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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 060
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT ARC TELE
N° D2025-060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1° JUILET 2025
L'an deux mil vingt-cinq premier du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d'Irais, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1° Vice-Président de la CCAVT,
Date de la convocation : 25 juin 2025
18 présents + 2 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY
Commune d'Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY ‘
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU,
Alain JEZEQUEL
4 pouvoirs :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
YFrédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER.
Absents/Excusés : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Jacques ROY, Fabrice DURAND, Mathias DIXNEUF, Sébastien FAURE.
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Travaux ZAE Dissé
Vu la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la communauté de communes.
Vu la délibération DEL 2016-112 du 6 novembre 2016 définissant les ZAE « les hauts de Dissé » et «le dessus de Dissé» comme étant inclues dans la compétence obligatoire « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. » Vu la délibération DEL 2024-071 du 16 septembre 2024 définissant le périmètre des zones économiques communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> D'engager les études et travaux nécessaires afin de reprendre la voirie de l'allée de Dissé dans la ZAE « Les Dessus de Dissé » selon le plan de financement estimatif suivant : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Maîtrise d'œuvre 22 975 €EHT Agence de l'Eau Loire | 90 000 €
Etudes hors marché 5 000 € HT Bretagne
Travaux 315 000 €EHT Autofinancement 252 975 €
Total 342 975 €HT Total 342 975€
> D'engager une première tranche d'enfouissement des réseaux dans la rue de Dissé faisant partie de la ZAE « les hauts de Dissé » selon le plan de financement estimatif suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Divers études 5 000 € HT SIEDS 25 000 €
Travaux 150 000 €HT Autofinancement 130 000 €
Total 155 000 €HT Total 155 000€
> D'autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération, à demander les subventions associées et à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 juillet 2025
Et ont signé Le 1° Vice-Président et la Secrétaire
La Secrétaire de séance,
Maryse BARIGAULT,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Po Pour copie conforme, moi . a publication et de sa transmission aux services de Le Président,
Olivier FOUILLET
Le 1° Vice-Prés
Pascal BIRONN
Fr
COMMUNAUT
AIRVAUDAIS
33 Place des Pr
79600
Tél. 05
ident,
EAU,
E COMMUNES
L DU THOUET
nades
VAULT
4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250926-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-09-2025
Publication le : 26-09-2025