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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°081 sp du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°081 sp du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-081
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-03-05-00019 - Décision 2025/2 portant délégation de signature version
nominative du 5 mars 2025 (38 pages) Page 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
eut
Fatemié
PIRFCTION GÉNÉRALE DES DOUANES AMIENS, LE 5 MARS 2025
DR Amiens
39 RUE PIERRE RO
80091 AMIENS
je Décision 2025/2 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur intérrégional à LILLE
Na Paré @donane fimancesgouvtr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
- contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane ct d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 ct
suivants de Pannexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1 de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceplation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cètte même annexe IL en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TIT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour Les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III. Article 4 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Atticle 5 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités:
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LITLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour Les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour Les montants qui sont mentionnés dans celte même
annexe VII en euros ou sont illimités.
Aticle 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et Les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros où
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 —T.a présente décision sera publiéc au recucil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional, <
ORIGINAL SIGNE Annexe I à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Ln matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de drois
Recouvrement : Décision sur ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejer d'une réclamation
Resttution : Décision de restinution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
e des agen{s des douanes recevant délégation de signature L
En matière gracieuse (contributions indi ss)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
“Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Déchare | Modération | Rejet Remise | ‘Transaction | BONDUELLE-DUCIIE Amandine itimité itimié Jitimité Jiltimié [150000 BRISBOUT Arnaud o o o o 0000 GABILLET Tristan o 0 o o 40000 | ROY FOURNIER Vak o o o 30000 SADADT Roualem o ù 30000 GUILLEMIN Clemence o o o 40000 ROBIC Severine o __je 40000 ROCCA Angelina o ù lo 40000 | ‘Vincent o o o o 30000 o o o o 40000
DEROSIAUX Virginie 0 o o 20000
NOWAK Ame lo o o 40000 ULMET Laurence o 0 o o 30000 VAUTHERIN Benoit o o o o 40000 FEVE Albert o o o 0 30000 LADURE ROUSSEL Ann iimié ilimié Jülimité Jülimité |150000 DUTERTRE Bertrand illimité ilinité - Jütimné [inimné [a000o ORGERET Ceurie itimit iimité ilimité | 150000 BRETEZ Aurore o o o o 30000 RUSTIN Sophie o o 0 o 30000 DELATTRE lrancois o 0 o o 30000 FERRE Nathan Lo. o o o 30000 HENRY Nadine o 0 o o 30000 | HUIN Benoit itimité ütimié Jilimié Jülimité [40000 TAVIE Catherine o o o û 40000 LOUAZZANI Monique o o o o 40000 MAALIM Karim o o o 0 20000 MILAN Julien o o û o 30000 PRISSOUD Stcphanc ù o o 30000 PIERRE Kevin o 0 30000 | PLANQUE Christophe ù o o 30000 RAVEZ Tiffany lo o o 30000 ROCHE Nathan o o 0 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie itimiré itimité imite [tone |nooue
WARING Nicolas = ï ü e o 20000 ANDRE Fine le CS (TT BERTIN Aurelien. 0 à o 30000 BÉZIAU Laurent| n ü ü o 20000 HRIGNOLILO Û o : CET CARRIER Rebecca o pb u o 30000 CHIBAN Kevin 8 e CE o [2000 COURCAUE Ai ô 8 0 e 30000 PESFONTAINES Tous e e 6 {a {30000 DEVOS Thomas 0 CS o o }20000 DRÉMAUX Alexandre cn ù o o {20000 DUPONT Valentin o ë 8 ù {soon FORMONT Olivier e o 6 Java 77 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 8 0 o {20000 8 CE 8 30000
o o o 30000
o o o 30000
