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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 011
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 17/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de Mme Frédérique DAMBRINE, Vice-Présidente du CIAS.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 15
Présents : Lucienne AUBRY, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN,
Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Pierrette
MILLIASSEAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
AMORTISSEMENT DES BIENS
Délibération n° D 2025-011
• vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• considérant l’instruction budgétaire et comptable M57, M22
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :
o Constate que pour les biens acquis jusqu’au 31/12/2024 continue à s’appliquer jusqu’à
l’amortissement total du bien transféré
o Décide que les biens d’une valeur inférieure à 300 € TTC seront amortis sur une seule année.
o Fixe ainsi qu’il suit, la durée d’amortissement des biens acquis après le 1er janvier 2025 : CATEGORIES DE BIENS DUREE DE L’AMORTISSEMENT
Subventions d’investissements versées à une
personne de droit privé 5 ans
Subventions d’investissement versées à un
organisme public 15 ans
Frais d’étude et frais d’insertion non suivis de
réalisation 3 ans
Logiciels, concessions, droits 3 ans
Matériel informatique, bureautique, audiovisuel,
reprographie, téléphonie 3 ans
Véhicules de tourisme et utilitaires ; remorques 5 ans
Matériel et outillage, équipement,
aménagement et agencement 5 ans
Mobilier 5 ans
Pour extrait certifié conforme, le 18 juin 2025
La secrétaire de séance, La Vice-Présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20250623-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 23-06-2025
Publication le : 23-06-2025