Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°305 sp du 8 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°334 sp du 29 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°327 sp du 23 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°312 sp du 10 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°319 sp du 16 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°314 sp du 13 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°318 sp du 15 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°323 sp du 20 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°306 du 8 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°129 sp du 8 avril 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°307 sp du 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°307 sp du 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-307
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-09-17-00026 - Délégation de signature Décision 2025-7 du 15 septembre 2025
(version nominative) (38 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 41
2025-10-08-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 42
2025-10-08-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 43
2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 44
2025-10-08-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 45 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Libené
Évalité Pret
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES AMIENS, Le 17 sepr, 2025
DR Amiens 39 RUE PIBRRE ROLLIN
80091 AMIENS
taire suivie par: DÉLESTRERS Jean Décision 2025/7 du directeur régional à AMIENS portant Christophe subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Téléphone : 09 70 27 1 00 aus ls domaines coHenI atiè Te AU dans les domaines gracieux el contentieux en matière de Mél: dr picardie@douanc.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II ct ses articles 212 ct suivants de l’annexe TV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douancs
Décide
Atticle ler Délégation est donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1 de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans celte même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TI de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracicusc (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d’une demande ct conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour Les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe 11 en curos ou pour des montants illimités.
Atticle 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrépional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, ct pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III. Article 4— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe TV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionncls définitifs ct les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LIULE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Atticle 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LIILE, les actes
transactionnels définitifs ct les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1X de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour Les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros où
sont illimités.
Article 10— Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X cn
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule ct remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DELESTREES Jean-Christophe Annexe T à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESIRLES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
charge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement| Rcjt Restitution | Réduction Annexe TT à lu décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
s agents des douanc Liste di
E
s recevant délégation de signature
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
‘Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transaction
CHAILLOU Aurore illimité illimité iimié Jitimié [40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine ilimié img Jütimié [150000
BRISBOUT Arnaud o o o o aoo00
GABILLET Tristan 0 0 0 o 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 o o o 30000
SADADI Boualem o 0 0 30000
BAILLY Stephane iimité illmité [40000
LE GURVEL Tanguy o o o o 40000
[ROBIC Severine o 0 0 o 40000
ROCCA Angelina o o o 40000
SARAZIN Clemence o o 40000
BAUDÉMONT Vincent o o o o 30000
o o 0 40000
DÉROSIAUX Virginie 0 n o 20000 NOWAK Anne o o o o 40000 ULMET Laurence o o ù ù 30000 VAUTHERIN Benoit ù o o o 40000 FRVE Albert o o o o 30000 [LADURE ROUSSEL Anne intimité iltimité illimité illimité | 150000 DUTERTRE Bertrand iltimité ilimité Jilimié Jülimité [40000 ORGERET Cedric ilimié imite [ülimité [imite [150000 BRETEZ Aurore o o o o 30000 | RUSTIN Sophie o o o 30000 DÉGAND Sandrine o o o 30000 DELATTRE Francois o o o 30000 FERRE Nathan o o o 30000 HENRY Nadine 0 o 0 o 30000 | HUIN Benoit iltimité illimité illimité [intimité [40000 [LOUAZZANI Monique o o o o 40000 MAALIM Karim 0 o o 20000 | MILAN Jutien o o o 30000 PLRISSOUD Stcphanc 0 o o 0 30000 | PIERRE Kevin o o o o 30000 PLANQUE Christophe le o 30000
RAVEZ Tifianr o o 30000
ROCHE Nathan e e 30000
THUILLIER CLERI Î imite üoné [40000 |
[WARING Nicolas o o o 20000 |