q o o 20000
o o 8 26000
le o o 36060
ù o 0 30000
o ë Ü jo 20000
0 o o jo CCS
MACHEFER Pauline q 0 e o }10000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid ë o 8 e 20000
FIGIT Antoine o o 20000
PORIEI, Corentin 6 o 20800
ROSST Mathilde itimité iimié Htimié [imite {40000
SAVELLY Thibault o Ü [o o Er SEE Litian o ke 0 200 THOLLIEZ Caroline 8 o 30000 BAILLIF Eric DT te fl ù ü 2000 BENDRE Alex û nl o 20000 H ROIN Pan 6 o o o 0 | PECROIX Horiment ù ü fi e 30000 BÉGAND Simon Û Û o jm DEGAUCHY Sebastien e o 30060 DELVAL Clement ü nl e 0 30000 GERARD Ansis ü “6 o 30000 KOLBAC Steeve o CCE 30000 LECOURTOIS Amaury a {o fe o 30000 LVLON Leo o {e jo o 20000 LEGROS Laithaar o o o e 30000
LITERBIER Thibaut eo 7 e o 2[20000 PAREZYS Masarine o 0 o q | Tao0on RICHARD Iugo nl 6 û e 20000 RARRGE Fabien o e Û ET BÉEUWSAËRT BL û o o Te 30000 HELLO Sebastien ë ho e o 140000 ROUSSEAU Sandrine | e o a o ET ARPENTIER Johan [ ù Ü ü e 30000 7| CITAUVRT. Chi o o o o 30000 FORMONT Christophe 0 7 fe o n 3a000 {GkILO Came Vo o ll o jm Drama o de ô o Eu ILRAMOLA Sie CR o a e Souo BABOUILI.ARD o o 9 o 140000 ASSET Peur o [lo o o 24000 BÉRERAND Eric l o e ü o 3000 | € o o e lo 20000 DERINE o o a ë 30000 KRIE Laurent ETS itnoié j40000 MANABRE Jennifer eo o e ps NAVIEAU Dominique ns n 8 o lsonoo | ROMAN Suph TT fe o 77 fe ETS [ALLAIN Guitiaume fa e je o 130000 BERJOT Thomas a jo 9 {20000 [ROIVIN Pascal Cu o le où [sun CARVALHO Frederic lo ri lo o 20000 CHARPENTIER Nicolas o 0 lo ù 200 DÉCRET Ceure TR n D DELBE Jean-Foseph 6 jo Jo o 30060 GRAINE Guillaume } ù 3u000 GROMAIRE Jerome Ü 20000 FOURNAUX Sebastien [ | ù 20000 u 20000
o Ü 20000
R ü aus
MELE Ted | e MET TMICHATINKO Laurent CS CS CS ET [MorZET saurent o lo je fo 20600 H'ALLADE Quentin 7 CE CS o 20000 PEFRI Quentin o b O ü ET IPLLON sonathau = o o . ù 0 20000 120000 AUX Valentin o Û o o
TUDER habelle 8 ù ù e ETS
VALVILLE Aurelie e ë 8 OT
WNUK Samndt o IC le {6000 ANOT Sebastien 8 ù io CE
CONTINT Cara o o CE F2600
D'ARGY Laurent eo à o lo 30000 DELBGE Thomas ù ù CE
DERUY Alexis o o 7 qi 36000
BÜKETEL Nicoins e o CE 200 |
PUPONT Sebastien. o o lo 20000 FRÉGANS Enrmanuel où o o jo 30000 LE ROUX Kemi o “fo io 20000 LEFEVRE Fabrice | o le 20b00 L CE jo je 20000 MILLE Sandrine fo n q o 20000 [mo Thonnas jo jo ë ac 2000 LOUTTERS Jean-Luc e o jo o 30000 IPOURCHEL Romain ol je jo o 20000 | RENAUX Givi ë ù fa 8 3000 IRUBIO Ugo le 8 20006 ÎRvs Christenie jo o 40000 ANIER Lancelot ù û le ù 20000 WARLUZELLE Dorian 8 jo l 9 20000 Annexe TT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
sn compromis | Pros feucés | Men | marchandes
BONDUÉLLE-DUCHE Amandine 15000 71500 1500 15000 BRISSOUT Arnaud 15000 7500 1500 15000 GABILLET Tristan 15000 1500 1500 15000 [ROY FOURNIER Valerie 15000 77500 1500 15000 SADADI Boualem 15000 1500 1500 15000 GUILLEMIN Clemence [15000 7500 1500 15000 ROBIC Severine 15000 500 1500 [15000 ROCCA Angelina 15000 1500 1500 15000 BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000 BUFFE Nicolas 15000 77500 [1500 15000 DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000 NOWAK Anne 15000 500 [1500 15000 ULMET Laurence 15000 1500 1500 15000 [VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000 FEVE Albert [15000 1500 1500 15000 LADURE ROUSSEL Anne [15000 7500 1500 15000 DUTERTRE Bertrand 15000 1500 1500 15000 ORGERET Cedric 15000 1500 1500 15000 [BRLTLZ Aurore 15000 7500 1500 15000 BUSTIN Sophie 15000 1500 1500 15000 DELATTRE Franco 15000 7500 1500 15000 15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 1500 1500 15000 [HUIN Benoit 15000 7500 1500 [15000 LAVIE Catherine 15000 1500 1500 15000 LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000 MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000 MILAN Jutien [15000 1500 1500 15000 PÉRISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000 PIERRE Kevin 15000 1500 1500 15000 PIANQUE Chi 15000 7500 1500 15000 RCE Nathan isa 10 iso bison
UOILLIER CLÉRÉNTIN Valerie 7 [1500 7500 1500 }15000
