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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 009
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025
-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-
-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 12 février 2025
18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Frédérique DAMBRINE, Mattieu MANCEAU
3 pouvoirs :
Absents/Excusés : , , Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, , Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
La Communauté de Communes Airvaudais- Maison de (MEF) du Thouarsais et M (MDEE) de
les modalités de subventionnement par la Communauté de Communes des activités des deux missions locales ainsi que des compétences et expertises des deux m janvier 2025.
Cette convention mentionne les éléments suivants :
- Déterminer les engagements de chacune des Missions Locales et Maisons d au fonctionnement. - deux par ces dernières en fonction des besoins des habitants et plus particulièrement, le public très éloigné
- Présenter les nouvelles modalités de subventionnement.
- Déterminer une durée de 3 ans de conventionnement à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, et représentés :
Fait et délibéré, le 19 février 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
n recours par courrier
adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à