AMIN Alexis o ee o 30000 } ANDRE Pivrre ë HT Fam BERTIN Aurelien o o 30000 BRZHAU Laurent o o 20000 BRIGNOII Lau 8 e 30000 | CARRIER Rehecca o 8 8 30000 | CHAVAIN Marie o e 20000 CHIBANT Kovin e o o 200 | CLAEYSEN Mar o e 20000 LELIACH Jerome o jo 0 30000 ÎCOURCHIE Auretien o ie 0 30000 [DESFONTAINES Teësy o 0 30000 DREMAUX Alexandre o o a 8 20000 DUPONT Valentin o ü ë 30000 FORMONT Olivier je o e o 30000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie lo o o 0 20000 GÉTTE Cyrille lo ù ü ë 36000 GOSSET Nicotas ke e o 30000 JALEAT Virginie jo lo 6 30000 JANSSOGNE Francois fo ü ù o 30000 JEANNY Clelis 0 lo a o 2000 LANGOZ Richarë o lo o o 30000 TA VISSE Alma o fo o 0 30000 LE MENAGER Fiorent ü o oo am LEMOINE Enzo e o e o 20000 MIGLIORE Andrea o o o o 20000 MGLIA DIT MOULIAN Wadiié o e e e 20000 PIGIT Antoine 0 ke “le 0 20000 PORIEL Corentin o lo 0. o 20000 ROSSI Mathilde iimiré Étimré Jiwié Jitimié [40000 ROSSI Sebastien ü je o ù 30000 ROSSIGNOL Guillaume jo Jo o 30009 SAVELLI Thibault jo a o 20000 SERE Lilian ja o o 20000 HOLLEEZ Cardline u o 30000 VERDONCK Andre n o o 20000 WAITLY Gregory e ü o 20000 BAILLIE Be nn o o o 20000 | BÉNDRE Aix o o o 20000
BON Pan e o o 20000
DÉCROIX o o e 30000
DEGAND Si o u e 2acb
DEGAUCHY Sebastien o o 30000
GERARD Anti o o e {zooo TIENRY Chement e o ë e 20000 KOLBAU SUere o o o o 30000 LECOURTOIS Amary o a o sue TÆFE.ON Len ë e o e 20000 LÉGROS Lalthazur o o o o 30000 THERBIER Thiba o fo ë o 20000 MOREL, Thomas | o o o 20000 PAREZYS Marine o 0 30000 RICHARD Hugo eo o 2m | BARÈGE Fabien o o o 30000 | LELUWSAERE BLEUSE Joelle o o e ETS | ROUSSEAU Sandrine 0 o o 30000 | CARPENEIER Johan fe o o o x | CATANZANO Jean-Michel o o e ë 2000 CHAUVEL Christophe 0 0 0 û 3000 | HORMONT Christophe | o o e e 30000 GRILO Celine o e o o 20000 HADI CHLAIB AK o 7 fo a o 40000 TLLAMOGA Sylvia o Te o o 0000 RABOUILLARD Bierre o o o o
RASSET Perey u e ù o
RERTRAND Er jo o o o
CARION Smrine e a a o ET
CONPEZ Neliy je fo o û 20000
DERINE Criste o o o o 30000
KRIF Laurent Gimté [üimné Jitimné [ao
ÉMANABRE Jennifer = Te û o o 20000
NAVLAU Dominique o a a a son
ROMAN Sophie ù 0 o 30000
ŸALLAIN Guillaume o o e e 30000
ÉBERJOT Thomas lo ù ù o 20000
FROIVI Parea ù o ü o 30000
6 o à e 20000
lo ù ü o zum |
DECRET Cedric le 20000 |
DL deu dc bo mm GRAINE Game % ï à o [ww | GROMAIRL serons o 0 Le00on JOURNAUX Sebastien 6 8 _ [20000
KLODZINSKT Carine lb o ù no 20000
LÉCHLOPED Aurelie fe o eo zoo | MAHRLLE JennLue o ù o 40900
MELE Ted lo o 0 30000
MICHALINKO Laurent e o ou ET
MOIZET Laurent o ù l 20000
PALIADE te eo u 20000
PÉTRI Quentin lo ë ù 20000
PILLON Jonathan | 0 le o ou 20000
ROVER Guflanne 6 o o © [30000
SRGAUX Valentin o 8 ù 2000
ATUDER Isabelle lo o o ù 30000
VIEILLE Aurelie 8 o 30000
WU Samud 8 7 [30000
ANOT Sebastien “fe 8 “Ta 30000
BODEIN Yannick b o a 20000
CHRHOU Kace “fe o 30000
CONTINI Ciara 8 “fo o 20000
D'ARGY Lanrent le o ù ü 30000
[DERUY Atexis 0 û jo 30000
DUFETEL, 8 u Le 2000
DUPONT Seh b e de 20000
HALY Allan ü 5 20000
ÎLE ROUX Remi u ù ë — 20000
LEFEVRE Fabrice T o o I 20000
Dire 4 0 "En ÉMILLE Sandrine = o û te 20000
PORTIER Eric o ü ù 30000
RENAUX Où _ Î le eo
ÉkUIO Ugo o 26000
ÎRys Christelle | o 6 o Jivo i
ÎSANNIER Lancelot 8 o Ê] o 20000 [SOUL LIER Croire EH CE o o o [som WARLUZELLE Dorian 8 îo io o 20000 Annexe TT à la décis
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droîts fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de amer le : Montant de l'amende n'excède pas
on n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
: transaction simplifiée -
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nomprénom compos | Pros audés | Mon | marchandises CHAILI OU Aurore 15000 1500 1500 15000
BONDUELLE-DUCHÉ Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 1500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 71500 1500 15000
ROY l'OURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 |
SADADI Boualem 15000 1500 1500 15000
BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000
LL GUEVEL Tanguy 15000 7500 1500 15000
RORIC Severine 15000 1500 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 | SARAZIN Clemence 15000 71500 1500 15000 BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000 BULFE Nicolas 15000 1500 1500 15000 DEROSIAUX Vir, 15000 500 1500 15000 [NOWAK Anne 15000 500 |1500 15000 | ULMET Laurence 15000 1500 1500 15000 VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000 LVE Albert 15000 7500 1500 15000 LADURE ROUSSEL Anne 15000 [7500 1500 15000 DUTÉRTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 | ORGERET Cearie 15000 1500 1500 15000 BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000 BUSTIN Sophie 15000 [7500 1500 15000 DEGAND Sandrine 15000 1500 1500 15000 DÉLATTRE Francois 15000 7500 1500 15000 15000 1500 1500 15000
15000 1500 1500 15000
HUIN Ben 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANT Monique 15000 1500 1500 15000
MAALIM Karim 15000 7500 1500 [15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000 Ï TS} PHRSSOUD Stephane 100 Lisa isoo
PILRRE Kevii 15000 seu L1500 15000
PLANQUE Christonhe 15000 1500 1500 15000
RAVEZ Tiny 15000 7500 +sa ET
ROCHE Natian 15600 7500 1500 15000
FHUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 [7500 150 |15000
LARING Nicolas 15000 7500 1500 15000
Fami Ales fisoco rson 7 Jison 15000
ANDRE Pierre 15000 1500 500 15000
ÉRERTIN aurction 15006 [1500 1500 [15000
ÎRRZIAU Laurent 15000 7500 1500 15000
BRIGNOLI Lou 15006 7500 1506 15006
CARRIER Rebecca 15000 1500 1500 15000
CHAVAIN Mar 15000 1500 1500 15006
CHIBANI Ken 15000 7300 1300 13000
ELA Marine 15000 1500 1500 {15000