WARING Nicohs ... 15000 7500 CCE ANDRE Pierre ES 11500 1500 his | HERTEN Aurelien 15000 7500 1500 Ï15000 RRZIAU Laurent [7 [15000 7500 TTisao uno BRUNOLE Lo | CC iso (sin | CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 his000 AUIBANI Kevin 15000 7500 1500 115000 I CODRCHE Amrdien [15000 7500 1500 (15000 ONTAINES Teddy 15000 3500 1560 | 15000 ÎDEVOS Thomus 15000 7500 1500 15000 FDREMAUX Alexandre 15000 750 1500 F5000 [DUPONT Vite [iso ‘1500 1500 fist ÎLORMONT Oivier E5000 7500 1500 L15000 ET NÉAU DÉ LAMAXLILRE Noenie 25000 77 [7500 1500 F15000 ÎGETTE Cyrille 15000 7500 IT L5000 [iso 7 [1500 1506 |15000
ETS 7500 1500 115000
15000 7500 ET 15000
HRANNY Cia 15000 1500 1500 ET LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000 LAVISSE Alexandre H5000 [7500 D500 15000 ÎLE MENAGER Florent 15000 2500 js 13000 EMOINE Enzo 15000 7500 li500 15000 sacH e 7 Jin 7500 1500 © 15000 UULA DIF MOULLAN Wadiid 7500 1sue 15000 AGIT Antoine 1500 1500 15000 IPORIEL Corentin 7500 [1500 15000 ROSSI Mathiide ET 7500 1500 15000 SAVE Tbaole f15000 7500 15007 15000 SERE Lion F15000 1500 1500 15006 HOLLUZ Caroline F15000 7500 1500 15000 BAILLIF Eric iso 750 [iso 000 RENDRE Alex ... | 15000 7500 1500 15000 BOIN Paul 5000 1590 [1500 15000 PECROIX Fiorimond see 7500 1500 15000 DEGAND Simon 15000 Frsoo 1500 soon DEGAUCHY Sebanien 115000 7500 [1500 15000 DELVAL Clement nr DT] 1509 5000 GERARD À: ne | 15000 2500 1500 [iso KOLBAC Steve po 1500 Fisoo LECOURTOIS Amaury . re 7500 1su0 000 LEON Lao 15000 7506 15000 LEGROS Balhazar : ET 1500 [15000 LUERE | 14000 ET 15000 PAREZYS Murarine so (7506 ET RICHARD Hnpo D [15000 7500 1500 15000 BAREGE Fabten | 7 Jasooo 7s0û 1500 © [15000 BERUWSAERT BLEUSE Joclle 13000 7500 1500 15000 BÉLLO Schastien 15000 7500 1500 15000 ROUSSEAU Sandrine 7 frsom 7500 1500 CT CARPENTIER Johan 13000 1500 1500 15000 CHAUVEL Christophe TU 15000 7500 frs 15000 FFORMONT Christophe 15000 1500 [fiso0 Er Î IGRILO come u 15000 [7500 ETS CT LfAD3 CHATR AK L J15000 7500 F500 15008 | ILLAMOLA Sylvia : 15000 150 1500 15000 BABQUELLARD Pi : 15000 [7sun l 1500 so | BASSET Peggy 15000 5500 l1500 L15000
ic l 15000 7500 1500 Tis000 CARION Sandrine 15000 ET 1300 [15000 DERINE Christelle 15000 500 1500 15006 RRIF Eaurent 15000 7500 1500 15000 | MANARRE Jennifer 15000 fsu 1500 1500 NAVEAU Dominique 7 isoce 1500 500 |15000 ROMAN Soniie : 15000 Fun [1500 15000 TALLAIN Guise 15000 1500 1500 15000 BERJOT Thomss : 15000 700 Jisuo 15000 FROTVIN Paseat l Frsono 7 [7500 1500 ETS |uARVALHO Froderie lisooo [7500 1500 15000 CHARPENTIER 50m [7509 1500 |is000 î DÉCRET Cedric l 115000 1500 ET 15000 DELBE Jenn-Josenh 15000 sun 1500 15000 GRAINE Guillaume iso (7500 li500 CT GROMAIRÉ Jerome? [5000 17500 1500 500 JOURNAUX Sebastien 7 Jis00 7500 1500 15000 FkLODANSIE Carine 3 15000 ss jrs fisc | ILLCnOMED Aurelie 15000 7500 ET 15000
MARELLE Jeau-Li 15006 500 1500 15000
FLE re l 15000 1500 1500 5000 IMICHADINKO 15000 7500 fi500 15000 MOIZET Laure: His 7300 1500 15000 PALLADE Quentin _ 15000 [7500 1500 15000 | PETRI Quentin 7 [iso 7500 1500 [iso ROVER Guiiaume 15000 1500 15000
Val isooe 7 {7500 1500 15000 15000 1500 1500 15000 |
[iso [rs iso 15006 j
15006 7500 1500 15000 i
15000 1300 l1500 1000 É
1000 7500 15m 15000 |
D'ARGY Lavrent| ET 7500 1500 15000 DELAOE Thomns Lis0o | L1500 115000
[DERUY Ales EU 1500 Fso0o [ 15000 7500 1500 15000 DUPONT Sebastien | 15000 7500 1500 15000 FREGANS Emmanuel 15000 CS 1500 15000 Lt ROUX Rem 15000 7500 1500 15000 LXFEVRE Fabrice 15000 7500 1500 15000 MARTY P: 13006 500 1500 15000 [MILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000 MOREL ‘ruomas | 15000 Frs00 1500 [15000 FTTERS Jean-Lve 15000 Frs 1500 15000 POURCHRI, Roma [15000 7500 [1500 15000 [RENAUX Gliier 15000 7500 1500 13008 RUBIO Uge | CC Fisuo 15000 RYS Christelle : Fis0oo 1500 1500 15000 SANNIER Lancelot | 15000 [7500 1sut ETS WARLUZELLE Dorian 1500 7500 500 15000 Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pus
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
