Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 057
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq premier du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 25 juin 2025
18 présents + 2 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER.
Absents/Excusés : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Jacques ROY, Fabrice DURAND, Mathias DIXNEUF, Sébastien FAURE.
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Demande d’aide financière Assistants Maternels
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet souhaite développer une politique visant à soutenir les assistants maternels dans leur projet de création, développement ou maintien de leur activité.
Le dispositif « Soutien aux assistants maternels en Airvaudais-Val du Thouet » proposé a pour objectif de renforcer le soutien à la profession d’assistant maternel agréé, à domicile ou en Maison d’Assistants Maternels (MAM), et ainsi de favoriser le maintien d’une offre d’accueil sur tout le territoire.
• Vu la convention territoriale globale du territoire (CTG) sur la période 2023-2027 approuvée par
délibération D2023-071 en date du 26 septembre 2023 ; • Vu le dispositif d’aide aux assistants maternels du territoire, approuvé par délibération D2024-057
en date du 3 juillet 2024 ;
• Considérant que :
- Madame FERREIRA Christine dépose une demande avec dossier complet pour pouvoir prétendre
à une aide de 233 € pour un renouvellement d’agrément ; que Madame FERREIRA sollicite cette
aide pour investir dans une nouvelle cuisine studio pour enfants et un tapis de lecture.
- Madame JARSON Aurélie dépose une demande avec dossier complet pour pouvoir prétendre à
une aide de 240€ pour un renouvellement d’agrément ; que Madame JARSON sollicite cette aide
pour investir dans un meuble de rangement.
- Madame GORRICHON Alexine dépose une demande avec dossier complet pour pouvoir prétendre
à une aide de 180 € pour une primo installation ; que Madame GORRICHON sollicite cette aide
pour investir dans des matelas pour lits de bébés.
- Madame BARBIER Magalie dépose une demande avec dossier complet pour pouvoir prétendre à
une aide de 200 € pour une primo installation ; que Madame BARBIER sollicite cette aide pour
investir dans investir dans un siège auto et du grillage et panneaux afin de sécuriser son jardin.
- dès lors les demandes remplissent toutes les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide
financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
D’accorder les subventions aux assistantes maternelles suivantes :
Nom du demandeur Montant attribué
Mme JARSON 240 €
Mme FERREIRA 233 €
Mme GORRICHON 180 €
Mme BARBIER 200 €
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
et à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 juillet 2025
Et ont signé Le 1er Vice-Président et la Secrétaire
La Secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Maryse BARIGAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250711-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025