CLEACH Jerome 15000 500 1500 15000
COURCHE Aurelien [15000 i7500 1500 15000
‘AINES Teddy is0 1500 1s00b
DRÉMAUX At 1500 15000
DUFONT Vaientin 15000 [ |'1s00 15000
FORMONT Olivier 15000 11500 F5000
GENEAU DE LAMARLIÈRE Note 15000 Lio 15000
GELTE Cyrille 15000
COSSET Nicoi
JALLAT Virginie
HET
sa
JANSSOONE Iérancuis 1500 {1500
JEANNY Clin 15000 7500 {1500 15000
LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000
LAVISSE Alexandre 15000 7500 l1500 15000
LE MENAGER Llorent 15000 1500 Fis00 13000
LEMOINE Enzo | [ 15000 7500 1500 15000
MIGLIORE Andrea 15000 750 ET 15000
MÜLEA DET MOULLAN Wadjit 35000 7500 HE
PIGIT Antoe 15000 l fi
PORIEL Corentin 15000 1500
[ROSSE Mathilde | 15000 1500
ROSSE Sebastien: _ [iso0 “1500
[ROSSIGNOL, Guitaome 1500 15000
SAVRLLA Thibaut CET
SLRE Lilian h500 15000
HIOLLAEZ Carole | Un 00 15000
VERDONCK Audrey Ÿ 15000 [WAILLY Gregorr 15000 1500 1500 [15000
Drunre sue fm D ÉBENDRE Alex 15000 7300 1500 15000
BOIN Paul | E5000 jrs 1500 | 15000 DEEROIX Hociment 15000 F500 1500 Fa5000 DÉGAND Sion 15000 ÿ7500 1500 l15000 DRGAUEHY Sehaen Lsao0 00 su 15000 GERARD Anais 15000 {1500 1500 15000 HENRY Clement 15000 Prso0 1500 15000 KOLRAC Sieeve Éisoco Faso 1500 su00 LECOURFOIS Amaury 15000 Frs00 1500 À 15060 LEFLON Le 15000 Ps 1500 f5000 LEGROS Baltiwar 15000 REC Li5000 LILRITR Thibaut [15000 7500 115000 MOREI, Thomas EC [isoo FARLZYS Mezarine 15000 ‘1500 15000 RICHARD Hngo 15000 7500 15000 HAREGI 15000 1500 15000 WSAERT ELEUSE Jocle 15000 7500 15000 ROUSSFAU Sandrine 15000 7500 1500 CARENTIER Johan 15000 ‘1500 15000 CATANZANO Jean-Michel 15009 7500 15000 CHAUVEL Christophe 15000 1500 15006 FORMONT Christophe 15000 |7500 ET GRILD Culine 15000 so 2 rs006 LEADS CHAES Ati 15000 1500 15000 ÊTTAMOTA Syria ET sn 15000 |sasousLLARD Pierre 15000 7500 15000 15000 Pr500 15000
[BERTRAND He HET] Fran 5000
ICARION Sandrine 15000 1500 15000
cour 15000 7500 +000 Forint ci 15000 150ù 15000 | Hier Lainent 15000 7500 f500 15000 i ÎMANABRE Jennifer 15000 7500 ET 15000 Î ÉNAVEAU Dominique 15000 2500 1500 15000 IROMAN Sophie 150 7500 ET 15000 | ALLAIN Gnillaume 15000 7500 1500 15000 BÉRIOT Thomas 15000 1500 1500 15000 ROIVIN Pas D RE ET ÎCARVALHO rrederie 15000 7500 fso 15000 (CHARPENTIER Nicolss 15000 7500 À 1500 15000 DHCRET Cedric 15005 7500 1500 is 15000 DELBE Jean-Joseph 7300 }1500 15000
TGRAINE Guillaume UT Asa Frso fison ET
IGROMAIRE Jerome Li5000 1500 1500 15000
FJOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000
KLODZINSKI Carine | +500 7500 ET 15000
HOPIED Aurelie 1500 7500 1500 15000
MAHBELE Jean-Luc | [15000 1500 500 7 15000
MELE Ted 15000 7500 1500 15000
MICHALINKO Laurent 15600 7500 1500 15006 |
MOIZET Laurent 15006 1500 1500 15000
PALLABE Quentin [7 [5000 1500 1500 15000 i
PECRI Quentin” TT 15008 17500 1500 15000 i
PILLON Jonathan : 15006 7500 1500 su
ROYER Guillaume 15006 1500 1500 15000
[SRGAUX valentin 15000 7500 1500 15000
ZTUPER Isabelle 15000 {500 1500 15000 Î
ÉvuviLtx Aurelie 15000 frsuo 1508 15000 ; IVNUR Sanmal 15000 1500 1500 15000 Î ANOT Sebastien Ï7500 1500 15000
RODEIN Yannick 7 7500 500 15000
LCHIBOU Kacem 1300 1500 15000
[coNTINI Ciara 7500 f1500 15000
D'ARGY Fanrent 7500 1500 15000
DELUOL Tous 7500 {1500
DERUY Alexis l [500 1500
PUFETEL, Nicolas 15000 7500 1500
DUPONT Sebastien sun 7500 F500 15000
BAY Allan 15000 1500 1500 15000
LE ROUX Remi _ 15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 15000 7500 LEs00 35000
MARTY Paul k 15000 7500 f500 15000
MILLE Sandrine 15000 7500 f1500 15000
PORYIER Exic ee 15000 7500 j1500 [15000
RENAUX Olivier 15000 7500 Lisoo K5000 RUBIO Ugo TT 15000 7500 Lis000 RYS Christelle 15000 1500 po SANNIRR an is 7500 1506 Laon SOULLIER Chüre _Jis000 7500 fs fisoon WARLUZELLE Dorian 15000 11500 HE [15000 Annexe IV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTRELS Jean-
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv_« 406 » (contentieux voyageurs
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
pen om ne ln
CHAILLOU Aurore 1500 7500 15000
HONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 1500 |
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
BAUPEMONT Vincent 1500 1500 15000
1500 7500 15000
DEROSTAUX Virginie 1500 7500 1500 |
NOWAK Anne 1500 1500 15000
ULMET Lawrence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 1500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 1500 15000
ORGERET Curie 1500 7500 15000
AMIN Alexis 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 1500 15000
BERTIN Aurdlien_ 1500 7500 F15000
BEZIAU Laurent 1500 1500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARRIER Rebccen 1500 7500 15000
CHAVAIN Marie 1500 [1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 7500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 1500 15000
CLEACH Jerome _ 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 1500 115000 [DREMAUX Alexanare 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 1500 7500 15000 FORMONT Olivier _ 1500 1500 15000 GENLAU DE LAMARLIÈRE Nocmie 1500 7500 15000 GETTE Cyrine 1500 1500 15000 GOSSET Nicolas 1500 7500 15000 JALLAT Virginie 1500 7500 15060
s _ 1500 1306 15000
HEANNY Cictia | 1500 1800 15000
TANGOZ Richard 1500 7500 15000
LAVISSE Alexandre TT 1500 7500 15000
Florent TT 1500 7500 25000
ÎLEMOINE Enzo _ 1500 7500 15000
IMIGLIORE Angres L 1500 [75 15000
IMULLA DFT MOULLAN Waaÿ © [iso 7500 5000
Ge 1500 1500 15000
UT 1500 7560 15000
He 1560 7506 15000
|” 1500 7506 15000