RER Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 77500 15000 BRISBOUT Arnaud 1500 [7500 15000 GABILLET Tristan 1500 7500 15000 ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000 SADADI Boualem 1500 1500 15000 | BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000 BUFFE Nicolas 1500 7500 15000 DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 NOWAK Anne 1500 7500 15000 ULMET Laurence = 1500 71500 15000 VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000 FEVE Albert 1500 7500 15000 DUCHAUSSOY Ofivier 1500 1500 15000 DUTÉRTRE Bertrand 1500 7500 15000 ORGERET Cedric 1500 1500 15000 ANDRE Pierre 1500 7500 15000 BERTIN Aurelien 1500 1500 15000 BEZIAU Laurent 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000 CARRIER Rehe 1500 1500 15000 CHHBANI Kevin 1500 7500 15000 COURCHE Aurelien 1500 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 1500 1500 15000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 [7500 15000 DUPONT Valentin 1500 7500 15000 FORMONT Olivier. 1500 [7500 15000 GENEAU DE LAMARLIÈRE Noemic 1500 7500 15000 GETTE Cvrille 1500 7500 15000 GOSSET Nicolas E 1500 1500 15000 | JALLAT Virginie 1500 7500 15000 JANSSOONE Francois 1500 7500 15000 JEANNY Cilia 1500 7500 15000 LANGOZ Richard [500 [7500 15000 LAVISSE Alcxanâre 1500 7500 [15000
LE MENAGER Florent [iso 7 [700 | 15000
LEMOIN _ ET CT 5000
MACUEFER Faviine [1500 {so iso 7] [MULLA BIT MOULLAN Wadjiä 1500 7500 15000
ImrGar Antoine TT 1500 7500 15000
FORIEL Cort l 150 7500 15000 ROSSI Mathtide _ 1500 7500 15000
SAVELLA Thiboull En 1500 7500 15000 SÈRE Lilian TT Tis00 7 [7560 15000 TROLLIEZ Caroline 1500 7500 15m | RAULIFE: TT 500 7500 15000 BENDRE Alex TT | 1500 700 115000 BOIN Tout É500 3 15000 PECROIX Flarimond j1500 [1500 15000 DEGAND Simon 7500 15000 DÉGAUCHY Sebastien : 7500 PRLVAL Ciement 1500 GERARD Anais 1500 h KOLBAC Sieeve 7500 LECOURTOIS Amaury 7500 7 [50m FTONE. 7 [70 15060 [LEGROS Bathazar 1500 7500 15000 LHERBIER Thibaut 1500 7 [750 15000 1500 1500 15000
RICHARD Hnga 1500 7500 15000 ALLAIN Guillaume| 1500 7500 15000 BÉRIOT Thomas 1500 7500 15000 BOIVIN Paseut 1500 7500 15000 CARVALHO Hrederie 1500 700 1500 CHARPE fs0o 7500 15000 [DECRET Cogrie 1500 1500 15000 DELRE Jean-toseph 1500 7500 15000 GRAINE Guitaume pisun TT fase 15000 Î GROMAIRE Jerome 1500 1500 iso | JOURNAUX Sebastien [1500 7500 50 KLOWZINSKI Carine TT Done 500 15000 LECHOMED Aurelie 1500 7500 150 MAHELLE Jean-Luc 1500 1500 li5000 ] MELE Te 1500 7500 ETS. MICHALINKO Laurent 1500 hou | MOTZFT Laurent mr | PALAU Quentr TT fison som "| PETRI Queutin
PILLON Jonathan
ROYER Guifiaume
SÉGAUX Valentin
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LÉFEVRE Fabrice
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1500 15000
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7500 15000
| 7500 15000
[ 2500 1500 15000
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1500 1500 15000
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| 1500 Ts 15000
1500 1500 |1500
1500 70 [ist
| L1s00 15000 |
1500 |7500 15000
RS EL 15000
li500 [rs00 15000 Annexe V à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ROCHE Nathan 15000
Te Montant de | Montantarois | Valeur des
: l'amende ettaxes | marchandises
-DUCHE Amandine intimité 100000 300000 BRISBOUT Arnaud I = 5000 20000 40000 [GABILLET Tristan 5000 20000 40000 ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 30000 GUILLEMIN Clemence D 5000 20000 40000 RORIC Severine 5000 20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 40000 BAUDÉMONT Vincent 3000 15000 30000 BURFE Nicolas 5000 [20000 [10000 DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 NOWAK Anne 5000 20000 0000 ULMET Laurence _ [3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000 FEVE Albert 3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne _ ilimité 100000 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric 100000 300000 BRÉTEZ Aurore 1500 [7500 15000 RUSTIN Sophie 3000 15000 30000 DELATTRE François _ [3000 15000 30000 FERRÉ Nathan 3000 15000 30000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LAVIE Catherine 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique = 5000 [20000 40000 MAALIM Karim 1500 7500 15000 MILAN Julien _ 3000 15000 30000 | PLRISSOUD Stephane _ 3000 15000 30000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe Il EE 3000 [15000 _[30000 RAYEZ Tiffany ES 3000 15000 |30000 3000 30000 THUTELIER CLERENTIN Valerie isouo 20000 40000 |
| 3500 1500 15000 i
faxnre r : Lsc00 20000 40000
