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Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°100 sp du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-100
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-03-31-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3 PRÉFET Sous-préfecture
DU NORD de Cambrai
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle représentation de l'Etat
Service des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 décembre 2024 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décret n°2005-48 du 25 janvier 2005;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
VU l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 03 décembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent au bénéfice de madame Estelle DENIAU née DUSSART, ne remplissant pas les conditions.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024, les mots « Mme Estelle
DENIAU née DUSSART, attachée principale », sont supprimés.
Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent de madame Estelle DENIAU née DUSSART est retirée.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1 MARS 2025
Bertfand GAUME