ROSSIGNOL Guillaume | 1500 1300 15000
VELEI Thibault 1500 7500 15000
SERE 1 1500 7500 15000 | THOLLIEZ Caroline | [1500 1500 106 | VERPONCK Audrey | 1500 7500 15000 WAIELY ” 1560 7 [7500 15006 BAILLAF Brie | 1500 7500 15600 BENDRE Alex = [1500 [500 15000 | BOIN Paul E 7 sn 7500 15000 DECROIX Fiorimond n 1500 7506 15000 : [1500 1500 15000 |
PECAUCHY Sebastien : 1500 7500 15000
GERARD an 1560 [7500 15000
HENRY Clement 1500 7500 7 Jisuoo
L 1500 7500 15000
LECOURTOIS Amaury : 1500 7500 15000
LEFLON Len ” so 15000
LEGROS Bahazar 1500 1500 |
Irc Thibaut 7300 Jis00n
MOREL Thomas ESO 7500 15000 [PAREZYS Mazar 1500 7500 En
RICHARD Hugo [500 7 [1500 15000
ALLAIN Guiliamme [ 1500 7500 15000
RERIOT Thomas _ 1500 7500 7 frsoue
BOIVIN Pascal 1500 {7300 Lisoo
CARVALHO Frederic _ 1500 Î7500 Fis000
1500 7500 [15000
1500 1500 150 À
00 Î7500 15000
GRAINE 1500 [7500 150% | GROMAIRE Jerome 1500 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KILODZINSKI Carine 1500 7500 15000
[LkcHoPIED Auratie 1500 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000
MELE Ted 1500 7500 15000
MICHALINKO Laurent 1500 1500 15000
MOTZET Laurent 1500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 1500 15000
PÉRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYER Guillaume 1500 1500 15000
SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 1500 1500 15000
VILVILLE Aurelie [1500 7500 15000
WNUK Samuel 1500 7500 15000
ANOT Sebastien 1500 1500 15000
BODEIN Yannick 1500 7500 15000
CHIROU Kacem 1500 7500 15000
[conrini Ciara 1500 1500 15000
D'ARGY Laurent 1500 7500 15000
DELBOE Thomas 1500 1500 15000
DÉRUY Alexis 1500 7500 15000
DUFETEL Nicolas 1500 1500 15000
DUPONT Scbastien 1500 7500 15000
HABY Allan 1500 7500 15000
LE ROUX Remi 1500 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 77500 15000
MARTY Paul 1500 1500 15000
[MILLE Sandrine 1500 7500 15000
PORTIER F: 1500 7500 15000
RENAUX Olivier [1500 1500 15000
RUBIO Ugo 1500 7500 15000
RYS Christelle 1500 1500 15000
[SANNIER Lancelot 1500 1500 15000
SOULLIER Cioire 1500 7500 15000
WARLUZELLE Dorian 1500 1500 15000 Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directe:
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits ei taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
r régional DELESTREES Jean-
Valeur des Re Montant de | Montant droits ke l'amende ettaxes | marchandises
CHAILLOU Aurore 5000 20000 40000
BONDUELLE-DUCIE Amandine ilimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADAPI Boualem 3000 15000 30000
BAILLY Stephane [5000 20000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 [40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 | BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 1500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 [40000
ULMET Laurence : L 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 [15000 30000
itimité 100000 300000
_ 5000 20000 40000
ORGERET Cedri ilinié 100000 300000
BRETEZ Aurore | 3000 15000 [30000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DEGAND Sandrine Es [000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000 |
FÉRRE Nath 3000 15000 30000
LENRY Nadine _ 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 [20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
[MAALIM Karim 1500 7500 15000
MILAN Juïien 3000 15000 30000
3000 15000 30000
3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
WARING Nicolas 1500 1500 15000
AMIN Alexis 3000 15000 30000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Anrelien 3000 15000 30000
REZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
CARRIER Rebccen 3000 15000 30000
CHAVAIN Marie 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000
CLEACH erome 3000 15000 30000
COURCHIE Avr 3000 15000 30000
PESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DREMAUX Alexandre [1500 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 15000 30000
FORMONT Ofivier 5000 20000 40000
NEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GRTTE Cyril _ 3000 15000 30000
I Nicolas 3000 15000 30000
JALLAT Vi 3000 15000 30000
JANSSOONE Francois 3000 15000 30000
JEANNY Ciclin 1500 7500 15000
TANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
LEMOINE Enzo 1500 71500 15000
MIGLIORE Andrea 1500 1500 15000
MUILA DIT MOULLAN Wadÿi 1500 7500 15000
PIGIT Antoine 1500 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 7500 15000
: 5000 [20000 40000
ROSSI Scbastien: 3000 15000 30000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000
[SAVELLI Thibault 1500 1500 15000
SÈRE Litian 1500 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000
VERDONCK Audrey 1500 1500 15000
WAILLY Gregory 1500 7500 15000
BAILLIF Eric 1500 [7500 15000 LENDRE Alex 1500 7500 15000 l BOIN Pau 1500 7500 15000
DÉGAND Simon 1500 1500 15000
DEGAUCHY Schastion 3000 15000 soute
GERARD Anais 300 15000 3oûû
HENRY Clement [1500 1500 15000
KOLBAC $lecve 500 20000 0000
ERCOURTOIS Amaury l 3000 15000 a0v00
EFFLON Leo | 1500 150 15000 |
LKGROS Ralth [5000 15000 30000
LDÉRBLER 1500 7500 15000 1500 As 15000
PAREZYS Mararine 3000 15000 É
[RICHARD Hugo ne 1500 7500 15000
MARGE fabien fr 15000 30000
[PREUWSAERT BLEUSE Jodie 300 15000 [ancon
[ROUSSEAU Sandrine 3000 [15000
CARPENTIER Fubau 3000 15000
| ERTANZANO Jean Mic D 77 ÎCHAUVEL Christophe 2000 | 15000 [onu
ÎFoRMoNT Christophe 2000 F5000 30000
ÎGRILO Celine TT 1500 7500 15000
fxapy CHAR Ai 5000 Fzaon0” avan
ILLAMOEA Sylvia 3000 Fis0o 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 120000 40000