ÉBERTIN Aurelien L000 15000 30008 ImezHAU Lanrent : Fa fra 5600 RRIGNOTT Lun n 1000 15000 “30000 l 3000 15000 ETS
_ fisuo 7 |rsuo 15000 L 13000 15000 130000 | DLSIFONTAINES ‘ready 13000 15000 sono . DRVOS Thomas Tis00 7500 115000 h J1500 7500 Fan |
13000 Js0000 5
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ÉGENLAU DE LAMARLIERE Nocmiie 7500 15000
Î 15000 30006
15000 30006
HALLAT Virginie : 13000 Canon FANSSOONE Francois k 15000 30000
HÉANNY Clin 7500 ITS
LANGOZ Richard Jauco 15000 {30000 Iso [15000 {soon
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LEMOINE Have _ Îisoo fa lisooo MACHLFÉR Pautine l 2000 15006 {30000 MUL.LA RIT MOULLAN Wad) su 1500
PIGIT Antoine 560 7300 15000
PORIRE, Corentin 7 |1500 7500 15000 ; ROSSI Matiide n 5000 20000 140000 î SAVELLI Thibaut | 1500 7500 fisovo î SERE Citéon T [eso0 7500 15000 i [FHOLLIEZ Caroline 7 [3000 15000 30000 BAILLIF Eric 1506 730 7 {15000 RENDRE Alex : 1500 7500 ] 55000 i ON Faut : EN ECS PECROIX Horimond ... 3000 15000 130000 DEGAND Simon | 1500 7500 ÉCTINS DÉGAUCIY Sebastien 3000 15006 Ls0000 DRILVAT. Clement L 15000 L0000 fouraRD anis 15000 ET TKOLRAC Steve : Séuû 20006 L10000 |PRCOURTOIS Amauey T : 3000 15009 130000 ILEFLON Leo : ET ET ne ÎLRGROS Batthazar 15000 {20000 putes nibaut = 1500 750 15000 PAREZYS Mararine 3000 15000 30000 FRICHARD Hngo 1500 7500 15000 I LARLGE Fabien DT 5000 15000 ET] InprUwSABRT BLEUSE joce 3000 15000 30000 ÊRELI.O Sebastien 5000 20000 140000 LOUSSEAU Sandrine 1500 7300 +000 CARPENTIER Johan 3000 15000 3000 CHAUVEL Cintstophe [5000 15000 30000 FORMONT Ciristonhe 3000 15000 goooo | GRILO Cine 1500 ET 15006 HADI CHAÏS AM 5000 20000 aococ | ALAMOLA Syria 3000 15000 30000 BABOUILLARD Pierre ET ET avooo BASSE Pegey 2500 2500 15000 BERTRAND Eie 3000 15000 30000 CARION Sandrine 1500 17500 15000 DERINE Curistulle 3000 15000 ET KR Laurent 20000 a0000 15000
NAVEÂU Daminique 3000 ET ET
ROMAN Sophie 3000 li5000 30000 [ALAIN Guillaume 5000 {20000 40000 HERJOT Thomas TT 1500 jrsun 15000 BOIVIN Pascal 3000 fasooo 30000 | CARVALIO Frederic 500 77 fn500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1509 Î7500 15000 DRCRET Cedric 1500 fas0ù 15000 | DELLE Jean-Joscph 3000 {15000 30m | GRAINE Guillamme LL 5000 {20000 4000 | GROMAIRE Jerome 1500 so 1500 | LIOURNAUX Sebastien 1500 asûo 15000 î KLODZINSKI Carine = 1500 7500 15000 LECHOPIET Aurelie L 1500 Ÿ7500 15000 Î MAHELLE Jean-Luc 5000 120000 40000 Î MBLE Toù | 3000 | 15000 CCE MICHALINKO Laurent : 3000 150pD 30000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 PALLADE Quentin 1500 [750 15000 PETRE Quentin 1506 7500 13000 PILEON Jonathan : 1500 1500 15000 7 | ROYER Griisume _ 3000 iso 30000 SÉGAUX Vatentin 1500 7500 15000
SZFUDER Isabelle TT Loco 15000 F30000
VIRVILLE Aurelie = {3000 15006 30006
WRUK Same ET 15006 vo AND Sebastien 3000 15000 [30000
CONINI Ciara 1500 7500 15006
D'ARGY T 5060 2uv00 10000 DELLOE Thonus 1500 7500 15000
DÉRUX Alesis 3000 13000 30060 DURRTRI, Nicola 1500 1500 15000 DUPONT Sebastien : 1500 7500 15000 FRRCANS Ennmanuer l Fsuuo 15000 son 7 | LE ROUX Remi L1500 1500 15090 LEMEVRE Fabrice 1500 7500 ETS MARTY Paul 150 1500 15000 MILLE Sandrine | 1500 7500 15000 MOREL Thomas 150 7500 15000 OUFTERS Jean-Luc 5000 20000 {40000 POURCHÉL Romain 1500 7500 | Tis000 FRENAUX où [| 3000 15000 20060 Éeuio go 1500 7500 15000 ÎRYS Christelle {sou [20000 46000 SANNIER Lancelot” 1500 1500 15000 WARLUZELLE Dorian 1500 7500 [5000 Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et d it douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
THUILLIER CLÉRENTIN Valerie
DE ne dos
BONDUELLE-DUCHIE Amandine illimité 100000 300000 BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000 ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 30000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000 ROBIC Severine 5000 20000 40000 ROCCA Angdlina 5000 20000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000 BUKRE Nicolas 5000 20000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 ‘1500 15000 NOWAK Anne 5000 20000 40000 | ULMET Laurence 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000 FRVE Albert 3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000 DUTÉRTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100600 300000 BRETEZ Aurore 1500 7500 [15000 | BUSTIN Sophie 3000 15000 30000 DELATTRE Francois 3000 15000 30000 FERRE Nathan 3000 15000 30000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 [20000 40000 LAVIE Catherine 5000 20000 |aooo LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 | MAALIM Karim 1500 7500 15000 MILAN Julien 3000 15000 = [30000 PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000 | PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 E 5000 [20000 0000 WARING Nicolas 1500 7500 15000
