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Procès Verbal - 18.2 PV election des elus au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18.2 PV election des elus au CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
GARD
ARRONDISSEMENT
LE
VIGAN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19 19
COMMUNE :
VAL-D'AIGOUAL
ER
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ADMINISTRATEURS
ELUS
DU
CCAS
L'an
deux
mille
six
le
dix-sept
du
mois
d'avril
à
18
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Val-d'Aigoual
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
GAUTHIER
Joël
CHAILLEUX
Sébastien
RIBEAUCOURT
Rolande
VLIEGHE
Serge
PIALOT
Martine
MONNOT
Michel
FERNANDEZ
Michaela
GRELLIER
Bernard
BERTHEZENE
Gilles
ABRIC
Chantal
TEULON
Ghislaine
EL
RHAZOUI
Sara
SOUBEYRAND
Simon
THION
Raymond
VERTOMMEN
Marianne
FOUGERAY
Philippe Absents
! : EL
BAROUDI
Yahya
(procuration
à
CHAILLEUX
Sébastien)
et
MARIE-CASTANET
Cécile,
a xcusee
l Préciser
s'ils
sont
excusés.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_18-DE Reçu le 24/04/2026 7e
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Sébastien
CHAILLEUX
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
des
administrateurs
du
CCAS
2,1.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
un
secrétaire,
Monsieur
Sébastien
CHAILLEUX
et
deux
assesseurs
: Monsieur
Simon
SOUBEYRAND
et
Monsieur
Michel
MONNOT
2.2.
Nombre
d'administrateurs
Le
Président
du
CCAS
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.123-6
et
R.123-15
du
CASF,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
de
droit
par
le
Maire
et
doit
être
composé
au
maximum
de
huit
membres
élus
en
son
sein
(et
d'autant
de
membres
nommés
parmi
les
personnes
participants
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
outre
le
Président,
quatre
membres
siégeaient
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
de
sièges
d'administrateurs
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
2.3.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’administrateurs
Le
Maire
a
rappelé
que
les
administrateurs
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
candidats
ont
été
invités
à
déposer
leur
liste
de
candidatures,
Le
conseil
municipal
à
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidat
avait
été
proposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
des
résultats
ci-
dessous
pour
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
| a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
administrateurs
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.1.
2.4.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
I! a fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseille
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'une
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseiller
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
annexés
les
premiers
avec
leurs
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints a
lieu
en
cours
de
mandature.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_18-DE Reçu le 24/04/2026 Te
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
unis
sriveivuppe
tiuss
juin
au
piuves-
verbal
portant
indication
du
scrutin
concerné.
2.5.
Résultats
du
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 18
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c — d]
: 18
f. Majorité
absolue
* : 10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
JEAN
PIERRE
Hélène
18
Dix
huit
RIBEAUCOURT
Rolande
18
Dix
huit
TEULON
Ghislaine
18
Dix
huit
VLIEGHE
Serge
18
Dix
huit
2.6.
Proclamation
des
résultats
des
administrateurs
Ont
été
proclamés
administrateurs
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
immédiatement
installés
les
quatre
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
RIBEAUCOURT
Rolande.
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
17
avril
2026,
à
20
heures
10
minutes,
en
double
exemplaire
4 a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
président
de
droit
du
CCAS
, les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
Le
secrétaire,
Les
assesseurs_
#
Dé
{
/
remplaçant),
_—
K
/
$ La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_18-DE Reçu le 24/04/2026 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_18-DE Reçu le 24/04/2026