ÉnASSE7 Pere [son 17500 15000 BERTRAND Enic [ 3000 115000 30000 ÎCARION Sandrine 1500 F2500 15006 Icoursz 1500 7500 15000 FDERINE Christelle 3000 15000 30000 ÎKRIE Lanrent [ 5000 20000 avc MANARRE Jennifer 1500 7500 |15000 INA VEAU Dominique DT ace 15000 ET [ROMAN Sophie 3000 13000 30000 [ALLAN Guitiaume _ __ [so00 20000 ECUU [mauor vus 1560 sun 15000 BOIVIN Pascal 3000 15000 30000 | CARVALIO Freñorie SC ECS CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 1500 DÉCRET Co 1500 7500 7 [soon DELBE Jenn-Joscph f30e [15000 30000 GRAINE Guillaum suc 20000 0000 FGROMAIRE Jerome 1500 7560 15006 JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine 1506 7500 15000 LÉCHOMIEP An 3000 15000 30007 MAHELLE Jean-Luc : 3000 ET mr IMELE Tea 3000 15000 30000 IMICHATINKO Tanvent k 3000 15000 30000 ÉMOIZET Laurent [ 3506 msu 7 |iso00 VALLADE Quentin _ 1500 1300 15000 PETRI Quentin | 1500 F7s00 15600 [PILLON onathan : 1500 fsco 15000 ROYER & 3000 15000 30000 SRGAUX Valentin l 1500 7s00 |isoce SÉTUDER Isabelle 3000 15000 30000 VIEVILE Aurelie | [3000 {15000 ET 3000 Lsoco 30000
u 3000 {isooo [30000
BODEIN anni 7 [150 7500 15000
CHIBOU Kacen [ [son L 15000 30000
CONTINI Ci | 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent © ET 20000 [0000
DELLOE Thomss . 1500 7500 15000
DERUY Alexis © 1500 sub
DUFLTEL Nicolas l 1500 15000
DUPONT Sehastien lisoo 7500 1000
ÉHABY Allan 1500 [75 5000
l 1500 7500 15006 Î
dr500 7500 15000 |
Fvso0 1500 is
DER Sante ion fr van] PORTILR Brie [ Fauco [15000 30000
RENAUX Olivier n 000 15000 [a000o
RURIO Ugo L ee 75 Ftson |
RYS Christelle L | 5000 20000 40000
SANNIER Lancelot 11500 7500 15000 SOULLIER Caire 3000 15000 30000 WARLUZELLE Do L 1500 1500 } «5000 Annexe VI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421» (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montanr de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
ur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Sn rene | Sous lon CHAILLOU Aurore 5000 20000 40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie [3000 15000 30000
SADADI Boualem =. 3000 15000 30000
BAILLY Stephane 5000 20000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 [20000 40000
5000 20000 [40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
SARAZIN Clemence 5000 20000 40000
BAUPEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 L10000
DÉROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne _ 5000 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
ai [3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne _ jillimié 100000 [300000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric limité 100000 300000
BRETEZ Aurore 3000 15000 30000
BUSTIN Sophie _ [3000 15000 30000
DEGAND Sandrine 3000 15000 30000
DÉLATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
[LOUAZZANI Monique L 5000 20000 40000 MAALIM Karim 1500 1500 15000 MILAN uen 3000 15000 30000 PLRISSOUD Stephane D 15000 30000 PIERRE Kew EE 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany ET 15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000 WARING Nicolas 1500 1500 15000 AMIN Alexis 3000 15000 30000 ANDRE Pierre 5000 20000 40000 BERTIN Aurelien 3000 15000 30000 REZIAU Laurent 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 CARRIER Rebecen 3000 15000 30000 CHAVAIN Marie 1500 7500 15000 CHIBANI Kevin 1500 1500 15000 CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000 CLEACH Jerome 3000 15000 30000 COURCIIE Aurelien 3000 15000 30000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DRÉMAUX Alexandre 1500 ‘1500 15000 DUPONT Valen 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 20000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 GRTTE Cyri 3000 15000 [30000 GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 JEANNY Cidlia 1500 7500 15000 TANGOZ Richard 3000 15000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 LEMOINE Enzo 1500 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 1500 15000 MULIA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PIGIT Antoine 1500 1500 15000 PORIET, Corentin 1500 7500 15000 3000 15000 30000
[ROSSI Mathitde 5000 20000 40000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
SÈRE Litian 1500 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000
VERDONCK Audrey 1500 1500 15000
WAILLY Gregory 1500 7500 15000
BAILLIF Eric 1500 1500 15000 mi
BOIN Faut
DRE Alex 15000 15000
DECROIX Fiovimand
DÉGAND Simon
DBGAUCIEY Sebastien
130000
F15000
30000
GERARD Anais
HENRY Clement
KOLBAC Ste
LECOURTOIS Amaury
10000
115006
Faoouo
30000
LEFLON Leo
LEGROS Balthas
[MOREL Thomas
15000
30000
1500
15009
|PAREZYS Mazarine
[RICHARD Hugo
FBAREGE l'abien
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle
30000
15000
30000
20000
ROUSSEAU Sandrine
CARFENTIER Johan
ÊCATANZANO Jean-Michel
30000
30000
15000
CHANVEL, Christophe
FORMONT Christophe
GRILO Cube
HADS CHAIB AK
30000
30000
15000
40000
ILLAMOLA Sylvia
BABOUILLARD Pierre
LASSET Peggy
30000
40000
15000
BERTRAND Eric [30000 CARION Sandrine
COUPEZ
| 15000
on
GRAINE Guiaunre jaooon
DERINE Christelle 30000
KRIF Laurent 40000
MANABRE Jennifer F15000 NAVEAU Bonique 30000 KOMAN Sophie 110000 ALLAIN Guillaume 40000 LERIOT Thomas {15000 IOIVIN Pascal F30000 CARVALHO Fredente 15000
D 15000
30000 KLODZINSKI Carine
1500 }700 13000
1500 750 j5000
BOPEIN Yannick
CHIBOU Kacem
CONTINE Clara
D'ARGY Laurent
DÉLROE Thomas
HABY Allan
1500 P1500 15000
3006 35000 30000