ANDRE Pierre [5000 20000 TT DER EN Aurdie u 3000 150 0060 BEZIAU Laurent u 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 15000 ETS {CARRIER Rebecca [3000 15006
Kevin 1500 1506
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FONTAINES Teddy 3000 15000 î [DEVOS Thomas l 7 fso0 1500 15000 h DREMAUX Alexandre 1500 7500 Érsono DUPONT Valentin “Fsouo 15000 ET l FORMONT Olivier l 5800 |70000 aonno GUNEAU DE LAMABLIERE Noemie | 1500 750 7 iso | TU fou 15000 [sum l {3000 À es000 30000
SALLAT Virginie : Lune Éisuoe 30000 JANSSOONE Hrancois 3000 L 15000 ET AHEANNY Cidia l _ [00 Êrs00 Jason FLancozm à 3060 L1s600 30000 LAVISSE Alexandre i 3000 15000 août ÎLE MENAGER Florent 1500 [750 000 [LEMOINE Enzo | 1500 [7500 [15006 MACREPER Pavline ME 15000 30000 7” | MUELA DIT MOULLAN Wadi l 7 fiso 500 15000 PIGET Antoine _ “f1500 7500 fs 77 | Fisoù 1500 isooo 500 20900 Ado
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3000 |is00 30000
GERARD Anais 3000 15000 30000 | KOLRAC Steeve 5000 20000 40000 LECOURTOIS Amaury 3000 15000 [30000 LEYLON Leo 1500 [750 15000 (ueteos star [ LT au AS0 sous LHERBIER Thibaut
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© [1500 ms |isouv
1500 1300 15000 Annexe VIT à la dé
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Monsant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ion n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Nom/prénom Montant de l'amende AE
BONDUELLE-DUCHE Amandine : iii 600000 BRISROUT Arnaud 5000 40
GABILLET Tristan 5000 40000 ROY FOURNIER Valerie : 3000 30000 SADADI Bowalem 3000 30000 GUILLEMIN Clemence [5000 40000 Les] ROBIC Severine 5000 40000 ROCCA Angelina 5000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUÉKE Nicolas 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 5000 40000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne limité 600000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric iimié 600000 BRETEZ Aurore 1500 15000 El] BUSTIN Sophie 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 5000 40000 LAVIE Catherine ess 5000 40000 LOUAZZANT Monique 5000 40000 MAALIM Karim 1500 15000 MILAN Julien 3000 30000 PERISSOUP Stephane : 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany nn 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THULLLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 WARING Nicolas : : 1500 15000 ANDRE Pierre 5000 40000 BLRTIN Auretien {000 RRAIAU Tanent Lane
LRIGNOLI Lou FEU 30000
CARREER Rebceen : 3000 ETS ERIBANI Kevin l ETES 15000 COURCHE Anrdien 13000 30000 DESFONTAINES Teddy “7 f3000 sado DEVOS Thomas i fon 15000 | DREMAUX Alerandre 11500 15000 : DUPONT Valentin T sono 77 30000 FORMONT Olvier : [sun 40000 CENEAU DE LAMARLIERE Noernie se ET GETTE Cp 3000 30000 U 3000 © [30000
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JEANNY Clin 1500 ETS LANGOZ Richard l 3000 30000 LAVISSE Alexandre” | 3000 30000 fis00 15000
LÉMOINE Euro L 1500 15000
IMACHBFER Paul 3000 ETS MULEA DIT MOULLAN Waditu : TE 15000 ii HiGIT Antoine : l 1500 |1500 PORT, Corent l 1500 15000 i 3 Mathilde l h 5000 [40000 U 1500 15000
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ET Eu RICAND Hngo 1500 15000 BARRGE Fabien 3600 ET BÉÉUWSAËRT BLEUSE docile 5000 sücot BELLO Scastien [ s000 7 [40000 i ET 15000 i
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CHAUVEL Christophe : 3006 30000 Î FORMONT Christophe 3000 30000 E
GRILO Caine ET]
