans l’ancienne cantine. Les voiries et les peintures au sol seront réalisées dès que le temps le permettra. Pour la voirie, il nous a été conseillé de combler les trous avec de la grave calcaire afin d’économiser sur l’enrobé. Le panneau d’arrêt de bus a été installé au niveau de la Vierge.

Les panneaux concernant les + de 19 tonnes à Valécourt ont également été installés. Nous avons reçus les poubelles qui vont être installées prochainement.

La tonte doit attendre la fin de la pluie.

Laura CATRY informe qu’un administré propose une permanence pour donner des conseils et aider à la déclaration d’impôts sur les revenus. Une date en mai sera annoncée dans le prochain bulletin municipal qui est en cours de rédaction. Laura CATRY rappelle l’existence de la subvention concernant l’aide à la destruction des nids de frelons : 50% de remboursement de la facture, plafonné à 100 euros.

Les dates des prochaines collectes de déchets verts seront indiquées dans le bulletin municipal : 5 sacs maximum par foyer : inscriptions en mairie.

Laura CATRY informe avoir participé à une réunion, la veille, sur le Plan de Mobilité Simplifié. Cette réunion était pilotée par la CCVT et son comité. Elle a transmis à l’ensemble des conseillers les documents leur permettant de prendre connaissance du sujet afin de voir comment la commune de Montjavoult peut s’inscrire dans un plan de mobilité. Ce sujet est en cours de réflexion depuis un an et demi au sein de la mairie. Matthieu GRISVARD demande si la CCVT subventionne ce projet.

Laura CATRY indique que la CCVT est en recherche de financement.

3Julie PAJOT a proposé de mettre la plateforme « PASSPASS information » en ligne afin de permettre le covoiturage en place, peut-être par hameau : à voir.

Laura CATRY précise qu’il a été proposé lors de la réunion, une liste de 20 propositions, qui sont citées dans le document qui a été transmis aux conseillers (exemple : améliorations des transports ferroviaires, mise en place d’un service de covoiturage, …). Julie PAJOT et Laura CATRY ont soutenu l’idée de développer un Schéma Directeur Cyclable qui puisse mettre en évidence la possibilité à long terme de réaliser un itinéraire vélo sécurisé entre Gisors, Montjavoult, Montagny-en-Vexin et Magny-en-Vexin Date à noter :

- Zones d’accélération des énergies renouvelables : Réunion de concertation des élus des communes de la CCVT à Chaumont-en-Vexin 3

avril 2024 à 14h30 : présentation des enjeux de la loi APER

La mairie a reçu l’accord pour la subvention du Département pour la restauration de la Vierge à l’enfant du XVII siècle pour un montant de 1 180 euros. Nous attendons celui de la DRAC.

Plusieurs conseillers ont donné leur accord pour recevoir l’exposition sur les Justes Parmis les Nations dans l’Oise : date à déterminée en 2025 L’hommage à DADO-HESSIE a été un succès. Au moins 250 personnes étaient présentes le vendredi soir 22 mars pour l’inauguration du nom de la salle. Le samedi, environ 100 personnes se sont déplacées pour voir l’exposition à Montjavoult et au moins 70 à la Chapelle St LUC de Gisors entre 15h et 17h. Le dimanche encore 150 visiteurs sont venu. Laura CATRY estime qu’environ 60 personnes de Montjavoult se sont déplacées pour l’événement. 35 livres ont été vendus. La fille des artistes DADO et HESSIE a remercié l’équipe municipale pour l’excellente organisation de cet évènement et sa scénographie.

L’affichage de l’eau potable est disponible maintenant en utilisant un flash code, qui se trouve dans les panneaux d’affichage. Matthieu GRISVARD indique qu’il va le mettre également en ligne sur le site de la mairie

L’ordre du jour est épuisé, Madame la mairesse clôt le conseil municipal. Il est 20h45.

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