L 1500 {7500 15000
LECIOMIÉD Aux 3000 35000 sur
MAHELLE Jeun-Lue U 5000 Loan j 49000
MELE Te 00 Î 30000
MCIFALINKO Lament 3000 25000 suc
MOIZET Laurent 1500 Îrsoo 115000
PALLADE Quentin _ 1500 7500 fsou
1500 2500 j 15000
1500 1500 Ï 15000
3 3000 fisooe soon
1500 500 15000
SATUDER babelle 200 15000 130000
VIEVIELE Aurete ET [aoodo
WNUK Samuel 3000 li5000 ;
ANOT Sebastien 00 15000 {30000
LE ROUX Remi
LEFRVRE Füil
]SANNIEX Lancelot
SOBELIER Ci
WARLUZELEE Dorian
1500 7500 ET
5000 20000 140000
_ 1500 7500 Fisono 3000 25000 130000
150 [7500 {is000
1500 7sûû isouo
: 1500 Ï1500 Î 15000
1500 pro ET
1500 17500 15000
1500 15000
15000
30000
Sso00 30000
17500 15008
120000 40000
150 jrs 15000
E 3000 125000 30000
F1500 7560 jo | Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Monrant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | Valeur des
CHAILLOU Aurore _ 5000 40000
BONDUELLE-DUCIIE Amandine limité 600000
BRISROUT Arnaud 5000 40000
[GA BILLET Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane 5000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 40000
ROBIC Soverine 5000 40000
ROCCA Angelina 40000
SARAZIN Clemence ù 40000
[BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFKE Nicolas 5000 40000
PEROSIAUX Virgini 1500 15000
NOWAK Anne _ 5000 CCS
ULMÉT Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 0000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUTÉRTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedrie iimité 600000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sandrine 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
IIUIN Benoît 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 [40000
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Jutien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
BLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 5000 40000
BERIN Aurelien 3000 30000
RRZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLILou 3000 [80000
CARRIER Rebecen 3000 30000
CHAVAIN Marie U 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLARYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
FORMONT Olivier 5000 40000
GÉNEAU DE LAMARLIERE Nocmie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
JEANNY Clclia 1500 15000
TANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
LEMOINE En 1500 [15000
MIGLIORE Andrea 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PIGIT Antoine _ 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 15000
ROSSI Sebastien: 3000 30000
ROSSI Mathilde 5000 40000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000
SAVELLI Thibault 1500 [15000
SERE Lilian 1500 15000
THOLLIEZ Caroline _ 3000 30000
VERDONCK Audrey EH 1500 15000
WAILLY Gregoi 1500 15000
E 1500 15000
1500 15000
BOIN Paul 1500 1500 DECROIX Fier 3000 30000 DÉGAND Simon 1500 15000 oo 30000
[GERARD amais 3000 30000
HENRY Cie 1500 15000 j
KOF-RAC Steeve l 5000 aonbn
[LECOURTOIS Amaury _ C 3000 30000 1
1500 15000
77 fao00 30000
HERRIER Thibaut CO ET
MOREL Thomas | 1500 15000 |
FARLZYS Maarine 7 3060 Ï30000
RICHAKD Luge D isoe Les000
BARRGE Fabien EL 3000 Food
BEBUWSAERT BLEUSE Joëlle 3000 130000
[so LAU Sandrine 3000 {30000
fcaRrE: 3008 300
ÎCATANZANO Jean-Michel 1500 son
SHAUVEL Christophe 3000 30000
ORMONT Cristophe T7 3000 3000 |
ERI.O Celine LRO Re
HADI CHAIB AK
1500 15000
avoo
ILLAMOLA Sylvis }3000 30000 BABOUILLARD Pierre Le acnan E BASSET Peggy [1500 15000 BERTRAND Eric 13000 30000 C'ARION Sandrine . Lison 15000 l [COUPEZ Nes 11500 15000 DERINE Christelie 13000 30000. KRIF Laurent 40000 MANABRE ennifer DE 15000 NAVEAU Dominique TT 3000 30000 ROMAN Suphie 3000 30000 ALEAIN Guillaume DT 7 5000 no0o TBERIO homes 1508 Fisonn FOXVIN Pascal _ _ 3000 la0000 [canvarxo Mrederi TT 1500 15000 | CHARPENTE Nicotus … L 1500 [soon [PECRET Cerie 1500 15008 IDELRE Jeun-Toseph 30000 GRAINE Guillaume 5060 40000 GROMATRE Jerome 1500 15000 (rourenaux Seatier ET 13000 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 3000 30000
MAHELLE Jean-Luc 5000 0000
[mL re 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin| 1500 15000
PETRI Quent 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SFGAUX Valent 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BODEIN Yannick 1500 15000
CHIBOU Kacem 3000 30000
CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 5000 40000
[DEL&O& Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
HABY Allan 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFRVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
PORTIER E; 3000 30000
RENAUX Olivier [3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancelot 1500 15000
SOULLIER Claire 3000 30000
WARLUZELLE Dorian [1500 15000 Annexe VIIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende
|CHAILLOU Aurore = nr 5000 © [40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine limité 600000 |
BRISROUT Arnaud 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem ___ [3000 _ [30000
BAILLY Stephane 5000 40000
LE GURVEL Tang 5000 40000
[ROBIC Severine L 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
SARAZIN Clemence 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFKE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Vir 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne 600000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGLRET Cedric limité 600000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sandrine ES 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000 .