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(Basset Peggy 1500 15000 | BERERAND Eric | 3000 30000 CARTON Sandrine [1500 15000 HEURE CH - ae are KRI Laurent a0vb0 MANABRE Jennifer = : 15000 NAVRAU Dominique Ton ROMAN Sophie suboû l ALLAIN Guitiamne 40000 BRRJOT Thom 15000 BOIVIN Pascal : : : ETES CARVALHO Frederic 15000 CHARPENTIER Nicolas 15000 DECRET Cedric 15000 DÉLHE Jean-Joseph 30000 GRAINE Guillsome 0000 GROMAIRE Jerome 15009 JOURNAUX Sébastien 15000 | KLODZINSRI Carine 15000 LÉCHOFIEN aurdie [ 15000 MAHELLE Jeun-Lue sono aonon MÉLE leu 1000 30000 MICHIALINKO Laurent EE {3000 3000 MOIZET Laurent Î 1500 15000 FALLADE Quentin | f500 15000 PERL Quentin _ {1500 15000 PILLON Jomat 1500 15000 ROVER Guillaume TT ECS 30000 SÉGAUX Valentin CU 0 —_f5000 SATUDER Isabelle 3000 ET VIEVILLE Aura [ Loco sono WADE Samnel
ANOT Sebastien
CONTINT G
D'ARGY Eaureu
DELROR Thomas
DERY Alexis
DUFETLL Nicolas
PUPONT Sebastien
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MILLE Sandrine
MOREL, Fhumas
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1500 Ed
3000 30000
1506 15000
500 40000 |
1500 15000 Annexe VIII à la dé on n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de amende | Varna
BONDUELLE-DUCHE Amandine : 600000
BRISROUT Arnaud in 40000 GABILLET Tristan = [40000 ROY FOURNIER Valerie Æ 3000 30000 SADADI Boualem 3000 fao00o GUILLEMIN Clemence 5000 40000 ROBIC 5000 40000 ROCCA Angelina © [5000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFE Nicolas 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 5000 40000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 [ÉLVE Albert 3000 30000 TADURE ROUSSFI, Anne illimité 600000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric limité 600000 BRETEZ Aurore 1500 15000 RUSTIN Sophie 3000 30000 DELATTRE Frai 3000 30000 FERRE Nathan| 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 5000 40000 LAVIE Catherine en E 5000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 40000 MAALIM Karim 1500 15000 MILAN Julien 3000 30000 FERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 [PLANQUE Curistophe ET 30000 RAYEZ Tiffany L 3000 30000 =] ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 [WarinG nn 1500 15000 ANDRE Pierre 5000 40000 : DLkuN awrotien
IBEZIAU Laurent
IBRIGNOLI Low
DESFONTAINES Teddy
DEVOS Thomas
DREMAUX Alexandre
DUPONT Valentin
FORMONE Olivier
GENEAU DE LAMARLIERE Noemnie
GETTE Cyrille
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JANSSUONE Francois
JEANNY Cie
EANGOZ Richard
FE MENAGER Florent
LÉMOINE Enzo
MACHEFER Pauline
PORIEL Corenti
IROSSE Mathilde
ROIN Paul
DECROIX Fiorinend
DEGAND Simon
DEGAUCHY Sebastien
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LÉCOURTOIÏS Amaury
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CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe n 3000 30000 l
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ALLAMOLA Sylvia : 3000 30000 BABOUILLARD Pierre 5000 7 ago HASSET Pegey 1500 15000 BERTRAND Erte 13000 30000 CARION Sandrine 1509 900 DERINE Christelle T 3000 30000 KRIF Laurent 77277 [5000 avoc MANABRE Jen E 1500 [soc 300 30000
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CARVALHO Fred 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 |
DECRET Code 1500 15000 DELBE Jean-foseph 3000 30000 |
GRAINE Gulaume : 5000 0000
GROMAIRE Jerome 1506 15000
JOURNAUX Sebastien D 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LÉCHOPILD Aurelie TT 1500 15000
[MAHELLE Jenn-£nce 5000 7 jan | MELE Fed = ..._ 3000 30000 ï
MECHALINKO Laurent 3000 }30000 î
MOIZET Laurent 1500 Lane PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 | 15000 l
PILLOR Jonathan ET 15008 ROVER Guillaume | 3000 30000 |
EAUX Valentin : 1500 15000
ISZIUDER Isabie ETS 30000
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RYS Christelle
ANNIER Lancelot
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MOREL. Thomas [ ETS 15000 OGTIERS Jean-Luc 5000 anpo ÉVOURCHFE. Ram: 1500 7 [15000 RENAUX Olivier | 77 fso0 30000 RUBIO Ugo i 1500 15000 5000 40000
1500 15000
50 Fi5000 WARLUZELLE Darian
000 30000
