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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.10 election membres elus du CA CCAS
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.10.10 election membres elus du CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 1$/0%{ 2£ SIG
ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041010-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de la convocation : 3 Avril 2026
N° 26.04.10.10
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS: M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme
MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme
DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M. ROQUE, M.
VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. SAVY, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme PARPILLON, M. LANDAIS,
Mme BOUALLEG
PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI
Mme S. DIAZ en faveur de Mme MANISSIER RAMIREZ
Mme CACCIAPAGLIA en faveur de M. BRUNO
M. ROESCH en faveur de Mme PARPILLON
Centre Communal d'Action Sociale
ELECTION DES MEMBRE ELUS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur Serge GROS Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que le nombre de membres
siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été fixé par
délibération à onze (11) répartis ainsi:
e Le Maire ;
e Cinq (5) administrateurs élus issus du Conseil Municipal ;
e Cinq (5) administrateurs nommés.
Il appartient à l'assemblée de désigner les 5 membres constituant le collège des élus.
MODE DE SCRUTIN
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SO
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L'élection se déroule en deux temps : l'assemblée délibérante fixe d’abord les conditions de dépôt
des listes, puis procède à l'élection des membres de la commission.
Les membres sont élus à partir d’une même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes
peuvent comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si l'égalité persiste, il revient au candidat le plus âgé parmi ceux susceptibles d’être
proclamés élus.
Les conseillers municipaux sont invités à présenter leur liste de candidats, comportant au maximum
cinq (5) candidats.
Pour être recevables, les candidatures devront être exemptes des incompatibilités relatives au statut
d'administrateur du CCAS qui sont les suivantes :
L'article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) exclut la possibilité de
désigner comme administrateur nommé un conseiller municipal autre que ceux élus pour
siéger au conseil d'administration ;
L'article R.123-15 du CASF interdit également que siègent au conseil d'administration
des personnes qui seraient fournisseurs de biens et services au CCAS ;
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, on ne peut être
en même temps agent du CCAS et élu municipal représentant de la commune au sein du CCAS.
L'élection des membres issus du Conseil municipal se déroule au scrutin secret ;
2 Listes des candidats présentés :
| &JUVIGNAC, notre
avenir en commun »
avec Jean-Luc SAVY »
Conseil Administration di « JUVIGNAC, j'y vis » avec
: Serge GROS CCAS
Président |SergeGROS
Régine VELAY “is | Violette MANISSIER RAMIREZ
| Béatrice MICHEL | Maria DIAZ
Hélène MERLET
Mmes VELAY, MANISSIER RAMIREZ, MICHEL, DIAZ et MERLET ont été élues membres du conseil
d'administration du CCAS.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2026 fixant à « 11 » le nombre
d'administrateurs du CCAS ;
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
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DE PRENDRE ACTE de l'élection des membres issus du Conseil Municipal élus selon le scrutin
proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel pour siéger au conseil
d'administration du CCAS de Juvignac,
D'APPROUVER la désignation des membres élus tels que désignés ci-dessus ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 31
Contre : 2 (M. Landais, Mme Boualleg)
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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