HENRY Nadine 3000 [30000
LUI Benoit L 5000 40000
LOUAZZANT Monique 5000 40000 :
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien Co 3000
PERISSOUD Stephanc 3000
PIERRE Kevin oo 3000
PLANQUÉ Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 {30000
TAUILLIER CURRENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicnlax 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 5000 facon
BERTIN Aurelien 3000 30000
BÉZIAU Leurent 1500 15000 |
BRIGNOLI Lan ET 30000
ARRIER Rebecea j3006 30006
EHAVAIN Mae 500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000 |
ICLAEYSEN Mere [00 15000
ÎCLEACH Jerome En 30060 | ÉCOURCHE Aurelien Canoe sono î sonne Frodûs 30000 DREMAUx Alexandre 15000 DUPONT Valentin 30060 FORMONT Ofvier U |é0000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie HET Écrire Cyrine 30000 ÉGOSSRT Nieutax 30000 ÉRALLAT Virginie 30006 ÉFANSSOONT Francois 30000 fran Cletia 15000 | ÎLANGOZ ichara 13000 30000 FDA VISSE Alexandre sono 30000 | Lu una GER Horent 1500 15000 LRMOIN {500 00 MIGLIORE Andrea J1500 15600 MULLA DIT MOULLAN Wadÿd Jis0e | :S000 l PIGIT Antoine 1500 [15000 | PORIEL Corentin . 1500 15000 IROSSI Sebastien 3000 30000 [ROSE Mathitae soon oc [ROSSIGNOL Euitiaume 3000 30000 JSAVERTI Thibault 1500 15000 1500 15000
2000 0000
ÉVERPONCK Andre 1500 Frsono
WAILLY Gregory 1500 15000 BAILUF 1500 Frsono PRENDRE Ales 1500 Dsove (SOIN avt 1500 Hson DECROIX Nerimond 3000 30000
PRGAND Simoi 1500 15000 Ti
[DÉGAUCHY Sebastien 3000 ECTS
GÉRARD Anais | 3000 {30000
HENRY Clement 1500 Frs [KOLHAC Steeve ET TT
OURTOIS Am 3000 | suou0
LEFION Leo 1500 lisoce
ÎLEGROS Bnithuzor 3000 30000 LHERBIER Thihaut 1500 15000 onu Frames 1500 5006 PARFZXS Mazarine 3000 30000 __ RICHARD 1500
BAREGE Fabien 300
LÉEUWSALKI BLEUSE Joclle 3000 30000
BOUSSEAU Sandrine 3000 30000
CARPENTIER Foban _ ET 30000
CATANZAND den 1500 MT
CHAUVEL Christophe l 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILG Caine ET ET
HADI CHAI AR 5600 La0o0o
ILLAMOLA Syivie 3000 30000
BABOUILLARD Pierre ET avan
HASSET Peuey 1500 15000
BERFRAND Eric 3000 30000
CARION Sand 1500 15000 | COUPEZ Nelty 1500 15000 l
HÉRINE Christelie 3000 30000 Î
KKIF Lanrent 5000 40000 |
MANABRE Je 1500 F5000 Î
ROMAN Sophie 3000 30000 Î
ALLAIN Guillaume © © 5000 40000
RERJOT Thomas 1500 15000 |
BOIVIN Puscat 3000 30000 Î
CARVALIHO Frederic l 1500 15000 i
CHARPENTIER Nicolas 1560 15000 i
DRCRET Cedric 7 iso 15000 Î
DÉLBE Jean-doscph 3000 30000
GRAINE Guillaume 5000 20000 i
JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLOBZINSKI Carine
LECHOPIED Aurelie
MAHELLE Jean-Luc | MELE Toi 30000 Î MICHALINKG Laurent 30000 | MOLZET Laurent 55000 | atin fisc 15000 i PETRI Quentin 11500 15000 l FILLON Jonathan F 1500 15000 Î ROYER Gi 13000 30000 SEGAUX Valentin }1500 15000 Isabelle 3000 30000
Aurelie 2000 30000
WNUX Samuel 3000 130000 NOT Sebastien Er Eos
BODEIN Yannlek 1500 115000
CHIBOU Kacem 3000 ET
EONTINT 1500 fisooo
D'ARGY Laurent 5000 [40000
DELBOR Thomas 1508 1000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 100 15000
DUPONT Sebastien 1500 fisoo
HABY Allan 1500 5000
LE ROUX Remi 1300 15006
LEVEVRE Fabrice 1500 115000
MARTY Paul 1500 f15006
WARLUZELLE Dorian 1500
MILLE Sandrine
PORTER Erie
RENAUX Olivier
RUBIO L }15000
RYS Christelle Facooo
SANNIER Lancelot | 15000
SOULLIER Cire Fsonno
Fais Annexe IX à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTRE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV «420D», « 420 », « 421 » (ar
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or) les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom pont de | Argent liquide
CHAILLOU Aurore 3000 30000
BONDUELLE-DUCHE Amandine _ 300000
BRISBOUT Arnaud : 30000
GABILLET Tristan 3000 30000 |
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane _ 3000 30000 LE GUEVEL Tanguy 3000 30000
ROBIC Severine _ 3000 30000
ROCCA Angelina _ 3000 30000 SARAZIN Clemence 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFKE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000 = NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL, Anne ilimité 300000
DUCHAUSSOY O1 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 [30000
ORGERET Cedric illimité 300000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sanârine ur 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
[nENRy Nadine _ 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MAALIM Karim | 1500 15000
MILAN Julien Jo 3000 30000
PHRISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin de 3000 30000 BLANQUE Christophe 3000 30000
3000 30000
3000 30000
TUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
[CARRIER Rebecca 3000 30000
CHAVAIN Ms 1500 15000
CHIBANT Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000
CLFACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
FORMONT Ofvie: 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIÈRE Nocmie 1500 15000
GETIE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 JHANNY Clelia 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 000 30000 LE MÉNAGER Florent| 1500 15000 LEMOINE Emo 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadiid 1500 15000 PIGIT Antoine 1500 15000 PORIEL Corentin 1500 15000 ROSSI Sebastien 3000 30000 ROSSI Mathilde 3000 30000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000 SAVELLI Thibault 1500 15000 SÈRE Lilian _ 1500 15000 NOLLIEZ Caroline 3000 30000 VERDONCK Audrey 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 15000 1500 15000 PAILLIF Eric BA 15000
Eson
30000
Y Clement
KOLBAC Stecve
LFCOURTOIS Amaury
LERLON Len
LLGROS Bullarar
15000
30000
30000
15000
3000 avoon
3000 {30000
1500 15000
3000 130000
500 | 150006
[1500
} 130000
DriciraRD Hugo : 15000 ÉRAREGE Fabien 3000 ET
ÎRERUWSAERT RLEUSE Joclie = 3000 30000
LOUSSEAU Sandi 3060 30000
lcaRmeNTALR sonan 3000 i
ÎCATANZANO JemMichet 1500
ÉCHAUVEL Christophe a 3000
ÉrormoNt Chcstoghe TT 3000 30000 ÉGxILO ceiine Tison 5000 ÎHADI CHATB Ati U 3000 30000 FILEAMOLA Sylvia 3000 130000 ILABOULLARD Ferre n 1000 30000 ASSET gs | RÉ CT BERTRAND Eric 3000 130000 EARION Sandrine 1500 {15000 COUREZ Ney D k TT lis ET DERINE Christelle 130000 KRIE La 30000 MANABRE denailer 1500 15000 [NAVEAU Dominique 3000 300 ROMAN Sonhte a U 3000 20060 ALAIN Guillaume 3000 [30000
ÉBOIVIN Faseal l = 3000 130000
FCARVALHO Frederie 1800 “| 15000 LCHARPENTALR Nico ES Frsono 2500 HE
000 30000
GRAINE Guillaume 3000 30000 GROMAIRE Jerome 1500 15606 | JOURNAUX Sebastien K506 35000 Î KLOPZINSKI Carine 1500 15000 Î LÉCHOPIED Aurelie l 3000 30000 Î MAHFLLE Jean-Luc 3000 20000 | NE Tai | T 3000 mm | MICHALINKO Laurent : 30 __]30000 MOIZET Laurent 1500 35000 | PALLADE Quentin l 1300 15000 ; PETII Quentin | 3506 35000 Î PIELON Jonathan 1500 15000 Î ROYER Guillaume 3006 __[a0000 j 1500 14000 j