1500 15000 Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Nonantde | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine intimité 300000 BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000 ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 SADADI Roualem 3000 30000 |GUILLEMIN Ciemence 3000 30000 | ROBIC Severine 3000 30000 ROCCA Angelina 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFKE Nicolas 3000 30000 DEROSIAUX Virginie : 1500 15000 NOWAK Anne h 3000 30000 ULMET Laurence [3000 30000 | VAUTHERIN Benoit 3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL, Anne illimité 300000 DUCHAUSSOY Oii 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric iltimité 300000 BRETEZ Aurore [1500 15000 BUSTIN Sophie 3000 30000 : DELATTRE Francois : 3000 30000 FERRE Nathan ur 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HIUIN Benoit 3000 30000 LAVIE Catherine _ 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 | MAALIM Karim 1500 15000 MILAN Julien 3000 30000 PERISSOUD Stephane [3000 30000 | PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe a 3000 30000 RAVEZ Tiffany. un 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie [300 30000 WARING Nicolas 500 Lisovo ANDRE Pierre GG 130000 BÉRFIN Au “5000 ET BEZIAU Laurent l ITR J1s000 BRIGNOLI Lou l 3000 ET [ CARRIER Rebecca T [ 3000 30000 : CHBANIK l F0 15000 COURCHE Auretien 3000 som DESFONFAINES Today gone ao DEVOS Thomas u 1500 15000 [DREMAUX Alexanure | 1500 15000 DOPONT Valentin ]000 30000 FORMONT Offer 3000 [soon ! GÉNEAU DE LAMARLIERE Noemn © f1500 15000 É GETTR Cyrille 7 [son 30000 GOSSET Niculis l 3000 30000 H JALLAT Virginie L ETES 30000 | LFANSSOGNE Francois 3000 900 ÉANNY Cietia HET 15000 LANCOZ Richard : 3000 30000 TA VISSE Alexandre i [ 3000 ET LE MENAGER Florent | ETS 15000 LEMOINE Euro h | 1300 ls MACHLYER l'aufine ETS [30090 MUELA DIT MOULLAN Wadi : 3500 Lrs000 [PIGLT Antnine [1500 15000 PORTEE, Co : 1500 15000
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: 150 u
30000
30000 Î
15000 Annexe X à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets er pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom None | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine iimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000 GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Houalem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000 RORIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BURFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 3000 30000 MEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric itimié 300000 BREÉTEZ Aurore 1500 15000 BUSTIN Sophie : 3000 30000 DELATTRE Francois EE 3000 30000 FEÉRRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 3000 30000 LAVIE Catherine 3000 30000 LOUAZZANIMonique 3000 30000 [MAALIM Karim 1500 15000 | MILAN Jutien 3000 30000 PÉRISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000 WARING Ni 1500 15000 ANDRE Biurre 3000 30000
LORMONT Olivier
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3000 ET
l 1500 15000 |
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2000 30000
CHIBANI Kevin 1300 fis0o0 COURCHE Aurelien 3000 0000 | PESFONTAIRES Teddy 2000 50000 DÉVOS homes F0 15000 DREMAUX Alexandre : 1500 15006
PONT Va D 000 30000
1500 15006
IGETTE Cyril son [000 |GOSSET Nicois 3000 3000
JALLAT Virgi [row 7 30000 | JAN l 7 |s000 [30000 JEANNY Ce l 1500 15000
LANGOZ Richard ET 30000 LAVISSE Alexandre | k 3000 | LE MENAGER Morent HET
LÉMOINE Ent : 1500 |15000 MACHEFER Pauline [3000 30000
ÉMULLA Det MOULLAN Wadi 1500 115000 l'IGIT Antaine jo 15060
PORIEL Corentin © ITS 15000 7 OSSI Mate l 3000 RET
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BÉEUWSARRT BLEUSE Joclle 3000 30000
BELLO Sebastien L 3009 36000
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CARPENTIER Joan 3000 [3000
CHAUVEL Christophe l EH [60e 30000 [FORMONT Christophe 3000 30000 GRIO Caine l isa0 15000 Î [HADI CHAIE AM ET]
ILLAMOLA Syiv 3000 30000 HILLAM —____—__—- RABOUILLARD Plerré 3000 30000 HASSET Degey 1500 F15000 BERTRAND Fe : la660 Lance CARION Sanérine _ : Êr50 7 lis00e PERINE Chi | [so00 30000 i Lits sauront ES 00 777 fran
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MOREL, Thomas | 1500 15000
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RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
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SANNIER Lancelot 1506 15000 ÉWaRUZELLE Durion F0 15000