SZTUBER Habelle 3000 30000 i VIEVILLE Aurelie 3000 30000 | WNUK& mue 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
RODEIN Yannick : 1500 15000
CHIBOU Kacem 3000 30000 i
coxrin Gr | im | FD'ARGY Lanrent 3000 30000 TbeL8Og themes _ 1500 15000 TDERUY alexis 3000 30000 l DURETEL Nicuis is 15000 DUMONT Sebastien 1500 15000 HABY Allan [1500 LÉ ROUX Remi il 1500
u 1500 [
Ïion 1300 1500 15000
566 50600 ET 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
[RYS Christelle | 3000 30000 = SANRIER Lanectot 150 15000
SOULLIER Claire l 3008 7 [so
WARLUZÉLLE Dorian [rson 15000 Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean- Ch ophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide]
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Fonte | Argentliquide
CHAILLOU Aurore 3000 30000 | BONDUELLE-DUCHE Amandine iimité 300000
BRISBOUT Arnaud _ 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 © [s0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane _ 3000 30000
LE GUEVEL Tanguy 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
SARAZIN Clemence 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 [30000
BURFE Nicolas 3000 30000
DÉROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000 | ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Heno 3000 30000
FEVE Albert _ 3000 30000
LADURE ROUSSFI, Anne limité 300000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric limité 300000
BRETEZ Aurore 3000 [30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sandrine 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan È 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit _ 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Jutien _ 3000 30000
[PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 __ [30000 PLANQUE Christophe … 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
ANDRE Pier 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHAVAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLAËYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
[DUPONT Valentin 3000 30000
FORMONT Olivier 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIÈRE Nocmie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
[ALLAN Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 000 30000 JEANNY Ciia 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 LEMOINF Enzo 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadiid 1500 15000 PIGIT Antoine 1500 15000 [PORIEL Corentin 1500 15000 ROSSI Mathilde 3000 30000 ROSSI Sebastien: _ 3000 30000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000 VELLI Thibault 1500 15000 SERE Lilian 1500 15000 THOLLIEZ Carotine 3000 30000 VERDONCK Audrey 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 15000 BAILLIF Frie 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul
DECROIX iorimond
DEGAND Sinon
[DEGAUCHY Seb,
GERARD Anis
HENRY Ciement
KOLBACS:
LÉCOURTOIS Amaury
LEFLON Leo
TEGROS Bathazar
LHERRIER Thibaut
MOREL Thomas
PAREZYS Merarine
RICHARD Hugo
BARÈGE Fabien
BELUWSAERT BLEUSE Joelle
BOUSSEAU Sandrine
CARPEN
CATANZ
CuAuvEL€
FORMONT Christophe
GRILE Ca
HADI CHAIB AK
ILLAMOLA Sy
RAROUIELARP Pierre
[HASSET Peuuy
BERTRAND Eric
CARION Sandrine
COUPEZ Ney
DERINE
Johan
Craie
KR Laurent
[MANABRE Jennifer
NAVFAU Dam
ROMAN Suphie
ALLAIN
pue
BOIVIN Paseal
CARVALILO Frederic
CHARPENTIER icotas
DÉCRET Cedri
DELLE seau
[GRAINE Guinaume
GROMAIRE Jerume
{1500
}3000
3000
ET 20000
1508 HET
[3000 30000
: 3000 30600
1506 fi5000
300 Fsa0o0
900 20000
“um bon [ 1500 ET
3000
| 15000
30006
sono
l 3000 su00
1500 15000
77 fo 30000
_ 3000 MT
1500 15000
3000 130000
UT iso L15000
15000
30000
15000
ET
1500
Fa fus 13000 30000
3000 130000
| 1500 js
3000 30000
[3000 30000 H
3000 30000 |
iso 1m 3000 30000
_ _[isce 15000 |
1500 15000
= 1500 Liso0n
3000 30000
TT 3000 30000
_ 1500 ET JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 3000 30000
MAHELLE Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
[MOrZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quen 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
BILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
[SEGAUX valentin ET 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BODEIN Yannick 1500 15000
CIIBOU Kacem 3000 30000
1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
DELROF Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
[HABY Allan 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
[PORTER Erie 3000 30000
RENAUX Ofivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
|SOULLIER Cisire 3000 30000
WARLUZELLE Dorian 1500 15000 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État De Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Eric ROSSIGNOL, major de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai 2025 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Eric ROSSIGNOL.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ke 1e À 8 OCT. 2075 Lille,
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Slarté Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Sabrina WITTER, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d’un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victime d’une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d’un immeuble d'habitation, le 13 mai 2025 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE.
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Sabrina WITTER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 0 8 OCT. 202
\ Bert'and GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État 7 Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Julien DUFOURNET, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai 20285 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
‘ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Julien DUFOURNET.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera RUE au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
0 8 OCT. 2025
\ Bertränd GAUME
Lille, le PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD . Service de la représentation de l'État
pe Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Ludovic SART, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d’un immeuble d'habitation, le 13 mai 2025 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Ludovic SART.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÿ 8 OCT. 2025
\
Bertfand GAUME
Lille, le PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État HE Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Stéphane BRUNIN, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d’un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victime d’une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d’un immeuble d'habitation, le 13 mai 2025 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Stéphane BRUNIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
9 8 OCT. 2025 Lille, le
Bertrand GAUME